Le Président
N°___________
Lyon, le 05/07/2010
Recommandée avec A.R.
REF :
ma lettre n° 1127 du 19 mai 2010
P.J. :
1
Monsieur le Président,
Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d’observations
définitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de l’université Pierre
Mendès France – Grenoble 2, dans le cadre de l’enquête sur les regroupements et
coopérations dans l’enseignement supérieur au cours des exercices 2006 et suivants. Celui-
ci a également été communiqué, pour ce qui le concerne, à votre prédécesseur.
A l’issue du délai d’un mois fixé par l’article L.243-5 du code des juridictions
financières, je vous notifie à nouveau ce rapport, accompagné de votre réponse écrite.
En application du même article, vous avez l’obligation de communiquer le rapport
d’observations de la chambre, auquel doit être jointe votre réponse écrite, à votre assemblée
délibérante, dès sa plus proche réunion. Il doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour
de celle-ci, être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à
un débat.
Ce rapport devenant communicable dès cette réunion à toute personne qui en ferait la
demande, conformément à l’article R. 241-18 du code des juridictions financières, je vous
serais obligé de bien vouloir m’indiquer à quelle date ladite réunion aura eu lieu.
En application de l’article R. 241-23 du code des juridictions financières, une copie du
rapport d’observations est, en outre, communiquée au recteur de l’académie de Grenoble,
au préfet de l’Isère, et au Trésorier-payeur général de l’Isère.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération la plus
distinguée.
Michel-Pierre PRAT
Monsieur Alain SPALANZANI
Président de l’université Pierre Mendès-France – Grenoble 2
470, avenue de la Bibliothèque
BP 402
38400 SAINT-MARTIN-D’HERES
2/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
UNIVERSITE GRENOBLE 2 PIERRE MENDES-FRANCE
(Département de l’Isère)
ENQUETE SUR LES REGROUPEMENTS ET COOPERATIONS
DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Exercices 2006 à 2009
3/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
SOMMAIRE
1-
RAPPEL DE LA PROCEDURE ET CHAMP DU CONTROLE
.........................................
4
1.1-
Rappel de la procédure
....................................................................................
4
1.2-
Cadre général du contrôle
................................................................................
4
2-
ETAT DES LIEUX : L’ETABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNEMENT
...................
5
2.1-
Présentation de l’université Grenoble 2 Pierre Mendès-France
...................
5
2.1.1-
Effectifs étudiants :
.......................................................................................
5
2.1.2-
Emplois et effectifs en personnels :
.............................................................
6
2.2-
Connaissance de l’établissement
....................................................................
8
2.2.1-
En matière d’offre de formation
....................................................................
8
2.2.2-
En matière de recherche
..............................................................................
9
2.2.3-
En matière de documentation, bibliothèques
.............................................
11
2.2.4-
En matière d’administration et de logistique
..............................................
11
2.3-
Connaissance de l’environnement de l’établissement
................................
12
2.3.1-
Informations sur le site
...............................................................................
12
2.3.2-
Informations sur les coopérations déjà existantes
.....................................
13
3-
INCIDENCE DES DEMARCHES DE REGROUPEMENT ET DE COOPERATION SUR
LA POLITIQUE ET LA GOUVERNANCE DE L’ETABLISSEMENT
..............................
15
3.1-
Sur la gouvernance et la stratégie
.................................................................
15
3.2-
Sur l’appréciation de la méthode d’analyse préalable à l’adhésion à une
structure nouvelle
...........................................................................................
17
4-
INCIDENCE DES DEMARCHES DE REGROUPEMENT ET DE COOPERATION SUR
LES ACTIVITES ET SUR LES COUTS DE L’ETABLISSEMENT
.................................
17
4.1-
En termes de formation
..................................................................................
18
4.2-
En termes de recherche
.................................................................................
18
4.3-
En termes de documentation et de bibliothèques
.......................................
19
4.4-
En termes de gestion et d’appui logistique
..................................................
19
5-
BILAN D’ETAPE ET PERSPECTIVES
..........................................................................
20
5.1-
En termes de services rendus à l’usager et de partenariat
........................
20
5.2-
En termes d’organisation
...............................................................................
20
5.3-
En termes de recomposition de la carte universitaire et de logique de
site
....................................................................................................................
20
4/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
1-
RAPPEL DE LA PROCEDURE ET CHAMP DU CONTROLE
1.1-
Rappel de la procédure
La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de
travail 2009, à l’examen de la gestion de l’université Grenoble 2 Pierre Mendès-France
(UPMF) pour les exercices 2006 à 2009.
Sa compétence, en l’espèce, relève de l’arrêté 06-368 en date du 13 octobre 2006, du
Premier président de la Cour des comptes, s’agissant des établissements publics
scientifiques culturels et professionnels (EPSCP) mentionnés à l’article L. 711-2 du code de
l’éducation
1
.
Le contrôle a été ouvert par courrier en date du 16 mars 2009 du président de la
chambre adressé au président de l’université, M. le professeur Alain SPALANZANI, son
prédécesseur sur la période contrôlée M. Claude COURLET a, également, été informé par
lettre du même jour.
