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APPORT PUBLIC THEMATIQUE
Paris, le 5 juillet 2012
Les enseignements des inondations de 2010
sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var
La Cour et trois chambres régionales des comptes présentent les
enseignements tirés de leur analyse de la gestion des catastrophes
survenues sur le littoral atlantique et dans le Var en 2010, ainsi que des
mesures prises à la suite de ces événements.
Il en ressort notamment : des systèm
es d’alerte peu efficaces
, des
dispositifs de prévention insuffisants, une protection défaillante des zones
bâties, une pratique incohérente de rachat de maisons par l’Etat.
Depuis ces
deux catastrophes, des progrès ont été enregistrés dans certains domaines,
mais ils doivent être complétés et inscrits dans une véritable stratégie
nationale fac
e aux risques d’inondation
.
Dans ces deux catastrophes, 64 personnes ont perdu la vie et 2 ont été portées disparues.
Le coût financier est également lourd
, au total de l’ordre de 2 Md€
: pour les inondations
Xynthia, 457 M
€ de dépenses publiques et
690
M€ d’indemnités d’
assurances ; dans le Var,
201
M€ de dépenses publiques
et
615 M€
d’indemnités
d’assurances
. Sur le montant total de
1,3
Md€ d’indemnités
d’assurances,
640
M€
ont été
pris en charge par le régime d’assurance
des catastrophes naturelles, qui béné
ficie de la garantie de l’Etat. Ces somme
s importantes
contrastent avec la faiblesse des crédits consacrés avant ces deux catastrophes à
l’alerte et à la
protection des zones concernées.
Des systèmes d
’alerte et de secours peu efficaces
Les inondations
ont touché des territoires vulnérables, où l’urbanisation a accru l
es risques :
une véritable « soif » de construire
s’y manifeste chez
des populations toujours plus
nombreuses ; elle est encouragée par les promoteurs, soutenue par les élus et insuffisamment
maîtrisée par l’Etat. D’autres catastrophes
similaires avaient déjà frappé ces territoires par le
passé, mais elles ont été oubliées. Une faible culture du risque y a contribué.
L’amélioration des systèmes d’alerte et de secours
permet de sauver des vies. Elle est
d’un
coût limité par rapport à leur impact en cas de crise. Les faiblesses du dispositif de prévision
météorologique lors des catastrophes de 2010 ont été en partie corrigées depuis. L
’alerte aux
populations, très insuffisante tant sur le littoral atlantique que dans le Var, peut être encore
améliorée. Plusieurs casernes de sapeurs-pompiers ont été inondées et restent à relocaliser.
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La prévention : des insuffisances persistantes
La prévention de ces crises
passe d’abord p
ar la fermeté des décideurs publics face aux
pressions pour urbaniser les zones à risque. Avant les inondations
, l’Etat a souvent f
ait preuve
de faiblesse dans l’établissement des
plans de prévention des risques et en réponse aux projets
de construction dans les zones inondables. Les exemples de La-Faute-sur-Mer, de Fréjus, et de
Draguignan, détaillés dans les encadrés du rapport, en témoignent. La volonté nouvelle
exprimée par l’Etat
depuis ces crises doit perdurer.
Une prévention appropriée exige également une information adéquate sur les risques. Là
encore, de sérieuses défaillances sont apparues,
qu’il s’agisse des atlas des zones inondables
ou
de l’
information des acquéreurs et locataires (IAL). Certaines subsistent.
Les zones bâties : une protection défaillante et des rachats incohérents
Face à la mer, le mauvais entretien des digues
et l’absence de gestion des rivières dans le
Var ont entrainé de lourdes conséquences. Les exemples des digues de Charron (17) et de La
Faute-sur-Mer (85) sont analysés. La question majeure de la gouvernance des digues, posée
de longue date
, n’est
toujours pas réglée.
La politique de rachats de maisons sur la côte atlantique a été très coûteuse (316 M€) et
révèle de nombreuses incohérences. Les analyses faites par exemple sur la zone des
Boucholeurs (17) ou pour les rachats de certains commerces en constituent des illustrations. Le
montant des maisons rachetées mais situées hors zone d’expropriation s’élève à 84
M€.
A la lumière de ces événements, la politique de protection des zones les plus dangereuses
sur le littoral français reste à préciser.
Des efforts ont
toutefois été entrepris à l’échelon
national, notamment avec
l’élaboration du
plan submersions rapides (PSR) rendu public en février 2011.
Une stratégie nationale face aux risques d’inondation doit être définie
Conformément à la directive cadre européenne de 2007, la Cour et les chambres régionales
des comptes soulignent la nécessité de définir une stratégie nationale face aux risques
d’inondation
, en particulier dans les territoires à risque important. Seule une stratégie cohérente,
avec des mesures adaptées à chaque zone de risque
, permettra d’assurer
une protection
efficace des populations.
Consulter le rapport et les autres éléments
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