CoMMUNAUTÉ o
'Acct.
OMÉRATION
DE
leNs-UÉVJN
21,
rue
Marcel
Sembat-
B.P.
65-
62302
LENS
Cedex
Tél.: 03.21.790.
790-
Fax : 03.21.790.
799
.
www.communaupole-lenslievin.fr- contact@agglo-lensli
evin.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
·
DU
CONSEIL DE
LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SEANCE DU 4 JANVIER
2011
Annexe
1
L'an deux
mil
onze, le 4 janvier
à
19 H 00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération de
LENS-LIEVIN s'est assemblé dans les locaux de la Communauté sur convocation
en
date
du
24 décembre 2010 adressée
à
chacun de ses membres et dont un exemplaire a été affiché
à
la porte
de
l'Hôtel de la Communauté le
même
jour
.
·
Sous
la
présidence de Monsieur Jean-Pierre KUCHEIDA,
69
délégués
étaient
présents
ou
représentés
sur
89
délégués
en
exercice
:
69
étaient
-
présents
: MM. Domini
que
ROBJLLART, Philippe LA GRANGE, Alain
LEFEBVRE,
Jean-Marc
TELLIER,
MME
Annabelle
SKOWRONEK,
MM
. · Frédéric
POUMAER, Philippe KONARSKI, Alex GEST, Bruno TRONI, Maurice VISEUX, François
LEMAIRE, Michel VANCAILLE, MME Cathy LANIER,
MM
. Patrick LEROY, Alain BAVAY,
René
POIVRE, Michel BOUCHEZ,
Christian MACIAZEK,
Robert MJELOCH, Alain
LHERBIER, Christian CHAMPJRE, Jean-Claude DAMIENS, Philippe DUQUESNOY, Hervé
STYS, André KUCHCINSKI, Guy DELCOURT, Jean-Paul DECOURCELLES, Guy PLAYEZ,
Bruno CAVACO, André DELSERT, MME Françoise BOU,
MM
. Philippe DUCARIN, Philippe
RAYTER, Bernard LAVILLE, MMES Yvette MAZEREUW, Yvette DAUTHIEU, Delphine
WOITTEZ,
MM
. Jean-Pierre KUCHEIDA, Daniel DERNONCOUR
T,
Yvon LEJEUNE, Laurent
DUPORGE, François MIERSMAN, MMES Samia GACI, Martine GERMA, jacqueline
FAUTH, MM. Jean-Bernard MACQUART, Michel LARDEZ, Daniel KRUSZKA, Jean-François
CARON, Guy ALEXANDRE, Bernard URBANJAK, Léon DUPUICH, Bernard BAUDE,
Alexandre D'ANDREA, MME Rose-Marie JULLIARD,
MM.
Laurent MAILLA
RD,
Alain
ROGER, Hervé JANISZEWSKI, Bernard OGJEZ, Jean-Luc WERY, Christian PEDOWSKI,
Patrick CAMBRA
Y,
Francine CABARET, Charles DEPOORTER, Patrice DELALEU, Jean-
Pierre BLANCART, Gérard DASSONVALLE, MME Maryse LOUP, M. Alain DEBUISSON.
16
avaient
donné
procuration:
M.
Michel LAMOUR
à
M.
Hervé STYS, MME Jacquelin.e
DAMANNE
à
M. André KUCHCINSKI, M. Patrik BLEITRACH
à
M. Pierre CHERET,
M.
Jacques JAKUBOSZCZAK
à
M. Alexandre LEROUX, M. Patrick CANIVEZ
à
M. Bruno
TRONI, M. Justin CLAIRET
à
M. Dominique ROBILLART,
M.
Eric
CAMè3lER
à
M. Philippe
DUQUESNOY, M. Jean-Luc DAUCHY
à
M. Michel FROIDURE, MME Claudine LEMAR
à
Mme Jeanne HOUZIAUX, M. Daniel LUDWIKOWSKI
à
Mme Françoise HAUTECOEUR,
M. Francis·DEPOORTERE
à
M. Daniel KRUSZKA, M. Didier DRECQ
à
M.
Jean-Luc WERY,
M.
Jean-Marie ALEXANDRE
à
M. Alain LAMMENS,
M.
Didier HIEL
à
M. Jean-Pierre
KUCHEIDA,
M.
Ghislain BLANCHANT
à
M. Christian MACIAZEK, M. Jacky PIECHOCKI
à
M. Yvon LEJEUNE.
4
étaient
absents/excusés
: MME Maryse COUPIN,
MM.
Daniel PELIKS, Marc LECUBIN,
Lionel LANCRY.
Conseii-04/01
111
-D/25
DG/SK/10
ADMINISTRATION GENERALE
Modif
i
cations
statuta
ires
Les statuts actuels de
la
Communauté d'Agglomération de LENS-LIE
VI
N (C.A.L.L.)
ont
été adoptés
le
25
janvier 2000, sans qu'ils aient connu depuis au
cu
ne
mod
if
ic
ation.
·
La
volonté exprimée
de
voir l'agglomération reprendre
la
gesti
on
des pi
sc
i
nes
ou
gérer d'autres équipements sportifs ·structurant pour le territoire,
de
même que
la
nécessité
urgente dans
le
cadre
de
l'arrivée
du
LOUVRE-LENS
de
fédérer l
es
po
li
tiques
cul
turelles
existantes, ainsi que la créati
on
de l'établissement public
de
coopération culturelle
(E.P
.C.
C.)
LOUVRE-LENS nécessitent obligatoirement une évoluti
on
statutaire afin
de
prendre
en
compte ces problématiques.
Il
en
est
de
même des démarches aujourd'hui engagées afin que le territoi
re
de
l'agglomération voit sa couverture numérique renforcée.
Ainsi, l'article 3 des statuts de la C.A.L.L. pourrait
être
amendé comme suit:
~
Au titre
des
compétences optionnelles :
serait ajoutée
la
compétence :
4°)
Construction
, aménagement, entreti
en
et
gestion d'équipements culturels
et
sportifs
d'intérêt communautaire.