L’entretien préalable prévu par l’article L. 243-1 du code des juridictions financières a
eu lieu, dans les locaux de l’université, le 7 octobre 2009, avec MM. Alain SPALANZANI et
Claude COURLET.
Lors de sa séance du 22 décembre 2009, la chambre a formulé des observations
provisoires qui ont été adressées le 28 janvier 2010 à M. SPALANZANI, ainsi qu’à M.
COURLET.
La réponse de l’ordonnateur aux observations provisoires de la chambre, datée du 8
avril 2010, a été enregistrée le 12 avril 2010 par le greffe soit après l’expiration du délai
imparti à l’article L. 243-3 du code des juridictions financières (30 mars 2010). Néanmoins, la
chambre a décidé de l’examiner. En l’absence de demande d’audition, la chambre, lors de
sa séance du 7 mai 2010, a arrêté les observations définitives reproduites ci-après.
1.2-
Cadre général du contrôle
Le contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale, menée par la Cour des
comptes et les chambres régionales des comptes, sur les "Regroupements et les
coopérations dans l’enseignement supérieur", notamment les pôles de recherche et
d’enseignement supérieur (PRES) issus de la
loi de programme pour la recherche
du 18 avril
2006. Les investigations, au travers d’un guide méthodologique, devaient conduire à situer
l’établissement dans son environnement, à cerner sa politique en matière de regroupement
et de coopération, et à en évaluer les premiers résultats, notamment dans la perspective de
la création d’un PRES grenoblois. Cet état des lieux a été dressé sur la base de la fin de
l’année 2008, en intégrant les éléments intervenus depuis la publication de la loi du 18 avril
2006. Toutefois, les éléments disponibles ont été actualisés jusqu’à l’achèvement du
contrôle.
1 Article L. 711-2 : « Le présent titre fixe les principes applicables à l'organisation et au fonctionnement de chacun
des types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui sont :
- 1º Les universités auxquelles sont assimilés les instituts nationaux polytechniques ;
- 2º Les écoles et instituts extérieurs aux universités ;
- 3º Les écoles normales supérieures, les écoles françaises à l'étranger et les grands établissements.
La liste et la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont
établies par décret ».
5/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
Dans ces conditions, le rapport d’observations de la chambre est traité en grande
partie sous une forme descriptive, adaptée aux besoins de l’enquête. Il aborde les grands
thèmes suivants :
Etat des lieux : l’établissement dans son environnement
Incidence des démarches de regroupement et de coopération sur la politique et la
gouvernance de l’établissement
Incidence des démarches de regroupement et de coopération sur les activités et
sur les coûts de l’établissement
Bilan d’étape et perspectives
2-
ETAT DES LIEUX : L’ETABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNEMENT
2.1-
Présentation de l’université Grenoble 2 Pierre Mendès-France
Sont repris ci-après dans les tableaux, les chiffres tirés des indicateurs du MEN-MESR
(
Indicateurs de l’enseignement supérieur - Document mars 2008
) comme référence,
tout au
long du présent rapport, afin de garder une cohérence d’ensemble aux constats et
appréciations portées sur la gestion de l’établissement. En effet, les besoins de l’enquête
nécessitent une approche homogène des données de base relatives à chaque établissement
de l'échantillon.
L’établissement se classe dans la typologie des universités "Tertiaires - droit et
économie".
2.1.1-
Effectifs étudiants :
Tableau 1.
Effectifs étudiants (inscriptions principales) au cours de la période sous revue,
années disponibles
Année universitaire
Total
% de femmes
2005-2006
18 596
58,3%
2006-2007
18 238
58,8%
(Source: MEN-MESR/SG/ DEPP-SISE)
Nb:
L’année universitaire 2008-2009 enregistre 18 839 étudiants
(source UPMF)
. Le
pourcentage de femmes est nettement supérieur à la moyenne de l’établissement, trait
caractéristique aux universités Tertiaires Droit et Economie, mais toutefois légèrement
inférieur à la moyenne nationale de cette typologie (59,6%).
Tableau 2.
Effectifs étudiants inscrits par cursus de formation
Année
2005-2006
2006-2007
1er cycle
12 082
11 495
2ème cycle
5 852
6 114
3ème cycle
662
629
(Source: MEN-MESR/SG/ DEPP-SISE. Inscriptions principales dans les
diplômes nationaux et universitaires)
6/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
2.1.2-
Emplois et effectifs en personnels :
Tableau 3.
Nombre d’emplois d’enseignants et de non enseignants
2
Années
2005-2006
2006-2007
Total
1 237
1 247
Enseignants
731
740
Non enseignants
506
507
(Source: MESR/DGES-GEMOS)
Tableau 4.
Emplois de personnels enseignants
3
Année
2005-2006
2006-2007
Total
731
%
740
%
PR et assimilés
155
21,2%
158
21,4%
MCF et ASS
378
51,7%
382
51,6%
2è degré (PRAG, PRCE)
145
19,8%
146
19,7%
Non permanents
53
7,3%
54
7,3%
(Source: MESR/DGES-GEMOS)
Tableau 5.
