KSP G
A1308
88
CRC
19/
11
/2
013
Direction
Générale
des
Services
Direction des finances
Tél. :
OS
58 56
80
10
N/Ref.:
DT
/ FB/FB-2013-42994
Affaire suivie par : Fabri
ce
BARBE
1
111
111
11
111
11
111
11
111
11
11
1
11
11
1111
1
1
11
1
1
1
1
1
~
1
1
111
1
1
1
1
11
11
1
LRAR
:
lA
083 770 5918 8
1 9
NOV.
2013
AQUITAINE, POITOU-CHARENTES
CHAMBRE REGIONALE
DES
COMPTES
D'AQUITAINE, POITOU-CHARENTES
Monsieur
Franc-Gilbert BANQUEY
3
PLACE
DES
GRANDS HOMMES
cs
30059
33064
BORDEAUX CEDEX
Objet
:
Réponse
a
votre
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Dax
Dax, le 15
novembre
2013
Monsieur
le Président,
La
Chambre
Régionale des
Comptes
a procédé
à
l'e
xame
n des
comptes
et
de
la gestion
de
la Ville
de
Dax
sur
la période
2007-2012
.
Vous
trouverez
ci-après
les éléments
comp
l
éme
ntaires
et
les
commentaires
que j 'ai
souhaité
apporter
à
vos
observations
définitives.
1.
Suiv
i des
observations
précédentes
de
la C
hambre
sur
la gestion de la
dette
Je
me
félicit
e
que
la
Chambre
ait
relevé les
effo
rts
entrepris
par
l'actuelle
municipalité
pour
séc
uriser
la
dette
de
la Ville,
dont
l'expos
ition
au
risque
avait
tr
ès
fortement
augmentée
sous le
mandat
précédent.
Ell
e
souligne
en
particulier
une
diminution
significative
de la
proportion
des
produits
structurés
les plus
dangereu
x grâce
à
la so
uscription
d'emprunt
s nouveaux
à
risque
modér
é
et
la
renégociation
des
em
prunt
s les plus risqués
à
chaque fois
que
cela a été
possible.
Concernant
l'emprunt
le plus
to
xique
indexé
sur
la
parité
entre
le Franc Suisse
et
l'
Eu
ro,
sou
scrit
en
2007
par
la précéde
nt
e
municipal
ité, la Ville n'a pas eu
l'oppo
r
tunit
é de le
ré
am
én
ager
et
s'e
st
résolue
à
sa
isir
la
justice
pour
con
tester
la vali
dité
de ce
cont
rat.
Cet
emprunt
pénalise
donc
lourdem
e
nt
le
budget
de la Ville avec un
su
rcoût
d'environ
540
000
€
en
20
13
mêm
e si la reprise,
à
hauteur
de
200
000
€,
de la
pro
vision
constituée
en
2011 a
permis
d'
atténuer
en
partie
son i
mpact.
La
Chambre
sou
ligne
également
les
effort
s
dont
a
fait
preuve
l'actuelle
municipalité
pour
s
tabiliser
l'
endettement
de la Ville en comparaison
avec
la
forte
augmen
tation
connue
lor
s du
mandat
pr
écé
dent.
Toute correspondance
doit
être adressée
à
Monsieur
le
Maire
Ma1rie
de Dax -
Rue
Saint-Pierre -
BP
50344 - 40107 Dax Cedex
-Tél.
OS
58
56
80
00
-
Fax
05
58
74
45
22
information@dax.fr-
www.dax.fr
Enfin,
je
prends
acte
avec
satisfact
ion
de
l'analy
se
de
la
Chambre
qui
considère
que
les
recommand
at
ions
figurant
dans son
rapport
du
22
décembre
2011 en
matière
de
définition
et
de
mise
en
oeuvre
de la
politique
d'endettement
«
ont,
dans
l'ensemb
le,
été
s
uivie
s
d'effet».
2. Analyse f
inan
ci
ère
de
la Ville
L'analyse
de
la
Chambre
de
la
s
ituation
financière
de
la Vi
ll
e
rejoint
en
tous
points
les
analyses
réalisées
antérieurement
par
la Ville
et
par
le
cabinet
Ernst &
Yo
ung
en
2008.
