Dexia :
un sinistre coûteux,
des risques persistants
Rapport public thématique
jeudi 18 juillet 2013
Cour des comptes - France
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18/07/2013
Rapprochement du Crédit Local de France et
du Crédit Communal de Belgique
Crédit local
de France
Crédit
communal
de Belgique
Cour des comptes - France
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Le groupe Dexia en 2006
Dexia Crédit Local
(ex Crédit local de
France)
99,9%
100%
100%
Dexia
Crediop
Dexia
Sabadell
Banco Local
Dexia
Municipal
Agency
60%
70%
100%
Dexia SA
Dexia Banque Belgique
(ex Crédit communal de
Belgique)
Dexia Banque
Internationale
à Luxembourg
Financial
Security
Assurance
90%
10%
filiales
Cour des comptes - France
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18/07/2013
L’actionnariat de Dexia avant octobre 2008
Caisse des dépôts
(y.c
. Fonds d’épargne)
11,9 %
CNP Assurances
2 %
Holding communal
16,2 %
Groupe Arco
17,7 %
Ethias
6,3 %
Autres
45,9 %
Cour des comptes - France
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18/07/2013
Une structure de bilan déséquilibrée
(en Md
€
, au 31 décembre 2008)
Autres
(dont obligations et dérivés)
189 (29 %)
Actifs en gestion
extinctive
195 (30 %)
Prêts commerciaux
267 (41 %)
Autres ressources
156 (24 %)
Financement
court terme
234 (36 %)
Dépôts
98 (15 %)
Financement
long terme
163 (25 %)
Jusqu’à 260 Md€
(43 %)
au 31 octobre 2008
Actif
651 Md
€
Passif
651 Md
€
Cour des comptes - France
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18/07/2013
L’évolution de l’actionnariat
avant et après octobre 2008
Avant octobre 2008
Après octobre 2008
Caisse des dépôts
(y.c
. Fonds d’épargne)
11,9 %
17,61 %
CNP Assurances
2 %
2,97 %
Etat français
-
5,73 %
Holding communal
16,2 %
14,34 %
Groupe Arco
17,7 %
13,92 %
Ethias
6,3 %
5,4 %
Etat belge
-
5,73 %
Régions belges
-
5,74 %
Autres
45,9 %
28,92 %
Cour des comptes - France
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18/07/2013
Les entités dédiées au financement
du secteur public local en 2013
Société de
financement local
(SFIL)
Caisse française de
financement local
(CAFFIL)
100 %
75 %
20 %
5 %
Caisse des
dépôts
Etat
Français
La Banque
Postale
35 %
65 %
La Banque Postale
Collectivités locales
Cour des comptes - France
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18/07/2013
Les coûts constatés à ce jour (en Md
€
)
Etat
Groupe
Caisse des
dépôts
Total
Participations
historiques
-
2,185
2,185
Recapitalisati
on de 2008
1
1,712
2,712
Commissions
de garantie
- 0,864
-
- 0,864
Recapitalisati
on de 2012
2,585
-
2,585
Total
2,721
3,897
6,618