Emplois délégués et emplois consommés
Personnels enseignants (ETP rémunérés)
Année de référence
2005-2006
Emplois délégués
701,5
Emplois consommés
699,2
Ecart
-2,3
(Source: MEN- MESR/SG/DAF-COSMOS)
Tableau 6.
Effectif des personnels enseignant en équivalent temps plein (ETP)
Année
2005-2006
emplois consommés
699,2
%
PR et assimilés
129
18,45%
MCF et ASS
354,6
50,72%
2è degré (PRAG, PRCE)
143,4
20,51%
Non permanents
72,2
10,33%
2
Programmes LOLF 150 et 231
3
Supérieur
: Professeur, codé (PR) ; Maitre de conférences (MCF) ; Assistant (ASS), nb : extinction du corps et
intégration dans le corps des maitres de conférences ; Lecteur (LECT) ; Attaché temporaire d’enseignement et
de recherche (ATER) ; Professeur associé scientifique et technique (PAST).
Second degré
: Professeur agrégé, codé (PRAG) ; Professeur certifié (PRCE) ; Professeur de l’Ecole nationale
supérieure des arts et métiers (ENSAM).
7/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
Tableau 7.
Effectifs des personnels enseignants en nombre de personnes physiques
4
Année
2005-2006
2006-2007
Total
878
%
848
%
PR et assimilés
130
14,8%
129
15,2%
MCF et ASS
351
40,0%
342
40,3%
2è degré
131
14,9%
135
15,9%
Non permanents
266
30,3%
242
28,5%
(Source: MEN-MESR/SG/DGRH-GESUP)
Tableau 8.
Effectifs d’enseignants pour 1000 étudiants
Année
2005-2006
2006-2007
Enseignants chercheurs permanents
pour 1000 étudiants
25,6
25,4
Enseignants permanents pour 1000
étudiants
32,5
32,6
(Source: MEN-MESR/SG/DGRH-GESUP)
Nb
: la ligne “enseignants permanents” englobe les enseignants-chercheurs et les autres enseignants,
notamment ceux du second degré.
Tableau 9.
Nombre d’emploi de personnels de soutien
5
Année
2005-2006
2006-2007
Total
506
%
507
%
ATSS
159
31,4%
157
31,0%
Bibliothèques et musées
62
12,3%
62
12,2%
ITRF
285
56,3%
288
56,8%
(Source : MESR/DGES/-GEMOS)
Tableau 10.
Emplois délégués et emplois consommés
Personnels non enseignants (ETP rémunérés)
Année de référence
2005-2006
Emplois délégués
456,0
Emplois consommés
453,8
Ecart
-2,2
(Source: MEN/MESR/SG/DAF-COSMOS)
Tableau 11.
Effectif des personnels de soutien en équivalent temps plein (ETP)
Année
2005-2006
Emplois consommés
453,8
%
ATSS
141
31,1%
Bibliothèques et musées
61,5
13,6%
ITRF
251,3
55,4%
(Source : MESR/DGES-GEMOS)
4
Pour mémoire, la structure nationale de répartition des personnels enseignants de l’enseignement supérieur,
donne pour sa part tous établissements confondus : les enseignants-chercheurs 60,3 % (dont : PR, 34,8 % -
MCF et assistants 65,2 %) ; les personnels du second degré en fonction dans l’enseignement supérieur 15,3 % ;
les personnels enseignants non permanents 24,4 % (Source : MESR DGRH A1-1 août 2008).
5
Programmes LOLF 150 et 231
8/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
L’encadrement est considéré par l’université comme très bon en Sciences humaines et
plus faible en Sciences sociales droit - économie - gestion (cf. ci dessous § 2.2.1 les champs
disciplinaires de l’établissement). Les indicateurs du MESR pour 2006-2007 confirment cette
appréciation positive de manière globale avec 25,4 enseignants-chercheurs permanents
pour 1000 étudiants (cf. tableau 8), contre 18,0 pour la moyenne des universités de typologie
similaire. De même, l’effectif total d’enseignants pour 1000 étudiants, avec 45,7 situe
l’université assez largement au dessus de la moyenne nationale des universités tertiaires
(35,1).
Ces données placent l’UPMF, en valeur absolue, dans une situation favorable qui lui
permet, ainsi, de disposer d’un encadrement offrant la possibilité de la mise en place d’un
suivi personnalisé qui fait la force d’un établissement.
2.2-
Connaissance de l’établissement
Ce volet a pour objet de connaître précisément le périmètre de l’établissement dans
quatre grands domaines de son activité : enseignement, recherche, documentation,
administration et logistique. Il s’agit, également, de situer l’EPSCP dans son environnement
local, régional et national, en faisant ressortir l’état de ses participations à différentes
formules de coopération et de regroupement, l’appréciation de leur champ respectif et leur
articulation.