~
Au titre des compétences facultatives :
a)
les
paragraphes ainsi libellés des statuts actuels
.
dans le cadre
de
la promotion du sport
à
l'échelle
de
l'agglomération, et pour des
interventions d'intérêt communautaire, le versement de subventions
de
fonctionnement aux
associations sportives, en complément des subventions communales,
.
dans
le
cadre de la promotion
de
la
culture
à
l'échelle
de
l'agglomération, et
pour
des
interventions d'intérêt communautaire, le versement de subventions
de
fonctionnement aux
associations culturelles, en complément des subventions communales,
seraient abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
• dans le cadre des interventions sportives,
l'adhésion
à
toute
structure chargée de la
gestion d'équipements
sportifs
situés
sur
le
territoire
communautaire qui, de
par
leur
rayonnement,
contribuent
à
la
promotion
de
ce
lui-ci; cette reconnaissance résultant
d'une délibération adoptée
par
le Conseil communautaire
à
la majorité simple
et
le
soutien au développement
des
associations
sportives
par l'octroi de subventions
de
fonctionnement
selon des
conditions
définies
par
une délibération du Conseil
communautaire.
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T
l'
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d
Lt P r4•i<hnL
J'
:..
~
·
~0
- 2 -
. dans
Je
cadre des interventions culturelles, l'adhésion
à
J'établissement public
de
coopération culturelle (E.P.C.C.) LOUVRE-LENS, la coordination des programmations
des différents équipements
à
vocation culturelle du territoire, qu'ils relèvent ou·non
de
l'intérêt communautaire, la définition et la mise en oeuvre d'un schéma d'intervention
culturelle, la promotion
du
développement culturel du territoire au travers
de
la
production
de projets de dimension intercommunale et le soutien des associations
culturelles par l'octroi de subventions de fonctionnement selon des conditions
définies
par
une délibération du Conseil communautaire.
b) serait ajoutée une nouvelle compétence ainsi définie :
- d'établir
sur
son territoire et/ou exploiter
ou
faire exploiter des réseaux de
radiodiffusion de télévision
et
de communication électronique ou de participer
au
fonctionnement de toute structure ayant cette vocation.
Vu
J'avis
du Bureau favorable en date du 13 décembre 2010,
Le Conseil, après avoir délibéré,
à
la majorité, (69
«pour»,
16 « contre
»
),
Décide :
de valider le projet tel que ci-dessus défini de révision des statuts de la C.A.L.L.
adoptés par délibération en date du 25 janvier 2000 ;
de soumettre ce projet
à
l'avis des conseils municipaux de
la
totalité des
communes adhérant
à
la C.A.L.L., étant précisé
qu-'i
ls disposeront
à
compter de
la notification de ce projet d'un délai de 3 mois pour émettre leur avis, faute
de
quoi
il
sera réputé favorable ;
de solliciter du Préfet du Département du Pas-de-Calais, une fois
'la
totalité des
avis des communes concernées exprimés de manière explicite
ou
tacite (pas
d'avis formulé dans le délai de 3 mois)
et
si
les
conditions de majorité qualifiée
requises par la loi sont réunies, l'arrêté actant les modifications statutaires ci-
dessus exposées.
Fait
en
séance les jour, mois et an que dessus,
CoMMUNAUTÉ
D
'A
GGLOMÉRAT10N
DE
lENs-UÉVIN
21,
rue
Marcel
Sembat-
B.
P.
65-
62302
LENS
Cedex
Tél.:
03.21.790.790-
Fax
: 03.21.790.799
~~jjjiiiiii~
,
www.agglo-lenslievin.fr-
contact@agglo-lenslievin.fr
Annexe 1
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·
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PAT~IMOINE
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L
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DEL
U~lESCO
!
-
-- -
·-
EXTRA1T
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SEANCE
DU
1ER
FEVRIER
2013
L'an deux
mil
treize,
le
1er
février à
19
H
00,
le
Conseil
de
la
Communauté d'Agglomération
de
LENS-LIEVIN s'est assemblé dans
les
locaux de la Communauté sur convocation
en
date
du
17 janvier 2013 adressée
à
chacun de ses membres et dont
un
exemplaire a été affiché à
la
porte de
I'Hô~el
de
la
Communauté le même jou
r.
Sous
la
présidence
de
Monsieur Jean-Pierre KUCHEIDA,
86
délégués étaient présents ou
représentés
sur
89
délégués en exercice :
57 étaient
présents:
MM
. Dominique ROBILLART, Alain LEFEBVRE, Michel
LAMOUR,
José MARTINACHE, Jean-Marc TELLIER, Patrik
BLEITRACH,
Jean
LETOQUART,
Alex
GEST, Bruno TRONI, Patrick LEROY, Justin CLAIRET, Alain BAVAY, Michel
BOUCHEZ,
Alexandre FLAMENT, Robert MIELOCH, Alain
LHERBIER,
Jean-Claude
DAMIENS,
Eric
CAMBIER, Hervé
STYS,
Jean-Luc DAUCHY,
MME
Jeanne
HOUZIAUX,
MM
. André
KUCHCINSKI, · Jean-Paul DECOURCELLES, Guy
PLAYEZ,
Bruno
CAVACO,
André
DELSERT,
MME
Françoise BOU,
MM
.
Ph
ilippe RAYTER, Bernard LAVILLE,
MMES
Yvette
MAZEREUW, Yvette DAUTHIEU, Delphine WOITTEZ,
MM
. Jean-Pierre KUCHEIDA,
Yvon
LEJEUNE,
Daniel
LUDWIKOWSKI,
Lau
ren
t
DUPORGE,
François
MIERSMAN,
MMES Samia GACI, Martine GERMA. Jacqueline
FAUTH,
MM
. Michel
LARDEZ,
Francis
DEPOORTERE, Jean-François CARON, Léon DUPUICH, Bernard
BAUDE,
Marc
LECUBIN,
Hervé JANISZEWSKJ, Bernard OGIEZ, Didier
DRECQ,
Christian PEDOWS
KI,
Patrick
CAMBRAY,
MME
Francine CABARET,
MM
. Patrice
DELALEU,
Jean-Marie ALEXANDRE,
Didier HIEL, Jean-Pierre BLANCART, Alain DEBUISSON.
