TOULOUSE, le 26 avril 2012
Le Président
N/Réf. : JO12 114 01
Monsieur le Président,
Conformément à l'article L. 243-5 du code des juridictions financières, je vous notifie le
rapport d'observations définitives sur la gestion du groupe école supérieure de commerce de
Toulouse (GESCT), accompagné de votre réponse écrite qui a été adressée à la chambre.
Il vous appartient de communiquer l'ensemble de ces documents à l'assemblée délibérante
dès sa plus proche réunion.
Conformément à la loi, cette communication doit faire l'objet d'une inscription à l'ordre du
jour de la prochaine réunion de l'assemblée. Le rapport, assorti de votre réponse, doit être joint à la
convocation adressée à ses membres. Il donnera lieu à un débat lors de sa présentation.
Vous voudrez bien me tenir informé des conditions de cette communication par tout moyen
à votre convenance, par exemple en m'adressant copie d'un extrait du procès-verbal des débats ou
du relevé des délibérations.
Je vous rappelle que ces observations ne sont, selon les dispositions de l'article R. 241-18 du
code précité, communicables aux tiers qu’à l’issue de la première réunion de l'assemblée
délibérante suivant leur réception.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération très
distinguée.
Jean MOTTES
Monsieur Alain DI CRESCENZO
Président de la chambre de commerce
et d’industrie de Toulouse
2 rue Alsace Lorraine
31002 TOULOUSE Cedex 6
31 allées Jules Guesde – BP 38512 – 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Tél : 05 34 31 34 34 – Fax : 05 34 31 34 43 -e-mail :
crcmp@mip.ccomptes.fr
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
2
N/Réf. : JO12 052 02
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
SUR LA GESTION
GROUPE ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE TOULOUSE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Exercices 2005 à 2009
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
3
SYNTHESE DES OBSERVATIONS DEFINITIVES
GROUPE ECOLE SUPERIEURE DE TOULOUSE (GESCT)
Le présent examen de la gestion du groupe école supérieure de commerce de Toulouse
(GESCT) s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune menée conjointement par la Cour des
comptes et les chambres régionales des comptes sur « les écoles de commerce et de gestion ». Il a
plus particulièrement porté sur la gouvernance et le rayonnement de l’institution, l’organisation des
études, le financement des formations et, enfin, sur l’activité de recherche.
1- Gouvernance et rayonnement du groupe école supérieure de commerce de Toulouse
La chambre constate que dans ses relations avec la chambre consulaire, le GESCT
fonctionne sur un schéma hiérarchique qui n’est pas exempt de pesanteurs et d’incertitudes. Toutes
les décisions stratégiques relèvent de l’assemblée générale de la chambre consulaire qui constitue,
comme le rappelle le président de la CCI, l’«
assemblée délibérante de plein exercice
».
L’école ne dispose donc pas d’une assemblée délibérante dotée d’une légitimité reconnue,
capable d’arrêter une stratégie et de s’assurer que les objectifs fixés sont atteints.
Cette carence constitue un handicap dans la mesure où le GESCT évolue dans un secteur où
la concurrence déjà forte entre les écoles de management va s’accroître encore du fait des
regroupements en cours, ainsi que de l’arrivée prochaine, sur le marché de la formation en
management, des universités auxquelles la loi relative aux libertés et responsabilités a reconnu une
autonomie élargie et ouvert la possibilité de créer des écoles internes, susceptibles de venir s’ajouter
à l’offre existante.
La chambre estime que le maintien du statut quo est porteur de risques et préconise la mise
en place d’une autre organisation dans laquelle l’école, dotée d’une assemblée délibérante de plein
exercice, se verrait reconnaître une large autonomie de gestion, ce mode de fonctionnement pouvant
s’insérer dans plusieurs types de statuts dont le choix appartient à la chambre consulaire.
Dans ses relations avec les partenaires locaux, le GESCT bénéficie d’une faible
reconnaissance de la part des collectivités territoriales. Au demeurant, son insertion dans le paysage
des formations universitaires du site toulousain est limitée, les liens conventionnels avec le PRES,
avec les associations représentatives des écoles d’ingénieurs et avec les universités se traduisant par
un nombre restreint d’élèves directement concernés.
En ce qui concerne le rayonnement international, le développement des relations
internationales a permis de donner une plus-value aux diplômes et de contribuer ainsi à l’insertion
professionnelle optimale des diplômés.
La chambre relève toutefois la situation singulière du campus de Barcelone qui accueille les
propres élèves de l’école dans des formations identiques à celles dispensées à Toulouse. Pour le
président de la CCIT, il ne s’agirait pas de pallier l’insuffisance des places d’accueil dans les
établissements d’enseignement étrangers, mais de permettre aux étudiants de bénéficier «
de la
même cohérence du parcours pédagogique
».
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
4
2- L’organisation des études
L’effectif des élèves, qui atteint 3 306 inscrits en 2010, a augmenté de 44 % dans l’intervalle
de six ans avec des écarts entre les filières. Le programme post-baccalauréat « Bachelor » et, dans
une moindre mesure, le programme « grande école » témoignent de l’attractivité du groupe ESCT
sur ces créneaux. Les autres programmes accueillent des effectifs moins importants, certains sont
même en diminution comme le programme de formation continue du CPA-GSO.
L’établissement offre un parcours complet de formation initiale supérieure sur le schéma
LMD. La diversification de l’offre de formation continue n’a pas empêché la dégradation de la
place qu’elle occupe dans les enseignements puisqu’elle ne représente plus, en 2010, que 21 % des
heures d’enseignement dispensées, contre 26 % en 2007. Même si le développement rapide des
formations initiales peut expliquer en partie ce recul, il n’en reste pas moins, qu’en volume, le
nombre d’heures dispensé en formation continue a diminué de 6 % entre 2007 et 2010.
Mis en regard du salaire annuel proposé aux jeunes diplômés, les frais de scolarité attestent
d’une politique tarifaire cohérente avec la pratique du marché. Les aides aux études sont
diversifiées et s’analysent moins en des exonérations qu’en des aménagements destinés à aider les
élèves à acquitter les frais de scolarité.
Les données chiffrées relatives à l’emploi des diplômés montrent une bonne insertion
professionnelle, la part des contrats de travail à l’étranger attestant de la réussite de la politique
d’internationalisation des études menée par l’institution. En contrepartie, la part des emplois
occupés dans la Région Midi-Pyrénées par les diplômés de l’école de commerce de Toulouse
diminue pour s’établir en 2010 à 11 %, contre 15 % cinq ans plus tôt.
La qualité des formations dispensées par le GESCT est attestée par le visa du ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche obtenu pour le diplôme de Bachelor et le diplôme de la
grande école, ainsi que par les accréditations EQUIS, AMBA et AASCB.
3- Les financements des formations
Sur la période 2005-2010, l’augmentation des charges du GESCT s’explique par la
progression soutenue du poste « achats et charges externes » qui progresse à un rythme annuel
moyen de 1,4 M€, en raison du reversement des frais de scolarité à l’ESEC de Barcelone et des
factures émises par la CCIT.
Entre 2007 et 2010, les facturations internes en provenance de la CCIT ont augmenté de
1,5 M€ et représentent, en 2010, une charge pour l’école de 4 € dont 1,6 M€ au titre de la location
du bâtiment utilisé notamment pour le programme « Bachelor », 1,4 M€ au titre des prestations de
service assurées par la chambre consulaire pour le compte du GESCT et 0,6 M€ au titre des frais de
structure et de direction.
A compter de 2008, les charges refacturées dépassent le produit de l’imposition
additionnelle à la taxe professionnelle allouée par la CCIT.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
5
Les investissements réalisés par l’école ont permis l’augmentation des surfaces dédiées à la
formation pour un coût de 10 M€ sur les années 2007, 2008 et 2009, autofinancés à 45 %.
Les produits d’exploitation (39,7 M€) en 2010, sont constitués pour 80 % du produit des
frais de scolarité acquittés par les élèves, pour 5% du produit de la taxe d’apprentissage, pour 10 %
du versement par la CCIT d’une part de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, le reste se
répartissant entre les subventions et les autres produits.
L’aisance financière du GESCT repose donc sur le produit des frais de scolarité, dont la
croissance de 67 % dans l’intervalle de six ans s’explique par l’augmentation de l’effectif des
étudiants (+ 44 %), et par celle des frais de scolarité.
Le résultat net comptable a oscillé entre 0,3 M€ et 2 M€ et la capacité d’autofinancement a
varié entre 1,6 M€ et 2,9 M€. Le total du bilan a été multiplié par deux depuis fin 2005 pour
atteindre 48,1 M€ à la clôture de l’exercice 2010.
Dans le même intervalle de temps, la situation financière s’est améliorée, comme l’atteste la
forte progression des capitaux propres qui sont passés de 3 M€ à 14,7 M€, dont 8,4 M€ de résultats
excédentaires cumulés. La trésorerie est abondante, de l’ordre de 14,2 M€ en 2010, contre 8 M€
cinq ans plus tôt.
Au total, les performances financières du GESCT sur la période 2005-2010 sont bonnes.
L’information financière et comptable est toutefois perfectible, la comptabilité analytique ne
permettant pas à l’établissement de connaître parfaitement les coûts de ses formations.
L’école doit se doter des moyens propres à lui procurer des indicateurs complets de gestion,
éléments essentiels dans la définition d’une stratégie soutenable de développement. Cette stratégie
devra nécessairement tenir compte des paramètres d’équilibre qui ont été dégagés, à savoir la
performance particulière des programmes « Bachelor » et « grande école », qui assurent à eux deux
le financement des programmes plus fragiles.
4- La recherche
Dans le domaine de la recherche, la chambre constate que l’école de commerce de Toulouse
a mis en place un dispositif diversifié de soutien dont le coût a représenté en 2010 plus de 5 M€.
Pour autant, le rang de classement de l’école dans le palmarès 2010-2011 de la recherche
n’est pas satisfaisant. Etabli sur la base des publications des enseignants permanents entre le mois
de janvier 2008 et le mois d’août 2010 dans des revues figurant sur la liste de référence du CNRS,
le classement place l’école de Toulouse en 14
ème
position avec un nombre d’étoiles par professeur
de 0,6 mais surtout avec une progression de seulement 34 % par rapport à l’enquête réalisée cinq
ans plus tôt, soit le ratio le plus faible de la liste.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
6
La chambre souligne le défaut de stratégie et la dispersion des thèmes : la définition d’une
stratégie en termes d’objectifs et en termes de moyens reste à établir. Au demeurant, l’école ne
pourra pas faire l’économie d’une analyse sans concession des forces et des faiblesses de son
potentiel de recherche de façon, d’une part, à dégager les thèmes sur lesquels elle concentrera ses
efforts, d’autre part, à peser de manière significative sur les partenariats qu’elle sera inévitablement
amenée à nouer.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
7
SOMMAIRE
1 -
GOUVERNANCE ET RAYONNEMENT DU GROUPE ECOLE SUPERIEURE DE
COMMERCE DE TOULOUSE (GESCT)
................................................................................
9
1.1 -
La gouvernance
........................................................................................................................
9
1.1.1 -
L’organigramme du GESCT
........................................................................................
9
1.1.2 -
Le statut du GESCT
...................................................................................................
10
1.1.3 -
Les structures de direction
.........................................................................................
10
1.1.4 -
Les réflexions sur un autre statut et la recherche d’alliances
.....................................
12
1.2 -
L’implantation
........................................................................................................................
15
1.2.1 -
Les liens avec les collectivités locales
.......................................................................
15
1.2.2 -
Les liens avec les écoles consulaires de Midi-Pyrénées
............................................
15
1.2.3 -
Les liens avec l’Université de Toulouse
....................................................................
15
1.3 -
Le développement à l’international
........................................................................................
17
1.3.1 -
La stratégie de développement à l’international
........................................................
17
1.3.2 -
La scolarité à l’étranger
..............................................................................................
17
1.4 -
La participation des étudiants à la vie de l’école
...................................................................
20
1.4.1 -
Le rôle des associations étudiantes
............................................................................
20
1.4.2 -
La participation des étudiants à la vie de l’école
.......................................................
20
1.5 -
La communication institutionnelle du GESCT
......................................................................
21
2 -
L’ORGANISATION DES ETUDES
........................................................................................
21
2.1 -
La stratégie de la formation
...................................................................................................
21
2.1.1 -
Les effectifs
................................................................................................................
21
2.1.2 -
L’offre de formation
...................................................................................................
21
2.1.3 -
Le projet pédagogique
................................................................................................
23
2.2 -
Economie et formation
...........................................................................................................
25
2.2.1 -
Les droits de scolarité
................................................................................................
25
2.2.2 -
Les aides aux élèves
...................................................................................................
25
2.2.3 -
L’accès à la grande école
...........................................................................................
26
2.3 -
La politique de formation
.......................................................................................................
28
2.3.1 -
La conception des formations
....................................................................................
28
2.3.2 -
L’égalité des chances
.................................................................................................
29
2.3.3 -
Enseignement et pédagogie pratiques
........................................................................
29
2.4 -
Le devenir des élèves après l’obtention du diplôme
..............................................................
31
2.5 -
Les liens école-entreprise
.......................................................................................................
34
2.5.1 -
Les stages en entreprise de la grande école
................................................................
34
2.5.2 -
Les chaires d’entreprises
............................................................................................
35
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
8
2.6 -
Les programmes doctoraux
....................................................................................................
36
2.6.1 -
Le doctorat
.................................................................................................................
36
2.6.2 -
Le programme Philosophiae Doctor (Ph.D)
..............................................................
36
2.7 -
Les certifications et les accréditations
...................................................................................
36
3 -
LES FINANCEMENTS DE LA FORMATION
.....................................................................
37
3.1 -
La croissance des budgets entre 2005 et 2010
.......................................................................
37
3.2 -
Un financement dépendant des frais de scolarité
...................................................................
39
3.3 -
La situation financière du GESCT ne présente pas de risque
................................................
41
3.3.1 -
Les performances financières
.....................................................................................
41
3.4 -
Les prévisions budgétaires pluriannuelles
.............................................................................
46
4 -
LA RECHERCHE
.....................................................................................................................
47
4.1 -
La stratégie de la recherche
....................................................................................................
47
4.1.1 -
La démarche stratégique
............................................................................................
47
4.1.2 -
Mutualisation et partenariats
......................................................................................
48
4.2 -
La politique de la recherche
...................................................................................................
49
4.2.1 -
Les effectifs des enseignants permanents
..................................................................
49
4.2.2 -
Les effectifs des enseignants non permanents
...........................................................
50
4.2.3 -
Le recrutement des enseignants permanents
..............................................................
51
4.2.4 -
La contribution des enseignants au rayonnement de l’école
......................................
52
4.3 -
L’évaluation de la recherche
..................................................................................................
54
4.3.1 -
L’évaluation des enseignants
.....................................................................................
54
4.3.2 -
La gestion de la recherche
..........................................................................................
56
4.3.3 -
Les principes de promotion de la recherche
...............................................................
56
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
9
1 -
GOUVERNANCE ET RAYONNEMENT DU GROUPE ECOLE SUPERIEURE DE
COMMERCE DE TOULOUSE (GESCT)
1.1 -
La gouvernance
1.1.1 -
L’organigramme du GESCT
La représentation synthétique de l’ensemble constitué par le groupe ressort d’un
organigramme matriciel. Dans ce schéma, les responsables des six programmes d’enseignement,
Bachelor, ESC (grande école), mastères, formation continue, centre de perfectionnement aux
affaires, recherche et international, utilisent, d’une part, les moyens des huit services fonctionnels à
savoir les services de développement-marketing et partenariat, du secrétariat général, du campus
manager pour Barcelone et Casablanca, du centre de formation d’apprentis, de l’audit et du contrôle
de gestion, de la comptabilité, des ressources humaines, des concours- validation des acquis de
l’expérience, et, d’autre part, les ressources académiques aussi appelés pôles de compétence c'est-à-
dire les enseignants des disciplines comptabilité-contrôle-audit, droit, économie-finances,
organisation industrielle- logistique et technologie, management de l’information, marketing,
stratégie et management des ressources humaines.
Cette organisation permet, selon la direction du groupe, une discussion approfondie des
projets stratégiques, réflexion confortée par les instances de consultation interne et externe.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
10
1.1.2 -
Le statut du GESCT
La chambre de commerce et d’industrie de Toulouse (CCIT) a fondé, en 1903, l’école
supérieure de commerce de Toulouse. Un siècle plus tard, en 2002, la chambre consulaire associe
dans un même service qui prend le nom de Groupe Ecole Supérieure de Commerce, l’école
supérieure et les formations au diplôme de Bachelor, puis en 2004, rattache au groupe le centre de
perfectionnement
aux affaires du Grand Sud Ouest (CPA GSO).
En 2010, tous cursus confondus, l’effectif s’établissait à 3 306 étudiants répartis sur quatre
campus, deux à Toulouse, les deux autres à l’étranger, à Barcelone et à Casablanca.
Le GESCT est resté un service de la CCIT placé sous l’autorité du président de la chambre
consulaire qui nomme le directeur général adjoint en charge du secteur enseignement. Les décisions
qui portent sur la gestion financière et comptable relèvent de la CCIT de même que celles relatives
à la gestion des ressources humaines telles que les décisions relatives aux recrutements, à la gestion
des carrières et aux rémunérations.
En revanche, le directeur des enseignements bénéficie dans le domaine des formations, c'est-
à-dire pour tout ce qui concerne le contenu, la pédagogie ou l’organisation des études, d’une large
autonomie que le président de la chambre consulaire estime bien supérieure à celle consentie par
une société mère à sa filiale.
1.1.3 -
Les structures de direction
Le directeur des enseignements préside
un comité de direction
composé des directeurs des
programmes et du doyen du corps professoral ; réuni une fois par semaine, c’est le lieu privilégié
d’échanges d’informations sur la vie de l’école et de prise de décisions dans les domaines
administratifs logistique et des formations, décisions dont un relevé écrit est conservé au secrétariat
de direction. Chaque année, un séminaire de rentrée de deux jours réunit, autour du comité de
direction, des représentants des enseignants et des étudiants pour réfléchir au programme de
développement de l’établissement.
Placé sous l’autorité du doyen du corps professoral,
le conseil pédagogique
regroupe les
responsables des pôles de compétence. Son champ d’activités concerne la pédagogie au sens large,
qui touche aux formations en termes de contenu mais aussi en termes d’organisation des études. Ce
conseil tient en moyenne six réunions par année universitaire qui donnent lieu à un compte rendu
écrit.
Une commission mixte d’évaluation des enseignants (CME)
, composée de onze membres
enseignants dont les directeurs des programmes, de cinq professeurs élus par leurs pairs et du doyen
du corps professoral, président, formule des avis sur les recrutements des enseignants et sur le
déroulement de leur carrière.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
11
Toujours au titre des organes internes à l’école,
un conseil des étudiants
a été mis en place
en 2010, en réponse à une recommandation de la commission d’évaluation des formations et
diplômes de gestion (CEFDG), dans l’objectif de formaliser un cadre d’écoute institutionnel des
propositions des étudiants et de les associer aux réflexions sur les orientations stratégiques de
l’école. Structuré en deux collèges, le collège de la direction et du corps professoral d’une part, le
collège des étudiants d’autre part, ce conseil est réuni à un rythme bi-annuel à l’initiative du
directeur du groupe qui en fixe l’ordre du jour. Au demeurant, le « livre de bord de l’étudiant 2010-
2011 » qui tient lieu de livret de l’étudiant ne mentionne pas l’existence de ce conseil.