Elle
constate
notamment
que
le
précédent
mandat
a
été
marqué
par
une
augmentation
beaucoup
plus rapide des dépenses
de
foncti
onnem
ent
que
des recettes,
entraînant
une
forte
baisse de
l'autofinancem
e
nt
qualifiée
«d'ef
fet
de
ciseau
»,
accent
uée
par
l'absence
de
recours
à
la
fiscalité
. Elle précise
également
que
po
ur
financer
son
pr
og
ramme
d'investissement
conséquent
sans
toucher
à
la fiscalité,
la
précédente
municipalité
avait
privilégié
le recours
à
l'endettement
et
plus
particulièrement
aux
emprunts
structurés
risqués. Parmi ces
investissements,
la
Chambre
observe que
l'acquisition
des
terrains
rue
Pascal
Lafitte,
destinés
à
l'origine
au
projet
de
reconstruct
i
on
du
stade
Maurice
Boyau, a
été
réalisée
par
l'ancienne
municipalité
«
à
un
prix
très
supérieur
à
l'estimatio
n
de
France
Domaine»
(6,4
millions
d'euros
contre
3,6
à
4
millions)
.
A
contrario,
elle
souligne
la
remarquable
«
mod
ération
dans
l'évolu
tion
des
produits
et
charges
de
gestion
»
au
cour
s
du
mandat
actuel.
En
particu
lier, la
Chamb
re relève
que
les
effectif
s s
ur
cette
période
ont
été
maîtrisés
,
permetta
nt
une
hausse
moyenne
des
charges de
per
s
onnel
de
2,4%
par
an,
soit
+9,96%
entre
2008
et
2012,
alors
que
la
progression
s'établissait
à
+19,76%
entre
2004
et
2008,
dont
+7,82%
pour
la seule
année
2007
!
Elle précise égale
ment
que
contrairement
à
la période précédente, la
municipalité
a
financé près
de
81%
des
in
vest
isseme
nts
par
des
resso
urc
es propres co
ntr
e
seulement
19
%
par
de l'e
mprunt.
Cette
amélioration
a
cependant
nécessité
un
recour
s au l
ev
ier
fiscal
que
la
munici
pa
lit
é
précédente
n'avait
pas
jug
é bon
d'activer
,
creusant
l'écart
entre
l'évolution
des
recettes
et
celle des dépenses.
La
Chambre
souligne,
malgré
tout,
que ce
recours
a
permis
de
rétablir
un
e sit
uation
qui
était
alors
significativement
d
égradée
et
que
les
taux
de
fiscalité
de
la Ville
de
Dax se
situent
aujourd'h
ui
à
des
niveaux
proches
de
la
moyenne
nationale
de
la
strate
démographique
et
mêm
e
inférieurs
à
la
moyenne
régionale.
Tout
comme
la
Chambre,
je
reg
rette
que
les
effo
rt
s
menés
pour
am
éli
orer
l'autofinan
cement
et
ré
duire
la
charge
de la
dette
soient
aujourd'hui
anéantis
par
la
hausse des
int
érê
ts
de
l'emprunt
toxique
Euro
1
Franc Suisse
contracté
par
la
précédente
municipalité.
En
conclusion, la
Chambre
indique
que
« la co
ll
ect
iv
ité
se
voit
con
trainte
dans
ses
amb
ition
s en
matière
d'investissement,
à
moin
s
de
recourir
au
financement
privé
pour
la
réali
sation
de
certaines
opérations,
au
risque,
alors
de
ne plus
en
ma
î
triser
complétement
la
conduite
et
le
calendrier».
Si les
contra
int
es en
matière
de
financement
des
inves
ti
ssements
sont
une
réalité
en
raison
du
poids
de
l'end
ettement
hérité
de
l'anci
en
ne
mandature,
je
me
permets
de
faire
r
emarquer
que
la C
hambr
e
fait
un raccourci
excessif
en so
ut
enant
que
le
choix
de
la
municip
a
lité
act
uelle
de
confier
la réalisation
de
certai
ns
équipeme
nt
s au
secteur
pr
ivé
serait
uniqu
em
ent
dicté
par
cette
s
ituati
on.
