DOUVRIN,
le
2
octobre
2013
Parc
des
industries
ARTOIS-FLANDRES
Greffe
de
la
juridiction
Chambre
régionale
des
comptes
de
N R
·r
J"II'L
o
393
r-
-=
= ·
=··
..
---
------
-
-Mf'lrd-Pas-de-Calais,
Picardie
·
e :
vJv
n
Ch
b
An.'
1
d
t
V.Réf:
ROP.07512013
102
am
re
r
...
~•ona
e
"co~p
es
1 ,
rue
du
Marché
au
Filé
Lettre
recommandée
avec
is
d~~,6?AJ9.
-
Pa
s-de
·Calals
,
Picardie 6
012
Arras
cedex
~
S
4.
1
1
-3
OCT.
20!3
1
Tou
te correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur le Président
Syndicat
Mixte
SIZIAF
PARC
DES
INDUSTRI
ES
ARTO IS -
FLANDRES
64
rue
Ma
r
ce
l C
abiddu
62138
DOUVR
I N
Té
l.
03
2 1
08
60
86
Fax.
03
21
69
58
00
co
nt
a ct@s
izi
af.co
m
Arrivée-Greffe
Objet:
Remarques
sur
les
observations
provisoires
relatives
à
la
gestion
de
l'
association
«
Une
souris
verte-
Parc
des
industries
Artois-Fiandres
»
Monsieur
le
Président,
Je
fais
suite
à
votre
lettre
du
20
mars
2013
qui
m'
informait
que
la
chambre
régionale
des
comptes
a
arrêté
les
observations
provisoires
qui
ont
fait
l'
objet
d'un
rapport
sur
la
gestion
de
l'association
«
Unesouns
verte-
Parc
des
industries
Artois-Fiandres
».
Conformément
à
l
'article
R.
241-12
du
code
des
juridictions
financières,
vous
m'avez
communiqué
les
observations
extraites
de
ce
r
apport
qui
concernent
le
SI
ZIAF.
Je
vous
prie
de
trouver
ci-joint
mes
remarques
aux
observations
qui
m'ont
été
transmises.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Président,
l'express
ion
de
ma
cons
idérat
io
n
distinguée.
L
Président,
Réponse
écrite
du
SIZIAF
au
rapport
d'
observations
définitives
concernant
l'association
«
une
souris
verte
-Parc
des
industries
Artois-Fiandres
»
Enquête
nationale
relative
à
l'accueil
de
la
petite
enfance.
L'utilité
d'
une
crèche
inter-entreprise
sur
le
Parc
des
industries
Artois-Fiandres
à
Douvrin
-
Billy-
Berclau
Le
Syndicat
Mixte
du
Parc
des
industries
Artois-Fiandres
se
félicite
de
la
présence
d'
une
crèche
inter-entreprise
sur
le
site
industriel
de
Douvrin
depuis
Avril
2011.
Le
SIZIAF
,
sur
l'impulsion
de
la
Déléguée
Régionale
aux
Droits
des
Femmes
et
à
I'Egalité,
a
diligenté
une
étude
en
2002
-
2003
sur
la
sensibilisation
des
chefs
d'entreprises
et
sur
l'évaluation
des
besoins
des
salariés
ainsi
que
la
faisabil
i
té
du
projet.
L'
étude
concluait
formellement
à
l'existence
d'un
véritable
besoin
d'accuei
l
collectif
du
jeune
enfant,
exprimé
par
les
salariés
des
entreprises
implantées
sur
la
Zone
Industrielle
Arto
i
s-Fiandres
et
que
l'
offre
actuelle
sur
le
territoire
n'y
répondait
pas
suffisamment.
Le
déficit
d'équipement
d'
accueil
a
été
constamment
réitéré
depuis
lors
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
notamment.
Il
convient
de
lutter
contre
l'
inégalité
des
territoires
en
mat
i
ère
d'
équipements
sociaux.
Le
projet
de
crèche
est
devenu
un
projet
possible
à
partir
de
2008,
date
de
la
modi
f
icat
i
on
du
crédit
d'
impôt
famille.
