31 allées Jules Guesde – BP 38512 – 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Tél : 05 34 31 34 34 – Fax : 05 34 31 34 43 -e-mail :
crcmp@mip.ccomptes.fr
TOULOUSE, le 13 février 2012
Le Président
N/Réf. : JO12 027 06
Madame la Présidente,
Conformément à l'article L. 243-5 du code des juridictions financières, je vous notifie le
rapport d'observations définitives sur l’association VIVRE ENSEMBLE. La chambre a constaté
qu'aucune réponse écrite de l’association ne lui a été transmise dans le délai prévu.
Je vous rappelle qu’aux termes des dispositions de l’article L. 243-5 précité, ce rapport est
adressé au maire de la commune de Toulouse, et au président du conseil général de la Haute-
Garonne à fin de communication aux assemblées délibérantes, dès leur plus proche réunion.
Je vous précise à cet égard que ces observations ne sont, selon les dispositions de
l'article R. 241-18 du code susvisé, communicables aux tiers qu'après la première réunion de
l'assemblée délibérante suivant leur réception.
En tout état de cause, il vous est loisible de communiquer ce rapport d’observations
définitives au conseil d’administration de l’association.
Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’assurance de ma considération très
distinguée.
Jean MOTTES
Madame Elise LUGEON
Présidente de l’association VIVRE ENSEMBLE
11 impasse de Férétra
31400 Toulouse
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
2
N/Réf. : JO11 272 07
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
SUR L’ASSOCIATION
VIVRE ENSEMBLE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Exercices 2008 et 2009
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Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
3
SYNTHESE DES OBSERVATIONS DEFINITIVES
SUR L’ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE
EXERCICES 2008 ET 2009
Le contrôle de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées s’inscrit dans le cadre
d’une enquête nationale des juridictions financières consacrée à l’évaluation de la politique de la
ville.
L’association VIVRE ENSEMBLE, fondée dans les années soixante dix,
développe son
activité sur les quartiers d’Empalot, de Bellefontaine et de Bagatelle. Les domaines d’action
principaux de vivre ensemble sont :
- l’accueil de loisirs des enfants (temps périscolaires ou hors périodes scolaires), sur deux
quartiers (Empalot et Bellefontaine) ;
- la petite enfance, avec une prestation d’accueil des familles et de soutien à la parentalité
(PMI et lieu d’accueil parent/enfant LAEP) ;
- la gestion et l’animation de deux locaux, permettant l’accueil d’un public adolescent dans
les deux quartiers d’Empalot et de Bellefontaine ;
- l’accompagnement à la scolarité et le suivi individuel.
Un évènement plus ponctuel sur le quartier (journée en famille) est également porté par
l’association.
L’accueil de loisirs, qui représente environ 50 % du budget de l’association, est assuré
uniquement par des financements de droit commun et n’est pas concerné par les aides et
subventions au titre de la politique de la ville.
S’agissant des instances, le fonctionnement de l’assemblée générale, du conseil
d’administration et du bureau n’appelle pas d’observation.
Le budget de l’association, de 700 000 € en 2009 a connu une augmentation, de près de
80 % entre 2006 et 2009. Le résultat d’exploitation est stationnaire depuis deux ans autour de
20 000 €.
La hausse des dépenses s’explique par la croissance des dépenses de personnel sur la
période, elle-même due à l’augmentation du nombre de jours de prise en charge dans les CLAE et
CLSH. L’évolution des règles d’encadrement, les recrutements dans les deux activités
« adolescents », et la progression du nombre de séjours en constituent les autres facteurs.
Certaines activités touchent un public restreint. La mobilisation de jeunes autour d’un
véritable projet pour le secteur 3D à Empalot n’a concerné qu’une vingtaine d’adolescents en 2009.
Le projet du Tintoret a en revanche plus d’impact sur les jeunes à Bellefontaine.
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Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
4
Des éléments expliquent les difficultés de l’action 3D menée en 2009. Le bureau d’action a
été fermé le temps de recruter un animateur en contrat adulte relais. Compte tenu de la fragilité des
activités menées, qui apparaissent dans les trois bilans d’activité de 2007, 2008 et 2009, une
fermeture du bureau entraîne une difficulté à reconquérir les publics ciblés, ce qui a été le cas en
2009.
Au final, si l’implantation et les activités de VIVRE ENSEMBLE lui permettent de proposer
aux jeunes de deux quartiers prioritaires de la politique de la ville des activités indispensables de
loisirs et d’accompagnement, certaines actions touchent un public relativement restreint, pour un
coût par jeune concerné qui semble plus élevé.
Il appartient en la matière aux financeurs publics d’être vigilants quant au respect des
objectifs fixés.