29
avaient donné
procuration:
M. Philippe LA
GRANGE
à M. Justin
CLAIRET,
MME
Maryse
COUP
IN
à
M.
Patrick CAMBRA
Y,
MME Annabelle SKOWRONEK
à
M.
Pierre
CHERET, M. Philippe KONARSKI à
M.
François
MIERSMAN,
M.
Jacques JAKUBOSZCZAK
à
M. Bernard OGIEZ,
M.
Daniel PELIKS à M. Bruno
TRONI,
M.
Maurice VISEUX
à
M.
Jean
LETOQUART,
M.
François LEMAIRE
à
M.
Patrick
LEROY,
MME
Cathy LANIER
à
M. José
MARTINACHE, M. René POIVRE
à
M. Yvon LEJEUNE,
M.
Christian CHAMPIRE
à
M.
Jean-
Claude DAMIENS,
M.
Philippe DUQUESNOY
à
M.
Hervé
STYS,
M.
Guy DELCOURT
à
M.
Jean-Paul DECOURCELLES,
M.
Philippe DUCARIN
à
MME
Françoise BOU,
M.
Daniel
DERNONCOURT
à
M.
Christian PEDOWSKI, M. Jean-Bernard MACQUART
à
MME
Samia
GACI, M.
Daniel
KRUSZKA
à
M. Francis DEPOORTERE,
M.
Guy ALEXANDRE
à
MME
Danièle CROMBEKE, M. Bernard URBANIAK
à
M. Antoine
LOPEZ,
M. Alexandre
D'ANDREA à
M.
Bernard BAUDE,
MME
Rose-Mar
ie
JULLIARD à M. Marc LECUBIN,
M.
Laurent MAILLARD
à
M.
André KUCHCINSKI,
M.
Jean-Luc WERY
à
M. Jean-Pierre
BLANCART, M. Charles DEPOORTER
à
M.
Michel
LAMOUR,
M.
Ghislain BLANCHANT
à
M. Didier HIEL,
M.
Jacky PIECHOCKI
à
M.
Dominique
ROBILLART,
.M
. Lionel
LAt)JCRY
à
M. Jean-Marie ALEXANDRE, M. Gérard DASSONVALLE à M. Jean-Pier.
re
KUCHEIDA,
MME
Maryse
LOUP
à
M. Alain DEBUISSON.
3 étaient absents/excusés :
MM
. Patrick CANIVEZ, Michel VANCAILLE, Alain
ROGER.
Notre
cnmmllllOUti
nwemble
36
rommunes:
Ablain-Saint
·
Nal211re.
Adleville.
Aix-Noulette.
Angres.
An
nay·sourleru,
Aw
m,
Bénifonlalne.
M)<Montlgny
,
Ba<Mgny-~
llully-le>Mfnes,
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GMndly-.Gohele,
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Ser.4m.
Grenay,
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de
23
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soit
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de
1028
hablunts
au
lem'
.
Conseii-01/02/13-D/34
DM
FINANCES, GESTION ET EVALUATION
DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES ET CONTRACTUELLES
Création
d'un
budget
annexe
«
Développement
Numérique
»
Par
arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2012 portant évolution des statuts de
la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin et modifiant celui du 15 septembre 2012, les
compétences facultatives de l'instance intercommunale
on
t été étendues permettant
à
celle-
ci
d'établir sur son territoire
et/
ou exploiter ou faire exploiter les réseaux de radi
od
iffusion de
télévision et de communication électronique ou
de
participer au fonctionnement de toute
structure ayant cette vocation,
et
ce
à
GOmpter
du
1er
janvier 2013.
Ainsi,
à
compter de cette même date,
est
constatée
la
dissolution de plein droit du
Syndicat Intercommunal· de la Gohelle pour le Développement de la Communication
(SIGDEC) et l'ensemble des biens, droits
et
obligations dudit syndicat sont transférés
à
la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin qui est substituée de plein droit au SlGOEC
dans toutes les délibérations
et
tous les actes de ce dernier. Par ailleurs, l'ensemble des
personnels du SJGDEC est réputé relever de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.
Considérant
que
les collectivités locales, leurs groupements
ou
leurs établissements
publics qui exercent
l'option-
d'assujettissement au régime réel de la
TVA-
sont soumis
à
l'ensemble des obligations qui incombent aux assujettis
à
la
taxe sur
la
valeur ajoutée
et
que
chaque service couvert par l'option doit faire l'objet d'une comptabilité distincte,
Vu l'avis favorable de la Commission chargée des Finances, de la Gestion et de
l'évaluation des Politiques
Com111unautaires
et
Contractuelles en séance du 23 janvier 2013,
Le Conseil, après avoir délibéré,
à
J'unanimité,
Autorise
le Président
à
créer, selon les textes en vigueur
et
la nomenclature M14, le
budget annexe
cc
Développement Numérique
»
afin d'assurer la gestion des activités relevant
antérieurement du Syndicat Intercommunal de la Gohelle pour
le
Développement de la
Communication;
Mandate
le
Président
pour
solliciter
auprès
des
Services
des
Impôts
l'assujettissement
à
la TVA
de
ce budget annexe et engager les démarches nécessai
res;
A3-
CATÉGORIES HIÉRARCHIQUES
Tous statuts confondus, en 2009, la structure par catégorie hiérarchique
reste quasi-inchangée par rapport
à
celle observée en 2007. Près
de
76 %
des agents sont classés en catégorie C, tandis que 9 % appartiennent
à
la
catégorie
A.
Les emplois permanents sont donc pour plus des trois quarts des emplois
de catégorie
C,
et pour près
de
la
moitié dans la filière technique : ces
spécificités de la fonction publique territoriale la différencient de la fonction
publique d'Etat qui comporte
57%
de
cadres A (hors enseignants) en 2009.
Répartition des
effectifs
globaux
par
catégorie hiérarchique
Catégorie C
75,7%
Inclassables
1,4%
Catégorie A
8,7%
Catégorie B
14,1%
De
nombreux
agents
de
catégor
i
es
A
et
B
parmi
les
non
titulaires
Les agents de catégorie A
et
B sont toujours proportionnellement mieux
représentés chez les non titulaires,
et
ils renforcent leurs positions : sur 100
agents non titulaires en 2009, près
de
14
appartiennent à la catégorie A
et
18
à
la catégorie B (contre respectivement moins
de
13
et
17 en 2007).