S’agissant des assemblées délibérantes, la composition du
conseil scientifique de la
recherche
et celle du
conseil d’orientation
ont été portées au mois de novembre 2010, à la
connaissance des experts de la CEFDG. Selon le dossier établi par l’école à l’occasion de la
demande de renouvellement du visa du diplôme de la grande école, le conseil scientifique de la
recherche comprend vingt deux membres dont le directeur du groupe, le directeur de la recherche,
le doyen et onze personnalités extérieures. S’agissant du conseil d’orientation, il compte dix huit
membres issus de la CCI dont le président de la CCI, président du comité, le directeur général de la
CCI, le directeur du GESCT, le doyen, le directeur de la recherche et treize membres élus de la CCI.
Quant au
conseil d’administration
de l’école, mis en place en 2005 auprès du président de
la CCIT, il a fonctionné pendant cinq ans, le changement de président de la chambre consulaire au
mois de décembre 2010 ayant suspendu cette expérience.
Ce conseil était composé de quatorze membres, dont le président, le vice-président de la
CCIT, le recteur de l’académie, ainsi que onze personnalités nommées par le président de la CCI
dont sept représentants de l’industrie, du commerce et des services, deux représentants des
organismes de formation et de recherche, deux personnalités étrangères représentatives des secteurs
d’activités du GESCT. Le président du pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) était
membre du conseil, de même que le président du pôle de compétitivité « cancer bio santé ». En
revanche, les collectivités locales et les étudiants n’étaient pas représentés. Le directeur du groupe
et le contrôleur de gestion assistaient aux réunions avec voix consultative.
Le président de la CCIT, qui nommait le président et le vice président parmi les
représentants du secteur industriel commercial et des services, était le seul détenteur des clés de la
composition et du fonctionnement du conseil d’administration. Ce dernier n’avait aucun pouvoir
d’initiative, l’ordre du jour étant arrêté au vu des propositions du directeur du GESCT, et ne pouvait
qu’émettre des avis et des recommandations. Par surcroît, le relevé des conclusions devait être
transmis pour validation au président de la CCIT, les propositions émises par le conseil ne devenant
opérationnelles qu’après apposition de sa signature.
Sous ces réserves, le conseil d’administration pouvait débattre de la politique du GESCT, de
l’organisation des études, des programmes de recherche et de coopération internationale, procéder à
l’examen du budget, et approuver les comptes, la répartition des emplois et les accords de
coopération.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
12
Simple instance consultative, le conseil a toutefois pris une part active à la réflexion sur
l’évolution des statuts de l’école et sur les orientations stratégiques de son développement. Le projet
de relevé de conclusions de la dernière réunion, le 14 octobre 2010, note que « les membres du
conseil d’administration font état de leur frustration par rapport au rôle essentiellement consultatif
de ce conseil ».
A la fin mai 2011, le conseil d’administration a été remplacé par un « comité de stratégie et
d’orientation » composé de dix huit membres dont des membres issus de l’assemblée générale de la
CCIT, quatre chefs d’entreprise sans lien direct avec la chambre consulaire, le recteur de
l’académie, le directeur du centre hospitalier universitaire, le président du PRES, le président de
l’association Toulouse Tech, le directeur général de la CCIT, le directeur général adjoint chargé des
enseignements, et le président de l’association des diplômés de l’école. Le comité de stratégie et
d’orientation a reçu une première feuille de route l’invitant à réfléchir sur une stratégie de
développement pour une mise en oeuvre au premier semestre 2012.
1.1.4 -
Les réflexions sur un autre statut et la recherche d’alliances
1.1.4.1 -
L’évolution vers une plus grande autonomie par rapport à la CCIT
A l’instar d’autres écoles de management françaises, le GESCT réfléchit depuis plusieurs
années à une modification de son statut. En 2008, le conseil d’administration a préconisé de retenir
un cabinet d’audit pour mener une analyse, d’une part, sur l’opportunité de changement de statut,
l’école ayant l’ambition de devenir une « Business School plus forte, plus internationale et actrice
du développement économique régional et national », et, d’autre part, sur l’existence de freins
opérationnels par rapport à son appartenance à la CCIT.
Le rapport, remis au mois de février 2009, pointe les dysfonctionnements constatés au
niveau de six secteurs (la gouvernance, le processus de décisions, le financement du groupe, la
stratégie et le positionnement, les ressources humaines et les procédures opérationnelles), les
aménagements possibles dans l’hypothèse d’un maintien du statut, et les avantages qui résulteraient
d’une modification statutaire de l’école. Un second volet du rapport étudie les différentes structures
vers lesquelles le GESCT pourrait s’orienter, avant de préconiser le statut associatif.
Sur la base de ce rapport, deux groupes de travail nommés par le président de la CCIT ont
été chargés de réfléchir, l’un aux adaptations exigées par le maintien de l’école dans le giron de la
chambre consulaire, l’autre aux effets de l’adoption d’un nouveau statut. Au dernier trimestre de la
même année, le conseil d’administration a pris connaissance de l’état d’avancement des travaux de
la première commission ; parmi les quinze points recensés, cinq ont reçu un début de réponse, la
consolidation analytique des comptes du GESCT sous la condition de changer d’outil de gestion, le
financement du campus de Barcelone, l’impossibilité de faire coïncider l’année budgétaire et
l’année universitaire, le financement des start-up étudiantes : les autres, notamment l’autorisation
donnée à l’école d’avoir des activités de conseil ou de créer des joint-venture (co-entreprise), la fin
de la gratuité intégrale des frais de scolarité des enfants des salariés, la maîtrise du système
d’information ou encore la gestion et le management des équipes, nécessitent la poursuite des
travaux.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
13
Il n’est pas apparu, au vu des relevés de décisions communiqués au cours de l’enquête, que
le conseil d’administration ait eu à connaître des propositions du second groupe de réflexion, ce qui
ne l’a pas empêché, au mois d’avril de l’année 2010, de prendre acte du principe du passage du
GESCT au statut associatif.
Un an plus tard, toutefois la situation de l’école n’avait pas évolué, le comité stratégique et
d’orientation, mis en place au mois de mai 2011, ayant pour mission de mener une réflexion sur la
définition d’une stratégie préalable à tout projet de modification statutaire, n’a pas résolu la
question.
1.1.4.2 -
La recherche d’alliances
Une note du directeur du groupe du mois de septembre 2010 relève les forces du GESCT,
une croissance des effectifs, un classement national somme toute honorable mais susceptible d’être
remis en cause en permanence, ainsi que ses faiblesses, à savoir une dynamique de croissance qui
s’essouffle, des coopérations locales limitées qui exigent de nouvelles alliances à rechercher en
priorité au niveau national sans s’interdire l’international.
L’objectif du développement à Toulouse d’une formation au management évoluant au
niveau international capable d’attirer les meilleurs a été partiellement atteint, l’école ayant obtenu
les trois grandes accréditations internationales et ayant ouvert deux campus à l’étranger (Barcelone
et Casablanca).
Ce développement n’a pas pour autant placé l’école de Toulouse dans le peloton de tête des
grandes écoles de management, groupe qui comprend notamment les majors parisiennes HEC,
l’ESSEC, l’ESCP-EAP. Elle se classe dans le deuxième cercle, au niveau des écoles de Nantes, de
Grenoble, de Rouen, de Reims et de Marseille.
Le classement établi par le Financial Times situe l’école de Toulouse en bonne position pour
son diplôme grande école mais en position moins favorable pour les MBA ou pour la formation
continue, ce qui influe sur le classement général. Or l’environnement concurrentiel se renforce, sous
l’effet notamment de la réforme des universités qui permet à celles-ci de créer des diplômes aussi
attractifs que ceux des écoles de management mais à des tarifs nettement inférieurs. Ne resteront en
tête que les institutions mondialement reconnues offrant une garantie d’employabilité aux étudiants
et justifiant ainsi le prix élevé des formations.
Après avoir bénéficié depuis dix ans d’une forte croissance des effectifs de la grande école,
croissance qui est allée de pair avec une sélectivité accrue, le rythme ne peut que se ralentir,
l’évolution des effectifs des élèves en classes préparatoires étant plutôt à une faible augmentation
voire à un tassement. Si le programme Bachelor est l’un des premiers en France, tout au moins par
son effectif, les mastères spécialisés organisés en collaboration avec les autres écoles d’ingénieur du
site ne rencontrent pas le succès espéré. L’« exécutive MBA » n’atteint pas la taille critique de 30
inscrits par an et la formation continue se heurte à l’étroitesse du marché local. L’ouverture d’une
antenne à Paris permettrait à l’école de répondre, avec quelque chance de réussite, aux appels
d’offres nationaux en matière de formation continue.
La recherche de financements auprès des entreprises locales, des collectivités territoriales et
des pôles de compétitivité est décevante et ne permet pas le lancement de programmes à haute
lisibilité internationale.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
14
Pour assurer sa croissance et atteindre le premier cercle, le GESCT doit donc rechercher des
partenariats avec les écoles consulaires, les écoles d’ingénieurs et les universités de la région, et se
rapprocher d’une école nationale. Au niveau local, les partenariats en cours atteignent leurs limites
du fait de la taille faible des autres écoles consulaires, des synergies nécessairement à la marge
pouvant être développées avec les écoles d’ingénieurs, voire avec Toulouse Sciences of Economics,
l’école créée au sein de l’université de Toulouse 1 Capitole dont le champ d’études recouvre
l’économie mais non le management.
Une note interne analyse la faisabilité d’un rapprochement avec d’autres écoles de
management : il ressort qu’une alliance avec EUROMED Marseille assurerait au GESCT un
partenariat équilibré en termes d’effectifs, le bénéfice d’une implantation à Shanghai, une
dynamique au niveau de la recherche. A l’étranger, une alliance avec une institution anglo saxonne
ou espagnole serait souhaitable mais ne peut être envisagée que sur le long terme tant les systèmes
éducatifs sont dissemblables.
Cette note qui avait vocation à esquisser une stratégie de développement n’a pas eu de suite,
la réflexion stratégique étant désormais de la compétence du comité créé à cet effet. Toutefois ainsi
que l’indique dans sa réponse le président de la CCI, «
un accord de coopération a permis à un
groupe de 30 étudiants toulousains d’être accueillis sur le campus EUROMED à Shanghai en
échange de 30 places offertes aux élèves d’EUROMED sur notre campus de Barcelone
».
La chambre, en conclusion, constate que dans ses relations avec la chambre consulaire, le
GESCT fonctionne sur un schéma hiérarchique qui n’est pas exempt de pesanteurs et d’incertitudes.
Toutes les décisions stratégiques relèvent de l’assemblée générale de la chambre consulaire, comme
le rappelle le président de la CCI, certes, « assemblée délibérante de plein exercice ».
L’école ne dispose pas d’une assemblée délibérante dotée d’une légitimité reconnue, capable
d’arrêter une stratégie et de s’assurer que les objectifs fixés sont atteints.
Cette carence constitue un handicap dans la mesure où le GESCT évolue dans un secteur où
la concurrence déjà forte entre les écoles de management va s’accroître encore du fait des
regroupements en cours ainsi que de l’arrivée prochaine, sur le marché de la formation en
management, des universités auxquelles la loi relative aux libertés et responsabilités a reconnu une
autonomie élargie et ouvert la possibilité de créer des écoles internes, susceptibles de venir s’ajouter
à l’offre existante.
La chambre estime que le maintien du statut quo est porteur de risques et préconise la mise
en place d’une autre organisation dans laquelle l’école, dotée d’une assemblée délibérante de plein
exercice, se verrait reconnaître une large autonomie, ce modèle de base pouvant s’insérer dans
plusieurs types de statuts dont le choix appartient à la chambre consulaire.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
15
1.2 -
L’implantation
1.2.1 -
Les liens avec les collectivités locales
La région Midi-Pyrénées, dans le cadre de sa compétence de droit commun en matière de
formation professionnelle et d’apprentissage, participe au fonctionnement et à l’équipement du
centre de formation d’apprentis de la CCIT : sur les quatre formations à l’apprentissage assurées par
le GESCT, seule la formation au diplôme de comptabilité et de gestion bénéficie d’une subvention
annuelle de 360 000 €.
L’aide à la mobilité internationale des étudiants, sous la forme d’une attribution directe de
bourse ou de chèque Eurocampus a concerné en 2010 plus de 500 élèves pour un montant total de
432 000 €.
tableau n° 1 :
bourses régionales à la mobilité internationale (en €)
année
nbre de
bourses
subvention
région MIP
2005
38
83 400
2006
48
101 250
2007
39
85 600
2008
55
115 350
2009
117
204 550
2010
513
432 480
S’agissant des autres collectivités locales, il n’existe aucun lien entre le GESCT et le
département de la Haute-Garonne ; pour leur part, la communauté d’agglomération du Grand
Toulouse et la commune de Toulouse n’ont pas répondu au questionnaire de la chambre, ce qui
confirme le degré d’intégration limité de l’école dans le paysage local. Au demeurant, le président
de la chambre consulaire regrette ce manque d’intérêt des collectivités locales même si,
ponctuellement, elles acceptent de participer au financement des investissements.
1.2.2 -
Les liens avec les écoles consulaires de Midi-Pyrénées
Le GESCT est la seule école de management de la région Midi-Pyrénées qui assure un cycle
complet d’enseignement supérieur, Bachelor, grande école, doctorat, mastères, MBA. La
perspective d’un rapprochement avec les écoles consulaires de la région n’est pas exclue bien que
les offres de formation s’adressent à des publics différents, formations académiques pour le
GESCT, formations professionnelles pour les autres centres et que, par conséquent, les critères de
qualification des enseignants ne soient pas les mêmes. L’absence de réseau d’écoles consulaires en
Midi-Pyrénées s’expliquerait aussi par la crainte des chambres périphériques de subir le leadership
de Toulouse, la régionalisation consulaire et l’émergence de nouvelles équipes pouvant toutefois
amener une évolution sur ce point.
1.2.3 -
Les liens avec l’Université de Toulouse
En termes d’effectifs, le GESCT comptait, en 2010-2011, 3 300 étudiants, dont
1 822 inscrits dans la grande école, ce qui la place à un niveau comparable à celui d’une école
d’ingénieurs, loin derrière les trois universités du site toulousain.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
16
Le GESCT est membre associé du
pôle de recherche et d’enseignement supérieur
(PRES)
Université de Toulouse mais n’est pas représenté à son conseil d’administration, les deux sièges
réservés aux établissements non membres fondateurs étant occupés par le président de la conférence
régionale des directeurs des écoles d’ingénieurs de Midi-Pyrénées à laquelle adhère l’école et par le
représentant d’un centre universitaire délocalisé. En revanche, le président du PRES était membre
du conseil d’administration de l’école et siège dans le comité stratégique et d’orientation.
L’adhésion au PRES a permis à l’école, selon son directeur, d’acquérir une meilleure visibilité
régionale, nationale et internationale, sachant toutefois que si les bénéfices résultant de l’adhésion
sont, somme toute, limités, le fait de rester en dehors du PRES aurait eu des conséquences
défavorables.
Une convention a été conclue le 29 juin 2006 avec
l’université de Toulouse 1 Capitole
–
institut d’administration des entreprises- en vue d’associer l’IAE et le GESCT dans le programme
doctoral et les masters de recherche en gestion de cette Université. En application de l’article 9 de
l’arrêté ministériel du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, le GESCT est associé à l’école
doctorale en sciences de gestion et participe aux décisions, au fonctionnement et au financement de
l’école. Outre une participation annuelle forfaitaire de 20 000 €, le groupe prend en charge deux
bourses annuelles de doctorat d’un montant équivalent aux allocations recherche versées par le
ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (1 950 € par mois pendant trois ans) et une
bourse post doc de 40 000 € sur la période du contrat.
S’agissant des masters recherche, les étudiants de 3
ème
année de la grande école peuvent
s’inscrire dans l’un des cinq masters recherche en gestion gérés par l’IAE afin d’obtenir un double
diplôme : école supérieure de commerce de Toulouse et master en recherche de l’université de
Toulouse 1. La contribution financière de l’école s’élève à 10 000 € non compris les droits
d’inscription des étudiants et le coût des supports pédagogiques.
Le GESCT est un membre actif de la
conférence des directeurs des grandes écoles en
Midi-Pyrénées (CREDIGE)
, association qui regroupe les grandes écoles d'ingénieurs et de
management reconnues par l'Etat délivrant un diplôme national au niveau minimal de bac +5. Cette
association a pour objet de faire participer les grandes écoles de Midi-Pyrénées au développement
économique et social de la région. L’école supérieure de commerce est également membre du
« collège d’ingénierie, technologie et management, Toulouse Tech », créé en 2007 à l’initiative des
écoles d’ingénieurs membres du pôle de recherche et d’enseignement supérieur dans l’objectif de
renforcer les synergies entre les grandes écoles du site et d’attirer les meilleurs étudiants.
Par le biais de la CREDIGE, l’école participe à la semaine CREDIGE, manifestation qui
permet aux élèves managers d’assister à des modules d’enseignement de 30 heures « validables »
dans une école autre que l’école à laquelle ils appartiennent.
Des partenariats ont été développés avec les autres écoles d’ingénieurs du site, en particulier
avec l’institut national des sciences appliquées de Toulouse, l’école nationale supérieure
d'ingénieurs en arts chimiques et technologiques, l’institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace,
l’école nationale de la météorologie, en vue d’assurer la formation et la délivrance de mastères
spécialisés, la mise en place du programme TEaM qui associe deux élèves, un ingénieur et un
manager en dernière année de leur cursus, dans une mission de six à huit mois à la demande d’une
entreprise.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
17
Le GESCT qui est membre fondateur des trois pôles de compétitivité, « Aerospace Valley »,
« Cancer Bio Santé » et « Agrimip Innovation » a organisé ses équipes de recherche de telle sorte
que trois d’entre –elles s’inscrivent dans les thématiques de chacun des pôles.
La chambre ne peut que constater la faible reconnaissance du GESCT par les
collectivités locales. Son insertion dans le paysage des formations universitaires du site
toulousain est limitée, les liens conventionnels avec le PRES, avec les associations
représentatives des écoles d’ingénieurs et avec les universités se traduisant par un nombre
restreint d’élèves directement concernés.
1.3 -
Le développement à l’international
1.3.1 -
La stratégie de développement à l’international
En 2011, l’école supérieure de commerce de Toulouse est classée au 9ème rang (10ème en
2010) des écoles françaises de management ; dans la grille de classement européen établie par le
Financial Times l’école était, en 2010, positionnée au 43ème rang avec un gain de trois places par
rapport au précédent classement.
L’objectif de l’école est de se positionner durablement parmi les six ou sept meilleures
écoles françaises et les quinze meilleures écoles européennes. Pour ce faire, le développement à
l’international est l’un des axes prioritaires décliné en plusieurs volets : la montée en puissance des
deux campus, Barcelone et Casablanca, l’implantation du MBA Aerospace notamment en Chine, en
Inde et aux USA, la poursuite des partenariats avec les établissements d’enseignement supérieur à
l’étranger. Cette politique qui s’inscrit dans l’objectif de donner aux élèves une formation tournée
vers l’international, se traduit dans l’enseignement par l’apprentissage obligatoire de deux langues
dont l’anglais et, à titre facultatif, d’une troisième langue étrangère, par l’option d’un enseignement
en langue anglaise à partir de la deuxième année de la grande école et par un stage obligatoire d’un
semestre à l’étranger au cours du cursus.