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Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
5
S O M M A I R E
1
PRESENTATION GENERALE DE L’ASSOCIATION
......................................................................
6
1.1
L
ES STATUTS
...........................................................................................................................................
6
1.2
L
ES INSTANCES
.......................................................................................................................................
7
1.3
L
ES COMPTES FINANCIERS
......................................................................................................................
8
2
LA SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION
......................................................................
8
2.1
L’
ANALYSE DE SES RESULTATS
...............................................................................................................
8
2.2
L’
ANALYSE DE SON BILAN
....................................................................................................................
10
3
LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION
..............................................................
11
3.1
L
A GESTION DU PERSONNEL
..................................................................................................................
11
3.2
L
ES REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE DEPLACEMENT
............................................................................
12
3.3
L
A MISE EN PLACE D
’
UNE COMPTABILITE ANALYTIQUE
........................................................................
12
3.4
L
ES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE DES OPERATIONS DE DEPENSE
..............................................
13
4
L’ACTIVITE DE VIVRE ENSEMBLE AU SEIN DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
...............
13
4.1
L
E CONTENU DES
ACTIONS
...................................................................................................................
13
4.1.1
L’accueil de loisirs
.....................................................................................................................
14
4.1.2
L’Accueil de jeunes
.....................................................................................................................
14
4.1.3
Petite enfance
.............................................................................................................................
15
4.1.4
Accompagnement à la scolarité
..................................................................................................
15
4.1.5
Journée en famille
......................................................................................................................
15
4.1.6
Accompagnement individualisé
..................................................................................................
15
4.2
L’
EVALUATION DE L
’
ACTIVITE DE VIVRE ENSEMBLE
............................................................................
15
4.2.1
Mise en place d’une évaluation
..................................................................................................
15
4.2.2
Les résultats de cette évaluation
.................................................................................................
16
5
LE POSITIONNEMENT DE VIVRE ENSEMBLE AU SEIN DE LA POLITIQUE
DE LA VILLE
.........................................................................................................................................
17
5.1
L
ES RELATIONS AVEC LES FINANCEURS PUBLICS
..................................................................................
17
5.2
L
A COLLABORATION AVEC LES AUTRES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
.................................
17
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
6
1
PRESENTATION GENERALE DE L’ASSOCIATION
1.1
Les statuts
L’association Vivre ensemble (VE) était anciennement appelée « la Briqueterie »,
association déclarée le 22 juillet 1972, située dans le quartier d’Empalot, dont l’objet était de mener
des « actions culturelles, sociales et éducatives auprès des familles défavorisées ». Son action était
toutefois centrée sur les familles immigrées, en transit, habitant principalement ce quartier,
dénommé « briqueterie ». Suite à la destruction du quartier en 1979,
l’association change de
dénomination pour devenir «
Centre d’accueil des enfants immigrés », le 24 septembre 1980. Elle
continue à mettre l’accent sur l’apprentissage de la culture d’origine, dans l’optique d’un retour au
pays. Six ans après, elle change d’objectif, et opte pour l’intégration de cette population immigrée.
Elle adopte définitivement son sigle actuel le 2 avril 1986, garde son siège au sein du même quartier
d’Empalot et continue à déployer son action sur les quartiers d’Empalot, de Bellefontaine et de
Bagatelle.
Ses derniers statuts datent du 15 octobre 2001. L’association « Vivre ensemble » se donne
pour but
d’agir :
ƒ
en faveur des familles et des jeunes, issus de l’immigration et/ou défavorisés ;
ƒ
pour une meilleure insertion sociale, économique et culturelle dans la cité ;
ƒ
contre tous les phénomènes de discrimination par l’âge, le sexe, l’origine sociale ou
ethnique ;
ƒ
contre toutes les stigmatisations territoriales, urbaines, nationales ou religieuses ;
ƒ
pour la dignité de tous les citoyens et l’égalité effective des droits et des devoirs ;
ƒ
pour promouvoir l’intérêt collectif sur les intérêts privés.
Pour atteindre ces objectifs à la fois vastes et ambitieux, l’association a défini ses moyens
d’actions de manière large, axés principalement sur l’organisation d’activités et de manifestions
culturelles, sociales et de loisirs pour les jeunes et les jeunes adultes. Elle revendique en outre les
valeurs de l’éducation populaire.
Elle a listé parmi ses moyens d’action, à l’article 3 de ses statuts, « l’emploi de salariés et le
développement de l’emploi formation ». Vivre ensemble se considère en effet comme « association
tremplin » et met en avant dans les différents procès-verbaux des conseils d’administration, cette
fonction d’entreprise d’insertion
1
. Il ressort des procès-verbaux d’assemblée générale que
l’association qui remplit ses missions en partie avec des contrats précaires, souhaite montrer aux
financeurs publics son souci de pérenniser des emplois « piliers », propres à encadrer avec
professionnalisme et expérience d’autres emplois plus précaires.