Cette accentuation
du
poids relatif des catégories A
et
B se constate surtout
dans les grandes communes
et
leurs établissements (50 000 habitants
et
plus) dont les effectifs globaux sont en baisse. Dans ces ensembles
communaux de plus de 50 000 habitants,
la
part des agents de catégorie A
a progressé plus vite que sur l'ensemble des communes(+ 2 points).
Inversement, la proportion de non titulaires de catégorie A diminue
sensiblement dans les CDG
et
le CNFPT
(-4
points) et dans une moindre
mesure dans les communautés d'agglomération (-2 points).
Annexe2
Poids
des
non
titulaires
par
catégorie hiérarchique (en
%)
21,3
catégorie A
catégorie B
catégorie
c
1
o.
7
10,8
El2009 0 2007 0 2005
Lecture :
Sur
100 agents
de
catégorie
A.
en 2009 21,3 sont des agents non titulaires
Les
transferts
d'agents
titulaires
de
catégorie C
dans
les
régions
et
les
départements.
La structure par catégorie hiérarchique chez les titulaires est très peu
modifiée par rapport à celle de 2007. Néanmoins un léger tassement de la
catégorie A au profit de la catégorie C s'est opéré.
La forte augmentation de la part
de
la catégorie C dans les régions (+5
points) et les départements (+7 points) s'observe toujours en 2009, mais
à
un rythme moins soutenu pour les premières (+32 points en 2007 pour
rappel). La fin des transferts des agents techniques
et
ouvriers de service
(TOS)
et
des agents des routes en provenance de l'Etat explique cette
croissance.
La part des agents titulaires de la catégorie A diminue de près de 2 points
dans les petites communes (moins de 1 000 habitants).
r.:::-
...
___
_
__
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--
-
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-·
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-
· _
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.
----
..•
l
, Dans
la
fonction publique territoriale, comme dans les autres fonctions publiques, les agents
1
; titulaires sont classés selon leur niveau hiérarchique ; la catégorie A recouvrant des fonctions
1
' d'encadrement et de conception,
la
catégorie B regroupant des emplois d'une technicité
i
particulière et la catégorie C réunissant les emplois d'exécution. Ils relèvent de grades '
.1
rattachés
à
des statuts particuliers de cadres d'emplois.
!
Les agents
non
titulaires sont Identifiés par référence
à
ces mêmes cadres d'emplois.
La
1 modalité
«
Inclassable
»
reprend les emplois hors filières
et
emplois spécifiques ainsi que ceux
' non assimilables
à
un
cadre d'emploi
au
sein d'une filière dans le cas des non titulaires.
1
CNFPT
1
DGCL -
Synthèse
nationale
des~
au
CT?
sur
rêt
Qt
das
co!laclMtàs
lt:lrrdnlialas
au 31 ·
l!êoenlb
re
20~9
24
Filière
sportive
Conseiller
A.P.S
Educateurs A.
P.S.
Opérateurs A.
P.S.
Filière Médico-Sociale
Assistant Socio-Educatif
Educ Jeunes Enfants
ATSEM
Puéricultrice Cadre de Santé
Puéricultrice
Infirmier
Aux. Puériculture
Filière
animation
Animateur
Adjoint
d'animation
1
10
2
---------
13
2
6
14
1
0
1
10
---------
34
5
5
1
7
4
-----------
12
2
5
10
1
1
1
13
---------
33
5
5
10
10
-30
o/o
+
100%
-----------
-
7,69%
-16,66%
-28,57%
+ 100%
+30%
------------
-5,88%
Annexe 3
8,34%
58,33%
33,33%
----------
100%
6,07%
15,15%
30,30%
3,03%
3,03%
3,03%
39,39%
-----------
100%
50%
50%
100%
6
TOTAL
635 (dont
25
TNC)
644(dont
22
TNC)
La
synthèse nationale fait apparaître
les
données suivantes: la structure
par
catégorie
hiérarchique reste quasi-inchangée par rapport
à
celle observée en
2007.
Près
de 76 % des agents
sont
classés
en
catégorie
C,
tandis que
9%
appartiennent
à
la
catégorie
A.
situation 2009
et
2011
de
la
Ville
de
LENS
:
2009
41
agents - catégorie A
87 agents -
catégorie B
507 agents -
catégorie C
635 agents
soit 6,46
o/o
soit 13,70
o/o
soit 79,84
o/o
soit
100%
2011
52
agents-
catégorie A
82
agents -
catégorie B
510
agents-
catégorie C
644agents
soit 8,07%
soit 12,73%
soit 79,20%
soit
100%
La
Ville
de
LENS
reste par conséquent dans
la
moyenne de l'ensemble des collectivités.
A
titre
indicatif,
la
structure par catégorie reste très différente de la Fonction Publique
d'Etat qui
se
distingue
par
une
part importante de
la
catégorie A (57% et
25
%hors
enseignants) .
..
./
...