Compte tenu de leur caractère diffus, les moyens mis au service des relations internationales
n’ont pas été valorisés par l’école.
1.3.2 -
La scolarité à l’étranger
1.3.2.1 -
Les campus de Barcelone et de Casablanca
En 2004, le GESCT a pris le contrôle de l’école supérieure de commerce de Barcelone dans
laquelle il détenait une participation minoritaire depuis 1995. Présentée comme une opération
destinée à renforcer l’internationalisation du groupe par la prise de contrôle d’un site à l’étranger,
l’ambition de l’ESEC (Escuela Superior Europa de Comercio) est de former de futurs cadres avec
une double culture franco espagnole. Toutefois, l’ensemble des cursus Bachelor, master, mastères,
MBA et les cycles de formation continue développés à Barcelone n’ont obtenu qu’une attractivité
relative de la part des étudiants locaux. C’est ainsi qu’à la rentrée 2010-2011, l’effectif des étudiants
espagnols inscrits en 1ère année de Bachelor est de l’ordre de quelques dizaines et de quelques
unités pour les étudiants inscrits en 1ère année de diplôme de la grande école. L’extension du
campus en 2008 a porté la capacité d’accueil à 500 étudiants, ce qui permet aux élèves inscrits à
Toulouse d’effectuer à Barcelone leur séjour obligatoire de six mois à l’étranger.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
18
Le défaut d’attrait pour la formation grande école de Barcelone est attribué, par le directeur
des enseignements, à la spécificité du recrutement, l’Espagne ignorant les concours d’entrée aux
grandes écoles, et à la concurrence avec les universités espagnoles qui pratiquent une sélection à
l’entrée des cursus et dont les études sont gratuites.
Le GESCT a également ouvert un campus à Casablanca sur un site piloté par la chambre
française de commerce et d’industrie du Maroc, site qui comprend le lycée français, un centre de
formation professionnelle et l’école de commerce de Toulouse avec les programmes Bachelor,
mastères spécialisés et un exécutive MBA. Dès lors que les autorités marocaines auront donné leur
accord, un enseignement du niveau de la grande école sera ouvert sur ce campus dont l’effectif des
inscrits était en 2010 d’environ 200 étudiants, une centaine dans le cursus Bachelor, une centaine
également dans les mastères et une dizaine en MBA.
Tant à Barcelone qu’à Casablanca, le contenu des enseignements et les conditions
d’obtention des diplômes ou des labels sont identiques à ceux du GESCT lequel garde la maîtrise
complète des formations et l’entière responsabilité des enseignants.
1.3.2.2 -
L’internationalisation des études
Depuis 2005, les élèves de la grande école peuvent suivre les études de 2ème et de 3ème
année en anglais dans un parcours spécifique qui accueille également des étudiants étrangers reçus
dans le cadre d’échanges internationaux, et subordonne la délivrance du diplôme de Bachelor à
l’exécution d’un stage de trois mois à l’étranger et de six mois pour le diplôme de la grande école.
Au cours de leur scolarité à l’étranger les élèves acquièrent des crédits qui sont retranscrits dans le
système de notation de l’institution de manière à concourir à l’obtention du diplôme. Le séjour se
déroule dans un établissement partenaire ou bien sur le campus de Barcelone.
En 2010, 150 accords de coopération avec des établissements d’enseignement à l’étranger
sont actifs et impliquent 39 pays dont 28 pays non européens ; le programme grande école est
concerné par 72 accords d’échange qui constituent un portefeuille de 220 semestres d’études ainsi
que par 19 conventions spécifiques de double diplôme pour 60 places. Le choix des partenaires
académiques est dicté par l’intérêt, pour les étudiants, de la localisation géographique, ainsi que par
l’intérêt réciproque des deux établissements notamment l’existence de points de convergence sur les
objectifs et les contenus des formations.
Le nombre de places d’accueil dans les établissements étrangers partenaires du groupe ne
permet pas à tous les élèves de suivre une scolarité de six mois à l’étranger ; plus de la moitié des
élèves de la grande école, 432 sur un total de 689 en 2010-2011 effectue ainsi leur échange
universitaire à Barcelone ; une faible part de l’effectif, 43 sur 689, s’inscrit dans un parcours visant
à obtenir un double diplôme, l’entrée dans ce type de parcours étant soumise à des exigences
académiques fortes.
1.3.2.3 -
L’accueil des étudiants étrangers et la mobilité des enseignants
L’école recrute les étudiants étrangers de la grande école par la voie normale du concours
ainsi que, pour une dizaine, par un concours spécifique. S’ajoutent à ces élèves, l’accueil pour un ou
deux semestres, dans le cadre des échanges avec les universités partenaires, de deux cents élèves-
stagiaires, 20 élèves environ en double diplôme et 130 élèves dans le cursus Bachelor.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
19
De 2005 à 2010, selon les données transmises par l’école, les pays d’origine les plus
représentés sont le Maroc (80 étudiants) l’Allemagne (31 étudiants), la Colombie, le Mexique
(26 étudiants) la Chine (18) et les Etats Unis (10). Toutefois, ces chiffres n’ont qu’une signification
limitée dans la mesure où la réponse de l’école cumule des effectifs sur les six années sans préciser
les parcours de formation.
Quand aux enseignants, 45 « visiting professors » (professeur associé temporaire)
interviennent dans les cycles d’enseignement pour des durées variables. Leurs interventions sont
notamment insérées dans le parcours des élèves de l’option de deuxième année, management
international, dont les enseignements sont organisés en 13 ECTS
1
. D’une durée de 15 heures, ces
unités ont pour vocation de permettre à chaque invité de développer un thème de sa spécialité,
thème validé par la direction de l’école sur proposition du service international du pôle, ceci afin de
conserver une parfaite maîtrise des enseignements. Dans le cadre d’une réforme des études, la durée
d’intervention pourrait être allongée et associée à un travail collaboratif à distance.
S’agissant des recrutements d’enseignants permanents, ils s’opèrent sur le « job market »
international, quelle que soit la nationalité des candidats, sur la base de contrats similaires (contrats
de 4 jours, contrats à durée déterminée, contrats à durée indéterminée aboutissant à une situation
statutaire). En 2005-2006, 25 % des enseignants (16/64) étaient des enseignants de nationalité
étrangère, ratio qui atteignait 28 % en 2009-2010 (22/79). Sur la même période, 12 enseignants ont
quitté l’établissement dont cinq français et sept étrangers tandis que 29 sont arrivés dont 16 français
et 13 étrangers.
Le recrutement d’assistants pédagogiques et de recherche affectés à chacun des huit pôles de
ressources académiques sur des contrats à durée déterminée de 18 mois, avec une obligation de
service de 2,5 jours par semaine, s’effectue pour moitié parmi des candidats français et pour l’autre
moitié parmi des jeunes diplômés étrangers.
Enfin, la possibilité offerte depuis 2008 aux enseignants de prendre un congé sabbatique
d’un ou de deux semestres (à l’identique des congés pour recherches ou conversions thématiques
applicables aux enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur public) a permis à deux d’entre
eux d’effectuer un séjour de recherche au Royaume Uni (Oxford et University College of London).
La réciprocité attendue de ce dispositif devrait permettre l’accueil de professeurs visitants.
La chambre, tout en regrettant que l’école n’ait pas cherché à connaître le coût de cette
activité, a pris note des efforts faits par le GESCT pour développer ses relations
internationales afin de donner une plus-value aux diplômes et de contribuer ainsi à l’insertion
professionnelle optimale des diplômés.
Elle relève la situation singulière du campus de Barcelone qui ne répond pas à
l’objectif affiché d’internationalisation des études mais qui, en accueillant les propres élèves
de l’école, pallie l’insuffisance des échanges avec les établissements d’enseignement étrangers.
1
ECTS : European Credit Transfert system ; chaque unité de cours se voit affectée d’ une valeur entre 1 et 60, sachant
que la licence correspond à la validation de 180 crédits ECTS dispensés sur 6 semestres, le master à 120 crédits
dispensés sur 4 semestres, le doctorat étant accessible après
l’obtention de 300 ECTS.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
20
Toutefois, le président de la CCIT conteste cette analyse et déclare que «
l’ouverture du
campus de Barcelone répond, non pas à un manque de places d’accueil dans des établissements
d’enseignement étrangers mais à un choix stratégique mûrement réfléchi qui permet aux étudiants
de bénéficier de la même cohérence de parcours pédagogique, et que de nombreuses écoles ont
rejoint cette stratégie
». Il ajoute que «
cette démarche reçoit un avis très favorable des organismes
d’audit chargés de délivrer les accréditations
».
1.4 -
La participation des étudiants à la vie de l’école
1.4.1 -
Le rôle des associations étudiantes
Dix associations d’élèves se partageaient en 2010 une subvention globale de 51 000 € dont
la répartition incombait à la fédération des associations, chaque association bénéficiant en outre, de
la part de l’école, d’un bureau équipé et de la gratuité des fluides. Avec une subvention annuelle de
16 000 €, le bureau des élèves chargé de l’animation de la vie étudiante est l’association qui reçoit
la subvention la plus élevée, suivie par le bureau des sports (11 382 €), puis de l’association chargée
de l’élaboration d’un city guide (9 598 €) et enfin celle chargée de l’animation artistique (6 000 €).
Les autres associations perçoivent des aides financières dont le montant se situe entre 1 000 € et
2 000 €.
La vie associative est active. C’est ainsi que le bureau des sports prend en charge les
activités sportives proposées aux élèves moyennant une faible participation financière et que le
bureau des arts propose des activités culturelles et artistiques variées et organise des évènements
culturels.
1.4.2 -
La participation des étudiants à la vie de l’école
Le livret de bord, équivalent du classique livret de l’étudiant en université publique, précise
que chaque section, c'est-à-dire chaque groupe de 35 élèves environ qui constitue l’unité de base de
l’organisation pédagogique, désigne au début de l’année universitaire un délégué et un délégué
suppléant formant un « comité de témoignage ». L’ensemble des délégués et des suppléants d’une
même année procède ensuite à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant
suppléant que la direction pourra le cas échéant solliciter pour participer à des instances
consultatives. Ce sont les élèves qui définissent les modalités de désignation de leurs représentants,
la direction se réservant le droit de désigner elle-même les délégués au cas où les élèves d’une
section ne seraient pas parvenus à proposer de nom.
Les étudiants délégués assistent au séminaire annuel de réflexion stratégique et représentent
les étudiants dans les organes de concertation, dans les jurys de passage d’une année à l’autre et
dans les jurys d’attribution des diplômes. Toutefois, la composition des jurys qui figure dans le livre
de bord ne mentionne pas la présence des délégués étudiants. Ceux-ci participent aux réunions
d’évaluation du déroulement des formations, qui ont lieu tous les deux mois dans chacun des
programmes, et sont consultés lors de l’élaboration de questionnaires sur l’évaluation des
enseignements et des services transversaux.
La direction de l’école assure prendre en compte en permanence les suggestions et les
revendications des étudiants même s’il n’existe aucune formalisation des demandes des élèves.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
21
Ce n’est qu’en 2010, pour répondre à une recommandation des experts de la commission
d’évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG), qu’un conseil des étudiants a été
constitué dont la première réunion a eu lieu le 9 novembre 2010 avec deux points inscrits à l’ordre
du jour : questions/réponses sur la stratégie du groupe et réflexions sur l’évolution des programmes
grande école et Bachelor.
1.5 -
La communication institutionnelle du GESCT
Le GESCT ne dispose pas de plan de communication. Pour autant il a gardé la maîtrise de sa
communication externe, la chambre consulaire constituant un simple relais des informations du
groupe dans ses supports de communication destinés aux entreprises.
2 -
L’ORGANISATION DES ETUDES
2.1 -
La stratégie de la formation
2.1.1 -
Les effectifs
L’effectif des élèves a augmenté de 44 % dans l’intervalle de six ans avec des écarts entre
les filières. Le programme post baccalauréat « Bachelor » et, dans une moindre mesure, le
programme « grande école » témoignent de l’attractivité du groupe ESCT sur ces créneaux. Les
autres programmes accueillent des effectifs moins importants, certains sont même en diminution
comme le programme de formation continue du CPA-GSO. Le moindre attrait pour les
enseignements des mastères spécialisés se traduit par une réduction de l’effectif de 87 inscrits entre
2009 et 2010.
tableau n° 2 :
les effectifs des élèves
programmes
2005
2006
2007
2008
2009
2010
écart
05/10
Bachelor (post baccalauréat)
357
443
616
745
903
1 024
187%
grande école (ESCT)
1 456
1 522
1 580
1 641
1 919
1 822
25%
mastères spécialisés
412
438
428
428
449
362
-12%
doctorat
0
2
7
10
15
13
MBA
34
45
50
61
50
65
91%
CPA
29
28
21
19
20
20
-31%
total
2 288
2 478
2 702
2 904
3 356
3 306
44%
source groupe Ecole supérieure de commerce de Toulouse
2.1.2 -
L’offre de formation
L’établissement offre un parcours complet de formation initiale supérieure sur le schéma
LMD. Au niveau L (licence), le diplôme de Bachelor, bac + 3, est visé par le ministère chargé de
l’enseignement supérieur et de la recherche, certifié niveau III, accrédité EQUIS
2
et AACSB
3
.
2
Europeen Quality Improvement System : système d’accréditation accordé par l’European Foundation for Management
Development
3
Association to Advance Collegiate Schools of Business : association américaine délivrant aux écoles de commerce
une accréditation mondialement reconnue
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
22
Au niveau M (Master), le diplôme grande école, bac+5, visé par le ministère chargé de
l’enseignement supérieur et de la recherche, confère à son titulaire le grade de master.
Au niveau D (Doctorat) bac + 8, une convention avec l’université de Toulouse 1 Capitole
permet d’une part aux élèves inscrits en 3ème année de la grande école de préparer, au cours de la
même année, un master recherche à l’institut d’administration des entreprises, d’autre part aux
élèves diplômés de s’inscrire en doctorat dans l’école doctorale en sciences de gestion.
L’offre de formation continue est diversifiée. C’est ainsi que le GESCT a mis en place des
mastères spécialisés (Ms)
, diplômes à bac + 6 accrédités par la Conférence des Grandes Ecoles
(CGE) dont les seize parcours sont offerts dans trois domaines, finances et comptabilité, pilotage de
la performance, stratégie de croissance et management des secteurs à fort développement et
s’adressent à des diplômés à bac + 5 ou à des salariés à bac + 4 avec trois ans d’expérience
professionnelle.
Plusieurs mastères spécialisés sont organisés en collaboration avec des écoles d’ingénieurs
publiques du site toulousain, comme par exemple, l’option « ingénierie de modèles de la finances »
du mastère Banque Finance avec l’institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSAT),
ou l’option « intelligence économique et stratégie d’entreprise » du mastère « Contrôle Organisation
et Systèmes » avec l’institut national polytechnique de Toulouse (INPT), ou encore l’option
« management du transport aérien » du mastère « Management Sectoriel » avec l’école nationale de
l’aviation civile.
Les Masters of business administration ou MBA
, au nombre de trois, Aerospace MBA,
Management consulting MBA, Executive MBA, proposées en « part time » ou en « full time », ont
reçu l’accréditation de l’AMBA4. Le MBA Aerospace qui est ouvert à Toulouse et à Montréal
devrait être proposé en Inde et en Chine en 2012, puis essaimer ensuite aux Etats-Unis, à Seattle
notamment, l’ambition de la CCIT étant d’en faire un MBA de référence internationale.
Le GESCT dispose également d’un service « classique » de formation continue,
« Capitolis »
qui offre des programmes à la carte, des interventions sur mesure et des cycles
diplômants.
Le centre de perfectionnement aux affaires du grand sud ouest
(CPA GSO)
forme des
cadres supérieurs et des dirigeants ayant une expérience professionnelle de huit ans au moins à
l’exercice d’une responsabilité de direction générale et délivre, par autorisation ministérielle, le
diplôme CPA–AMP (Advanced Management Programme) positionné
post MBA
. La formation se
déroule sur une période de 12 à 14 mois au rythme de trois journées par semaine non compris
toutefois les sessions à l’étranger ; le programme 2011 prévoit deux sessions chacune de quatre
jours l’une à Barcelone, l’autre à Varsovie et une mission internationale évaluée à 110 heures qui
débute par un séjour sur le campus de Shanghai. Chaque promotion compte environ 20 personnes,
choisies au terme d’une sélection rigoureuse.
Deux autres formations non diplômantes, toujours à destination des cadres supérieurs et des
dirigeants, complètent l’offre du CPA-GSO : une formation de six jours portant sur « les finances
pour dirigeants » et une formation de huit jours et demi relative à la « stratégie de développement ».
4
Association of masters of Business Administration : association anglaise qui accrédite les MBA (et non les écoles)
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
23
La diversification de l’offre de formation continue n’a pas empêché la dégradation de la
place qu’elle occupe dans les enseignements, puisqu’elle ne représente plus, en 2010, que 21 % des
heures d’enseignement dispensées contre 26 % en 2007.
Selon la président de la CCIT, ce recul tiendrait davantage «
au développement rapide de la
formation initiale
» plutôt qu’à une diminution du secteur formation continue ; néanmoins, le
constat peut être fait que le nombre d’heures dispensées en formation continue est en diminution de
6 % entre 2007 et 2010.
tableau n° 3 :
part de l’enseignement en formation initiale et en formation continue
en nombre d'heures
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Δ
total heures dispensées
nc
nc
77 209
78 075
91 446
89 068
15,36%
dt heures format° initiale
nc
nc
57 167
57 887
70 029
70 284
22,95%
en %
nc
nc
74,04%
74,14%
76,58%
78,91%
dt heures format° continue
nc
nc
20 042
20 188
21 417
18 784
-6,28%
en %
nc
nc
25,96%
25,86%
23,42%
21,09%
Cette dégradation affecte également le chiffre d’affaire du GESCT, la part de la formation
continue représentant moins de 20 % du total.
tableau n° 4 :
part de la formation initiale et de la formation continue dans le chiffre d’affaires
en milliers d' €
2005
2006
2007
2008
2009
2010
total CA
23 518
25 203
27 647
30 241
33 293
35 649
dt format° initiale
19 443
20 991
23 254
25 950
28 546
30 719
en %
82,67%
83,29%
84,11%
85,81%
85,74%
86,17%
dt format° continue
4 074
4 212
4 393
4 291
4 747
4 931
en %
17,32%
16,71%
15,89%
14,19%
14,26%
13,83%
Si la plupart des formations ont vu leur chiffre d’affaires s’accroître sur la période, certaines
ont du être interrompues comme les préparations au brevet de technicien supérieur (BTS) en
alternance qui représentaient près de 1 M€ de chiffres d’affaires en 2005 ; la suppression du
dispositif des contrats de qualification et le refus du conseil régional d’ouvrir un financement de
cette voie par l’apprentissage ont conduit à l’arrêt du programme.