1
CA du 09/07/07 :
« …et tous les autres postes en insertion, ce qui va dans le sens d’association tremplin que nous
voulons. » ; CA du 01/10/07 : « Le CA doit par ailleurs se repositionner sur la mission tremplin de VE … » Bilan moral
et financier de 2008 : «
…en tant qu’association tremplin, le CA souhaite notamment offrir aux salariés et aux membres
la possibilité de formation continue, cela afin d’acquérir et d’approfondir leurs savoirs. »
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Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
7
1.2
Les instances
1/ Les adhérents et les bénévoles
: l’association comprend 350 adhérents, qui ont versé une
adhésion sous la forme d’une participation financière, au 31/12/2009. Parmi ces adhérents, 15 sont
des membres actifs qui participent au projet associatif. Les interventions des bénévoles non
adhérents ont été valorisées en 2006 à plus de 112 000 €, et en 2009 pour 44 000 €. La valorisation
de leur travail n’a pas été effectuée en 2008.
2/ L’assemblée générale
: elle est composée exclusivement des membres actifs. Elle se
réunit annuellement pour entériner les comptes annuels et prendre connaissance du bilan des
activités. L’AG ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres actifs sont
présents. A chaque réunion annuelle, un conseil d’administration est élu. Les comptes rendus de
réunion sont tenus correctement
3/ Le conseil d’administration
: selon les statuts le CA se compose de cinq à dix membres
actifs. Une réflexion était entamée en 2009 quant à l’ouverture du CA aux adhérents usagers
(représentants des familles et des jeunes)
2
. Ce souhait n’a pour l’instant pas abouti. Depuis 2007, il
comprend cinq membres.
L’instance se réunit plus souvent que ne l’imposent les statuts. Deux réunions trimestrielles
sont organisées chaque année. A de rares exceptions près
3
, le quorum est acquis lors de chaque
conseil d’administration.
Une réflexion sur le fonctionnement du CA et des autres instances de l’association avait été
ouverte en 2008
4
. Elle n’a toutefois pas encore débouché sur la création d’un règlement intérieur.
4/ Le bureau
:
Le bureau se compose de trois personnes élues parmi les membres actifs du conseil
d’administration. Le CA est seul compétent pour élire cette instance. Aussi le bureau doit il se
renouveler chaque année. Il se réunit entre trois et cinq fois par an. Les comptes rendus ont été
fournis et n’appellent pas d’observation particulière. Les membres du bureau ne sont pas rémunérés.
L’actuelle directrice de l’association et le trésorier ont été recrutés parmi les membres du
conseil d’administration. La pratique est courante dans le milieu associatif et aucun cumul de
fonction d’administrateur bénévole et de salarié n’a été observé par la chambre lors de son contrôle.
2
CA du 10/06/2009
3
CA du 15/10/09 et du 01/09/09 : deux membres présents sur 5.
4
CA du 09/07/2008.
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Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
8
1.3
Les comptes financiers
Au vu de l’article L. 1611-4 du CGCT, «
toute association ayant reçu une subvention peut
être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée
». Elle est ainsi
tenue de
fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention « une copie certifiée de son budget et des comptes
de l’exercice écoulé ». Si toutes les associations subventionnées doivent tenir une comptabilité, le
règlement n°99-01
5
s’applique à celles qui reçoivent plus de 153 000 € de subventions publiques
annuelles
6
. L’article L. 612-4 du code du commerce impose la nomination d’un commissaire aux
comptes pour celles qui perçoivent en cumulé plus de 153 000 € de subventions publiques
annuelles. Enfin, si la tenue d’un compte d’emploi d’une subvention affectée n’est pas obligatoire,
son absence donne compétence à la juridiction financière de vérifier l’intégralité de ses comptes
(article R 211-3 CJF).
Les comptes de l’association sont suivis par un expert comptable. Ils sont par ailleurs soumis
au contrôle d’un commissaire aux comptes. Aucune observation n’a été relevée par ce dernier sur
les trois derniers exercices.
2
LA SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION
2.1
L’analyse de ses résultats
Le budget de l’association est de l’ordre de 700 000 €. L’activité de Vivre ensemble est en
forte évolution depuis ces quatre dernières années. En effet, son budget a connu une très forte
augmentation, de près de 80 % entre 2006 et 2009, passant de 396 000 € en 2006 à 711 000 € en
2009. Cette hausse des dépenses s’explique essentiellement par une hausse des dépenses de
personnel sur la période, elle-même due à l’augmentation du nombre de jours de prise en charge
dans les CLAE et CLSH, à l’évolution des règles d’encadrement, aux recrutements dans les deux
activités « adolescents », ainsi qu’à la progression du nombre de séjours.