ANNEXE
3
BIS
ORGANIGRAMME GENERAL DE
LA
VILLE DE LENS
CTP
DU 27 JUIN 2013
1
Pôle
Grands
Projets
et
Cadre
de
Vie
Direction
Générale de
I"Aménagement
du
Territoire
1
Adjornt
délégué"
au
OOS
en
char;ge
de
la OGAT
Rénovation
Urbaine
Habitat
Urbanisme
réglementaire
et
Aménagements
Planification
Urbaine
Pôle
Montage
d'Opérations
Complexes
Manager
Centre
Ville
1
Direction
Générale
des
Services
Techniques
Directeur
Génkal
des
Sêrvlces
Trechnfques
Département
Bâtiment
Département
Voirie
et
Aménagements
Urbains
Département
Environnement
et
Cadre
de
Vie
Département
Moyens
Généraux
et
Logistiques
Département
Administratif
et
Financier
LE MAIRE
1
DIR
CTEUR
GE
ERAL
DE
SERVIC
Carole BO
A
RT
1
1
or
gani
sation
tr
ansito
i
re
( 1 AN )
eontr6Je
de
Gestion
Pôle
Ressources
et
Moyens
Accompagnement
du
développement
des
services
Pôle
Attractivité
et
Qualité
de
VIe
du
Citoyen
1
1
1
1
1
Services
Ressources
et
Moyens
Directions
Ressources
et
Moyens
Pôle
Réussite
et
Education
Pôle Solidarité
T
l
Directeur
Géniral
Adjotnt
des
Servic-es
erfcharge
des
Ressources
et
Moyens
Service
Pilotage
des
Affaires
Juridiques
et
des
Contentieux
Direction
Financière
Service
de
l'Administration
Générale
Direction
des
Service
de
la
Réglementation
Ressources
Funéraire
et
des
Cimetières
Humaines
Service
des
Marchés
Publics
Direction
des
Service
Courrier
-Imprimer
i
e-
Systèmes
Economat
d'l
nformation
Service
des
Agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
l
T
Direcieur
Ginéral.dloint
etes
Services
ou
Adjoint
l'Xtlêgué au
DGS
en
charge
du
Pate
Réussite
et
Education
et
du
P6Je
Solidarité
Direction
de
l'Action
Educative
-
Petite
Centre
Social
Enfance ·Jeunesse
Multisites
Service
Veille
Direction
Sociale
.
Opérationnelle
à
l'Education
et
à
la
Service
de
l'Action
Logistique
en
Faveur
des
Evenementielle
Personnes
Agées
et
en
Faveur
des
Personnes
Service
des
Sports
Handicapées
1
1
Pôle Vie Locale
Coordinateur
du
Pôle
Direction
des
Affaires
Culturelles
et
Fêtes
Direction
du
Protocole
et
des
Re
l
ations
Publiques
MAIRIE
DE
LENS
Offre
Ret
:95870
Contrôleur
de
gestion
Date de publication :
03/09/2010
Date
limite
de candidature :
01/10/2010
Date
prévue du
recrutement
:
Type de
recrutement
: fonctionnaire ou non
titulaire
de
droit
public
Nombre de
poste(s)
: 1
Grades ou cadres
d'emploi
:ATTACHE
Descriptif
des missions du poste :
MISSIONS
(Cadre
d'emploi
des
attachés)
Sous
l'autorité
du
Directeur
Financier de
la
Co
ll
ect
ivi
té
et
en
étroite
r
elat
ion avec l'Elu
en
charge des finances, vous assurez la responsabi
lité
du Pôle Contrôle de Gestion créé
au
sein
de cette direction. Vos principales missions
sont
les suivantes :
Missions
- Contrôle de Gestion de la Collectivité.
- Participation
aux
orientations financières
et
stratégiques de la Collectivi
té
(diagnostic
financier,
définition
des marges
d'autofinancement,
analyse financière rétrospective
et
prospective).
-
Développement
d'outils d'analyse d'activités
et
de données opérationnelles, stratégiques,
financières
et
de gestion.
- Conseil
à
l'Elu en charge des finances dans ses
pr
ises de décision.
-S
upervision de la
comptabilité
analytique
et
élabo
ra
tion
d'outils de gestion
(notamment
s'agissant du compte
d'exploitation,
des plans d'investissements, de
la
planification
et
des
tableaux
de bord).
- Proposition d'actions correctives
et
suivi de l
eur
application.
- Rédaction de
guide
méthodologique
et
de
support
de présentation.
- Optimisation de
la
circulation de l'
information
via
la
mise
en
oeuvre
de procédure formalisée
et
la
transmission de synthèse de coûts d'activités.
Profil recherché : - Expérience en
matière
de
contrôle
de gestion.
- Maîtrise de
l'outil
informatique,
notamment
s'agissant de la gestion de bases de données.
-C
apacités d'analyse
et
de synthèse.
- Capacités rédactionnelles, organisation,
rigueur
et
disponibilité.
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
Lieu
d'affectation
:
LENS
CEDEX
Service
d'affectation
: Services financiers
Temps de
travail
: Tps
Complet
: 35
heure(s)
0
minute(s)
POSITIONNEMENT DU POSTE
AVANTAGE(S)
LIE(S)
AU POSTE
Rémunération
statuta
ire -
statutaire
+
régime indemnita
ire
+
13ème
mo
is
CANDIDATURES
Les candidatures
sont
à
adresser
à :
MAIRIE
DE
LENS
Place
Jean
Jaurès
BP
7
62307
LENS
CEDEX
Informations
complémentaires
: Pour
répondre
à
cette
annonce, veuillez adresser, en
indiquant
la référence
et
l'
intitul
é de
l'
offre,
un
curricu
l
um
vitëe
et
une l
ettre
de
mot
ivation
à
Monsieur
le
Député-Maire.
INFORMATION
Travailleurs
handicapés Nous vous rappelons
que
conformément
au
pr
incipe d'égali
té
d'accès
à
l'
emploi public,
cet
emploi
est
ouvert
à
tous les candidats
remplissant
les con
dit
ions
statuta
ires requises, définies
par
le
statut
général des fonctionnaires, la Loi du
26
janvier
1984
portant
statut
général des
fonctionnaires
territoriaux
et
le
décret
régissant le cadre d'
emplois
correspondant
. Nous vous
rappelons
toutefois,
qu'à
titre
dérogatoire,
les candi
dats
reconnus
trava
illeurs handicapés
peuvent
accéder
à
cet emploi
par
voie
contractue
ll
e.
Annexe4
MAIRIE
DE
LENS
Offre
Ref
:86871
contrôleur
de
gestion
Date
de
publication :
04/06/2010
Date
limite
de
candidature
:
04/07/2010
Date
prévue
du
recrutement
:
Type
de
recrutement
: fonctionnaire
ou
non
titulaire
de
droit
public
Nombre
de
poste(s)
: 1
Grades
ou
cadres d
'emploi
:ATT
ACHE
Descriptif
des missions
du
poste
:
MISSIONS
Cadre
d'emploi
des
attachés
:
catégorie
A
Sous
l'autorité
du
Directeur
Financier
de
la
Collectiv
it
é, vous assurez la responsabilité
du
Pôle
Contrôle
de Gestion créé au sein
de
cette
direction
. Vos principales missions
sont
les
suivantes :
Missions
-
Co
nt
rôle
de
Gestion
de
la
Collectivité.