Le GESCT affiche toutefois des ambitions dans le domaine de la formation continue avec un
objectif de croissance du chiffre d’affaires qui devrait représenter, en 2015, 20 % du chiffre
d’affaires total, objectif prenant appui sur l’ouverture de locaux à Paris et sur une implantation des
formations de la grande école à Casablanca.
2.1.3 -
Le projet pédagogique
L’intitulé du projet pédagogique « former les pilotes du changement » reste inchangé depuis
plusieurs années même si, pour tenir compte des évolutions de l’environnement, les programmes
sont actualisés à intervalles réguliers. La crise économique de 2008 a été l’occasion de mettre
l’accent, dans les programmes de formation, sur l’éthique, un cours dédié à la responsabilité sociale
des entreprises ayant été ouvert en 1ère année du cursus de la grande école. A partir de la
2ème année, une thématique portant sur la responsabilité sociale de l’entreprise est insérée dans les
modules des cours. Parallèlement, tous les étudiants inscrits en première année de la grande école
doivent assurer un service civique obligatoire de 50 heures, ce qui représente 27 500 heures
investies dans l’aide au soutien scolaire et aux associations caritatives.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
24
a formation dispensée vise à développer chez l’étudiant les méthodes de raisonnement,
d’organ
ne large place est accordée à l’ouverture internationale, par un apprentissage obligatoire de
deux l
a pédagogie privilégie les cours en groupes de 30 à 35 étudiants, le tutorat et l’alternance
de cou
e passage en année supérieure est conditionné par l’obtention d’une moyenne générale
égale a
es enseignements de chaque cycle sont affectés, pour le calcul de la moyenne, d’un
coeffic
a possibilité est donnée, à chaque étudiant, de réaliser un parcours individualisé d’études à
partir,
ans le cursus de la grande école, l’étudiant construit son parcours sur la base de quatre
« menu
L
isation et de communication ainsi que le sens des responsabilités tout en dispensant un
enseignement et une formation conformes aux réalités de l’entreprise. La pédagogie s’appuie sur
l’expérience acquise par les étudiants sur le terrain grâce aux stages dont la durée est comprise entre
26 et 38 semaines pour la formation Bachelor, 10 mois au moins pour la formation de la grande
école.
U
angues dont l’anglais, et par l’exigence d’un séjour à l’étranger. Les étudiants peuvent
également bénéficier d’une année césure, c'est-à-dire d’une année au cours de laquelle ils effectuent
un stage rémunéré en entreprise en France ou à l’étranger.
L
rs magistraux, de travaux dirigés et de conférences. La progression des élèves est suivie au
cours de réunions régulières auxquelles participent les professeurs et l’administration.
L
u moins à 10/20, l’étudiant ne pouvant afficher une moyenne inférieure à 8/20 dans plus de
deux pôles. Le diplôme est délivré par un jury, nommé par le Recteur de l’académie, qui arrête la
liste des admis sur proposition du président du jury.
L
ient et peuvent être transformés en ECTS
5
, chaque cycle correspondant à 60 ECTS. Au final
le diplôme de Bachelor représente 180 ECTS et le diplôme de l’école correspond à 300 ECTS.
L
pour la formation Bachelor de trois filières, management international, e-management et
management immobilier, d’une durée de stage variable et du choix de la seconde langue.
D
s », l’ouverture internationale, l’acquisition des compétences, l’expérience professionnelle et
la compétence recherche. Le menu ouverture internationale offre à l’étudiant plusieurs possibilités
comme celles de choisir un enseignement dispensé en anglais, d’effectuer plusieurs semestres à
l’étranger, de suivre les enseignements de 2ème et de 3ème année à Barcelone. S’agissant de
l’acquisition des compétences, une approche par filière des domaines de compétence ou des métiers
propose, parmi cinq options principales, (majeures) 30 options complémentaires (mineures) et
20 options professionnelles. En complément du stage obligatoire en entreprise, l’étudiant peut
s’engager dans l’année césure ou, à partir de la 2ème année, poursuivre son cursus en alternance.
Enfin, un module de 15 à 20 heures intitulé « mémoire de recherche » est destiné à sensibiliser les
étudiants de 3ème année à la recherche, le champ de compétence dans lequel s’inscrit le mémoire
relevant du choix de l’étudiant.
5
European credit transfert and accumulation system
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
25
2.2 -
Economie et formation
2.2.1 -
Les droits de scolarité
Le site internet de l’école ne publie pas le montant des frais de scolarité. Le diplôme de
tableau n° 5 :
Bachelor commencé en 2008-2009 a coûté 18 600 €, le diplôme de l’école supérieure 25 600 €. Les
frais de scolarité de la première année du diplôme de la grande école ont augmenté de 3,75 % entre
2008/2009 et 2009/2010, puis à nouveau de près de 4 % l’année suivante.
montant des droits de scolarité
2005/06
2006/07
2007/08
2008/09
2009/10
2010/11
2011/12
bachelor
bachelor
bachelor
bachelor
bachelor
bachelor
bachelor
bachelor
1ère année
5 900
5 900
6 200
2ème année
5 900
5 900
6 200
3ème année
5 900
5 900
6 200
grande école
grande école
grande école
grande école
grande école
grande école
grande école
grande école
1ère année
7400
7 630
7 700
8 000
8 300
8 630
2ème année
7 830
8 200
8 500
8 800
9 100
3ème année
7 830
8 200
8 500
8 800
9100
mastères
mastères
mastères
mastères
mastères
mastères
mastères
mastères
non salariés
10 500
11 500
11 850
12 200
salariés
13 500
13 850
14 200
e montant des frais de scolarité des écoles de management est habituellement mis en regard
du sala
tableau n° 6 :
L
ire annuel proposé aux jeunes diplômés : le salaire moyen de début de carrière de la
promotion 2009 du programme de la grande école de Toulouse s’élevait à 35 000 € brut annuel ce
qui atteste d’une politique tarifaire cohérente avec la pratique du marché en France, même si l’école
de Toulouse est un peu plus chère que les écoles directement concurrentes.
exemples de pratiques tarifaires en France (2010)
2010
fourchette haute
GEST
fourchette basse
(moyenne annuelle)
école
tarif (€)
tarif (€)
école
tarif (€)
Bachelor
ESDHEM (Lille)
6 578
6 250
ISAM (Amiens)
4 400
grande école
HEC
11 233
8 843
Euromed (Marseille)
7 400
mastères spécialisés
ESSEC
17 000
13 300
ESC Grenoble
12 950
MBA
INSEAD
49 500
35 000
EM Lyon
31 000
2.2.2 -
Les aides aux élèves
Les aides aux études sont diversifiées et s’analysent moins en des exonérations qu’en des
aménagements destinés à aider les élèves à acquitter les frais liés à la scolarité. Par exception à ce
principe, les étudiants boursiers des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont exonérés
des frais d’inscription aux concours.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
26
our les étudiants inscrits dans la grande école, une possibilité leur est offerte à l’issue de
leur pr
’accès à des « jobs » rémunérés bénéficie de la logistique de la junior entreprise de l’école
de Tou
a notoriété de l’école génère des stages auxquels sont associées des rémunérations
supérie
a fondation de l’école créée en 2008 distribue des bourses sur critères sociaux : sur une
période
nfin, des aménagements d’échéanciers de paiement peuvent être consentis si la situation
familia
2.2.3 -
L’accès à la grande école
e programme de la grande école est normalement accessible en 1ère année aux élèves des
classes
squ’en 2008, les recrutements étaient effectués via la banque Ecricome et concernaient,
d’une p
’adhésion à la banque commune d’épreuves (BCE) a conduit l’école de Toulouse à
réserve
P
emière année ou, pour ceux qui accèdent à la grande école par la voie du recrutement sur
titres dès la première année, d’inscrire leur cursus dans le dispositif de l’alternance de telle sorte
qu’ils perçoivent une rémunération de l’employeur dans le cadre d’un contrat à durée déterminée.
L
louse qui propose aux étudiants des missions rémunérées, l’association des diplômés
assurant un service de mise en relation des offreurs de jobs rémunérés et des étudiants.
L
ures aux minimums légaux. L’étudiant peut donc combiner les objectifs pédagogique et
financier. En outre la mise en place de l’année césure entre la 2
ème
et la 3
ème
année offre aux élèves
l’opportunité d’effectuer un stage long assorti d’une rémunération d’un niveau suffisant pour
assurer les frais de scolarité de la 3
ème
et dernière année. Pour leur part, les banques consentent des
conditions de prêt particulièrement avantageuses aux étudiants de l’école, l’une d’entre elles offrant
même des prêts sans exiger de caution.
L
de 18 mois, 100 élèves ont bénéficié d’aides pour un montant total de 242 000 €.
E
le ou sociale requiert une attention particulière.
L
préparatoires aux grandes écoles scientifiques, technologiques ou des classes préparatoires
littéraires, ayant réussi le concours d’entrée.
Ju
art, des élèves de 1ère année issus des classes préparatoires et, en complément, des élèves
issus d’un concours particulier, Tremplin 1, accessibles aux titulaires d’un diplôme à bac + 2,
d’autre part, les élèves titulaires d’un diplôme à bac + 3 accédant à la 2
ème
année sur le concours
Tremplin 2.
L
r l’entrée en 1ère année aux élèves issus des CPGE et à organiser son propre concours
d’accès en 2
ème
année.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
27
tableau n° 7 :
tableau des admissions
admission 1ère an.
2005
2006
2007
2008
2009
2010
CPGE
candidats
5 390
5 536
5 570
6 641
6 640
6 676
admissibles
3 421
3 407
3 392
3 674
3 114
3 164
admis
2 615
2 394
2 298
2 708
2 239
2 111
rang dernier affecté
2 030
1 889
2 143
1 709
1 950
1 723
nombre intégrés
335
345
355
390
390
405
places non remplies
0
0
0
0
0
0
barre d'admissibilité
9,10
9,35
9,60
9,75
10,00
10,20
Hors CPGE
candidats
1 436
1 493
1 926
2 248
897
admissibles
378
372
388
418
432
admis
287
257
250
351
409
rang dernier affecté
183
172
203
251
230
nombre intégrés
64
66
77
100
150
barre d'admissibilité
10,50
11,60
12,80
12,50
12,30
Accès en 2ème an.
candidats
1 207
1 483
1 993
2 280
899
893
admissibles
569
597
676
817
685
498
admis
412
360
499
532
415
362
rang dernier affecté
347
357
412
475
*390/22
*344/18
nombre intégrés
119
114
168
158
290
204
barre d'admissibilité
9,70
10,80
10,90
10,40
*10,40/11
*13,5/11
candidats
653
663
18
32
admissibles
185
155
14
22
nombre intégrés
10
30
6
6
concours international
suppression
de la voie
d'accès
*: deux sessions
Ecricome
BCE
Recrutement E SCT
Ecricome
Ecricome
’attractivité de l’école de Toulouse a augmenté de près de 25 % de 2005 à 2010, le nombre
de cand
oncernant toujours l’admissibilité en 1ère année sur concours, la barre d’admissibilité des
candida
’évolution de l’accès en 2ème année a connu une rupture en 2009 à la suite de la reprise
par l’é
L
idats passant de 5 390 en 2005 à 6 676 en 2010. En 2011, le nombre de candidats inscrits à
la banque de données commune (BCE) diminue de 1,77 % par rapport à 2010, cette baisse affectant
par ricochet le nombre de candidatures auprès des écoles ; 6 543 candidats ont inscrit l’école de
Toulouse dans leurs voeux pour 6676 l’année précédente soit une baisse de 2 %. Pour autant, l’école
reste parmi les plus prisées des écoles référencées à la BCE puisqu’elle se situe en 4
ème
position
avant HEC et l’ESSEC, cet indicateur basé sur le nombre de candidatures devant toutefois être
manié avec prudence, nombre de candidats ne postulant pas pour les « majors » jugeant leur chance
d’intégration faible voire inexistante.
C
ts a été relevée de 1,1 dixième de point en six ans, ce qui a écarté, en 2010 plus de la moitié
(52 %) des candidats à l’écrit.
L
cole de la gestion du concours de recrutement. En 2010, la barre d’admissibilité ayant été
placée à un niveau supérieur à celui de 2008 et de 2009, le ratio de sélectivité (nombre d’éliminés
par rapport au nombre de candidats) s’est établi à 45 % environ.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
28
es recrutements des étudiants étrangers sont depuis 2009 assurés directement par l’école
selon
e coût des épreuves de recrutement a été multiplié par quatre entre 2005 et 2010, avec des
écarts s
tableau n° 8 :
L
les standards internationaux, ce qui explique les écarts constatés entre le nombre
d’admissibles en 2007 et en 2008, de l’ordre de 600, et le nombre d’admissibles les deux années
suivantes, de l’ordre de quelques dizaines seulement. Les épreuves de sélection comprennent un
entretien avec un jury et des tests selon la filière choisie, tests TAGE MAGE, TOEFL, TOEIC,
IELTS pour la filière francophone, tests GMAT ou GRE pour la filière anglophone. Une filière
hispanophone devait ouvrir à la rentrée 2011.
L
ignificatifs d’une année sur l’autre.
coût des recrutements
en €
2005
2006
2007
2008
2009
2010
ESC
94 306
114 325
89 292
407 729
539 124
353 862
’ajoute à cette dépense, le prix payé à la banque d’épreuves pour l’admission des élèves
sortant
2.3 -
La politique de formation
S
des classes préparatoires aux grandes écoles soit 265 000 € environ par an.
2.3.1 -
La conception des formations
Dans le domaine des formations, la compétence appartient au conseil pédagogique qui se
out projet de création d’un nouveau programme, qu’il concerne une filière, une option, une
majeur
es professionnels, représentants des entreprises des secteurs du commerce, de l’industrie et
des ser
réunit en principe tous les deux mois, des réunions plus fréquentes n’étant pas exceptionnelles. Les
propositions d’ouverture, de fermeture ou d’aménagement des formations émanent des responsables
d’options et de filières qui, sous l’autorité du directeur de programme, conçoivent le contenu des
enseignements, animent les équipes pédagogiques des professeurs permanents, affiliés et vacataires
et organisent les emplois du temps.
T
e, un mastère ou tout autre programme fait l’objet d’une évaluation et d’une analyse des
formations concurrentes, cette analyse étant l’une des conditions requises pour obtenir les visas et
les autorisations d’ouverture. Les programmes d’enseignement y compris les mastères spécialisés et
les MBA sont placés sous l’autorité d’un directeur nommé par le directeur du groupe, leur
responsabilité portant à la fois sur la mise en oeuvre de l’organisation des études et sur la gestion
budgétaire de leur unité.
L
vices, participent aux jurys d’entrée des concours de Bachelor et des concours de la grande
école et au recrutement des candidats aux formations de mastères spécialisés, de MBA et du CPA-
GSO. Leur apport à la formation est fondamental, l’école s’appuyant, chaque année, sur plus d’un
millier de vacataires professionnels qui interviennent dans les différents cursus. En 2009/2010 sur
un total de 15 586 heures d’enseignement dispensées dans le cadre de la grande école sur le site de
Toulouse, 58 % (8 413 heures) ont été assurées par des professeurs permanents et 48 %
(7 173 heures) par des vacataires. Sur les autres programmes, au contraire, ce sont les vacataires qui
assurent la part le plus importante des enseignements (66,5 %).
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
29
2.3.2 -
L’égalité des chances
En amont de l’accès aux études, le GESCT participe à des opérations en direction de publics
défavorisés, pour l’essentiel à l’opération « cordées de la réussite » et « coaching républicain ».
Au stade des concours, l’école, qui rejette toute notion de quota, a fixé l’objectif de recruter
un tiers d’étudiants boursiers et 40 élèves venant de l’enseignement technologique, et a mis en
place, à cette fin, une procédure d’oral estimée coûteuse mais non valorisée, la durée de l’entretien
du jury composé de trois membres avec le candidat étant fixée à 45 minutes.
Les démarches d’intégration des étudiants handicapés passent, pour l’essentiel, par l’octroi
d’un tiers temps, l’effectif des handicapés étant très faible du fait de leur exclusion du système
scolaire antérieurement à l’accès aux concours de recrutement.
2.3.3 -
Enseignement et pédagogie pratiques
2.3.3.1 -
Les équipements
Les élèves doivent disposer d’un ordinateur personnel : jusqu’en 2009 l’école préconisait un
ou
deux types d’ordinateurs que les étudiants pouvaient acquérir auprès de fournisseurs avec
lesquels l’école avait négocié des prix avantageux. Depuis 2010, l’ordinateur, fourni gratuitement
par l’école, intègre l’ensemble des ressources dont l’élève aura besoin au cours de sa scolarité.
Les élèves ont à leur disposition 270 postes de travail en libre service et 45 imprimantes
laser répartis dans :
−
huit salles informatiques (190 postes),
−
une salle des marchés équipée de six stations d’interrogation qui permettent de recevoir
en temps réel les cours de la bourse et des informations sur les marchés,
−
un laboratoire équipé d’un kit multimédia numérique pluridisciplinaire doté de logiciels
du marché multimédia,
−
un espace Cybercafé équipé de 10 ordinateurs, scanners, photocopieurs, imprimantes
avec des logiciels d’acquisition vidéo, de traitement d’images et de reconnaissance de
caractères,
−
deux espaces médiathèque avec 27 postes d’interrogation,
−
28 salles de 20 à 50 places suréquipées en Wifi pour permettre à chaque étudiant de
disposer d’un débit réseau individuel de 1 à 2 Mo,
−
un parc logiciel de plus de 50 logiciels métiers spécifiques.
A ces moyens s’ajoutent ceux mis à la disposition des professeurs, notamment l’équipement
des 119 salles de cours en vidéo projecteur et en matériel audiovisuel, l’installation d’un poste fixe
dans chaque salle, la mise à disposition des fonctionnalités d’une plateforme d’environnement
numérique de travail et d’e-learning dotée d’un outil spécifique de « questions à choix multiples » et
d’un service intitulé classes virtuelles permettant aux enseignants d’assurer des tutorats et des
sessions de cours en ligne.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
30
La mise à disposition des étudiants d’un ordinateur et l’accès aux ressources en ligne sur le
site institutionnel APPUI a permis de dématérialiser les supports de formation, tant pour les élèves
de formation initiale que pour les élèves inscrits en mastère spécialisé. L’accès au matériel
pédagogique, cours, exercices, vidéos, lectures, passe par la plateforme APPUI pour laquelle les
élèves disposent d’un code d’accès et d’un login, ce qui limite les risques de diffusion hors de
l’école.
L’ensemble de ces moyens est supporté par une équipe de 18 techniciens, l’équipe
d’assistance et de suivi des incidents permettant de fournir un service continu garanti aux
enseignants et aux étudiants.
2.3.3.2 -
Le déroulement du cursus
Les élèves doivent, à leur entrée dans l’école, signer une charte de comportement qui
rappelle leurs devoirs au regard de l’école comme lieu de vie et d’apprentissage, prohibe les
comportements déloyaux, définit les objectifs du système d’évaluation et précise les droits de
l’étudiant en tant qu’acteur de ses études.
La présence aux enseignements est obligatoire et contrôlée, les règles étant identiques à
celles en vigueur dans les entreprises. L’assiduité entre dans le calcul de la moyenne générale en fin
d’année, toute demi-journée d’absence injustifiée à partir de la 4
ème
entraînant une diminution d’un
dixième de point de la moyenne finale évaluée sur 20.