La
Française
de
Mécanique
s'est
engagée,
à
partir
de
2008
,
sur
une
réservation
de
10
places
.
Le
rapport
précise
que
12
enfants
étaient
accueillis
en
2012
et
8
placés
sur
liste
d'
attente.
En
2009
,
le
SIZIAF
a
de
nouveau
consulté
l'ensemble
des
entreprises
pou
r
conna
î
tre
leurs
éventuels
besoins.
En
2009
,
la
prévision
de
répartition
des
30
places
de
la
crèche
était
la
suivante
:
)r>
1 0
places
pour
la
FM
)r>
10
places
collectivité
(les
communes
de
Billy-Berclau
et
Douvrin
représentent
une
population
de
10
000
habitants
et
ne
sont
pas
dotées
de
structure
d'
accueil
de
ce
type)
)r>
10
places
PME
Le
besoin
pour
les
entreprises
de
moins
de
50
salariés
(soit
80
%
des
entreprises
du
Parc)
est
diffici
le à
quantifier
car
il
est,
par
nature,
très
vite
évolutif.
Cependant
,
les
estimations
ont
été
cohérentes
avec
la
réalité
soit
7
places
la
première
année
et
11
places
à
partir
de
la
deu
x
ième
année
.
Au
regard
de
ces
prévisions
,
les
places
FM
et
PME
ont
été
utilisées
pu
i
sque
la
FM
s'
est
engagée
de
suite
sur
10
places
et
qu'à
la
fin
de
la
troisième
année
13
places
ont
été
c
ommercialisées
auprès
des
PME
.
Ainsi
,
28
berceaux
sur
30
ont
été
commercialisés
moins
de
2
ans
après
l'ouvertu
re
du
service.
L'
estimation
des
places
collectivités
n'a
pas
été
réalisée
.
La
commune
de
Douvrin
n'a
pas
souhaité
prendre
de
pla
c
es
et
porte
un
projet
municipal
de
pôle
petite
enf
ance.
1
La
principale
interrogation
porte
sur
le
faible
enthousiasme
des
PME
industrielles
à
offr
ir
ce
service
à
ses
propres
salariés
.
Il
convient
de
prendre
conscience
que
la
conjoncture
économique
est
fortement
dégradée
depuis
2008.
Cette
dégradation
touche
en
premier
li
eu
l
es
PME
industrielles
et
nombre
d'
entre
elles
enregistre
des
pertes
.
Elles
continuent
de
bénéficier
du
créd
it d'
impôt
famille
,
mais
plus
de
la
réduction
d'
impôts
sur
les
sociétés
.
Ainsi,
la
contribution
d'
une
entreprise
qui
ne
p
aie
plus
I'
IS
s'
élève
à
6
000
€/an
pour
un
avantage
octroyé
à
un
unique
salarié.
En
ces
temps
difficiles
,
bon
nomb
re
d'entreprises
renonce
à
ce
service
.
Il
est
regrettable
de
constater
que
la
faiblesse
des
marges
réalisées
dans
l'industrie
prive
ses
salariés
de
services
qui
sont
généralisés
dans
les
centres
tert
i
aires.
Le«
SASIE
»
initiateur
du
projet
de
crèche
peut
être
remercié
de
son
engagement
à
Douvrin.
Le
versement
d'
une
subvention
par
le
SIZIAF
Le
Comité
Syndical
,
réuni
en
date
du
14
octobre
2010
, a
autorisé
son
Président
à
si
gne
r
une
convention
accordant
une
subvention
de
30
000
Euros
à
la
SAS
«
Crèches
et
ent
r
eprises
»
en
vue
de
la
construction
d'
une
crèche
dans
le
périmètre
du
Parc
des
industries
.