2.2.1-
En matière d’offre de formation
L’UPMF assure une formation dans trois grands domaines
6
:
droit, économie et gestion (y compris Science politique) : 13 393 étudiants en 2007-
2008
(source UPMF),
lettres et sciences humaines (langues, psychologie, philosophie, sociologie,
anthropologie, histoire, géographie, ...) : 4552 étudiants,
sciences et technologies (mathématiques, mathématiques appliquées, informatique,
électronique, neurosciences, sciences et techniques des activités physiques et
sportives) : 871 étudiants.
D’après les indicateurs de l’enseignement supérieur, l’effectif étudiant de l’université
s’établit pour l’année universitaire 2006/2007 à 18 238 étudiants et diminue d’un peu moins
de 2% sur les 5 dernières années tandis que l’évolution moyenne des effectifs des
universités qui se classent dans la typologie des universités "Tertiaires - droit et économie"
est de +3% dans la même période.
- Organisation générale des enseignements
L’établissement est structuré en 14 composantes
7
auquel s’adjoint l’Institut d’Etudes
politiques, établissement public administratif rattaché par convention :
5 UFR : droit, sciences humaines, sciences de l’homme et de la société, institut
d’urbanisme de Grenoble, économie-stratégie- entreprises,
2 IUT (Valence et Grenoble),
6
- un
domaine
est un grand secteur de formation et de recherche ;
- une
mention
est le premier niveau de spécialisation selon les compétences scientifiques de l’établissement ;
- la
spécialité
est le dernier niveau de spécialisation identifiant le diplôme, au niveau des masters et la finalité en
est soit recherche, soit professionnelle.
7
Glossaire
: Unité de formation et de recherche (UFR) ; Institut universitaire de technologie (IUT) ; Institut
universitaire professionnalisé (IUP)
9/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
1 institut d’administration des entreprises,
1 IUP commerce et vente,
Médiat Rhône-Alpes
8
.
L’UPMF fait se côtoyer des composantes de tailles très différentes, l’UFR la plus
petite ne comptant que 317 étudiants (UFR Institut d’urbanisme de Grenoble) contre 3 272
(auxquels peuvent s’ajouter les 469 étudiants de cette UFR à Valence) pour la plus grande
(UFR de droit).
S’agissant des perspectives démographiques, l’université estime que les effectifs
étudiants devraient se stabiliser ou diminuer faiblement.
L’entrée en vigueur de l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale a été
suivie d’une réforme des écoles doctorales. De nombreuses écoles inter-établissements
ont été mises en place, préfigurant un collège de site.
L’UPMF dans le cadre de ce dispositif, participe à 7 écoles doctorales couvrant tous
ses champs disciplinaires dont 4 écoles doctorales pour lesquelles l’université est
l’établissement support.
Ecole doctorale Ingénierie pour la santé, la cognition, l’environnement (ED 216)
Ecole doctorale Mathématiques, sciences et technologies de l’information,
informatique (ED 217)
Ecole doctorale Philosophie, histoire, représentation création (ED 487)
Ecole doctorale Sciences de gestion (ED 275)
Ecole doctorale Sciences de l’homme, du politique et du territoire (ED 454)
Ecole doctorale Sciences économiques (ED 300)
Ecole doctorale Sciences juridiques (ED 460)
2.2.2-
En matière de recherche
A) Les laboratoires de recherche
L’établissement participe à 18 laboratoires de recherche labellisés au titre du contrat
quadriennal 2007-2010.
8 sont des Unités Mixtes de Recherche (UMR)
9
, dont 6 sont associées à un seul
organisme de recherche (5 avec le CNRS, 1 avec l’INRA), et deux associées à deux
organismes (CNRS et INRIA),
10 équipes d’accueil (EA)
Les unités de recherche de l’université ont été classées par le ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche comme suit
10
:
4 sont notés A+,
6 sont classés A,
8
Le "Centre régional de formation aux métiers des bibliothèques",
Médiat Rhône-Alpes
est implanté à Grenoble
et à Lyon. Service interuniversitaire, composante de l'université Pierre Mendès France, Médiat Rhône-Alpes
développe des actions de formation continue pour l'ensemble des bibliothèques des universités et des
collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes » (source : site internet UPMF).
9
Dont le Centre de recherches appliquées à la gestion (CERAG - UMR n°5820) qui a fait l’objet d’un examen
particulier (cf. annexe 2).
10
Classement issu de l’évaluation scientifique effectuée périodiquement par la Mission Scientifique, Technique et
Pédagogique du MESR (MSTP), puis par l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement
Supérieur (AERES). Trois critères sont pris en compte : La qualité globale de l’ED, la qualité scientifique des
équipes, la qualité de la gouvernance.
10/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
5 sont notés B,
3 sont classés C.
Ces laboratoires labellisés regroupent 85% des enseignants-chercheurs dont 80% sont
publiants. Dans l’ensemble, le taux d’enseignants-chercheurs produisants/publiants de
l’université est de 70%.