Le livre de bord remis à chaque élève décrit avec précision, pour chaque discipline
enseignée les modalités d’évaluation, les coefficients et l’équivalence en ECTS.
Le passage entre la formation fondamentale et la formation approfondie ainsi qu’entre la
formation approfondie (2
ème
année) et la formation spécialisée (3
ème
année) est décidé par un jury
sur la base des résultats du contrôle continu des connaissances, de l’examen final, des résultats de
travaux particuliers tels que les simulations, les travaux en groupe et les soutenances orales. La note
de 8/20 est exigée pour la validation d’une discipline, la moyenne générale de 10/20 étant requise
pour valider l’année.
Pour l’obtention du diplôme, s’ajoutent à ces conditions, la validation de l’examen du grand
écrit, un score minimal de 800 au TOEIC, la validation d’un semestre académique à l’étranger et
celle du stage de fin d’études d’une durée de six mois. L’école supérieure de commerce a délivré,
en 2008, 515 diplômes conférant le grade de master, 505 en 2009 et 583 en 2010 mais elle n’a pas
été en capacité d’évaluer les coûts générés par les épreuves des examens.
Les copies des contrôles et des examens individuels sont anonymes et réparties entre les
enseignants d’une discipline sous l’autorité du directeur du pôle de compétence qui veille aux
conditions de correction. Des mentions sont attribuées, assez bien pour une moyenne générale de
12/20, bien pour une moyenne de 14/20 et très bien pour une moyenne de 16/20. Lorsque l’étudiant
ne satisfait pas aux exigences de passage en année supérieure, le jury peut toutefois autoriser le
passage ou autoriser l’étudiant à passer des épreuves de rattrapage ou autoriser le redoublement ou
encore proposer l’exclusion, sachant toutefois que « le nombre d’exclusions (entre trois et cinq par
an) ou de non attribution de diplôme est négligeable ».
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
31
Un conseil de discipline composé du directeur de l’école, du responsable des études, du
doyen du corps professoral et de deux enseignants permanents peut être réuni afin d’entendre
l’étudiant qui se serait rendu coupable de comportements non éthiques comme par exemple des
actes de plagiat ou d’incivilités, ou qui aurait obtenu des résultats insuffisants du fait notamment de
son absentéisme, ou encore dont les actes porteraient atteinte à l’image de l’établissement (coma
éthylique, comportement irrespectueux). L’étudiant convoqué devant le conseil de discipline peut
être assisté par un étudiant de son choix. Le conseil de discipline dispose d’une gamme de sanctions
qui vont de l’avertissement à l’exclusion.
2.4 -
Le devenir des élèves après l’obtention du diplôme
Les statistiques communiquées par l’école sont établies à partir des réponses à l’enquête
annuelle sur l’emploi réalisée auprès des diplômés sept mois après leur départ de l’école. Les
résultats montrent une dégradation limitée de la situation des diplômés depuis 2008, qui s’explique
par les effets de la crise économique et financière sur l’emploi des jeunes diplômés.
Les trois quarts des diplômés ont un emploi à la sortie de l’école, l’effet de la crise de 2008
ayant affecté le score en 2009 avant de s’atténuer l’année suivante.
tableau n° 9 :
situation des diplômés
année
nombre de
diplômés
en activité et
ne
recherchant
pas d'emploi
en
activité et
en
recherche
d' emploi
en recherche
d'emploi
en
poursuite
d'études
autre
2005
57%
15%
19%
6%
3%
2006
62%
19%
13%
4%
2%
2007
78%
2%
16%
4%
2008
515
70%
21%
6%
3%
2009
505
58%
9%
25%
8%
2010
583
72%
3%
17%
8%
L’allongement de la durée de recherche d’un premier emploi a tendance à croître au
détriment de la part des contrats signés avant la sortie de l’école.
tableau n° 10 :
durée moyenne de recherche d’un emploi
année
contrat
signé avant
sortie
0 à 2 mois
2 à 4
mois
4 à 6 mois
>6 mois
2005
nc
nc
nc
nc
nc
2006
nc
nc
nc
nc
nc
2007
44%
29%
17%
7%
3%
2008
41%
33%
15%
8%
3%
2009
38%
41%
12%
9%
2010
37%
34%
18%
5%
6%
L’accès à l’emploi s’opère pour un tiers des diplômés par la consultation des sites Internet
des entreprises, pour un autre tiers à l’issue d’un stage ou d’un contrat d’alternance, pour un peu
plus de 10 % par le truchement de réseaux personnel ou d’anciens élèves, le reste se répartissant
entre l’intérim et la création d’entreprises (10 %) les actions de l’école telle que l’organisation de
forums (7 %) et l’offre directe des entreprises (4 %).
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
32
tableau n° 11 :
accès à l’emploi
stages et
apprentissage
internet/sites
spécialisées
d'entreprises
candidatures
spontanées
réseaux perso/
anciens élèves
école (site,
forums,. . )
offre
directe
entreprise
autre (intérim,
créat° ep. . . )
2005
26%
21%
10%
2006
24%
35%
11%
16%
5%
4%
5%
2007
33%
30%
11%
11%
7%
8%
2008
29%
37%
9%
9%
6%
10%
2009
29%
22%
7%
19%
6%
2%
15%
2010
28%
31%
7%
13%
7%
4%
10%
Concernant la nature des contrats de travail, les contrats à durée indéterminée restent les plus
nombreux et représentent, en 2010, les trois quarts des contrats souscrits.
tableau n° 12 :
nature des contrats de travail
année
CDI
CDD
VIE
intérim
chef
entrepris
e/libéral
autre
2005
23%
64%
13%
2006
78%
16%
3%
3%
2007
81%
16%
1%
2%
2008
82%
14%
2%
1%
1%
2009
83%
13%
2%
2%
2010
75%
14%
4%
3%
1%
3%
VIE volontariat international en entreprise
Les recrutements par les grands groupes ont tendance à diminuer au bénéfice de
recrutements par leurs filiales :
tableau n° 13 :
type d’entreprises employant les diplômés
année
grands
groupes,
sièges sociaux
PME-filiales
gds groupes,
étranger
PME
indépenda
ntes
adm.collectiv
ités publiques
assoc.
autre
2005
55%
18%
22%
4%
1%
2006
52%
19%
29%
2007
47%
15%
27%
6%
5%
2008
42%
36%
22%
2009
38%
39%
23%
2010
36%
42%
22%
La répartition géographique des contrats de travail met en évidence l’effacement relatif au
caractère régional de l’école : près de 50 % des recrutements ont lieu dans des entreprises de la
région Ile de France, un tiers à l’étranger, 16 % dans les autres régions. Selon le président de la
CCIT, «
le décrochage des emplois trouvés dans la région n’est que la contrepartie de la forte
progression des débuts de carrière à l’étranger
».
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
33
tableau n° 14 :
répartition géographique des contrats de travail
année
Paris IdF
étranger
Midi
Pyrénées
autres régions
+ DOM
TOM
2005
46%
13%
15%
26%
2006
41%
17%
21%
21%
2007
45%
25%
13%
17%
2008
48%
27%
11%
14%
2009
43%
29%
13%
15%
2010
43%
30%
11%
16%
Le salaire moyen des diplômés a connu, en 2010, une diminution de près de 3 000 € par
rapport à 2009.
tableau n° 15 :
salaire moyen annuel des diplômés
année
en €
2005
27 200
2006
29 200
2007
31 800
2008
34 800
2009
38 000
2010
35 200
Le taux des poursuites d’études après l’obtention du diplôme est faible, inférieur à 10 % et
concerne, pour plus de la moitié, une inscription en master professionnel ; il s’agit donc moins
d’une poursuite d’études au sens propre du terme que d’une inscription en vue d’obtenir un second
diplôme de même niveau que le diplôme délivré par l’école, ce dernier conférant, au demeurant, le
grade de master.
tableau n° 16 :
les poursuites d’études
année
taux
poursuites
études
masters
professionnels
masters
recherche
mastères
spécialisés
master of
sciences
master
étranger
ou MBA
autres
2005
6%
50%
10%
30%
5%
5%
2006
4%
63%
25%
4%
12%
2007
4%
29%
21%
7%
7%
36%
2008
3%
22%
17%
28%
16%
6%
11%
2009
8%
32%
26%
6%
3%
32%
2010
8%
54%
15%
7%
4%
31%
Les données chiffrées afférentes à l’emploi des diplômés montrent une bonne insertion
professionnelle, même si la crise économique de 2008 a eu un effet négatif sur les premières
embauches, la part des contrats de travail à l’étranger attestant de la réussite de la politique
d’internationalisation des études menée par l’établissement. Depuis 2005, la part des emplois
occupés dans la Région Midi-Pyrénées par les diplômés de l’école de commerce de Toulouse
diminue pour s’établir, en 2010, à 11 % contre 15 % cinq ans plus tôt. L’école a donc acquis
une dimension nationale, voire internationale.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
34
2.5 -
Les liens école-entreprise
2.5.1 -
Les stages en entreprise de la grande école
Dans le cadre de leur scolarité de trois ans au sein de l’ESCT, les élèves doivent effectuer
deux stages obligatoires : un premier stage d’application de quatre mois à l’issue de la première
année de juin à septembre, un stage de management de six mois de janvier à juin de la troisième
année à un niveau de cadre dans le domaine de l’option professionnelle choisie.
Le premier stage a pour objectif l’immersion totale de l’élève dans l’entreprise afin qu’il
puisse confronter ses acquis pédagogiques à la réalité, comprendre de l’intérieur le fonctionnement
de l’entreprise, tester ses potentialités personnelles en situation réelle et explorer les fonctions
diverses, afin de mieux choisir son futur métier et ses options d’enseignement en deuxième et
troisième année.
Le second stage, qui vise à mettre l’élève en situation de jeune cadre de manière à ce qu’il
prenne la dimension de son futur métier, est également conçu dans une optique de pré-embauche.
L’enquête « Emploi 2010 » portant sur la promotion de l’ESCT diplômée en juin 2009
indique que 24 % des diplômés en activité ont trouvé leur premier emploi grâce au stage de fin
d’études et que 17 % des entreprises accueillant des stagiaires dans ce cadre ont demandé une
prolongation de la convention de stage.
Les domaines privilégiés d’exercice du stage de fin de première année sont le marketing
(34 % des stages), la finance et la comptabilité (18 % des stages), la communication et la publicité
(15 % des stages) et le commercial (12 % des stages). Pour le stage de fin d’études, le marketing et
la communication dominent (51 % des stages) suivis de la gestion (11 % des stages), de l’audit
(11 % des stages), de l’informatique et les technologies internet (9 % des stages) et du commercial
(6 % des stages). Les métiers du marketing et de la communication sont donc privilégiés par les
élèves dans le choix du stage, alors que l’enquête « Emploi 2010 » montre que les contingents les
plus importants de diplômés en activité ont trouvé leur premier emploi dans l’administration, la
gestion et la finance (29 %) le commercial et l’export (20 %), les emplois en marketing et
communication n’arrivant qu’en troisième position (15 %) devant les postes d’audit (8 %).
Chaque stage donne lieu tout d’abord à une évaluation par le maître de stage de l’entreprise
accueillante, puis à la rédaction d’un rapport par l’élève et enfin à une soutenance orale. Le poids de
la notation des stages dans la scolarité paraît cependant faible avec 10 crédits sur 60 accordés aux
stages. La véritable sanction du stage consiste en sa valeur ajoutée pour l’obtention du premier
emploi par les jeunes diplômés : le stage de troisième année est ainsi considéré comme un atout très
important pour la recherche d’emploi par 65 % des jeunes diplômés.
Afin de renforcer l’expérience professionnelle préalable au premier emploi, l’ESCT offre
également aux élèves la possibilité d’effectuer une année césure, c'est-à-dire un stage rémunéré
d’une année dans une entreprise en France ou à l’étranger, entre la deuxième et la troisième année ;
cette possibilité concerne la moitié environ des diplômés de l’ESCT.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
35
Enfin, depuis 2003, chaque année, 60 élèves de la grande école, qui bénéficient du statut de
salarié, suivent la scolarité de deuxième et de troisième année en apprentissage dans le cadre du
dispositif de l’alternance.
L’organisation des stages s’appuie sur le service « Relations entreprises » dans lequel huit
personnes s’appliquent à gérer le site intranet « stages-emploi » qui propose chaque année plus de
17 000 stages et emplois aux étudiants et qui permet la publication en ligne des curriculum vitae des
élèves. Deux forums annuels, le forum « Talents et Avenir » et le forum « Audit et Conseil »
donnent la possibilité aux entreprises de rencontrer, sur le site des formations, les étudiants pour
proposer des stages et des emplois. En 2010, sont intervenus dans ce cadre, des entreprises
régionales, des cabinets d’audit, des banques et des assurances ainsi que des acteurs du marketing et
de la grande distribution.
Le GESCT a mis en place un dispositif classique d’organisation et de suivi des stages.
Toutefois, le calendrier du stage de première année (juin-septembre) n’est pas complètement adapté
à la vie des entreprises. De plus, l’obligation d’exécuter le stage de fin de cursus dans le secteur de
l’option d’étude limite les possibilités des élèves de diversifier leur expérience professionnelle avant
la recherche du premier emploi et de se différencier ainsi de leurs concurrents. L’option de l’année
césure, voire le prolongement du stage de fin d’études, offrent une alternative intéressante mais au
prix d’une entrée plus tardive dans la vie active.
2.5.2 -
Les chaires d’entreprises
Le groupe ESCT a été à l’origine de la création, à la fin de l’année 2007, de la Fondation du
groupe ESCT sous l’égide de la Fondation de France, ce qui a permis une collecte de fonds de
255 000 € en trois ans dont 208 000 € au titre des bourses à accorder aux étudiants, le complément
étant utilisé pour financer des enseignements via les chaires d’entreprises.
Un établissement bancaire bien implanté localement dont l’un des dirigeants historiques,
alors président de la chambre consulaire, avait été à l’origine de la création de l’école supérieure de
commerce, l’association ATALE, association toulousaine pour l’accueil et le logement des
étudiants créée en 1986 par des anciens élèves de l’ESCT et l’association des amis du GESCT,
créée fin 2005 en préfiguration de la création de la fondation, en sont les trois membres fondateurs.
Les donateurs sont des particuliers, pour l’essentiel des anciens élèves, qui ont effectué à plus des
deux tiers, des dons inférieurs à 1 000 € et une vingtaine d’entreprises dont la banque fondatrice et
l’association ATALE qui ont versé une contribution supérieure à 50 000 €. La collecte de fonds est
donc limitée, dans un contexte français caractérisé par une certaine frilosité dans ce domaine.
Le groupe ESCT a mis en place, en coopération avec des partenaires du monde de
l’entreprise, trois chaires d’enseignement spécialisées pour le financement desquelles les entreprises
bénéficient du dispositif de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux
associations et aux fondations qui prévoit la défiscalisation de 60 % du don jusqu’à un plafond de
0,5 % du chiffre d’affaires.
La chaire « entreprenariat » qui regroupe quatre entreprises régionales, vise à préparer les
jeunes diplômés à l’insertion dans le tissu régional des PME-PMI, confrontées à des problématiques
de renouvellement de leurs équipes dirigeantes, de développement à l’export et de valorisation de
l’innovation.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
36
La chaire « métiers du conseil » en partenariat avec trois cabinets spécialisés, permet aux
élèves de bénéficier de cinq dispenses d’épreuves sur les sept épreuves du diplôme d’études
supérieures de comptabilité et de gestion (DESCG), nécessaire pour l’inscription en stage
d’expertise comptable.
La chaire « développement durable et responsable », lancée avec une société anonyme à
capitaux publics, porte principalement sur l’organisation d’assises du développement durable
réunissant des étudiants d’écoles de commerce, d’écoles d’ingénieur et de l’Université pour
échanger sur leurs pratiques et sur leurs initiatives dans ce domaine. Il s’agit pour le partenaire du
GESCT d’une démarche visant à mettre en avant ses engagements en matière de responsabilité
sociétale et de développement durable.
2.6 -
Les programmes doctoraux
2.6.1 -
Le doctorat
C’est dans le cadre de l’école doctorale en sciences de gestion de l’Université de Toulouse 1
Capitole et en application de la convention conclue en 2006 avec cette université que les
professeurs du GESCT, titulaires de l’HDR (habilitation à diriger des recherches), encadrent des
doctorants de l’école dont le nombre reste faible.
tableau n° 17 :
nombre de doctorants
2006
2007
2008
2009
2010
2
7
10
15
13
nombre de doctorants
2.6.2 -
Le programme Philosophiae Doctor (Ph.D)
Le groupe ESCT offre un programme Ph.D en coopération avec Unirazak Graduate School
of Business à Kuala Lumpur, dont le diplôme est délivré sous l’autorité du Ministère de l’éducation
de Malaisie. Ce programme, d’une durée de quatre ans, est facturé 6 000 € par étudiant et par an.
Parmi les cinq étudiants qui suivent ce programme en France, quatre sont également inscrits
en doctorat à l’école doctorale en sciences de gestion de l’université de Toulouse 1 Capitole et
poursuivent leurs recherches sous la direction d’un professeur du GESCT.
2.7 -
Les certifications et les accréditations
Dans le domaine de la qualité, le GESCT privilégie l’obtention des accréditations
internationales par rapport aux autres référentiels comme les normes ISO, jugées moins appropriées
à son coeur de métier. Dès lors, la politique de l’école est adaptée de manière à répondre aux
exigences des organismes attribuant les accréditations. Ainsi, chaque formation et, au sein de
chaque formation, chaque cours définit son objectif pédagogique, les moyens de mesurer sa
réalisation et les actions à entreprendre, le cas échéant, pour corriger les anomalies. De manière
générale, les processus d’accréditation exigent un niveau élevé de qualité en matière de contenu de
la formation, de sélection et de suivi des étudiants, de niveau de qualification du corps professoral,
d’intensité de l’activité de recherche et d’ouverture à l’international.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
37
Après une candidature infructueuse en 1999, expérience qui a permis à l’école de corriger
ses points faibles, le groupe a obtenu l’accréditation européenne EQUIS en 2001, l’accréditation
AMBA en 2002 et l’accréditation internationale AACSB en 2005, devenant ainsi la quatrième
institution française à disposer des trois accréditations, après l’INSEAD, HEC et l’ESCP-EAP. Sur
la période 2005-2010, les coûts directs liés à ces accréditations, déplacements, cotisation,
renouvellement, se sont élevés à 383 000 € tandis que le coût du personnel directement engagé dans
les processus de renouvellement, AMBA en 2007, EQUIS et AACSB en 2009, est estimé à
407 000 €.
Ces accréditations, obligatoires pour figurer dans la compétition mondiale, contribuent à
l’attractivité de l’école vis-à-vis des étudiants et des professeurs étrangers, facilitent la négociation
d’échanges universitaires au niveau international et l’inscription des élèves du programme
« Bachelor » dans des institutions étrangères pour poursuivre leurs études. Ainsi, au titre de l’année
universitaire 2009-2010, 771 étudiants soit 19 % des effectifs avaient suivi un cursus à l’étranger
avant d’intégrer un programme du groupe école supérieure de commerce de Toulouse et
15 professeurs permanents (sur 78) ont effectué une partie significative de leur cursus à l’étranger.
