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RGANISME BENEFICIANT DE DONS
Paris, le 2 janvier 2013
Le Secours populaire français
La Cour des comptes a rendu public le 28 décembre 2012 son rapport sur le Secours populaire français (SPF).
La Cour
a contrôlé l’emploi fait par le SPF des dons
que l’association a collectés par appel à la générosité publique
au cours des exercices 2007 à 2010.
Créé en 1945, le SPF occupe une place originale dans le paysage humanitaire français tant par la complexité
de
son organisation que par l’importance de so
n réseau de bénévoles. Il est constitué de 768 structures
juridiquement autonomes (formant une « Union »),
auxquelles s’ajoutent
568 antennes et 1 256 permanences
d’accueil
sans personnalité juridique. Il mène des actions principalement en France et plus marginalement à
l’étranger
, mobilise 80 000 collecteurs bénévoles et emploie 519 salariés. 970 000 personnes sont recensées dans
sa base de donateurs.
En 2010, le total des ressource
s du SPF était de l’ordre de 82
M€, dont
22
M€ issus de la générosité publique
(appels à dons), 27 M€ de recettes
issues de diverses manifestations de solidarité (« initiatives »)
et 20 M€ de
subventions et concours publics.
Le SPF dispose, au niveau national et local, de nombreux moyens de communication (journaux, sites Internet).
La Cour note toutefois
que l’information des donateurs
, en particulier sur
l’usage
des sommes recueillies, demeure
insuffisante.
La Cour estime
que l’emploi des fonds issus de la générosité publique
a été co
nforme à l’objet des appels aux
dons, sous deux réserves :
d’une part, sur l’ensemble de la période contrôlée,
2,7
M€ de fonds récoltés ont servi
au fonctionnement du SPF sans que cela soit clairement et préalablement indiqué aux donateurs ;
d’autre part,
0,6
M€
ont financé une opération en Algérie
non conforme à l’appel à dons correspondant.
Par ailleurs, le SPF imput
e aux missions sociales, au sens du compte d’emploi des ressources, certaines
charges qui ne devraient pas en relever, dont une partie des frais de fonctionnement et d’organisation de ses
instances statutaires.
La Cour constate enfin que les obligations de
certification et de publication des comptes annuels de l’ensemble
des structures composant le SPF ont été imparfaitement respectées sur la période considérée, tout en notant des
efforts d’amélioration.
La Cour assortit ses constats de 8 recommandations.
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