L’UPMF Grenoble 2 est associée aux grands organismes de recherche dans les 6
domaines suivants :
économie (avec le CNRS et l’INRA),
mathématiques et informatique (CNRS et INRIA),
psychologie (CNRS),
histoire (avec le CNRS),
sciences politiques, sociologie et géographie humaine (CNRS),
gestion (CNRS).
La gestion, la psychologie cognitive, les mathématiques-informatique, sont, d’après
les trois évaluations
11
du Visiting Committee, de la MSTP et l’audit de l’European University
Association, les domaines d’excellence de la recherche à l’UPMF.
A
contrario
les mêmes organes ont identifié l’économie et la sociologie comme points
faibles en matière de recherche.
Dans un contexte scientifique marqué par la prégnance des "sciences dures" et orienté
vers les nanotechnologies, dont le développement impacte la société dans son ensemble,
l’établissement, porteur des Sciences humaines et sociales sur le site de Grenoble a bien
compris (comme son projet d’établissement 2007-2010 l’intègre) tout l’enjeu qu’il y avait à
définir la visibilité de sa recherche en SHS. C’est d’autant plus le cas
que le MESR dans la
"Lettre d’échange relative au projet de contrat quadriennal 2007-2010" a identifié sa
recherche «
(...) comme manquant encore de structuration et de lisibilité »,
et se devant de
« définir plus clairement les axes scientifiques prioritaires et les moyens retenus pour les
mettre en place ». Ainsi le contrat quadriennal susvisé relaie-t-il la stratégie de l’UPMF de
privilégier trois axes prioritaires
12
, articulés transversalement à la politique de site autour du
GIP Grenoble universités (cf. infra § 2.3.2), des clusters
13
de la Région et en lien avec les
entreprises concernés et collectivités locales qui accompagnent Grenoble universités.
B) Observation d’un laboratoire de recherche : le Centre d’Etudes et de Recherche
Appliquées à la Gestion (CERAG), Unité Mixte de Recherche (UMR):
Il a paru opportun, pour étayer l’appréciation sur la recherche des établissements
membres du PRES
Université de Grenoble
, de porter spécifiquement un regard sur un
laboratoire. Le choix s’est ainsi porté sur le CERAG - UMR 5820 (mixte avec le CNRS, soit
11
Evaluation effectuée par les pairs, à savoir, en l’espèce, par des membres d’autres établissements
d’enseignement supérieur et de recherche.
12
Micro nanotechnologies, usages et société ; Territoire, environnement, risques ; Administration de la preuve en
SHS.
13
La position que porte la région Rhône-Alpes au sein de l’Association des régions de France et relayée par
celle-ci, est que les sites doivent viser l’excellence par la mise en réseau de leurs potentiels.
Les 14 « CLUSTERS » crées par la Région ont vocation à s’inscrire dans une certaine durée et dans des axes
stratégiques coordonnés, avec vocation directe à alimenter
les transferts de technologie issus de la recherche
(générer de l’innovation et la transférer à l’industrie). Une des vertus en est la structuration et l’organisation des
équipes scientifiques.
Il existe ainsi en Rhône-Alpes un souhait fort des élus régionaux de favoriser une coordination des moyens et
des axes de recherche, pour un développement partenarial en cohérence avec l’environnement socio-
économique de la deuxième région de France.
11/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
un EPST unique). Son fonctionnement, les rapports entretenus avec l’université de
rattachement ainsi que l’incidence de la démarche de regroupement entreprise ont été
analysés succinctement.
Ce laboratoire occupe, en effet, dans le monde de la recherche Grenobloise une
position remarquable au sein d’une université hors sciences dures. Le CERAG est l’une des
seules UMR spécialisées en gestion en France à être classées A+ (avec, notamment Paris
IX Dauphine -sous statut de grand établissement - et HEC).
Le développement est renvoyé en annexe 2.
2.2.3-
En matière de documentation, bibliothèques
Le site de Grenoble se caractérise par la présence de 2 SICD (services inter
établissements de coopération documentaire) au sens de la loi du 26 janvier 1984
14
codifiée
et du décret du 4 juillet 1985
15
.
Un premier SICD, rattaché à l’Université Joseph Fourier Grenoble 1, rassemble
l’ensemble des bibliothèques de l’UJF, dans le domaine de la formation en sciences dures et
en sciences de l’ingénieur. Ce service agit également pour le compte de l’Institut
Polytechnique de Grenoble.
Un second SICD commun aux universités Grenoble 2 et Grenoble 3, assure la gestion
d’un service documentaire à dominance SHS. Il coordonne également la politique
documentaire des bibliothèques de ces universités. Ce service n’intègre cependant qu’une
part réduite de la documentation universitaire qui se limite, s’agissant de l’UPMF, à la seule
la bibliothèque de l’UFR Sciences de l’homme et de la société.
L’université conserve un certain nombre de centres de documentation tant sur la
formation universitaire que sur la recherche pour lesquels le degré d’intégration demeure
limité.