En
effet,
la
Chambre
prend
pour
illu
st
r
er
son
propo
s les
exemples
de la recon
st
ru
c
tion
du
Stade
et
de la reco
nver
sion des co
mpl
exes
hôteli
ers
et
thermaux
appartenant
à
la Ville.
Or,
la Chambre conviendra
que
les secteurs
d'activités
concernés
(gestion
d'un
équipement
multi-activités
et
hôtellerie-restauration-tourisme
d'affaires)
font
appel
aux
compétences du
secteur
privé
et
qu'il n'est pas
anormal
que ces opérations
leur
soient
confiées, afin
qu'ils
financent
les investissements nécessaires
et
exploitent,
à
leurs
risques
et
périls, ces équipements,
tout
en préservant au
mieux
les intérêts de
la
Ville
et
du contribuable.
3.
La
Compagnie Thermale de Dax
La
Chambre
revient
longuement
dans son
rapport
sur
l'historique de
la
SEM
Compagnie
Thermale de Dax
et
sur
sa situation financière difficile depuis
de
nombreuses années, en
particulier
lors de
la
période de gestion par
la
Thermale
de France, filiale d'ACCOR,
puisque celle-ci
enregistrait
des pertes cumulées
à
hauteur
de
12
millions d'euros
pendant
sa gestion,
obligeant
la société mère
à
une recapitalisation en 2004.
Cette
situation
était
par
ailleurs
parfaitement
connue de la précédente
municipalité
puisque,
outre
sa
présence au Conseil d'Administration de
la
SEM
CTD, elle
avait
accordé
à
deux reprises une réduction substantielle du
loyer
versé
par
la
Thermale de France.
La
Chambre
confirme
par
ailleurs l'analyse faite par l'actuelle municipalité
en
indiquant
que
les
pertes
récurrentes des établissements
thermaux
gérés
par
la
Thermale de France
puis par
la
SEM
CTD
«
témoignaient
assurément
de l'inadéquation
entre
une
activité
de
thermalisme
traditionnel
à
faible
rentabilité
et
les charges structurelles considérables
spécifiques
à
certains établissements comme le Splendid
».
Elle détaille
également
les actions entreprises par
la
Compagnie Thermale de Dax, sous
l'impulsion de l'actuelle
municipalité,
pour
rationaliser
la
gestion des établissements
et
redynamiser
l'activité,
puis
directement
par
la
Ville de Dax, actionnaire
majoritaire
de
la
SEM,
pour
sauver
l'activité
des établissements
et
les emplois qui y
étaient
attachés
par
la
mise en
oeuvre
d'une
réorientation
stratégique
décidée en 2010,
impliquant
la
cession de
deux
hôtels
et
la
réorientation
du Splendid
et
des
Thermes
vers un créneau plus
haut
de
gamme
et
une clientèle diversifiée.
Même si la Chambre
note
que les cessions réalisées
n'ont
pas
atteint
le
prix de
vente
estimé
par
France Domaine, il convient de rappeler qu'elles
ont
permis la poursuite de
l'activité
hôtelière
et
thermale
et,
ainsi,
le
maintien
de l'emploi de
la
soixantaine de
salariés de
la
CTD
affectés
à
ces établissements.
Dans un
contexte
très défavorable, réussir
à
sauver
l'emploi
et
l'activité
de
deux
des
quatre
établissements gérés
précédemment
par
la
SEM
(Complexe Miradour
et
complexe
Dax
Thermal),
ainsi
qu'une
part
non négligeable de
l'activité
de cure
traditionnelle
de Dax
et
de son
activité
commerciale,
doit
être
mis
au
crédit
de
la
municipalité actuelle.
Il
suffit
de
comparer
la
gestion
de
la
fermeture
des hôtels des Baignots
et
du Pouy
par
l'ancienne
majorité
pour
s'en convaincre.