3 -
LES FINANCEMENTS DE LA FORMATION
3.1 -
La croissance des budgets entre 2005 et 2010
tableau n° 18 :
évolution des charges
(en milliers d'euros)
2005
2006
2007
2008
2009
2010
écart
2005/2010
achats
562
627
637
665
897
939
67%
personnel interim
207
158
324
375
377
397
92%
autres services extérieurs
5 168
5 802
7 470
9 523
9 748
10 829
110%
publicité
717
708
818
977
1 157
1 199
67%
missions réceptions
1 159
1 093
1 287
1 626
1 462
1 541
33%
total achats et charges externes
7 813
8 388
10 536
13 166
13 641
14 905
91%
personnels administratifs
5 786
6 294
6 796
8 103
7 655
8 495
47%
enseignants permanents
5 585
6 055
6 385
6 578
7 233
7 483
34%
enseignants vacataires
3 073
3 121
3 958
4 138
4 505
4 635
51%
total charges de personnel
14 444
15 470
17 139
18 819
19 393
20 613
43%
autres charges d'exploitation
345
473
405
591
638
784
127%
dotation aux amortissements
1 316
933
744
751
953
1 181
dotation aux provisions
489
417
332
450
1 092
298
total charges d'exploitation
24 407
25 681
29 156
33 777
35 717
37 781
55%
charges financières
231
71
540
359
163
151
-35%
charges exceptionnelles
9
0
0
15
1
465
total charges
24 647
25 752
29 696
34 151
35 881
38 397
56%
source budgets exécutés du groupe Ecole supérieure de commerce de Toulouse
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
38
Sur la période 2005-2010, l’augmentation des charges du GESCT de 56 % trouve,
notamment, son origine dans la progression soutenue du poste « achats et charges externes » qui
progresse à un rythme annuel moyen de 1,4 M€ en raison du reversement des frais de scolarité à
l’ESEC de Barcelone et des factures émises par la CCIT.
En six ans, les frais de scolarité reversés à la filiale de Barcelone ont augmenté de 3 M€ à la
suite de l’afflux des étudiants toulousains du programme de la grande école. Le montant reversé en
2010 s’élève à 3,2 M€ et représente plus de 75 % des produits de l’ESEC, ce qui démontre la
difficulté de cette dernière à recruter des élèves localement. Le résultat cumulé de l’ESEC sur la
période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2010 est un profit net de 189 000 € avec des capitaux propres
de 691 000 € au 30 juin 2010 pour un capital social de 675 000 € détenu à 95,64 % par le groupe
ESCT.
Dans le même intervalle de temps, les facturations internes en provenance de la CCIT ont
augmenté de 1,5 M€ et représentent, en 2010, une charge pour l’école de 4 € dont 1,6 M€ au titre de
la location du bâtiment utilisé notamment pour le programme « Bachelor », 1,4 M€ au titre des
prestations de service assurées par la chambre consulaire pour le compte du GESCT et 0,6 M€ au
titre des frais de structure et de direction. A compter de 2008, les charges refacturées dépassent le
produit de l’imposition additionnelle à la taxe professionnelle allouée par la CCIT.
tableau n° 19 :
produits et charges provenant de la CCIT
(en milliers d'euros)
2005
2006
2007
2008
2009
2010
écart
2005/2010
en volume
produits venant de la CCIT (IATP)
2 875
3 016
3 511
4 114
3 649
4 013
1 138
charges refacturées
2 500
2 581
3 325
4 145
3 713
4 061
1 561
dt frais occupation
1 034
1 075
1 410
1 617
1 576
1 632
598
dt prestations de service
956
960
1168
1299
1377
1393
437
dt frais de siège
510
546
746
1227
761
636
126
source CCIT
Les charges de personnel constituent le premier poste de dépenses avec un montant de
20,6 M€ en 2010, même si leur part relative dans le total des charges a diminué depuis 2005 (54 %
du total des charges en 2010 contre 58 % en 2005). Leur progression de 43 % entre 2005 et 2010
s’explique par l’augmentation de l’effectif du personnel enseignant permanent (+ 20 % entre 2005
et 2010) et celui du personnel administratif (+ 25 % sur la même période), le coût salarial par
équivalent temps plein, charges comprises, progressant respectivement de 8 % et de 6 %. Le
nombre de vacataires est passé de 999 en 2005 à 1 180 en 2010. En 2007, l’exonération de la taxe
sur les salaires a eu un impact limité estimé à 0,3 M€.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
39
tableau n° 20 :
évolution de la masse salariale
(en milliers d'euros)
2005
2006
2007
2008
2009
2010
écart
2005/2010
personnels administratifs
5 786
6 294
6 796
8 103
7 655
8 495
47%
enseignants permanents
5 585
6 055
6 385
6 578
7 233
7 483
34%
enseignants vacataires
3 073
3 121
3 958
4 138
4 505
4 635
51%
total charges de personnel
14 444
15 470
17 139
18 819
19 393
20 613
43%
nombre de pers. administratifs
79
126
139
142
162
171
116%
nombre d'ens. permanents
64
68
75
77
81
77
20%
total effectifs permanents
143
194
214
219
243
248
73%
coût annuel par pers. Admin.
73
50
49
57
47
50
-32%
coût annuel par ens. permanent
87
89
85
85
89
97
11%
source budgets exécutés du groupe Ecole supérieure de commerce de Toulouse
Pour accompagner la stratégie de croissance de l’école, la CCIT a réalisé, entre 2005 et
2010, des investissements cumulés de 16,5 M€.
tableau n° 21 :
montant des investissements
(en milliers d'euros)
2005
2006
2007
2008
2009
2010
cumul
2005/2010
investissements
972
615
4 060
2 406
6 629
1 841
16 523
source budgets exécutés du groupe Ecole supérieure de commerce de Toulouse
Les investissements concernent l’augmentation des surfaces dédiées à la formation, 10 M€
sur les années 2007, 2008 et 2009, autofinancés à 45 %, le GESCT ayant procédé à l’acquisition
d’un bâtiment de 1 820 m² sur le site principal, à des travaux d’extension ainsi qu’à la location de
locaux supplémentaires ; les charges de location immobilière, hors refacturations de la CCIT, sont
ainsi passées de 0,5 M€ en 2005 à 0,8 M€ en 2010. Des investissements ont également été réalisés à
l’international avec l’augmentation du capital de l’ESEC de Barcelone pour 0,5 M€ en 2007, les
locaux à l’étranger représentant 3 150 m² à Barcelone et 1 100 m² à Casablanca. Le GESCT a eu
recours, de façon limitée, à l’emprunt pour financer ses acquisitions immobilières. Deux emprunts à
taux fixe sur 15 ans sont en cours de remboursement, l’un souscrit en 2003 de 2,9 M€ de capital
emprunté au taux de 4,14 %, l’autre, souscrit en 2007, de 2,5 M€ au taux de 4,46 %.
3.2 -
Un financement dépendant des frais de scolarité
Les produits du GESCT ont augmenté de 60 % entre 2005 et 2010 pour s’établir à 39,8 M€
en 2010, ce qui traduit la forte croissance des activités, notamment la progression des effectifs des
étudiants.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
40
tableau n° 22 :
évolution des produits
(en milliers d'euros)
2005
2006
2007
2008
2009
2010
écart
05/10
recettes de l'activité
19 209
21 763
24 199
26 393
29 400
32 093
67%
% des produits d'exploitation
79%
79%
79%
75%
79%
81%
taxe d'apprentissage
1 417
1 763
2 103
2 094
2 175
1 791
26%
% des produits d'exploitation
6%
6%
7%
6%
6%
5%
reversement CCIT
2 876
3 015
3 511
4 114
3 650
3 853
34%
(part taxe additionnelle à TP)
% des produits d'exploitation
12%
11%
11%
12%
10%
10%
subventions
519
477
514
836
723
680
31%
total financements hors recettes de l'activité
4 812
5 255
6 128
7 044
6 548
6 324
31%
% des produits d'exploitation
20%
19%
20%
20%
18%
16%
autres produits
23
23
268
392
496
706
reprise de prov. et transfert de ch.
385
385
194
1 254
757
602
total produits d'exploitation
24 429
27 426
30 789
35 083
37 201
39 725
63%
produits financiers
148
170
345
729
335
113
produits exceptionnels
336
138
52
61
32
39
total produits
24 913
27 734
31 186
35 873
37 568
39 877
60%
source budgets exécutés du groupe Ecole supérieure de commerce de Toulouse
Sur la période 2005-2010, les recettes de l’activité se sont accrues de 67 % pour atteindre
32 M€ en 2010 soit 80% du total des produits tandis que les financements externes (reversement de
la CCIT et subventions) qui s’élèvent, en 2010, à 4,2 M€ soit 11 % des produits, ont progressé de
34 % seulement. L’évolution moins rapide du produit de la taxe d’apprentissage et des
financements externes explique la part croissante des frais de scolarité dans le total des produits,
frais qui, au demeurant, ont été régulièrement revalorisés. Mais c’est surtout l’accroissement du
nombre d’étudiants (+ 44 % entre 2005 et 2010) qui explique la hausse des recettes de l’activité.
La part des financements hors frais de scolarité dans le total des produits d’exploitation a
diminué de 4 points passant de 20 % en 2005 à 16% en 2010, situation qui s’explique notamment
par un recul, cette dernière année, de la recette provenant de la taxe d’apprentissage sous l’effet de
la crise économique : le montant du produit collecté s’est établi, en 2010 à 1,7 M€ contre 2,1 M€
l’année précédente avec un coût du service de collecte estimé à 76 000 € soit 2,2 % du montant. Les
subventions d’exploitation ne représentent, quant à elles, qu’un apport financier limité.
tableau n° 23 :
montant des subventions d’exploitation
(en milliers d'euros)
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Etat
65
0
69
79
27
59
Région
83
101
199
255
118
122
CCIT
119
119
119
119
119
119
Erasmus
50
61
82
180
333
300
Université franco-allemande
40
38
39
37
38
30
Autres projets ponctuels
162
158
6
165
87
50
total subventions d'exploitation
519
477
514
835
722
680
source groupe Ecole supérieure de commerce de Toulouse
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
41
3.3 -
La situation financière du GESCT ne présente pas de risque
3.3.1 -
Les performances financières
Les performances financières du groupe ESCT sur la période 2005-2010 sont bonnes. Le
résultat net comptable a oscillé entre 0,3 M€ et 2 M€ et la capacité d’autofinancement a varié entre
1,6 M€ et 2,9 M€. Ces résultats, obtenus dans un contexte de croissance de l’activité, permettent
d’autofinancer le développement du groupe.
tableau n° 24 :
évolution du résultat net et de la capacité d’autofinancement
(en milliers d'euros)
2005
2006
2007
2008
2009
2010
écart 05/10
résultat net
268
2 008
1 490
1 722
1 688
1 481
453%
capacité d'auto financement
1 608
2 922
2 822
1 628
2 865
2 773
72%
source groupe Ecole supérieure de commerce de Toulouse
Même si le bilan de l’école n’a pas de valeur juridique, la chambre consulaire étant, comme
le rappelle son président, la seule entité juridique propriétaire du patrimoine et responsable des
actifs et des passifs, cet agrégat permet d’apprécier la situation patrimoniale du GESCT. Le total du
bilan a été multiplié par deux depuis fin 2005 pour atteindre 48,1 M€ à la clôture de l’exercice
2010. Dans le même intervalle de temps, la situation financière s’est améliorée, comme l’atteste la
forte progression des capitaux propres qui sont passés de 3 M€ à 14,7 M€ dont 8,4 M€ de résultats
excédentaires cumulés. La trésorerie est abondante, de l’ordre de 14,2 M€ en 2010, contre 8 M€
cinq ans plus tôt.
Les immobilisations ont augmenté de 169 % entre la fin de l’exercice 2005 et la fin de
l’exercice 2010 pour atteindre une valeur nette de 16,6 M€ à la clôture de ce dernier exercice, ce qui
traduit l’effort d’investissement réalisé notamment pour accroître le patrimoine bâti dont la valeur
brute a augmenté de 7,2 M€. Pour financer ces investissements, le groupe ESCT a eu recours à
l’emprunt, les dettes financières ayant oscillé entre 1,8 M€ et 4,1 M€, soit un niveau d’endettement
réduit au regard des capitaux propres, ceux-ci ayant toujours représenté de 1,5 à 4 fois le montant
des dettes financières.
En 2010, le taux d’endettement (dette/fonds propres) est faible, de l’ordre de 2,25 %. Les
provisions pour risques et charges concernent principalement le passif social, c'est-à-dire des
provisions pour indemnités de retraite et pour allocations chômage.
La croissance de l’activité est également mise en évidence dans l’évolution des postes de bas
de bilan, à l’actif et au passif. La croissance de 53 % des créances clients et de 61 % des produits
constatées d’avance est liée à l’augmentation du nombre d’étudiants, les produits constatés
d’avance correspondant aux frais de scolarité perçus au dernier trimestre calendaire mais relatifs à
des prestations rendues sur les deuxième et troisième trimestres de l’année universitaire. Les dettes
fournisseurs quant à elles, augmentent de 83 % sur la période, et les dettes fiscales et sociales de
36 %.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
42
tableau n° 25 :
évolution du bilan
(en milliers d'euros)
31 12 05
31 12 06
31 12 07
31 12 08
31 12 09
31 12 10
Ecarts 05/10
ACTIF
immobilisations incorporelles
374
561
663
586
548
122
immobilisations corporelles
5 789
5 282
8 013
9 729
15 307
15 925
immobilisations financières
34
36
476
291
560
604
total actif immobilisé
6 197
5 879
9 152
10 606
16 415
16 651
169%
créances clients
9 110
10 194
11 569
12 978
14 383
13 964
53%
autres créances
1 302
1 909
2 476
3 211
1 418
1 177
charges constatées d'avance
236
370
974
1 522
1 599
2 110
trésorerie
8 025
9 644
11 600
11 035
12 831
14 252
78%
TOTAL ACTIF
24 870
27 996
35 771
39 352
46 646
48 154
94%
PASSIF
capitaux propres
3 031
4 908
6 558
8 555
13 219
14 661
384%
provisions
2 528
2 623
3 539
2 421
2 895
2 525
emprunts
1 805
1 678
4 097
3 849
3 590
3 319
dettes fournisseurs
2 493
3 059
3 909
4 803
4 400
4 561
83%
dettes fiscales et sociales
2 740
2 483
2 525
3 355
3 472
3 736
36%
dettes sur immobilisations
586
250
478
390
502
796
autres dettes
697
310
610
647
1 068
895
produits constatés d'avance
10 990
12 684
14 052
15 332
17 500
17 659
61%
TOTAL PASSIF
24 870
27 995
35 768
39 352
46 646
48 152
94%
source budgets exécutés du groupe Ecole supérieure de commerce de Toulouse
La production de l’information budgétaire et la comptabilité analytique
La production des informations budgétaires et comptables est assurée par un service
financier, composé de six personnes, qui a en charge la tenue comptable et l’établissement du
budget exécuté.
Intervient également un service d’audit interne et de contrôle de gestion (deux personnes)
qui assure la préparation des budgets, l’établissement des tableaux de bord mensuels et le
rapprochement des factures et des bons de commande. Une réflexion est en cours depuis plusieurs
années pour adopter un autre système d’information financier susceptible d’améliorer la production
de l’information comptable et financière en proposant des interfaces automatiques avec les autres
systèmes de gestion.
En tant que service de la CCIT, le groupe ESCT bénéficie des services de la chambre
consulaire tels que l’utilisation du système d’information budgétaire et comptable, la gestion de la
paye et la supervision financière. Cette organisation est également à l’origine du cycle budgétaire et
comptable en années calendaires, alors que le cycle naturel de l’activité est l’année universitaire.
Ainsi, les budgets primitifs de l’année N sont-ils préparés à partir du mois de septembre de l’année
N-1 pour une adoption au mois de novembre, tandis des budgets rectificatifs sont établis au mois de
mars de l’année N concomitamment à l’arrêté des comptes de l’année N-1 et au mois de septembre
de la même année N, au vu de l’activité des premiers mois de l’année calendaire.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
43
La comptabilité analytique est incomplète et ne permet pas de ventiler par programme tous
les produits et toutes les charges, le choix ayant été fait de positionner dans un centre de coût
intitulé « gestion hors programme » l’essentiel des services supports, ce qui a pour effet de laisser
non affectés des produits, comme la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, et des charges de
structure, comme une grande partie des frais de personnels administratifs, des charges de sous-
traitance et des coûts liés aux locaux. Ainsi en 2010, 15 % des produits soit 5,8 M€ et 42 % des
charges soit 16 M€ ne sont pas affectés dans la comptabilité analytique. Par ailleurs, l’analyse de
l’activité dont le cycle naturel est l’année universitaire est compliquée par le fait que les exercices
budgétaires et financiers sont organisés en année calendaire.
Dans ce contexte, le GESCT ne réalise pas d’analyse portant sur le coût de la formation par
étudiant et sur le résultat net de chaque programme de formation. Toutefois, dans le cadre de la
présente enquête, l’établissement a produit une estimation du coût par élève des principaux
programmes de formation, en affectant l’ensemble des charges au prorata du poids de chaque
programme.
Ces données montrent que les programmes les plus dynamiques en termes de croissance du
nombre d’étudiants, c'est-à-dire les programmes « Bachelor » et « grande école », ont un coût
complet par élève inférieur aux frais de scolarité, tandis que la tendance inverse est observée pour
les mastères spécialisés, les MBA et les formations du CPA-GSO.
tableau n° 26 :
coût par élève des principaux programmes
(en euros)
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Ecart
2005-
2010
Bachelor
coût par élève
4 840
5 283
5 314
5 427
5 402
5 537
14%
6 250
grande école
coût par élève
7 837
6 435
6 869
7 210
7 695
8 104
3%
8 843
mastères
coût par élève
11 227
12 070
12 889
13 754
14 737
15 104
35%
13 300
source : groupe école supérieure de commerce de Toulouse
Frais de scolarité
Frais de scolarité
Frais de scolarité
Au demeurant, les mastères spécialisés et les MBA affichent une progression plus rapide des
coûts qui s’explique par le maintien d’un enseignement spécialisé pour 23 mastères et trois MBA
différents avec un nombre d’étudiants peu élevé par programme. Tout se passe comme si les
étudiants des programmes de Bachelor
et de la grande école finançaient, outre le coût complet de
leur propre formation, une partie du coût des formations les moins rémunératrices du groupe,
notamment les MBA et le CPA-GSO pour lesquels les frais de scolarité ne couvrent que la moitié
du coût.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
44
tableau n° 27 :
résultats analytiques par programme de formation
(en milliers d'euros)
2005
2006
2007
2008
2009
2010
écart
2005/2010
ECST (grande école)
produits directs
11 302
12 157
12 662
14 362
16 167
17 789
57%
charges directes
6 728
5 447
5 946
6 686
7 985
8 727
30%
résultat analytique
4 574
6 710
6 716
7 676
8 182
9 062
98%
affect. gest. hors prog.
-2 533
-1 747
-2 042
-1 712
-2 770
-3 224
résultat net ESCT
2 041
4 963
4 674
5 964
5 412
5 838
186%
Bachelor
produits directs
2 093
3 335
4 473
5 095
5 730
6 195
196%
charges directes
1 068
1 652
2 110
2 429
2 641
2 930
174%
résultat analytique
1 025
1 683
2 363
2 666
3 089
3 265
219%
affect. gest. hors prog.