L’association a entrepris depuis trois ans un effort de maîtrise de sa gestion suite à des
résultats déficitaires antérieurs (report à nouveau déficitaire de 45 000 € en 2007). Cette situation
déficitaire résulterait d’un changement dans la politique de
financement du FASILD
7
.
Son résultat d’exploitation est stationnaire depuis deux ans autour de 20 000 €. Il a chuté de
près de la moitié en 2008 suite à une croissance des charges
8
plus importante que les recettes.
(Compte de résultat simplifié présenté en annexe 2).
5
Règlement n°99-01 du comité de la réglementation comptable du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement
des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté du 8 avril 1999. Il transpose le plan
comptable général aux associations.
6
Le règlement 99-01 s’applique, en vertu de son article 1
er
, « à toutes les associations(…) soumises à des obligations
législatives ou réglementaires d’établissement des comptes annuels. L’article L. 612-4 du code de commerce modifié
par la loi 93-122 du 29 janvier 1993 prévoit que sont soumises à cette obligation des comptes annuels les associations
qui reçoivent un montant de subvention publiques supérieur à un certain seuil fixé par décret. Le décret 93-568 du
27 mars 1993 a fixé ce seuil à un 1 million de francs, puis 153 000 €.
7
Fonds d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations
8
Création d’emplois et pérennisation des emplois sous la forme de CDI : 23 salariés présents au 01/01/2007 contre 32
en fin d’année 2007.
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Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
9
La différence entre les résultats d’exploitation et les résultats totaux est la conséquence en
2008 de produits reçus sur exercice antérieurs (20 000 €
:
régularisation de versements CAF) et en
2009 de l’inscription de
nouvelles charges financières suite à l’emprunt réalisé pour l’acquisition
du siège social (5 000 €), ainsi que de remboursement de recettes relative à la mission
d’accompagnement à la scolarité comptabilisées deux fois (11 000 €).
Evolution des résultats
47
53
46
-1
61
46
19
19
-10
0
10
20
30
40
50
60
70
2006
2007
2008
2009
année
e n m i l li e r s d 'e u r o s
résultat
résultat d'exploitation
Les charges sont pour l’essentiel des charges de personnel (80 % du total en comptant la
rémunération et les charges sociales), ainsi que le représente le graphique ci-dessous :
Répartition des charges d'exploitation en 2009
Rémunération
du personnel:
63%
Impôts, taxes:
4%
Autres achats
externes: 12%
Achats de
marchandises:
3%
Charges
sociales: 17%
Dotations aux
amortissement
s et
provisions: 1%
Les charges augmentent de près de 70 % par rapport à 2006, suite à l’embauche
complémentaire de salariés (36 salariés au 31/12/2009 contre 21 en début d’année 2006), mais aussi
du fait du volume en hausse des heures supplémentaires lié à l’accroissement de l’activité.
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Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
10
Les recettes sont constituées en totalité de subventions publiques, sachant que sur les
84 000 € d’euros de production vendue, 76 000 € proviennent de prestations CAF, considérées
comme des subventions publiques.
Seules 19 % des subventions proviennent de fonds « politique de la ville », soit 138 000 € :
50 000 € de la préfecture (convention pluriannuelle ACSE), 18 000 € de Ville Vie Vacances
(VVV), 18 000 € du conseil général 31, et 52 000 € de la Mairie de Toulouse. Cette dernière est par
ailleurs son plus gros contributeur avec un financement de droit commun de 292 000 € en 2009. Le
remboursement de charges salariales de contrats aidés fait partie des autres financements de
l’association (123 000 € en 2009).
Les fluctuations fortes de recettes depuis quatre ans proviennent pour l’essentiel de
l’ajustement de la subvention de droit commun de la mairie de Toulouse (148 000 € en 2006), de la
fluctuation des remboursements relatifs aux contrats aidés en fonction des taux de remboursement
et des embauches (89 000 € en 2006) et de l’accroissement de la subvention VVV (1 600 € en
2006).
2.2
L’analyse de son bilan
Le fonds de roulement est stable sur la période. Avec un passif immobilisé de 297 000 €,
dont 148 000 € de dettes financières (acquisition en 2009 du siège social de l’association), et un
actif immobilisé de 158 000 € (essentiellement le siège de l’association), « Vivre ensemble »
dégage un fonds de roulement de 140 000 €.
Ses besoins en fonds de roulement étant très faibles en fin d’exercice, elle génère en fin
d’année une trésorerie équivalente à son fonds de roulement.