Par ailleurs, les mesures mises en oeuvre
par
la
CTD, avec le soutien des actionnaires
dont
la Ville,
pour
accompagner
le reclassement des salariés licenciés a
porté
ses
fruits
puisque
sur
les 65 salariés concernés par les deux plans de sauvegarde de
l'emplo
i
successifs, 21
ont
été reclassés, 5
sont
partis en
retraite
et
3
travailleront
pour
la
CTD
jusqu'au
31
décembre
2013.
Il
reste donc 36 salariés
en
cours de reclassement
dont
une
dizaine
sont
actuellement
dans une démarche de
formation
de reclassement.
Si
les actions entreprises
par
la Ville
n'ont
pas
permis
de
sauver
la
SEM
CTD,
dont
la
situation
était
devenue intenable
sur
le plan financier, elles
ont
cependant permis
d'atténuer
fortement
l'impact
social
et
économique de
cet
arrêt
d'activité.
Ainsi, en 2013,
nous constatons
que
le niveau de
fréquentation
de
la
station
est resté
à
un niveau
comparable
à
l'année précédente,
confirmant
le
bon
report
de
la
clientèle de
la
SEM
CTD
vers les
autres
établissements dacquois
et
la
pertinence des choix portés
par
l'actuelle
majorité.
La
Chambre
s'interroge
enfin
sur
le
devenir
des établissements conservés par la
commune
et
sur
le
projet
de requalification de l'ensemble Splendid-Thermes.
Ce
projet
est,
comme
le
souligne
la
Chambre, en
rupture
avec
l'activité
traditio
nnelle des
cures
thermales
dans le
but
de
diversifier
la clientèle
tourist
ique de la Ville
et,
au delà, de
l'agglomération,
en
synergie avec les
autres
chantiers
la
ncés ou soutenus par la
municipalité tels que
la
construction
d'un
golf
et
d'une
académie de
golf
au sud de Dax,
la
reconstruction du stade Maurice Boyau
pour
en faire une enceinte
multi-activités,
la
requalification du coeur
de
ville au
travers
de
la
rénovation de ses entrées de ville
et
de
son coeur
historique
(Fontaine Chaude,
remparts
gallo-romains ... ) ou encore les
travaux
d'aménagement
du
quartier
de la
gare
et
d'adaptation
de
la
gare de Dax à
la
future
LGV
portés par
la
Communauté
d'Agglomération du Grand Dax.
Ainsi, à l'occasion du Conseil Municipal du 23 octobre 2013, une
première
étape du
projet
de reconversion a
été
validée avec
la
cession de
la
Rés
idence des Thermes. Cette
acquisition se réalisera au
prix
de 3
250
000
€
pour
une
estimation
de France Domaine
de 3 565
000
€.
L'acquéreur,
M.
DIAGO, a
pour
projet
de
transformer
la
Résidence des Thermes en un
hôtel 4
étoiles sous label
d'une
chaîne
hôtelière internationale.
L'établissement
comportera un
restaurant
gastronomique
à
prix
accessibles,
86
chambres
et
suites
aménagées à
partir
des studios existants, un espace de remise en
forme
spa
et
bien-être
avec
maintien
du
thermalisme
traditionnel.
La
durée
des
travaux
annoncée
par
ce
dernier
est de
12
mois,
soit
une
réouverture
de l'établissement
au
plus tard
début
2015.
Cette opération répond
parfaitement
au
souhait
de
la
Ville de
diversifier
et
accroître
la
clientèle de
la
station
et
s'intégrera
parfaitement
au
projet
de reconversion de l'hôtel
Splendid
vers
une clientèle loisirs
et
affaires.
Il
est d'ailleurs à
noter
que
le
Président de
la
Fédération
Départementale
des
Industries
H
ôte
lières approuve
le
concept de ces
reconversions de l'hôtel des Th
ermes
et
de l'hôtel du Splendid (Cf. Journal Sud-Ouest du
15/11/2013).
En
ce
qui concerne le Splendid, une opération de r
epr
i
se
est
en cours de finalisation.
Des in
vest
isseurs
sont
d'or
es et
déjà
intéressés par le
projet
et
l'ensemble des
collectivités publiques concernées so
nt
prêtes à participer au
financement
des
travaux
nécessaires de reconversion de
cet
hôtel
unique
dans les Lande
s.