- Participation
aux
orientations
financières
et
stratégiques
de
la Collecti
vité
(d
iagnostic
financier,
défin
ition
des
marges
d'autof
ina
ncement
, analyse financière
rétrospect
iv
e
et
prospective)
.
-
Développement
d'outils
d'analyse
d'activités
et
de données opérationnelles, stratégiques,
financières
et
de
gest
ion.
- Conseil de
la
Direction dans ses
prises
de
décision.
- Supervision de la
comptabilité
analytique
et
élaborat
ion
d'outils
de
gest
ion
(notamment
s'agissant
du
compte
d'exploitation,
des plans d'investisseme
nt
s,
de
la plan
ificat
ion
et
des
tableaux
de
bord).
- Proposi
tion
d'actions correctives
et
suivi
de
leur
application.
- Rédaction
de
guide
méthodologique
et
de
support
de
présentat
ion.
- Optimisation
de
la
circulation de
l'information
via
la
mise en
oeuvre
de
procédure
forma
lisée
et
la
transmission
de
synthèse
de
coûts
d'activités.
Profil recher
ché
: - Expérience en
matière
de
contrôle
de
gestion
et
de condui
te
de
projet
au
sein des
Collectivités
Locales.
- Maîtrise des règles budgétaires
et
comptables.
- Maîtrise de l'outil
informatique,
notamment
s'agissant
de
la
gestion
de bases de
don
nées.
- Capacités d'analyse
et
de
synthèse.
-C
apaci
tés
rédactionnelles,
organisation,
rigueur
et
disponibilité
.
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
Lieu
d'affectation
:
LENS
CEDEX
Ser
vice
d'affectation
: Service
financier
Temps
de
travail
: Tps
Complet
: 35
heure(s)
0
minute(s)
POSITIONNEMENT DU POSTE
AVANTAGE(S)
LIE(S)
AU POSTE
Rémunération
statutaire
-
statutaire
+
régime
indemnita
ir
e
+
13ème mols
--
-
--
··
--
--
-
--------
---
--
---·-
-----·-------
·--
-----
-
·
----
---
CANDIDATURES
Les candidatures
sont
à
adresser
à :
MAIRIE
DE
LENS
Place
Jean
Jaurès
BP 7
62307
LENS CEDEX
Informations
complémentaires
: Pour
répondre
à
cette
annonce, veuillez
ad
resser, en
indiquant
la
référence
et
l
'Intitu
lé
de
l'offre,
un
curricu
lum vitre
et
une
lettre
de motivation à
Monsieur le Député-Maire.
INFORMATION
Trava
i
lleurs
handicapés Nous vous rappelons
que
conformément
au
pr
incipe d'égalité d'accès
à
l'emploi
public, cet
emploi
est
ouvert
à
tous les candidats
remplissant
les conditions
statuta
ires requises, définies
par
le
statut
général des fonctionnaires,
la
Loi du
26
janvier
1984
portant
statut
général des
fonctionnaires
territoriaux
et
le
décret
régi
ssant
le cadre d'
emplois
correspondant. Nous vous
rappelons
toutefois,
qu'à
titre
dérogatoire,
les candidats reconnus
travailleurs
handicapés
peuvent
accéder
à
cet
emploi
par
voie
contractuelle
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
LENS
(PAS-DE-CALAIS)
Adresser
la
correspondance
lmpera
onn
ellem
ant
A
Mona
leur
le
lbl,.
D6put4
du
Pu-de-Calll
s
Vlca-Pr,sldent
del
a CommunAupola
de
l.ENS..UEVIN
82307
LENS
CEDEX
tf
03.21.69.86.86 •
T61écop
le 03.21.69.08.22
PILOTAGE
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DES
CONTENnEUX
VB
Annexe 5
LENS,
le
EXTRAIT
DU
REGISTR
E
DES DEUBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
AFFICHE
EN
MAIRIE
LE
27
SEPTEMBRE
2010
===z======•
m
SEANCE
DU 24
SEPTEMBRE
2010
A
19H00
==========
L'an
deux
mille dix,
le
24 septembre, à
19
heures,
le
Conse
il
Municipal
de
la
ViUe
de
LENS
s'est
assemblé
â
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DELCOURT,
Député-Maire, et sur convocation
en
date
du
16
septembre
2010.
Etaient présenta :
MM
.
DELCOURT
,
ROBERT,
HANON,
Mme
KARAMUCKI,
MM.
DECOURCELLES,
DAUBRESSE,
LAVILLE,
Mmes
Danièle
LEFEBVRE,
BOURDON
(avait
donné pouvoir
à
M.
ROBERT jusqu'à
son
arrivée
à
20H45
lors
de
l'examen
de
la
délibération
n•14),
FLAMENT,
M.
CECAK,
Mme
AIT
CHIKHEBBIH,
M.
MARONI,
Mme
CHOCHOI,
M.
DELSERT,
Mme
DAUTHIEU,
M.
PLAYEZ.
Mme
MAZEREUW
, M.
OHEDIN,
Mmes
LEDENT,
REMILI,
BOIS,
MM
.
DUCARIN,
RAYTER,
Mme
BOU,
M.
CAVACO,
MUe
TIMME
,
MM.
BOURSIER,
DEPREZ,
Mme
GAUTHY,
MM
.
MIS
MACQUE,
REAL,
Mme
VINCENT,
M.
HUMEZ,
(arrivé
à
19
H
23
avant
l'évocation
des
délibérations),
Mlle
WOITTEZ
,
Mme
VAN
WYNENDAELE,
Mme
Marie-Anne
LEFEBVRE.
Etalent excusés :
Mme
CORRE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE,
M.
POSMYK
ayant donné
pouvoir
à
M.
DHEOIN
.