140
148
95
6
8
4
134
140
91
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2009
2008
2007
année
en millers
d'euros
Fonds de roulement
Besoin en fonds de roulement
Trésorerie
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
11
3
LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION
3.1
La gestion du personnel
L’effectif de l’association est de 36 salariés au 31/12/2009. Beaucoup sont des contractuels à
temps partiel, car l’activité de VE se concentre sur l’accueil périscolaire et de loisirs, nécessitant un
temps de présence peu important sur l’année. Ainsi l’effectif en ETP est de 23,08.
Le souhait de l’association depuis trois ans était de pérenniser les contrats aux postes clés :
les directions et les référents de chaque secteur sont ainsi pourvus avec des CDI, soit dix contrats
pour un effectif de 8,4 ETP. Les autres postes sont couverts par des contrats aidés de courte durée :
soit des contrats d’engagement éducatif (CEE) sur des postes d’animateurs au sein des deux ALSH
9
pour les périodes de vacances scolaires (forfait de cinq heures journaliers), soit des contrats à durée
indéterminée intermittents (CDII) pour les missions d’animateurs au sein des deux CLAE
10
pour les
activités périscolaires (13 à 21 heures hebdomadaires). Ce type de poste précaire connaît un turn-
over très important (23 nouveaux contrats en 2009).
Organigramme des 10 postes clés sous contrats CDI :
1 Directrice
1 secrétaire
ALSH et CLAE
à
Bellefontaine (Ecole Bastide
et Dottin)
ALSH et CLAE
à Empalot
(Ecole Daste)
Petite Enfance
à Empalot
(Centre social) et
PMI
à
Bagatelle et Empalot
Accompagnement à la
scolarité
( Bellefontaine)
3D
: animation jeunes
à Empalot
Ados Tintoret
:
animation
jeunes à Bellefontaine
Siège social
:
1 Directeur
1 Directeur adjt
1 Référent
1 Directeur
1 Directeur adjt
1 Educatrice
1 Médiatrice
1 Référent
9
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
10
Centre de Loisirs Associés à l’Ecole
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Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
12
umaines.
Le personnel a demandé en 2007 l’élection de délégués du personnel. Les premières
élections ont été organisées en 2008. A défaut de candidature, aucun délégué n’a été élu et
l’expérience de l’élection n’a pas été reconduite depuis.
L’association applique la convention collective de l’animation socioculturelle
11
.
Les bulletins de salaires du mois de décembre 2009 ont fait apparaître un salaire moyen
mensuel net de 1298 €
12
.
La direction de l’association a opté pour un management participatif qui se caractérise par
l’existence de petits groupes ou équipes de projets pouvant fonctionner plus librement et de manière
transversale. Le mode de direction se veut être un « mélange de style directif, persuasif ou
concertatif, participatif et délégatif, en fonction de la situation »
13
. Elle reconnaît la charge de
travail supplémentaire que ce choix occasionne, mais souhaite mettre en cohérence les valeurs
portées par la structure avec sa propre gestion des ressources h
Un contrôle sur place de quatre contrats de travail a été entrepris. Cette vérification
n’appelle aucune observation.
3.2
Les remboursements de frais de déplacement
Par décision du CA en date du 25 avril 2007, il a été décidé de rembourser la présidente de
ses frais de déplacement ainsi que ceux occasionnés par tout autre membre lors de formation, dans
le cadre de l’action de l’association.
Les frais de déplacement des salariés sont remboursés par application du barème fiscal en
vigueur, tel qu’il est mentionné dans la convention collective applicable. Compte tenu du peu
d’ampleur de cette enveloppe financière
14
, aucune diligence particulière n’a été menée par la
chammbre sur la justification et la liquidation de ces dépenses.
3.3
La mise en place d’une comptabilité analytique
Une comptabilité analytique est mise en place, afin de suivre les différentes activités de
l’association. L’affectation de l’opération comptable s’effectue soit par le comptable de
l’association, soit par la directrice dès lors que l’opération est affectée en totalité à une seule
mission.
Pour ce qui est de la répartition des charges de personnel, elle se fait au vu d’un planning
hebdomadaire rempli par les salariés eux-mêmes, attestant de la réalité de leur mission sur le
terrain.
Les autres charges support sont réparties de manière égale entre les onze secteurs d’activité
de l’association : secteur petite enfance (PMI et lieu d’accueil parent/enfant LAEP), secteur école
de Daste (accueil de loisir associé à l’école-ALAE et accueil de loisir sans hébergement-ALSH) ,
secteur école Bastide (ALAE et ALSH), les deux secteurs des adolescents, l’accompagnement
scolaire, la journée en famille et l’accompagnement individualisé.
11
Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989.
12
Charge salariale nette totale de 28 312€ pour une charge horaire de 3 313.64 heures (soit 21.8 ETP au mois de
décembre)
13
Extrait du rapport et financier 2009.