La
cession
par
la
Ville de
la
résidence des Thermes lui
permettra,
le
moment
venu,
d'assumer
sa
quote-part
de participation financière.
Je
précise enfin,
pour
nuancer le propos de la Chambre, que
la
cession du Splendid n'est
pas
aujourd'hui
l'option
prioritairement
envisagée, même
si
des offres dans ce sens o
nt
été
pré
se
ntée
s à
la
Ville.
4.
La
SASP
Dax Rugby Landes
et
le
projet
de stade
La
Chambre
constate
avec satisfaction
que
la Ville a
mis
fin à un
certain
nombre
d'irrégularité
s dans ses relations avec le club professionnel de rugby, en particul
ier
concernant la mise à disposition
gratuite
et
sans conve
ntio
n des installations municipales
du stade Maurice Boyau,
irr
égul
ar
ité
s
dont
l'origine
r
emontait
bien
avant
l'arr
ivée de
l'actuelle
municipalité.
Concernant le
projet
de stade,
je
souhaite faire les remarques suivantes :
Le
montage
juridique
de l'opération de reconstruction du stade :
Dans son
rapport,
la
Chambre indique
que
la
réhabilitation du stade Maurice Boyau
repose
sur«
un
montage
complexe » faisant
intervenir
à
la fois une délégation de service
public, un bail
emphytéotique
pour
la rénovation du stade
et
un bail
à
construction sur
les terrains contigus, ces derniers
étant
le
support
d'une
opération
d'urbanisme
«
dont
les profits
devraient
permettre
de
rembourser
les
emprunts
ayant
permis de financer le
stade ».
Cette présentation du
montage
juridique
et
financier de cette opération
est
erronée
et
ne
correspond pas du
tout
à
ce
qui a
été
mis en oeuvre.
Le
montage
juridique
retenu
pour
l'opération de réhabilitation
et
de
gestion ultérieure du
stade Maurice Boyau repose
sur
un
dispositif
contractuel associant un bail
emphytéotique
administratif
et
une
délégation
de service public .
L'aménagement
d'une
zone d'activités,
à
proximité,
par
le biais
d'un
bail
à
construction
est
une
opération
juridique
distincte
de
la
réhabilitation
du
stade Maurice Boyau.
En
effet,
ce
projet,
bien
qu'il
se situe
à
proximité
immédiate
du stade,
prévoit
un
montage
juridique
et
financier
distinct
de celui de
la
délégation de service public relative
à
sa
réhabili
tation
et
sa
gestion.
La
délibération de principe adoptée par le Conseil Municipal
le
15 décembre 2010 indique
d'ailleurs
expressément
que
« L'aménagement
d'un
espace commercial relève de
l'initiative
privée. ». Cette précision
montre
bien que cette opération
est
sans rapport.
autre
qu'économique, avec la délégation de service public, puisqu'il
s'agit
d'une
opération
commer
ciale située en grande
partie
sur
le domaine
privé
de
la
commune,
alors que
l'opération du Stade est
sur
le domaine public
communal
.
Enfin,
le
contrat
de DSP
relatif
à
la
réhabilitation
et
l'exploitation
ultérieure
du stade
prévoit
que la
rémunération
du délégataire,
la
SAS
Maurice BOYAU, sera assurée par
l'e
xp
loitation de l'é
quipement
sportif
et
de
ses annexes,
à
savoir
la
redevance versée
par
la
SASP
USDAX Rugby Landes, club résidant,
complétée
par
les
autres
ressources de
gestion du stade visé
à
l'article
20-2
de la convention de
DSP,
et
, le cas échéant, par
la
conclusion
ultérieure
d'un
contrat
de naming rights,
ayant
pour
objet
en
contrepartie
d'une redevance versée
par
le
partenaire, d'associer une marque
à
la
dénomination
du
stade.
Le
budget
prévisionnel de
la
DSP
ne
prévoyait
aucune
autre
ressource, celle
provenant
de
la location des
immeubles
, réalisée dans le cadre de
la
zone commerciale,
par
le
biais
d'un bail
à
construction
étant
forcément
exclue de
ce
montage
financier puisque liée
à
un
dispositif
contractuel
et
financier
totalement
indépendant
de celui lié
à
la réhabilitation du
stade Maurice Boyau.