Les deux SICD du site entretiennent des relations importantes qui doivent se renforcer
avec notamment la mise en place d’un système d’information commun prévu au projet
d’établissement 2007-2010.
2.2.4-
En matière d’administration et de logistique
En matière d’’implantation, l’UPMF se caractérise par une forte dispersion
géographique.
L’UPMF est répartie sur 6 sites.
Le domaine universitaire de Saint Martin d’Hères / Gières partagé avec les
Universités Grenoble 1, Grenoble 3, ainsi qu’avec l’IEP et Grenoble-INP. Ce site
concentre à lui seul les deux-tiers des effectifs étudiants de l’université (11 560
étudiants),
Les sites de Valence IUT et Valence centre (2001 étudiants dont 1 314 pour l’IUT de
Valence),
Les sites de Grenoble centre et de Vienne pour l’IUT 2 (3 334 étudiants dont 3 091
sur Grenoble et 243 sur Vienne),
14
Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur – article 44, codifié en 2000 sous l’article L714-2
du code de l’éducation.
15
Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d’enseignement
supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale – titre II.
12/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
Et le site de Grenoble Sud (363 étudiants).
S’agissant de l’organisation administrative, la fonction scolarité est répartie entre le
niveau central et les différentes composantes. Ainsi, l’échelon central est responsable des
tâches administratives comme les inscriptions administratives, le suivi des procédures
d’admission préalables ou encore la délivrance des diplômes.
Les services des composantes se voient, quant à eux, confier les compétences
pédagogiques de proximité (inscriptions pédagogiques, répartition des étudiants dans les
groupes et travaux dirigés, élaboration des plannings, etc.).
De même, les services financiers sont répartis entre les deux échelons. Le niveau
central, auquel se trouve l’agent comptable, chef des services financiers, prépare le budget
de l’UPMF, liquide et paye les salaires payés sur le budget propre. Un service
« conventions »
gère l’ensemble des conventions de l’établissement.
Les services financiers des composantes ont, pour leur part, la charge de leurs
dépenses propres (phases d’engagement, liquidation, mandatement).
Toutefois, afin d’assurer une plus grande cohérence à l’ensemble, une Direction des
Etudes et de la Vie Etudiante a été créée à la rentrée 2007, chargée du pilotage de la
formation initiale et du secteur de la formation continue. Dans le même état d’esprit, les
futures responsabilités et compétences élargies de la loi relative aux Libertés et
Responsabilités des Universités (LRU) du 10 août 2007, ont amené l’université à renforcer
ses moyens, notamment, en matière de pilotage par des recrutements ciblés. Un contrôleur
de gestion a, ainsi, été recruté au 1er décembre 2008 pour rejoindre une cellule d’aide au
pilotage et au contrôle de gestion.
2.3-
Connaissance de l’environnement de l’établissement
2.3.1-
Informations sur le site
Le
site
grenoblois
se
caractérise
par
la
présence
forte
d’établissements
d’enseignement supérieur
(quatre EPSCP, dont 3 universités : université Grenoble 1 Joseph
Fourier, université Grenoble 2 Pierre Mendes-France, université Grenoble 3 Stendhal) ; un
"grand établissement" : l’Institut polytechnique de Grenoble, et un Institut d’Etudes
Politiques, qui se localisent en partie sur un campus universitaire commun à saint Martin
d’Hères dans la proche banlieue grenobloise.
Le site se distingue également par une présence très forte d’organismes nationaux de
recherche dont le CEA, le CEMAGREF, le CNRS, l’INRA, l’INRIA, l’INSERM, l’IRD avec
lesquels l’UPMF entretient des coopérations - en particulier avec le CNRS, l’INRA, et l’INRIA.
De façon générale, l’UPMF entretient des coopérations anciennes avec les autres
EPSCP du site de Grenoble et avec les organismes nationaux de recherche qui se
matérialisent notamment par la mise en place de plusieurs services interuniversitaires, d’un
pôle européen en 1992 et du GIP « Grenoble Universités » qui lui a succédé en 2005,
auxquels il faut ajouter de nombreuses formations, laboratoires de recherche communs à
plusieurs établissements du site.
13/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
2.3.2-
Informations sur les coopérations déjà existantes
A) Le groupement d’intérêt Public «
Grenoble universités
»
À travers la Conférence Académique des Présidents d’Universités (CAPU), depuis le
début des années 90, puis le GIP «
Grenoble Universités
» depuis 2005, les établissements
universitaires grenoblois ont mutualisé leurs efforts dans le but d’assurer la promotion du site
et de coordonner un certain nombre de services à caractère interuniversitaire.
Un ensemble universitaire à très haute visibilité internationale en matière de recherche
et à très forte capacité de transfert de technologies était ainsi visé. L’outil
en a été un GIP
« Pole européen », créé en 1992 par la CAPU avec le concours des organismes nationaux
de recherche.
En 2005 les établissements universitaires du site
16
ont souhaité retrouver une
capacité à piloter les actions mutualisées de coopération avec leur environnement et à
conduire la réflexion sur leur avenir par la création du GIP «
Grenoble Universités
».