14
De l’ordre de 2 500 € en 2008.
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Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
13
Par ailleurs une vérification de la justification des dépenses a été menée sur une dizaine
d’opérations de l’exercice 2009. Toutes les opérations sélectionnées étaient appuyées par des
factures, les liquidations étaient correctes et l’affectation comptable ne prêtait pas à observation.
3.4
Les procédures de contrôle interne des opérations de dépense
Une délégation de compétence a été actée par décision du CA en date du 24/03/2010. Quatre
personnes sont mandatées pour utiliser les moyens de paiement de l’association : la présidente, la
trésorière, la directrice et le comptable. Des seuils de dépenses sont institués pour répartir les rôles
de chacun, étant entendu que les dépenses les plus importantes sont décidées en CA. Ainsi le
comptable ne peut signer les chèques que s’ils sont inférieurs à 1 500 €. Au dessus de ce seuil,
l’aval de la directrice est nécessaire. Pour toute dépense supérieure à 5 000 € (hors charges
courantes), le CA est compétent.
Les factures sont saisies par le service comptable et rapprochées de la commande, qui a été
acceptée sur présentation d’un devis par la directrice.
Des montants de caisses ont été instaurés pour chaque secteur d’activité. Il y en a huit en
tout. Aucun seuil d’encaisse n’a été décidé par le CA. Le salarié référent du secteur est seul habilité
à gérer les liquidités. Les attributions de budget se font d’après le budget prévisionnel soumis par le
responsable de secteur. Le retrait de liquidités maximum en vue d’alimenter la caisse siège qui est
répartie entre les caisses de secteur est de 3000€ pour les petites vacances, de 6000€ pour les
grandes vacances, de 4500€ pour la journée du parc du calvaire et de 4500€ pour la journée en
famille.
Le contrôle et l’arrêté de caisse est effectué par le comptable de manière trimestrielle en
collaboration avec le référent, à partir de tous les justificatifs qui sont systématiquement demandés.
Les montants versés sur les caisses, qui servent aux petites dépenses des référents de secteurs, sont
évalués à partir d’un budget prévisionnel élaboré par chaque référent.
Des vols de caisse ont été constatés à deux reprises pour des montants inférieurs à 100 €.
L’association n’a pas récupéré ces fonds.
4
L’ACTIVITE DE VIVRE ENSEMBLE AU SEIN DE LA POLITIQUE DE LA
VILLE
4.1
Le contenu des
actions
Vivre ensemble mène une grande variété d’activités. Toutefois deux éléments caractérisent
son action :
ƒ
le territoire sur lequel elle intervient : les quartiers d’Empalot, de Bagatelle et de
Bellefontaine sont tous des quartiers prioritaires du CUCS ;
ƒ
le public qu’elle vise : la jeunesse (depuis la petite enfance jusqu’à l’âge adulte :
25 ans).
L’accueil de loisirs des enfants (temps périscolaires ou hors périodes scolaires), à travers la
gestion des ALSH et ALAE sur deux sites géographiques différents représente environ la moitié du
budget de Vivre Ensemble. Cette activité est exclusivement financée par des fonds de droit
commun.
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Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
14
Son autre action majeure consiste en l’ouverture et la gestion de deux locaux « jeunes » dans
les quartiers d’Empalot et de Bellefontaine, permettant l’accueil d’un public adolescent.
L’action menée vers la petite enfance (PMI et LAEP), historique depuis 1985, demeure en
troisième position au niveau de la charge budgétaire. Elle n’est pas financée par la politique de la
ville.
Les autres champs d’activité se situent en-dessous de la barre des 10 % en volume
budgétaire : ils correspondent à des actions évènementielles sur le quartier (journée en famille), à
une mission d’accompagnement scolaire et une nouvelle mission transversale d’accompagnement
individualisé de la personne.
Répartition de la charge budgétaire en 2009
Accueil de
loisirs: 50%
Journée en famille: 6%
Accompagnement à la
scolarité: 9%
Petite enfance:
10%
Gestion des
deux locaux
jeunes: 23%
Accompagnement
Individualisé 2%
4.1.1
L’accueil de loisirs
Vivre ensemble gère les activités périscolaires des enfants scolarisés dans deux écoles
différentes (Ecole André Daste et Ecole Bastide) respectivement implantées au sein du quartier
d’Empalot et du quartier de Bellefontaine. De même, elle a en charge l’accueil de loisirs hors
période scolaire (mercredi et période de vacances) pour ces mêmes enfants. La classe d’âge est 6-
12 ans.