La
volonté
politique
du
SIZIAF
sur
ce
dossier
a
été
double
:
)>
Aider
l'implantation
d'
un
service
utile
à
l'ensemble
des
salariés
du
Parc
des
i
ndustries
Artois
-
Fiandres,
)>
Soutenir
la
création
d'
emploi
selon
le
règlement
communautaire
général
d'ex
emption
par
catégorie
no
800/2008
adopté
par
la
commission
européenne
le
6
août
2008
et
publ
ié
au
JOUE
le
9
août
2008
,
et
selon
le
Code
Général
des
Collectivités
Terr
i
toriales
et
notamment
les
articles
R
1511-4
et
les
articles
R
1511-1
0
à
R
1511-18
qui
réglementent
les
aides
à
l'
immobilier
d'
entreprise.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
démontre
que
le
loyer
annuel
de
44
251
,00
Euros
HT
représente
8,5
%
du
prix
de
revient
de
la
crèche
(travaux
-
subventions
soit
520
602 €
).
En
conséquence
,
le
SIZIAF
acte
bien
le
fait
que
la
SAS
«
Crèche
et
entrepr
i
ses
»
réper
c
ute
cor
r
ectement
le
rabais
sur
le
loyer
demandé
à
l'
association
gestionnaire
de
la
crèche.
Par
ailleurs,
le
SIZIAF
se
réjouit
de
la
création
de
7,
62
emplois
équivalents
temps
plein.
L'analyse
sur
le
taux
d'
occupation
L'
agrément
initial
de
la
crèche
portait
sur
une
amplitude
horaire
de
5h00
à
22h00
.
Cette
demande
forte
émanait
de
la
Française
de
Mécanique
,
dont
les
partenaires
sociaux
voulaient
réserver
la
priorité
d'
utilisation
de
ce
service
au
x
agents
postés
.
A l'
usage
,
il
a
été
constaté
que
les
salariés
organisaient
leur
vie
fam
i
liale
et
prof
e
ssionnelle
de
sorte
à
ne
pas
réveiller
les
enfants
trop
tôt
,
ni
les
coucher
trop tard
. C'
est
ainsi
les
con
j
oints
ou
l
es
ascendants
qui
amènent
les
enfants
à
partir
de
7h00
,
ce
qui
parait
heureux
pour
le
somme
il
des
plus
petits
.
La
réduction
de
la
plage
d'
ouverture
à
12
heures
par
jour
paraît
dès
lors
ac
c
eptable
pour
les
parents
et
souhaitable
en
terme
d'effi
c
acité
du
service
.
2
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
met
en
exergue
le
déséquilibre
financier
de
l'
asso
c
iation
.
Plusieurs
explications
objectives
sont
à
mentionner.
Outre
les
difficultés
économiques
rencontrées
par
les
entreprises
industrielles,
mentionnées
plus
haut
,
il
faut
constater
que
l
es
modalités
de
pa
i
ement
à
l'
heure
,
pour
les
entreprises
,
ne
sont
pas
tenables.
Le
schéma
économique
ne
p
eut
être
équ
il
ibré.
Il
es
t
donc
nécessaire
de
forfaitiser
la
participation
des
entreprises
dont
les
salariés
ut
i
lisent
la
crèche.
Enfin
,
il
est
rare
qu
'
un
nouveau
service
social
atteigne
son
équ
ili
bre
fi
nancier
dès
les
deu
x
premières
années
de
fonctionnement.
Il
faut
laisser
le
temps
au
x
serv
i
ces
nouveau
x
de
s'
installe
r
dans
le
paysage.
En
conclusion
,
les
élus
du
SIZIAF
soutiennent
le
fonctionnement
de
la
crè
c
he
inter-entreprise
sur
le
Parc
des
industries
et
se
félicitent
de
son
implantation
sur
le
Parc
des
industries
Artois-FI
andres
.
Le
dimensionnement
(30
places
pour
6
000
salariés)
n'
est
pas
démesuré
.
Le
service
est
évalué
comme
de
grande
qualité
par
les
parents
ut
ili
sateurs
et
ut
il
e
par
les
employeurs.
Le
retour
à
l'
équilibre
financier
,
par
une
optimisation
du
taux
d'
occupation
et
une
haus
se
des
ta
r
ifs
en
cours
,
devrait
être
atteint
rapidement.
Fait
à
D
OU
V
RI
N,
le
30
se
p
temb
re 20
13
Le
Prés
i
dent
du
SIZI
AF,
Da
·~o
t
x
3