Les
conseillers présents formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
trente-neuf,
il
a été
procédé,
conformément
à
l'
article
L2121-15
du
Code
général
des collectivités territoriales, immédiatement
après
l'ouverture
de
la
séance
,
à
la
nomination
d'un secrétaire pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Annie
FLAMENT,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
Code général des collectivités territoriales, a
été
désignée
pour
rempl
ir
ces
fonctions
qu
'elle a
acceptées.
'
'
Direction
des
Ressources
Humaines
MHE/10
Queetlon
n•
20
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2010
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DU
PERSONNEL
Rapporteur: Monsieur Thierry
DAUBRESSE
Par délibération en date du 19 février 2002, vous avez déterminé les
conditions
de
remboursement des frais de déplacement du personnel selon les
dispositions du décret
no
2001-654 du 19 juillet
2001
et par délibération en date
du 4 avril
2005,
les dispositions relatives
à
la prise en charge
des
frais de
déplacement
à
l'étranger du personnel.
La réglementation en vigueur prévoit que l'assemblée délibérante ftxe les
taux du remboursement forfaitaire des frais de mission, dans la limite
de
taux
maximums précisés par arrêté interministériel.
Trois arrêtés interministériels en date du 3 juillet 2006 déterminent
respectivement le taux des indemnités de mission, des indemnités de stage et
des indemnités kilométriques.
le
taux des indemnités kilométriques a
été
revalorisé par un arrêté du 26
aoOt
2008.
·
Dans ces conditions,
il
est proposé de
fLXer
au taux maximal fixé par les
arrêtés interministériels en vigueur :
*
le taux
du
remboursement forfaitaire des frais de repas:
15,25
E
correspondant
à
une indemnité de repas,
*
le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement : 60
€
correspondant au forfait d'une indemnité de nuitée (y compris le petit-déjeuner),
*
le taux de remboursement de l'indemnité journalière
de
déplacement soit
actuellement pour une indemnité de nuitée
et
deux indemnités de repas
correspondant
à
un forfait
de
90,50
E.
Les déplacements liés au service donnent lieu
à
un ordre
de
mission
signé par Monsieur le Maire
ou
son représentant.
Il
est précisé que les
principaux types de déplacement concernent
les
stages de
for:mation.
les
réunions. colloques, visites
qe
territoires, concours
ou
examen, autres
...
En ce qui concerne les frais de transport lorsqu'un véhicule
de
service
.est utilisé, les frais annexes sur justificatifs sont remboursés : péage,
stationnement...,
et
en cas d'utilisation d'un véhicule personnel, les conditions
d'utilisation
et
les modalités de prise en charge financière·sont celles définies .
dans le décret du 3 juillet 2006 susvisé {prise en charge' soit sur
la
base
du
tarif
de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur
la
base
d'indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par arrêté du 3 juillet 2006). ·
..
./
..
.
.
·
.12
Il
en
est de même en
ce
qui concerne le déplacement en train.
Pou~
l'utilisation de l'avion, les déplacements sont autorisés
au
cas
par cas
en
fonction des besoins
du
service, du lieu de destination ...
Sont exclus des remboursements, les déplacements donnant lieu
à
remboursement par un autre organisme (CNFPT .
..
).
Pour
la
prise en charge
des frais de déplacement liés
à
un concours
ou
examen professionnel,
la
réglementation prévoit
la
prise en charge
des
frais de transport uniquement
engagés par
un
agent qui se présente aux épreuves d'un concours ou d'un
examen professionnel, cette prise en charge étant limitée à un aller-retour par
année civile (deux déplacements- le premier pour les épreuves d'admissibilité,
le second pour les épreuves d'admission- pourront être pris en charge
le
cas
échéant).
S'agissant des déplacements
à
l'étranger étant notamment liés aux
échanges
d'expérience
et
de
partenariats
internationaux,
le
décret
no
2007-23
du 5 janvier
2007
a normalisé le principe du remboursement des
frais
de
déplacement des agents territoriaux à l'étranger.
Le fait d'être en mission
à
l'étranger ouvre droit pour l'agent
à
la prise
en
charge de
~s
frais
de
transport, à des indemnités de mission pour les frais
de
repas et d'hébergement et au remboursement de frais divers (frais
de
passeport, visas
...
).
·
Les taux des indemnités journalières de mission sont fixés par pays en
monnaie locale par un arrêté ministériel (arrêté du 3 juillet
2006
modifié
par
l'arrêté
du
11
mai
201
0).
Dans le cas où l'agent est hébergé et nourri gratuitement, l'indemnité de
mission est réduite :
• de 65
%
si l'agent est hébergé
à
titre gratuit,
*
de
17,5
%
si l'agent est nourri gratuitement
à
l'un des repas du midi
ou
du soir,
*
et
de 35 % lorsqu'il bénéficie du repas du midi
et
de celui du soir.
A ce titre, dans
le
cadre de
1•exposition
universelle de SHANGHAI, deux
cadres de
la
collectivité se rendront en CHINE du 28 octobre
2010
au
2 novembre
2010
aux journées internationales d•étude des territoires durables ·
organisées par le centre de formation CONDORCET-FORMATION.
L~
déplacement en avion sera pris en charge
aux
meilleures conditions tarifaires et
les jou mées au tarif de !•organisme
de
formation avec hébergement incluant
les
repas.
Enfin, le décret
no
2010-676
du
21
juin
2010
institue
une
prise en charge
partielle du prix des titres d•abonnement correspondant. aux déplacements
effectués par les agents publics entre leur résidence l'labituelle et leur lieu de ·
travail
à
compter du
1er
juillet
201
O.
L'employeur prend
en
charge la moitié
du
tarif des abonnements correspondants aux moyens
de
transport public
de
voyageurs dans les conditions fixées par
ce
décret.
..
./
...
,·
./3
Il
vous
est
proposé
d
1
adopter :
-
les
dispositions sus-indiquées
issues
du
décret
no
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fiXant
les conditions et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article 2 de
la
loi
net
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
-
les
modalités
de
remboursement
des
frais de
déplacement
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées,
- d'autoriser Monsieur
Je
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
cas
échéant
les
conventions
issues de
l'application
des
dispositions
sus-indiquées
en
matière
de
prise
en
charge des
déplacements
y
compris
les
déplacements
à
l'étranger.