4.1.2
L’Accueil de jeunes
La structure propose un accueil et des temps d’animation socioculturelle et socio-éducative à
des jeunes âgés entre 11 et 25 ans sur deux sites différents : « le local 3D » dans le quartier
d’Empalot et « l’animation de rue pré ados » à Bellefontaine. C’est le lieu privilégié pour les
rencontres avec les jeunes, afin de les inciter, de les accompagner pour le montage de projet
personnel, collectif, ou de quartier (préparation des thèmes de la journée en famille). Les horaires
d’ouverture se font dans l’après midi et en soirée.
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Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
15
4.1.3
Petite enfance
Cette activité regroupe deux missions:
ƒ
une mission d’accueil de familles dans la salle d’attente d’une consultation
médicale PMI
15
afin de canaliser l’attente et d’inciter les familles à échanger sur
des problématiques d’accompagnement de l’enfant (4 demi journée par semaine) ;
ƒ
un travail d’écoute et de soutien à la parentalité, au sein des locaux du centre social
d’Empalot (3 demi journée par semaine) à travers le lieu d’accueil parents/enfants.
4.1.4
Accompagnement à la scolarité
Depuis 1997, VE met en place des heures d’accompagnement à la scolarité (en tout huit
séances d’une heure trente par semaine). Une cinquantaine d’enfants sont suivis annuellement par
un coordinateur et un référent avec l’aide de bénévoles, dans une partie du local des jeunes ados
spécialement affectée à cette activité.
4.1.5
Journée en famille
Cet évènement est une mission transversale de l’association. Elle implique la totalité de ses
salariés, et fait suite au travail entrepris tout au long de l’année avec les jeunes et les habitants au
sein du quartier de Bellefontaine. L’objectif principal de l’action est la participation des habitants à
la conception et à la mise en oeuvre d’une journée conviviale et familiale sur le quartier. Vivre
ensemble anime et coordonne les réunions préparatoires et la journée de rencontres, où se relaient
des ateliers animés par les habitants et les associations de quartiers, les débats, les spectacles et les
moments de convivialité (restauration).
4.1.6
Accompagnement individualisé
Tous les salariés participent à cette mission. Elle consiste à accompagner les jeunes et les
habitants qui le souhaitent dans leurs projets, dans leurs démarches ou dans leurs difficultés.
Par la
proximité des animateurs, l’association est un relais entre ces publics et les autres acteurs locaux
institutionnels ou associatifs. Elle s’inscrit en complémentarité avec les actions menées par ces
dernières.
4.2
L’évaluation de l’activité de vivre ensemble
L’étude de l’activité de l’association se focalisera sur les secteurs financés par des fonds
politiques de la ville. Ainsi le secteur loisirs et petite enfance ne seront pas analysés.
4.2.1
Mise en place d’une évaluation
Dans son rapport moral et financier de 2009, VE indique avoir travaillé sur l’aspect évaluatif
de son action depuis quelques années et entend continuer dans cette voie afin de pouvoir
« communiquer sa spécificité » auprès des financeurs publics. Elle regrette cependant que ce travail,
lourd en charge de travail administratif, ne soit pas intégré dans les coûts de son action.
15
Protection Maternelle Infantile
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Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
16
Son bilan annuel est présenté par actions, au sein desquelles sont listés le contenu de
l’action, les constats, les moyens humains affectés à cette mission, le public visé, les partenaires
financiers, les objectifs déployés par actions et les moyens avec des indicateurs qui suivent
l’évolution de l’activité.
Les indicateurs sont à la fois quantitatifs (charge horaire de la mission, nombre de jeunes ou
de familles impliquées) et qualitatifs (niveau d’implication des jeunes dans un projet).
4.2.2
Les résultats de cette évaluation
Le tableau en annexe 1 renseigne les indicateurs prévus par « vivre ensemble » pour ces
différentes activités au titre de l’année 2009. Le rapprochement de l’enveloppe financière de
chacune des missions
16
avec la charge horaire de l’activité permet de mettre en exergue le coût
horaire de chacune des activités. De plus le rapprochement de la charge budgétaire avec le nombre
d’enfants fréquentant l’activité permet d’avoir une vision de la charge financière par rapport
à son
impact sur le public. Les résultats sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :
Source CRC
Action
Charge budgétaire
en 2009
Charge horaire
Coût horaire
(€)
Coût par jeune impliqué
dans la mission
(€)
Le 3D
67 000€
3 640 heures
18
3 350
Les ados Tintoret
103 000€
3 630 heures
28€
1 471
Accompagnement à la
scolarité
67 000€
3 055 heures
22
1 196
Journée en famille
44 000€
1 266 heures
34
Accompagnement
individualisé
17 000€
1 890 heures
9
167
Il ressort de cette analyse succincte, que le secteur 3D à Empalot connaît une fréquentation
plus faible, qui fait logiquement ressortir un coût par jeune plus élevé. Des éléments expliquent les
difficultés de l’action en 2009. Le bureau d’action a été fermé le temps de recruter un animateur en
contrat adulte relais. Compte tenu de la fragilité des actions menées, qui apparaissent dans les trois
bilans d’activité de 2007, 2008 et 2009, une fermeture du bureau entraîne une difficulté à
reconquérir les publics cible, ce qui a été le cas en 2009.