L'interrogation de la
chambre
sur
la
garantie
de l'affectation des
profits
attendus
de
l'opération commerciale
au
financement
de
l'équipement
sportif
est donc sans
objet.
Les délais de réalisa
tion
:
Concernant
le
s délais,
la
Chambre évoque une réalisation «
à
ce
jour
contrariée»
en
raison des
difficultés
rencon
tr
ées
par
le délégataire
pour
obtenir
les financements
bancaires nécessaires.
Il
me
semble que rédu
ire
les difficultés rencontrées dans
ce
projet
aux seules questions financières e
st
très
réducteur
.
En
effet,
le
délégataire
a dû faire face
à
de nombreuses
difficultés
jur
idiques
et
administratives
telles que l'appli
ca
ti
on des préconisations du Plan Local d'Urbanisme,
l'
interprétation
de plus en plus restrictive, par les services de l'État, des contraintes de
construction en zone
PPRI
(Plan de Prévention des Risques
d'Inondations),
l'application
de la loi
sur
l'eau,
etc
...
Le
projet
d'espace commercial
jou
x
tant
le
stade :
Je
précise en
préambule
que
la
qualification d'espace commercial est
impropre
pour
qualifier
ce
projet.
En
effet,
s'il
proposera
une offre commerciale
nouvelle
et
complémentaire
de celle des commerces du
centre
vi
ll
e,
il sera
surtout
un lieu
multi-
activités dans lequel il y aura
également
des activités tertiaires, sportives
et
culturelles.
Ceci précisé, la
proximité
de
cette
opération avec celle du stade a amené la Ville à
proposer au délégataire, dans un soucis de cohérence
d'aménagement
de
cette
zone, de
bénéficier
d'une
priorité
pour
l'obtention du bail à construction
permettant
la
mise à
disposition des terrains nécessaires à la réalisation de
cet
espace commercial.
La
SAS Maurice Boyau bénéficiaire de la
DSP
relative
à
la
réhabilitation du stade, a donc
été
candidate
pour
réaliser cet espace commercial (
informati
on précisée dans la
délibération du Conseil Municipal du
15
décembre
2010)
.
Par
la
suite, le
délégataire
a
informé
la
Ville
qu'il
préférait,
pour
des raisons qui lui
sont
propres, ne pas réaliser
lui-même
cette
zone commerciale,
et
a décidé de
transférer
à la
société REDADIM, le
droit
de préférence que lui a consenti
la
Ville de
Da
x
pour
la
conclusion
d'un
bail à construction
sur
le
terrain
vois
in
de celui
sur
lequel
est
édifié le
stade.
La
Ville de Dax a pris acte de cette si
tuation,
ainsi que des adaptations apportées au
projet
d'espace de
développement
économique,
et
a délibéré
en
ce
sens le 29 mai 2013.
Je
tiens
à
préciser que,
même
si
la
Ville n'a pas connaissance du détail des conditions
financières de ce
transfert
de «
dro
it de préférence », celui-ci n'a pas
pour
conséquence
de fragilis
er
le
projet
du stade, mais, bien au contraire, consolide son
financement
à
condition
que
le recours déposé
contre
le
projet
commercial,
par
une association non
dacquoise, so
it
rejeté.
Pour conclure, le
projet
de stade
et
l'opération commerciale voisine
sont
des éléments
majeurs
de la redynamisation du centre
Vi
lle
sur
le plan sportif, commercial, touristique
et
cu
ltur
el,
dont
les premiers
travaux
pourront
être
lancés dès la fin du contentieux en
cours sur le
projet
commerc
ial.
J'espère
avoir
apporté
des précisions utiles à la compréhension de ces
différents
dossiers
et
que
celles-ci seront de nature à éclairer la Chambre
et
au-delà, les élus
et
administrés
de
Da
x,
sur
l'action de
la
municipalité actuelle.
Je
vous prie d'agréer, Monsieur
le
Président, l'expression de mes
sa
l
utations
distinguées.
Le
Maire,
Gabriel
BELLOCQ
Vice-Président du Conseil Général des Landes