Vendredi 12 décembre 2008
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE
La Cour publie, à l’occasion du 60
ème
anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ses
observations sur l’emploi des fonds recueillis auprès du public par Amnesty International France, section française
du mouvement Amnesty International (AISF), suivies de la réponse de l’association. Il s’agit du 23
ème
rapport
publié par la Cour sur un organisme faisant appel à la générosité publique
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, mais du premier contrôle sur une
association intervenant dans le domaine des droits de l’homme.
Tout le monde connaît Amnesty International - mouvement mondial créé en 1961 par un avocat britannique
pour défendre les prisonniers politiques - qui a reçu en 1977 le Prix Nobel de la Paix.
La section française a été créée le 19 janvier 1972 comme association loi de 1901 et reconnue d’utilité
publique le 12 novembre 1987. Elle a pour objet, comme le mouvement international, de « contribuer au respect
des droits de l’homme dans le monde entier tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de
l’homme ».
C’est avant tout une association de militants (environ 23 000 adhérents) dont le budget – moins de quinze
millions d’euros - ne reflète pas l’intense action bénévole ; son organisation territoriale repose sur trente
« secteurs » qui animent et coordonnent, chacun dans un périmètre géographique donné, le travail des « groupes »
(350 associations locales), des antennes jeunes et des membres individuels.
L’association a manifesté beaucoup de bonne volonté pour répondre aux demandes des rapporteurs pendant
le contrôle et s’est engagée à donner suite dans les meilleurs délais aux observations formulées par la Cour. Celles-
ci se concentrent sur la nécessité :
- de réviser les statuts, notamment pour clarifier les liens avec les diverses entités locales portant le
nom d’Amnesty ;
- d’améliorer la présentation du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public, pour
permettre une identification plus rigoureuse des missions sociales, une vision plus complète du mouvement
en France et le suivi des sommes collectées mais non utilisées dans l’exercice ;
- de conduire une réflexion sur l’érosion constante du nombre des donateurs (- 25 % en 6 ans), tout
juste compensée par la progression sensible du montant moyen des dons ;
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Compte non tenu des organismes contrôlés pour le tsunami (décembre 2006).
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- d’obtenir et communiquer en temps utile aux donateurs les informations relatives à l’utilisation des
fonds versés au mouvement international, qui représentent une part prépondérante (près de 40 %) des
missions sociales ;
- de maîtriser les coûts des services extérieurs et des frais de personnel, dont l’effort de
professionnalisation engagé par l’association a entraîné l’augmentation sensible pendant la période sous
contrôle.
L’appréciation finale de la Cour est la suivante :
En conclusion, la Cour insiste pour que l’association prenne en compte l’ensemble de ses remarques et fasse
en particulier le nécessaire pour :
sécuriser les relations financières entre le siège et les diverses structures locales, que ces dernières aient
(groupes) ou non (secteurs, maisons) la personnalité morale ;
clarifier et expliciter l’imputation analytique des coûts liés aux mailings et au marketing direct ;
assurer dans le compte d’emploi des ressources le suivi des sommes collectées non employées l’année de leur
collecte.
Prenant acte des engagements de l’association sur ces trois points, la Cour s’estime en mesure d’attester que
l’emploi
en France
des fonds collectés auprès du public est conforme aux objectifs poursuivis par les appels à sa
générosité.
Elle se trouve néanmoins dans l’impossibilité de se prononcer sur l’emploi des fonds versés au siège
international, qui représentent près de 40 % des sommes consacrées aux missions sociales.
Contact :
Danielle VACHOUX
Directrice de la communication - Tél : 01 42 98 97 10 - dvachoux@ccomptes.fr