16
Dépenses réalisées en 2009, au vu de la comptabilité analytique.
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Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
17
5
LE POSITIONNEMENT DE VIVRE ENSEMBLE AU SEIN DE LA POLITIQUE
DE LA VILLE
5.1
Les relations avec les financeurs publics
Vivre ensemble ne répond pas à des appels à projet. Elle dépose chaque année une demande
de subvention, via le site Poliville, aux divers financeurs intervenant dans la politique de la ville.
Une rencontre annuelle est programmée avec les chefs de projets pour exposer les bilans de
l’activité. La Ville de Toulouse a institué une nouvelle annexe à sa convention annuelle afin
d’évaluer effectivement l’activité des associations qu’elle finance. Aussi, « Vivre ensemble » se
doit de remplir cette évaluation depuis cette année. De même, l’ACSE, pour sa part, demande
également une évaluation, selon un document CERFA prévu à cet effet. Aussi VE regrette la charge
de travail accrue que ces diverses évaluations occasionnent puisqu’il n’y a pas de mutualisation de
document à cet effet.
L’association souhaiterait pouvoir mettre en place, à l’instar de ce qui se fait au niveau de
l’Etat, des financements triennaux avec la mairie de Toulouse et le conseil général de la Haute-
Garonne.
5.2
La collaboration avec les autres acteurs de la politique de la ville
VE met en avant l’organisation de la fête annuelle de quartier qu’elle coordonne (« journée
en famille ») pour illustrer le travail conduit avec d’autres associations de quartiers. Elle mentionne
sa participation à des projets collectifs menés par d’autres associations (Journée Rencontre
Echange ; Carnaval ). Enfin, elle est amenée à débattre avec les autres acteurs locaux lors de
réunions initiées par les institutions publiques.
Telles sont les observations définitives que la chambre a décidé de formuler sur la gestion de
l’association VIVRE ENSEMBLE.
*
*
*
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Rapport d’observations définitives – Vivre ensemble - Exercices 2008 et 2009
18
ANNEXE :
Bilan 2009 des actions de VIVRE ENSEMBLE (hors accueil de loisirs)
MISSION
Objectif
Indicateurs
Résultats
Charge horaire
3640 heures
Création d'un micro projet
sur le quartier
Nb de jeunes qui intègrent le projet
10
Nb de jeunes ayant participé à
l'élaboration du projet
0
Nb de jeunes ayant participé à la
mise en place le jour J
4
Nb de jeunes et de familles
présentes le jour J
5 jeunes et de nombreuses
familles
fiches de suivis
non mis en place
le 3D
Organiser une journée
conviviale dans le quartier
en mai ( place du calvaire)
appréciation générale
le temps de préparation
insuffisant suite à un
manque de temps de
l'équipe
Charge horaire
3630
Nb de jeunes fréquentant la
strcutures
60 jeunes de 11 à18 ans,
10 jeunes adultes et 20
familles
Impulser des micro projets
Mis en place d'outils par les jeunes
pour le suivi des projets
Mis en place d'un cahier
de suivi du projet
(répartition des taches)
Solllicitation des partenaires
associatifs et institutionnels
Antenne DSU Reynerie-
Bellefontaine/ CG/
Préfecture/ASVEC/
quartier 31/ASTM,
CCAM…
Nb de jeunes inscrits dans une
démarche de projet
tous
Les Ados Tintoret
Développer la mixité
coordination entre secteurs
(notamment avec
l'accompagnement scolaire) Nb de
filles impliquées dans les projets
15 filles
Charge horaire
3055 heures + bénévolat
Accompagnement à la
scolarité
Aide aux devoirs
Nb d'enfants impliqués
56
Charge horaire
1266 heures hors
bénévolat
Nb d'associations partenaires
13 partenaires
Fréquentation
1200 personnes et 320
repas servis
Une journée en famille
Développer la citoyenneté
Implication des habitants (présence
aux réunions)
30 réunions avec 76
habitants présents dont 15
jeunes.
Charge horaire
1890 heures
Nb de demande
150
Nb de suivis réalisés
102
Nb de suivis en cours
80
Accompagnement
individualisé
Suivi social du jeune
(scolaire, formation,
insertion, prévention)
Nb de conventions signées auprès
des établissements scolaires
3 ( collèges)