Dans cette perspective, le groupement s’est vu confier la définition d’orientations
stratégiques et de projets dans le cadre d’instances représentatives - les missions - et la
gestion de 8 services communs des établissements universitaires grenoblois.
Les 6 missions du GIP :
Relations internationales - définir et construire une stratégie internationale de site
afin d'affirmer l'image internationale de l'Université de Grenoble et d'intensifier son
développement.
Culture et initiatives étudiantes - mise en oeuvre d'une politique culturelle de site
Formation et vie étudiante - carte des formations, compétences transversales des
étudiants (langues, sports...), formation continue, insertion de l'étudiant à
l'université, services numériques à l'étudiant.
Recherche - coopération inter-établissements en matière de recherche, en
articulation avec les organismes de recherche et autres partenaires scientifiques.
Systèmes d’information
- assurer un pilotage du système d'information des
universités en cohérence avec les SI de chaque établissement.
Aménagement – conduire le développement des campus
Les 8 services communs aux établissements membres générés par le GIP :
Bureau accueil
Bureau culture et initiatives étudiantes
Centre de santé
Direction des systèmes d'information
Maison de l'entrepreneuriat
Service accueil handicap
Service aménagement
Service des sports
Au total, ce sont près de 400 personnes qui travaillent dans le cadre de services
interuniversitaires.
16
Université Joseph Fourier, Université Pierre Mendès France, Université Stendhal, Grenoble INP et l’Institut
d'études politiques de Grenoble.
14/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
De façon générale, l’UPMF a développé des coopérations anciennes avec les autres
EPSCP du site de Grenoble et avec les EPST (cf. § 2.2.2 ci-dessus). Les principales
coopérations, outre celles nées d’unités de recherche communes, résultent d’une volonté
partagée par les établissements universitaires locaux de mutualiser un certain nombre de
services communs et d’accroitre la visibilité du site grenoblois tant au plan national
qu’international. Elles témoignent, à cet effet d’une prise de conscience bien antérieure à
l’apparition du
PRES.
L’UPMF ne dispose pas, à proprement parler, d’un système d’information sur son
environnement. La Conférence des Universités de la Région Rhône-Alpes (CURA) a tenu ce
rôle (suivi et analyse), mais elle est désormais une structure inutilisée, par la mis en place de
deux PRES au sein d’une même région qui conduit les responsables d’établissements à
repenser le dialogue intra régional
B) Le PRES
Université de Grenoble
Les établissements membres du GIP «
Grenoble universités
» se sont engagés dès
l’adoption de la loi de programme pour la recherche du 16 avril 2006 dans une démarche de
compromis pour la création d’un Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur.
Dès 2007, un projet de convention constitutive du PRES «
Université de Grenoble
» a
été présenté au niveau du GIP
« Grenoble universités ».
Ce texte pose au regard des enjeux
nationaux et internationaux auxquels sont confrontés les établissements d’enseignement
supérieur et de recherche, les fondations d’un futur pôle de recherche et d’enseignement
supérieur structuré autour du projet de création d’une université unique sur le site.
Ce n’est pourtant qu’en juin 2009, que le projet de création d’une université de
Grenoble sous la forme d’un EPCS, texte fondateur
a été acté. Le processus d’élaboration a
révélé d’importantes divergences entre partenaires en particulier la finalité fusionnelle du
futur établissement public (cf. infra).
A la lecture des statuts présentés aux conseils d’administration des établissements
membres au cours du mois d’avril 2009, annexés au décret du 23 juin 2009
«
l’'établissement a pour missions, dans la perspective de la constitution d'un nouvel
établissement universitaire et scientifique :
De piloter, mettre en oeuvre et suivre l'exécution de « l'opération Campus »
dénommée « Grenoble université de l'innovation » ;
D’accroître au niveau international sa visibilité par des actions fortement cohérentes
incluant la mise en place de la signature unique Université de Grenoble dans les
publications et autres activités de recherche, des partenariats internationaux ;
La délivrance du doctorat de l'Université de Grenoble et la gestion du collège
doctoral de site ;
Le développement international du site ;
La participation à la valorisation d'activités de recherche menées en commun ;
La promotion du potentiel de recherche du site ;
La création et la gestion des services relatifs à la vie étudiante : accueil, vie
associative, activités culturelles ;
La gestion de projets communs ;
La gestion du patrimoine mis en commun.
Par convention, l'EPCS peut confier à l'un de ses membres l'exercice d'une de ses
compétences et un membre peut confier à l'EPCS telle ou telle compétence.
15/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
L'établissement peut se voir, en outre, confier par les établissements fondateurs un
mandat de négociation pour contractualiser, au nom des établissements fondateurs, avec les
partenaires publics et privés.
Plus généralement, l'établissement a vocation à mettre en oeuvre des projets communs
à tout ou partie de ses membres dans les domaines entrant dans leurs missions. »
Ce premier périmètre de compétences recouvre des compétences du GIP
Grenoble
Universités
auxquelles s’ajoutent la création et la gestion du collège doctoral de site, le
pilotage, la mise en oeuvre et le suivi de l’opération campus. Les statuts de l’établissement
permettent également l’intégration de services interuniversitaires dans la nouvelle structure.