-345
-589
-728
-650
-850
-1 045
résultat net Bachelor
680
1 094
1 635
2 016
2 239
2 220
227%
mastères
produits directs
4 275
4 531
5 266
5 242
5 265
4 992
17%
charges directes
2 593
2 723
2 947
3 135
3 242
3 042
17%
résultat analytique
1 682
1 808
2 319
2 107
2 023
1 950
16%
affect. gest. hors prog.
-992
-1 134
-1 177
-1 147
-1 350
-1 330
résultat net Mastères
690
674
1 142
960
673
620
-10%
MBA
produits directs
591
850
631
798
931
1 057
79%
charges directes
566
707
788
878
919
1 019
80%
résultat analytique
25
143
-157
-80
12
38
52%
affect. gest. hors prog.
-282
-349
-442
-476
-480
-550
résultat net MBA
-257
-206
-599
-556
-468
-512
99%
Capitolis (form. continue)
produits directs
1 761
1 906
2 877
2 875
3 186
3 147
79%
charges directes
1 473
1 784
2 368
2 654
2 711
2 815
91%
résultat analytique
288
122
509
221
475
332
15%
affect. gest. hors prog.
-691
-922
-1 168
-1 331
-1 340
-1 481
résultat net Capitolis
-403
-800
-659
-1 110
-865
-1 149
185%
CPA-GSO
produits directs
573
751
762
624
624
793
38%
charges directes
585
637
805
735
715
788
35%
résultat analytique
-12
114
-43
-111
-91
5
-142%
affect. gest. hors prog.
-299
-317
-433
-408
-391
-429
résultat net CPA-GSO
-311
-203
-476
-519
-482
-424
37%
Recherche
produits directs
273
183
71
153
110
106
-61%
charges directes
1 471
2 196
2 546
2 982
2 915
3 051
107%
résultat analytique
-1 198
-2 013
-2 475
-2 829
-2 805
-2 945
146%
affect. gest. hors prog.
-974
-1 500
-1 752
-2 205
-2 016
-2 167
résultat net Recherche
-2 172
-3 513
-4 227
-5 034
-4 821
-5 112
135%
total groupe école supérieure de commerce de Toulouse
∑
résultats analytiques
6 384
8 567
9 232
9 650
10 885
11 707
83%
gestion groupe non affectée
-6 116
-6 559
-7 741
-7 927
-9 196
-10 224
Résultat net groupe ESCT
268
2 008
1 490
1 722
1 688
1 480
453%
Source CRC à partir des données du groupe ESCT
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
45
Une estimation du résultat net dégagé par chaque programme de formation, qui figure dans
le tableau ci-avant, a été établie à partir des résultats par programme ressortant de la comptabilité
analytique auxquels a été ajoutée une fraction des éléments non affectés au prorata du poids
financier de chaque programme. Bien qu’imprécise, cette méthode permet d’approcher des résultats
nets complets par programme dont le cumul correspond au résultat net comptable du GESCT et de
mettre ainsi en lumière plusieurs réalités contrastées.
Sur la période 2005-2010, le programme de la grande école, qui constitue le coeur historique
du groupe, et le programme post baccalauréat Bachelor ont connu une forte croissance de leurs
produits, + 57 % pour le programme de la grande école, multiplication par trois pour le
programme Bachelor et de leurs résultats, le résultat analytique ayant été respectivement multiplié
par deux et par trois. Ces deux activités, les plus profitables du groupe, assurent sa bonne santé
financière. Ainsi, en 2010, les résultats analytiques dégagés par ces deux programmes représentent-
ils un bénéfice cumulé de 12,3 M€, suffisant à lui seul pour absorber la charge nette de 10,2 M€ non
affectée en comptabilité analytique qui correspond, pour une large part, aux coûts de structure du
groupe.
Si les mastères spécialisés affichent une croissance un peu moins rapide, + 17 % en produit,
+ 16 % en résultat, ils réalisent néanmoins des résultats positifs qui leur permettent de contribuer à
l’absorption d’une partie des frais de structure.
En revanche, le financement des autres programmes s’avère insuffisant dès lors qu’une part
de ces frais leur est affectée.
C’est ainsi que le programme de formation continue « Capitolis », dont les produits ont
bénéficié d’une croissance de 80 % sur la période, affiche un résultat positif, mais insuffisant
toutefois pour couvrir la part des charges de structure qui lui revient.
Les MBA et les programmes du CPA-GSO présentent des performances décevantes avec
une perte en comptabilité analytique qui ne leur permet pas de contribuer à l’absorption des coûts de
structure du groupe. Après affectation d’une partie de ces frais, le résultat de chaque programme est
négatif avec une perte cumulée sur la période de 19 000 € pour les MBA et de 108 000 € pour le
CPA. Cette perte est au demeurant minorée par le fait que si ces activités n’existaient pas, les frais
de structure du groupe pourraient sans doute être diminués sur certains postes tels notamment les
bâtiments et les personnels administratifs.
Les pertes du centre de coût constitué par la recherche s’élèvent, entre 2005 et 2010, à
14,3 M€, en augmentation de 146 %, situation qui s’explique par des dépenses multipliées par deux
et, malgré la volonté affichée par la direction de renforcer les financements, par une réduction de
61 % des produits. La recherche est toutefois un secteur indispensable au maintien du rang de
l’école dans la compétition que se livrent les écoles de management et à l’obtention des
accréditations internationalement reconnues.
Le président de la CCIT, dans sa réponse aux observations provisoires, conteste cette
analyse des coûts à laquelle il oppose une analyse des performances de gestion des centres de profit
fondée sur la marge contributive sur les coûts directs, estimant par ailleurs que «
la répartition des
frais généraux est toujours arbitraire
» et «
pourrait conduire à fermer des activités déficitaires
».
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
46
Cette approche n’est totalement pas satisfaisante dans la mesure où l’appréciation des
performances de la gestion d’un centre de profit, c'est-à-dire l’appréciation des performances des
managers, ne peut pas être exclusive de la connaissance du coût complet des formations. A
supposer même qu’il soit établi, le caractère prétendument arbitraire de la répartition des frais
généraux dépend de la qualité du système d’information ; plus cette qualité sera grande, plus la
répartition sera affinée et plus les indicateurs approcheront la réalité. Enfin, le fait de faire ressortir
le coût complet de chaque programme n’entraîne pas de facto la décision de supprimer les
formations les moins rentables mais donne à la gouvernance les informations indispensables pour
assurer le pilotage de l’ensemble des cursus.
La chambre après avoir constaté que le GESCT connaît mal les coûts de ses formations
maintien sa recommandation de mettre en place une comptabilité analytique exhaustive dans
l’objectif de disposer d’indicateurs complets de gestion, éléments d’information essentiels
dans la définition d’une stratégie soutenable de développement. Cette stratégie devra
nécessairement tenir compte des paramètres d’équilibre qui ont été dégagés, à savoir une
performance de deux secteurs, les programmes Bachelor et de la grande école, qui assure le
financement des programmes plus fragiles.
3.4 -
Les prévisions budgétaires pluriannuelles
En 2011, le GESCT a élaboré des perspectives de développement pour les cinq années
suivantes en retenant la plus favorable, c'est-à-dire celle basée sur une évolution attendue du budget
de 6 % en moyenne annuelle, dont 2 % au titre de l’inflation et 4 % au titre du volume des activités.
Cette perspective s’inscrit dans la poursuite de la stratégie conduite depuis de nombreuses années,
notamment de la croissance du programme de la grande école dont la progression devrait être
annuellement de 2 % en prix et de 3 % en volume.
Pour réaliser et financer cette croissance, l’étude retient, à l’horizon 2015, les hypothèses
d’un effectif étudiant de 3 500 étudiants à Toulouse, 500 à Barcelone, 500 à Casablanca et 200 à
Paris, soit une hausse de l’ordre de 35 % par rapport à l’effectif actuel.
Sont retenus le développement à l’international dans les secteurs d’excellence du groupe,
l’aérospatiale et la santé avec une poursuite des implantations à l’étranger, le renforcement, dans les
domaines de l’aéronautique, de la santé et de l’agro-alimentaire des synergies entre la recherche du
groupe et les trois pôles de compétitivité, et enfin le renforcement de la formation continue qui, à
terme, devrait représenter 20% du chiffre d’affaires et la montée en puissance de la fondation.
La chambre observe que même si ces hypothèses n’apparaissent pas tout à fait
irréalistes au regard des performances passées, elles sont cependant fondées sur des évolutions
dont l’école n’a pas la totale maîtrise, et, dès lors, elles restent sujettes à de nombreux aléas.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
47
4 -
LA RECHERCHE
4.1 -
La stratégie de la recherche
4.1.1 -
La démarche stratégique
Le GESCT ambitionne de positionner sa recherche en management au meilleur niveau
international tout en participant au développement économique régional. La démonstration n’a pas
été faite de l’exercice effectif, par le conseil scientifique et de la recherche, de sa mission de conseil
des acteurs et des décideurs internes sur la définition de leur stratégie et sur les grands axes de la
recherche.
Il est noté que le GESCT est inscrit au 4
ème
rang des établissements français d’enseignement
supérieur et de recherche dans le classement de L’Arizona state University et au 6
ème
rang en France
selon une étude bibliométrique publiée en 2010 dans « The Journal of Socio Economics ,
« Research in economics and management in France : a bibliométric study using H –index ».
Les thèmes de recherche se sont imposés au fil de l’eau, au gré des liens avec les partenaires
académiques et économiques, régionaux, nationaux et internationaux. Selon les rapports préalables
aux expertises de la CEFDG et de l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement
supérieur (AERES), ce sont les groupes thématiques qui arrêtent leur propre stratégie, le
positionnement du conseil scientifique et de la recherche étant trop incertain pour constituer le lieu
central de débat et de pilotage qu’il devrait être. De trois centres de recherche en 2001, l’école est
passée à six centres en 2006 avant procéder à une restructuration de l’organisation de la recherche à
la suite, d’une part de son association à l’école doctorale en sciences de gestion de l’université de
Toulouse 1 Capitole, et d’autre part de son implication dans les trois pôles de compétitivité,
Aerospace Valley, Cancer-Bio- Santé et Agrimip innovation.
Depuis 2008, le « Management Research Centre » (centre de recherche en management), qui
est dirigé par un directeur de la recherche, réunit huit groupes de recherche, cinq en lien avec les
disciplines académiques, à savoir, finances, emploi, entrepreneuriat et stratégie, marketing, internet
et communication, nouvelles pratiques du management et trois groupes transversaux liés aux pôles
de compétitivité. Ces groupes représentent les thématiques qui constituent les orientations
prioritaires de l’école. Pour les quatre prochaines années, l’école s’est fixe comme objectif de
développer et d’amplifier les partenariats internationaux dans la perspective «
d’une qualité, d’un
impact et d’une pertinence accrus
».
Le GESCT est dépourvu de tout document formulant les orientations stratégiques de la
recherche à moyen terme alors même que cette activité, pour être visible des différents partenaires
autant que des acteurs eux-mêmes, exigerait un affichage clair. Par surcroît, l’existence de huit
groupes de recherche n’est pas en rapport avec la taille de l’école, l’effectif des enseignants
chercheurs dans chaque groupe s’établissant à quelques unités seulement.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
48
Le président de la CCIT estime que dans les écoles de management, la recherche n’est pas
«
une finalité en soi mais qu’elle offre une garantie de la qualité des enseignements dispensés ce
qui explique l’absence de stratégie thématique au profit d’objectifs de publications par enseignant
chercheur et d’organisation par discipline académique
». La structuration des thèmes de recherche
s’effectue autour de trois thèmes, les problèmes de gouvernance, de performance et de stratégie
dans les PME, le travail et l’emploi en analyse comparative européenne, les approches critiques des
théories du management.
4.1.2 -
Mutualisation et partenariats
Au niveau régional, l’école supérieure de commerce de Toulouse est la seule école
consulaire à s’être dotée d’un dispositif recherche. Elle s’est donc tournée naturellement vers les
universités en s’associant notamment à l’école doctorale en sciences de gestion de l’Université de
Toulouse 1 Capitole sans pour autant tisser des liens avec la nouvelle école d’économie de cette
université et son laboratoire de recherche de pointe, Toulouse School of Economics.
Parmi les cinq groupes thématiques de l’école, le groupe « Financial Economics » dont les
recherches portent sur les modélisations théoriques dans les domaines de la finance, de l’économie
et de l’économétrie, fait état de relations avec les laboratoires de l’institut supérieur de
l’aéronautique et de l’espace
6
(ISAE) et ceux de l’université des sciences Toulouse 3 Paul Sabatier ;
ces collaborations n’ont pas fait l’objet d’une formalisation par la signature, par exemple, de
convention. Le GESCT a des projets de partenariat avec le centre d’études et de recherche travail,
organisation, pouvoir (CERTOP) unité mixte du CNRS/université Toulouse 2 Le Mirail et avec
l’institut fédératif d’études et de recherches interdisciplinaires santé - société qui regroupe des
chercheurs des universités Toulouse 1, 2, et 3, de l’INSERM, du centre hospitalier universitaire,
(CHU) et de l’observatoire régional de la santé en Midi-Pyrénées.
Au niveau international, l’école est partenaire de plusieurs centres de recherche à l’étranger
sur des opérations limitées. Dans le cadre des appels à proposition des programmes LEONARDO
(programme européen visant à la réalisation d’un espace européen de l’éducation et la formation
tout au long de la vie), l’école a participé à deux projets de développement de réseaux de formation
professionnelle ou d’apprentissage en Lituanie. En collaboration avec l’école de management de
Leeds (Royaume Uni) deux études ont été menées, respectivement sur la globalisation en Europe
avec le Globalisation Adjustement fund, et sur l’évaluation de l’institution Union Learn du Trades
Union Congress. Un partenariat est également en cours avec le laboratoire de recherche sur les
performances des entreprises (LaRePe) de l’université de Trois Rivières au Québec.
6
Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel de type grand établissement placé sous la tutelle
du ministère de la défense
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
49
4.2 -
La politique de la recherche
Les données transmises par l’école de commerce diffèrent de quelques unités selon qu’elles
figurent dans les réponses et les grilles jointes au questionnaire de la chambre, qu’elles sont tirées
des listes nominatives d’enseignants ou des rapports établis en vue du renouvellement du visa des
diplômes, écarts expliqués par les définitions hétérogènes retenues selon les différents
interlocuteurs.
4.2.1 -
Les effectifs des enseignants permanents
Le professeur permanent est lié à l’école, son employeur exclusif, par un contrat fixant la
durée du travail à quatre ou cinq jours par semaine ou à une durée inférieure à quatre jours. Les
enseignants sont à 87 % des salariés en contrat à durée indéterminée.
tableau n° 28 :
effectif des enseignants permanents
effectif des enseignants permanents
déc-06
déc-07
déc-08
déc-09
déc-10
déc-11
effectif total des enseignants-chercheurs
71
70
74
81
77
79
nombre d'enseignants sous contrat
à durée indéterminée (CDI)
62
62
61
67
67
6
nombre d'enseignants sous contrat
à durée déterminée (CDD)
9
8
13
14
10
12
nombre d'enseignants de sexe masculin
47
46
49
52
49
51
nombre d'enseignants de sexe féminin
24
24
25
29
28
2
rémunération moyenne annuelle brute des enseignants (€)
48 106
49 458
51 298
52 251
53 914
nc
rémunération moyenne annuelle brute des enseignants
de sexe masculin (€)
49 826
50 509
52 712
53 023
55 191
nc
rémunération moyenne annuelle brute des enseignants
de sexe féminin (€)
44 821
47 357
48 472
50 738
51 360
nc
écart entre la rémunération moyenne des hommes
et celles des femmes (%)
9,90%
6,20%
8,00%
4,30%
6,90%
nc
source : GESCT
7
8
Sur la période 2006-2010, le taux de féminisation est en progression, 34 % en 2006 et 36 %
en 2010, tandis que l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes se réduit même si, en
2010, il est encore de 7 % environ en faveur des hommes.
Par grade, près d’un tiers des professeurs sont des « professeurs seniors » ou des « seniors »,
c'est-à-dire des professeurs qui bénéficient, du fait de leurs recherches, d’un rayonnement
international et auxquels sont confiées des fonctions d’encadrement de groupe ou de projets de
recherche. Les professeurs sont titulaires d’un doctorat ou d’une expérience professionnelle et les
professeurs confirmés, quant à eux, se prévalent en outre d’une expérience de 10 ans en entreprise
ou dans l’enseignement supérieur.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
50
tableau n° 29 :
effectif des enseignants permanents par grade
grades
05/06
06/07
07/08
08/09
09/10
10/11
assistant
1
2
1
1
1
0
professeur
26
23
26
26
33
35
professeur confirmé
17
20
23
24
24
23
professeur senior
12
7
10
9
8
6
senior
10
16
15
15
15
16
total professeurs
66
68
75
75
81
80
En 2009-2010, 57 professeurs permanents (71 %) sont titulaires d’un doctorat ou d’un
diplôme équivalent, trois ont le grade de professeur agrégé des universités et 14 sont titulaires de
l’habilitation à diriger les recherches.
tableau n° 30 :
qualification des professeurs
qualification des professeurs
2005/2006
2006/2007
2007/2008
2008/2009
2009/2010
profs. agrégés université
3
3
3
3
3
docteurs d'Université
44
45
46
53
57
HDR
8
9
12
13
14
directeurs de thèse
4
5
7
7
11
inscriptions en thèse
nc
3
4
4
6
soutenances
nc
1
4
source : GESCT
4.2.2 -
Les effectifs des enseignants non permanents
tableau n° 31 :
effectif des enseignants non permanents
enseignants non permanents
2005/2006
2006/2007
2007/2008
2008/2009
2009/2010
2010/2011
effectif total
999
1023
1112
1177
1258
1254
professeurs affiliés
36
56
61
74
vacataires
999
1023
1076
1121
1197
1180
Le groupe des professeurs affiliés comprenait jusqu’en 2010, deux catégories, à savoir, les
professeurs affiliés qui satisfont aux normes de l’AACSB (Association to Advance Collegiate
Schools of Business) c'est-à-dire les enseignants titulaires d’un diplôme à bac +4 avec un service
annuel au minimum de 100 heures dans l’école, que celle-ci soit ou non leur employeur principal, et
les professeurs affiliés du GESCT, c'est-à-dire ceux qui, tout en ne satisfaisant pas aux critères de
l’AACSB, étaient des partenaires privilégiés de l’institution. Leur part dans les enseignements en
face à face était importante mais leur implication débordait sur d’autres activités pédagogiques.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
51
Un comité de direction du 16 février 2010 a adopté une nouvelle classification fondée sur le
niveau de diplôme en distinguant désormais les professeurs affiliés titulaires d’un doctorat (bac + 8)
auteurs de publications auxquels est attaché un service de cours compris entre 60 heures et
80 heures, des professeurs titulaires d’un master (bac + 5), professionnels confirmés en poste dans
des entreprises dont les obligations d’enseignement sont comprises entre 80 et 100 heures.
Sur un effectif de 81 enseignants affiliés en poste au 18 mai 2011, deux ont un diplôme de
doctorat, 20, un PhD, cinq un MBA, 42 sont titulaires d’un diplôme à bac + 5 (master ou
équivalent), 12 sont titulaires d’un autre diplôme. Un peu moins de la moitié des professeurs affiliés
(38/81) sont des professionnels, les autres ont des activités d’enseignement et de recherche.