Bien
entendu,
il est précisé
qu'il
sera
tenu
compte
des
arrêtés
revalorisant
le
montant des
indemnités
de
mission
et
des
indemnités
kilométriques
ou
autres taux applicables.
La
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
le
crédit
du
budget
de
la
Ville
aux
différents articles et chapitres
en
la
matière.
La
Commission
des·
Finances a
émis
un
avis
favorable.
·
Adoptée
à
l'unanimité après
que
Je
Conseil
Municipal
en
eut
délibéré.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
POUR
LE
DEPUTE-MAIRE
L'AD
J
OINT
DELEGU
·
E.
Hélène
CORRE
*
,
.·
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation
de
l'acte: DLB20-24092010
Page 1 of 1
r
~
r.
•u
c
1s
: • •
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Ac.cu
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Pr fé
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s
1
Aid
e
Dec
onn
exio
n
Actes Soumis au Contrôle de Légalité
Acte
classé
-
:r
..
;:
•
DL820
-2409201 0
2
E
...
a~tt;~l
• •
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_·..:
r
?•
éfe
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03
/2013
Annexe 6
votre
numéro
de
téléphone portable en service durant votre présence
à
Shangha
ï. (Coordonnées qui ne
seront bien évidemment
pas
communiquées
à
des tiers).
>RENDEZ-VOUS
n "1:
France-
JEUD
I
28
OCTOBRE
2010
entre 9h30
et
11h00 (Fin
de
l'Accueil).
A
PARIS
:
AEROPORT
ROISSY
CHARLES
DE
GAULLE
HOTEL
NOVOTEL- Paris
CDG
Terminal
SALLE
JUPITER
2
(Suivre
les
affichettes
CONDORCET
)
Adresse: Route de
l'Epinette-
Tremblay-en-France
Hôtel
relié
directement
aux Terminaux 1
et
2
et
à
la gare
TGV
par
le
CDGVAL
(Métro automatique
24h/24h). Entrée de l'hôtel communicante avec la gare
RER
.
Tel:
01
49
19
27
27
ou 27
20
Localisation
et
accès:
http:
//www
.accorhotels.
com/fr/hotel
-1 014-novotel-paris-cdg-terminal/location.shtml
En
cas
de
retard,
prévenir avant
11hOO
l'accueil-réception de l'hôtel qui transmettra.
- Transfert
PARIS
-
AEROPORT
ROISSY
CDG:
Possible
par
le
RER
B
et
par navettes Air France:
- A
la
gare Montparnasse:
Arrêt
: rue du Commandant Mouchette
- A la gare de Lyon:
Arrêt
: 20 bis Boulevard Diderot
- Fréquence moyenne: Toutes
les
30 minutes
(Vérifier
les horaires la veille du
trajet)
.
- Durée moyenne du
trajet:
1 heure.
- Tarifs:
Aller
simple: 16,50 euros
1
Aller retour: 27 euros.
- Site
internet:
www
.
airfrance.fr
!a
>
10hOO
:
DEBUT
DE
LA
SESSION.! Conférence,
1
heure
avec Jean-Luc Domenach,
CERI-
Sciences-Po.
/ '
1
.
La
Chine en 2010,
acteur
économique, environnemental, scientifique, culturel
et
touristique
1
/
incontournable pour les
territoires
Français.
1
'
Analyse
des
relations internationales. Défis géopolitiques, défis socio-économiques, défis lnterculturels.
1
{
La
Chine: "Un pays, deux systèmes"? "Penser global, agir local":
les
atouts des territoires Français
à
1
l'International.
la
perception de la France par la Chine.
le
protectionnisme
et
le nationalisme Chinois.
\
\
\.
Coopérer avec des provinces Chinoises très différentes.
les
missions des institutions
et
organismes
\.
Français
et
internationaux
.
>
11h30: Enregistrement des bagages pour les vols
Air
France - China Eastern.
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Affaire
suivie
par
:
Xavier
HOUIX
XHIAW
Monsieur
le
Sous
Préfet,
Annexe 7
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Ft
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LU
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Monsieur
Stéphane
BRUNOT
Sous
Préfet
en
charge
de
la
Cohésion
Soc
iale
Préfecture
du
Pas
-
de·Calais
Rue
Ferdinand
Buisson
62020
ARRAS
Cedex
9
Dans
le
cadre
de
la
Programmation
2009
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
I'ACSE
a
attribué
une
subvention
à
la
Ville
de
LEN
S
pour
le
projet
de
Monographie
des
demandeurs
d'emploi
sur
les
quartiers
prioritaires
et
je
vous
remercie
de
ce
soutien
.
Néanmoins,
je
tiens,
par
la
présente,
à
vous
informer
que
ce
projet
ne
sera
pas
réalisé
et
à
vous
en
expliquer
les
raisons.
En
effet,
dans
un
contexte
tendu
et
de
fortes
appréhensions
lié
aux
réformes
prochaines
et
de
pressions
budgétaires
importantes
pour
la
mise
en
oeuvre
·
du
projet
ambitieux
de
développement
de
mon
territoire,
les
Elus
de
ma
Collectivité
ont
décidé
de
prioriser
et
de
recentrer
l'action
municipale
sur
ses
compétences
principales.
Or,
le
domaine
de
l'emploi
et
les
outils
qui
y
sont
dédiés
sur
ce
territoire
relèvent
de
l'action
de
l'agglomérati
on
et
non
de
ma
commune.
En
conséquence,
malgré
tout
l'intérêt
de
ce
projet,
des
démarches
telles
que
cette
monographie
doivent
être
initiées
par
la
CommunAupole.
En
ce
sens,
et
même
si
j'ai
sollicité
et
défendu
cette
subvention,
je
rejoins
l'avis
premier
que
vos
services
avaient
émis
en
2008
en
formulaQt
des
réserves
sur
la
prise
en
charge
pa
r
une
commune
d'un
tel
projet.
En
vous
remerciant
à
nouveau
pour
votre
soutien
et
comptant
sur
votre
compréhens
i
on,
je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Sous
Préfet,
en
l
'assurance
de
mes
sentiJ;lents
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