Le tarif de base de la rémunération horaire des enseignants professionnels est de 53,50 €,
tarif susceptible d’être augmenté pour les interventions sur des programmes à haute valeur ajoutée
tels que les programmes des mastères spécialisés ou des MBA.
4.2.3 -
Le recrutement des enseignants permanents
Le recrutement des professeurs permanents est l’aboutissement d’une procédure de sélection
à plusieurs niveaux dans laquelle interviennent le doyen du corps professoral, les directeurs des
pôles de compétence, une commission d’audition, la commission mixte d’évaluation des personnels
enseignants (CME), le directeur de l’école supérieure de commerce de Toulouse et in fine, la
chambre consulaire. La mise en oeuvre de cette procédure suppose un délai de trois à six mois entre
la déclaration de vacance d’un poste et la prise de fonction effective du candidat retenu.
La définition de la politique de recrutement relève de la compétence du doyen des
enseignants qui propose pour validation au directeur de l’école, conformément aux besoins
exprimés par les pôles de compétence et dans la limite des vacances et des créations de poste, les
profils des postes à pourvoir. Après validation, c’est le doyen qui procède à l’appel de candidatures,
la phase de présélection des candidats s’effectuant en collaboration avec les responsables des pôles
de compétences et des groupes de recherche concernés. La pré-sélection des dossiers de candidature
aboutit à retenir cinq dossiers par poste ouvert au recrutement, les commissions classant ensuite
deux candidats par poste.
Une commission d’audition, composée du doyen, d’un directeur de programme, du directeur
de la recherche, de professeurs du pôle de compétence concerné ainsi que, le cas échéant, de
personnalités extérieures, étudie chaque dossier, auditionne chaque candidat présélectionné et
effectue un classement argumenté qu’elle transmet à la commission mixte d’évaluation (CME).
Placée sous la présidence du doyen du corps professoral, la CME est composée du directeur de
l’école supérieure de commerce et du directeur de la recherche, des directeurs des programmes
Bachelor, des mastères spécialisés, des MBA, des programmes de formation continue ainsi que de
cinq représentants élus du corps professoral.
En matière de recrutement, la CME valide, avec ou sans observation, la procédure suivie par
la commission d’audition. Le doyen transmets ensuite au directeur du GESCT, pour choix final, le
dossier des candidats retenus accompagné des avis des deux commissions, la décision de
recrutement appartenant au président de la chambre consulaire.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
52
La procédure de recrutement est formalisée dans un document écrit qui prévoit notamment
le déroulé type d’une audition : le candidat doit présenter pendant 20 minutes une leçon de niveau
grande école 2
ème
ou 3
ème
année puis, au cours d’une nouvelle période de 20 minutes, présenter ses
travaux de recherche et leurs prolongements prévus. Une séance de questions réponses d’une durée
de 40 minutes suivra, la commission pouvant mettre l’accent davantage sur l’enseignement ou sur la
recherche. Plusieurs entretiens sont prévus avec le doyen du corps professoral, avec des professeurs
voire avec le directeur du GESCT préalablement à l’engagement.
Sur les six dernières années universitaires, le GESCT a procédé annuellement
au
recrutement de professeurs de l’ordre de quelques unités, à l’exception de l’année 2007-2008 où dix
nouveaux enseignants ont été recrutés soit un renouvellement de l’effectif de 13 % environ.
Toujours sur la période de six ans, le nombre de postes ouvert a été supérieur au nombre de
postes libérés par des départs ce qui traduit une politique volontariste de créations d’emplois, le
différentiel s’établissant à 17 postes.
tableau n° 32 :
résultats des recrutements
recrutement des enseignants permanents
2005/2006
2006/2007
2007/2008
2008/2009
2009/2010
2010/2011
nombre de postes ouverts au recrutement
4
6
10
6
6
4
nombre de candidatures examinée par poste
20
30
50
30
30
20
nombre de candidatures retenues
8
12
20
12
12
8
ratio retenues/examinée
40%
40%
40%
40%
40%
40%
effectif moyen des enseignants
66
68
75
75
81
80
nombre de recrutements annuels
4
6
10
6
6
4
ratio recrutement/effectif moyen
6,06%
8,82%
13,33%
8,00%
7,41%
5,00%
nombre de départs en cours d'année
3
2
3
4
4
3
ratio départs/effectif moyen
4,55%
2,94%
4,00%
5,33%
4,94%
3,75%
nombre de démissions en cours d'année
0
0
0
0
0
0
ratio démissions/départs
0
0
0
0
0
0
nbre d'enseignants ayant
5 ans et + d'ancienneté
44
49
49
52
54
53
ratio ancienneté/effectif moyen
66,67%
72,06%
65,33%
69,33%
66,67%
66,25%
Dans l’objectif de proposer un environnement attractif aux arrivants, le GESCT leur offre un
certain nombre de moyens, tels qu’une aide financière à l’aménagement, des cours de français pour
les non francophones, un allègement des charges d’enseignement pour les jeunes enseignants
chercheurs et un parrainage par des professeurs chevronnés.
4.2.4 -
La contribution des enseignants au rayonnement de l’école
L’école a mis en place un ensemble de dispositions visant à prendre en compte les activités
de recherche dans les obligations de service et la valorisation des résultats, dispositions qui sont
contenues dans le guide de la recherche (research guidelines) dont la dernière version est parue au
mois d’octobre 2010.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
53
4.2.4.1 -
L’attribution d’une décharge de service au titre de la recherche
Les professeurs employés sur un contrat de quatre jours reconnus actifs en recherche par la
direction de la recherche, disposent d’une journée forfaitaire (soit 327,5 heures annuelles) pour
effectuer leurs recherches c'est-à-dire pour compenser leur investissement dans un projet
scientifique, leur implication dans la vie du laboratoire (workshops internes) et dans des
collaborations avec les autres chercheurs de l’équipe ou de l’institution.
Un enseignant chercheur qui publie dans une revue classée 3, 4 et 5 étoiles pourra bénéficier
d’une équivalence supérieure au forfait d’un jour : la publication dans une revue 3 étoiles vaut un
forfait recherche d’un jour et demi, soit 490 heures de contribution annuelle dans le plan de charge,
de deux jours soit 655 heures pour une revue 4 ou 5 étoiles.
4.2.4.2 -
L’intéressement aux résultats de la recherche
Allant au-delà du forfait jour, l’école a instauré un système d’intéressement à la recherche
des enseignants chercheurs, soit que leur activité s’inscrive dans le cadre de publications, soit que
leur activité ait abouti à la signature d’un contrat par l’école dans le cadre, par exemple, d’une
réponse à un appel d’offres.
En ce qui concerne la recherche académique, l’école attribue des primes aux enseignants
chercheurs qui publient des articles dans des revues classées dans les listes établies par « Mingers et
Harzing » et par le CNRS. La prime est variable selon le classement de la revue, soit un équivalent
horaire annuel de 1000 heures pour une publication dans une revue 5 étoiles et un équivalent horaire
annuel de 250 heures pour une publication dans une revue classée 1 étoile : la prime varie ainsi de
11 890 € pour une revue cinq étoiles à 2 972 € pour une revue 1 étoile et 1 783 € pour une revue
non classée.
L’apport de contrats de recherche, en réponse à un appel d’offres ou dans le cadre d’un
contrat conclu avec une entreprise, donne lieu une rémunération de l’apporteur sous la forme d’un
quota d’heures complémentaires équivalent à 5 % de la recette nette perçue par l’école.
Ces primes qui représentent un équivalent monétaire d’une équivalence horaire ne sont
versées que si l’équivalence horaire conduit à un dépassement du plan de charge standard de
l’enseignant chercheur.
La participation à des colloques sous forme de communication écrite et de présence donne
lieu à la prise en charge des frais d’inscription, de déplacement et de mission. L’organisation d’un
colloque par un enseignant chercheur porte son forfait jour recherche à 1,5 jour pour un an.
4.2.4.3 -
Les autres soutiens à la recherche
L’école a mis en place un éventail d’aides à la recherche en direction des enseignants qui
souhaitent présenter une thèse ou obtenir l’habilitation à diriger les recherches.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
54
C’est ainsi que les professeurs peuvent obtenir l’intégration de la préparation de leur thèse
dans leur plan de charge à hauteur d’un jour pendant trois ans, durée normale de la thèse. L’école
peut prendre en charge les droits d’inscription au doctorat ainsi que des frais annexes tels que les
frais de déplacement dans l’hypothèse où le directeur de thèse ne réside pas à Toulouse, les frais liés
à des enquêtes sur le terrain, l’achat de livres ou de revues spécialisées s’ils ne sont pas disponible à
la médiathèque de l’école, ainsi que les frais liés à la participation du doctorant à des conférences
traitant directement du domaine de recherche.
L’encouragement des doctorants à présenter leur candidature en vue de l’habilitation à
diriger les recherches se traduit par l’attribution d’une équivalence d’un jour, (327,5 heures) jour
cumulable avec le forfait jour recherche. Ainsi l’enseignant chercheur disposera pendant un an de
deux jours de recherche soit 655 heures de contributions intellectuelles dans son plan de charge.
Dans cette hypothèse, le plan de charge théorique de l’enseignant sera de 180 heures de face à face,
630 heures d’activités liées, 68 heures d’intérêt général et 655 heures de contributions intellectuelles
soit un dépassement de 274 heures par rapport à l’obligation annuelle de travail de 1 533 heures. Ce
dépassement sera payé en heures complémentaires après application d’un ratio 4,5 (274/4,5
*53,50 €) ou, le cas échéant, à la demande de l’intéressé, donnera lieu à une décharge de service qui
devra être compensée au niveau des enseignements par le recrutement d’un vacataire ou par le
paiement d’heures complémentaires à d’autres enseignants chargés du remplacement.
Les enseignants permanents peuvent également bénéficier d’une année ou d’un semestre à
l’étranger pour développer leurs activités de recherche.
4.3 -
L’évaluation de la recherche
4.3.1 -
L’évaluation des enseignants
Le système d’évaluation des enseignants chercheurs est fondé sur un contrat d’objectif
annuel (projet d’activité) passé entre chaque enseignant chercheur et l’école, dont l’exécution se
traduit par la rédaction, en fin d’année, d’un rapport d’activité servant de base à l’évaluation.
Le projet d’activité recouvre l’enseignement, les activités d’intérêt général, les contributions
managériales et les contributions intellectuelles au titre desquelles figurent les projets de recherche.
Le rapport d’activité doit indiquer tous les détails permettant de juger de l’importance et de la
qualité du travail réalisé et doit également être accompagné d’annexes notamment des articles écrits
ou en cours d’écriture, des articles ou ouvrages rédigés ou en cours de rédaction, de lettres
éventuelles d’accords de publication.
L’évaluation des activités de recherche est faite en premier ressort par le responsable de
chaque groupe de recherche (head of research groups) puis par le directeur de la recherche, avant
d’être jointe aux évaluations des enseignements et des autres activités pour être soumise à la
commission mixte d’évaluation.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
55
Les critères indicatifs d’évaluation de la recherche sont mesurés par la qualité du résultat,
c'est-à-dire la participation de l’enseignant aux conférences, le nombre de publications, les thèses
encadrées. Au niveau de la commission mixte d’évaluation, cinq binômes, chacun composé d’un
responsable de programme et d’un professeur élu, instruisent les dossiers et les présentent en séance
plénière au cours de laquelle une fiche de synthèse est rédigée pour chaque professeur et une
cotation lui est attribuée sur une échelle de quatre points (++, +, -, -- ). La commission formule des
propositions d’avancement de grade en fonction de quatre éléments, à savoir : les performances les
plus saillantes, l’obtention d’une thèse de doctorat ou d’une HDR, les demandes individuelles, les
niveaux de rémunération comparés. Ainsi la commission mixte a-t-elle proposé au titre de
l’évaluation 2007-2008, six changements de grade dont quatre seulement ont été retenus par la
direction du groupe, l’élimination des deux autres étant motivée par « l’absence de doctorat et de
recherche ».
S’agissant de l’évaluation de l’année 2008-2009 réalisée au cours du dernier trimestre 2009,
la commission a systématiquement attribué la cotation ++ pour « des professeurs ayant publié des
articles dans des revues académiques classées ou non classées et/ou des chapitres de livres ou livres
en 2008 et en 2009 ».
L’année suivante, en 2010, une nouvelle procédure a été mise en place avec l’adoption d’un
principe d’évaluation triennal qui permet de diminuer le nombre de dossiers examinés chaque année
et de consacrer davantage de temps à l’analyse, modification qui s’est traduite par une nette
amélioration des conditions de l’évaluation. En outre, les trois volets structurants de l’activité d’un
professeur, c'est-à-dire l’enseignement, le management et la recherche font désormais l’objet d’une
cotation séparée, toujours sur l’échelle à quatre niveaux. La cotation de la recherche est fondée sur
plusieurs critères qui permettent à la commission d’évaluer les performances.
La performance est évaluée tout d’abord par référence au temps disponible pour la
recherche, une décharge de service d’enseignement devant se traduire par un nombre de
publications plus élevé que le nombre réalisé par un professeur ne bénéficiant d’une telle facilité.
La commission compare ensuite les performances de profils identiques avant de prendre en
compte les publications effectives sur une durée de trois ans, les deux années antérieures et les
publications prévues l’année en cours. La commission ne précise pas si, comme cela avait été
évoqué lors d’une réunion du 21 janvier 2010, les articles doivent être publiées dans une revue
figurant sur la liste du CNRS ou sur la liste de l’AERES et/ou encore sur la liste « Mingers et
Harzing ». Ce point n’avait d’ailleurs pas encore été arrêté lors de la réunion du 13 janvier 2011.
Au total, les activités de recherche occupent une place grandissante dans les critères
d’évaluation des professeurs, la commission mixte en adoptant le principe d’une évaluation
triennale et en imposant la production de dossiers complets et de fiches standardisées, s’étant au
demeurant donné les moyens de procéder à des évaluations approfondies sur des critères affichés.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
56
4.3.2 -
La gestion de la recherche
La recherche est pilotée par un directeur, membre du comité de direction qui s’appuie sur les
directeurs de groupes, ces derniers étant en relation directe avec lui.
Le tableau de bord de la recherche est réduit aux indicateurs relatifs aux publications dans
les revues de référence actualisés en temps réel et aux états trimestriels d’avancement des travaux
de la recherche contractuelle. En 2010, deux contrats de recherche étaient en cours d’exécution, l’un
avec un grand groupe industriel pour un montant de 21 000 € et une durée de trois ans (2008-2011),
contrat assorti d’une bourse Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE),
l’autre avec l’Agence Nationale de la Recherche, contrat conclu en réponse à un appel à projet sur
le thème du développement des connaissances en milieu professionnel pour une subvention
attendue de 20 000 €.
4.3.3 -
Les principes de promotion de la recherche
Les publications des enseignants chercheurs ne bénéficient pas de moyens spécifiques
alloués par l’école, à l’exception des primes attachées aux publications, les équipes ne recevant pas
d’objectif de publication et s’en remettant aux objectifs individuels de publication des enseignants.
Le GESCT prévoit de mettre en place, en 2012, un tableau de bord retraçant les articles publiés, les
articles en attente de publication et ceux qui sont en cours d’élaboration. Le schéma de déroulement
de la procédure détaille 18 phases allant de l’intention de publier à la publication et à la consultation
des indices d’impact.
Sur la période 2006-2010, 54 articles ont été publiés par les enseignants chercheurs de
l’école supérieure de commerce de Toulouse dans des revues classées par le CNRS, le classement
par ordre croissant de qualité allant de 1 à 5. 13 enseignants ont publié un article, 10, deux articles,
5, trois articles et 2, quatre articles.
tableau n° 33 :
Publications dans des revues classées par le CNRS
année
nbre articles
nbre E C
1
2
3
4
5
2006
6
5
3
0
2
1
2007
7
5
0
3
3
1
2008
14
12
1
3
2
8
2009
18
15
3
2
7
6
2010
9
9
1
2
4
2
source
: annexe 6 du dossier de suivi Visa-grade master-ESC Toulouse
Rang des revues
Les publications ont concerné également l’écriture de chapitres de livres académiques
(présentation de travaux de recherche) ou de chapitres de livres de recherche (présentation de
méthodes de recherche) l’écriture de livres de recherche, de livres pédagogiques à destination des
étudiants et de chapitres de livres à destination de professionnels.
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Rapport d’observations définitives - (Groupe Ecole Supérieure de Toulouse) (31)
57
tableau n° 34 :
écriture de chapitres de livres
année
ch livre ac
ch livre rech
livre rech
livre pédago
ch livre
2006
12
2
2
1
2007
6
1
1
2
2008
10
7
3
2009
1
17
6
1
1
2010
1
8
4
5
total
12
50
13
4
12
source : GESCT
réponse au questionnaire
Autres publications
L’école (qui ne dispose pas de publication interne telle qu’un cahier ou une revue de
recherche), demande aux enseignants qui ne publient pas, à titre d’exemple, une augmentation des
obligations de service d’enseignement ou de leur responsabilité manageriale.
La promotion de grade est susceptible d’être légalement compromise.
Pour répondre aux demandes des organismes d’accréditation, commission d’évaluation des
formations et diplômes de gestion, EQUIS, AMBA, AACSB ainsi qu’aux demandes des journaux
qui publient un palmarès annuel l’école procède régulièrement au bilan des contributions publiées
par ses enseignants ; ces bilans sont communiqués au conseil de l’école et à l’assemblée générale de
la CCIT.
Dans le domaine de la recherche, la chambre constate que l’école de commerce de
Toulouse a mis en place un dispositif diversifié de soutien dont le coût a représenté en 2010
plus de 5 M€.
Pour autant, le rang de classement de l’école dans le palmarès 2010-2011 de la
recherche n’est pas satisfaisant. Etabli sur la base des publications des enseignants
permanents entre le mois de janvier 2008 et le mois d’août 2010 dans des revues figurant sur
la liste de référence du CNRS, le classement place l’école de Toulouse en 14
ème
position avec
un nombre d’étoiles par professeur de 0,6 mais surtout avec une progression de seulement
34 % par rapport à l’enquête réalisée cinq ans plus tôt, soit le ratio le plus faible de la liste.
La chambre souligne le défaut de stratégie et la dispersion des thèmes : la définition
d’une stratégie en termes d’objectifs et en termes de moyens reste à établir. Au demeurant,
l’école ne pourra pas faire l’économie d’une analyse sans concession des forces et des
faiblesses de son potentiel de recherche de façon, d’une part, à dégager les thèmes sur lesquels
elle concentrera ses efforts, d’autre part à peser de manière significative sur les partenariats
qu’elle sera inévitablement amenée à nouer.
Telles sont les observations définitives que la chambre a décidé de formuler sur la gestion du
Groupe Ecole supérieure de commerce de Toulouse.
*
*
*
31 allées Jules Guesde - BP 38512 - 31685 TOULOUSE Cedex 6 -
Tel : 05 34 31 34 34
- Fax : 05 34 31 34 43 e-mail :
crcmp@mip.ccomptes.fr
REPONSE DU
PRESIDENT
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TOULOUSE
AU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
(Art. R 241-17 du Code des juridictions financières)
sur le
Groupe école supérieure de commerce de Toulouse (GESCT)