La forme juridique de l’EPCS a été préférée à celle du GIP déjà expérimentée et ayant
montré un certain nombre de limites. C’est aussi l’incitation forte du ministère
17
à créer des
PRES sous forme EPCS qui a engagé les établissements partenaires sur cette forme
juridique dès 2007. Elle s’est imposée dès lors que le projet « Grenoble université de
l'innovation » a été retenu dans le cadre de l’opération campus.
Les membres fondateurs du PRES
Université de Grenoble
sont communs à ceux du
GIP
«Grenoble Universités »
à l’exception de l’Institut d’Etudes Politiques qui n’était pas
membre du GIP
.
Le GIP vidé de sa substance par le transfert intervenu a été dissous
18
.
C) Les autres formes de coopération
L’UPMF est membre du pôle de compétitivité mondial Minalogic. Sa logique est
d’intégrer le secteur des grandes avancées technologiques, sachant que chacune de ces
dernières ne cesse de créer des questions nouvelles qui interpellent les sciences sociales et
humaines. Comme l’université le souligne dans son contrat quadriennal 2007-2010 :
« (...)
une réflexion portant notamment sur les conséquences sociales des nanotechnologies et
des biotechnologies, sur les exigences de l’écologie du développement lui incombe (...) »
3-
INCIDENCE DES DEMARCHES DE REGROUPEMENT ET DE COOPERATION SUR
LA POLITIQUE ET LA GOUVERNANCE DE L’ETABLISSEMENT
3.1-
Sur la gouvernance et la stratégie
A) Sur la gouvernance
La présidence de l’université associe l’ensemble des organes de l’établissement au
suivi des démarches de coopération. Les trois conseils (CA, CEVU, CS), la conférence des
directeurs de composantes et la conférence des directeurs d’unité de recherche sont
informés en permanence des avancées du PRES
Université de Grenoble
, comme ils
l’étaient hier au sein du GIP « Grenoble Universités ». Au sein de l’établissement, c’est le
premier vice-président chargé de l’interuniversitaire qui informe régulièrement les trois
conseils.
17
4 M€ de fonds d’amorçage et trois emplois
18
Le conseil d’administration du GIP avait
voté le 16 octobre 2006 la prorogation de la structure avec la formule
suivante : «
Le groupement est prorogé pour 4 ans à compter du 26 février 2007. Sa dissolution pourra
intervenir à la création d’une nouvelle structure juridique
. » Une délibération du conseil d’administration en date
du 22 décembre 2009 en a acté le principe, et fixé l’échéance au 31 décembre 2009.
16/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
La circulation des informations est d’autant plus
facilitée par le fait que le Président de
l’UPMF est également Président du GIP et responsable intérimaire du PRES
19
.
B) Sur la stratégie adoptée
La réflexion sur la démarche de regroupement a été marquée du sceau des difficultés
que le président de Grenoble 2 -
sans ignorer que tous les établissements du site n’étaient
pas et ne sont toujours pas forcément sur la même longueur d’onde - attribue, pour
l’essentiel, à la tutelle.
Les choses ne se sont, en effet, pas déroulées sans difficultés dans la construction
d’un PRES sous statut EPCS. L’incitation du MESR et des autorités élues, locales et
régionales
20
, a été mal vécue et à même constituée une entrave aux dires du président,
incitation qui s’est, dans un premier temps, heurtée à la communauté universitaire
21
.
- Le MESR pour sa part a été ressenti comme intervenant de manière abrupte, voire
autoritaire, dans un environnement habitué à une forme d’autonomie avec la volonté
d’imposer un cadre EPCS
22
. La position du collectif d’universitaires grenoblois était au
contraire de dire que les antécédents du pôle européen, puis du GIP, regroupant près de
400 personnes travaillant sur l’interuniversitaire de manière rodée, ne sauraient
s’accommoder d’une initiative, peu souple, entière, s’apparentant à une contrainte qui ne
prenait pas en compte la réalité des sites locaux, leurs habitudes de travail, alors même qu’il
convenait au contraire de les laisser vivre dans leur "
écosystème"
, les laisser se construire et
les accompagner dans ce qu’ils avaient inventé. C’est bien le principe d’une loi cadre qui fixe
des grandes lignes qui devait être proposée aux établissements conscients de la nécessité
de se regrouper, mais sans imposer de modèle présenté comme idéal à priori, en l’espèce
l’EPCS.
Par ailleurs, il existe un travail en commun entre les grands EPST et les laboratoires
des universités grenobloises, le nouveau PRES EPCS est-il vraiment attractif de ce point de
vue, en terme de plus value ? La question peut se poser. En tout état de cause, les EPST
pourront, néanmoins, participer officiellement aux activités du PRES en étant membres du
Conseil d’orientation stratégique et du Conseil scientifique. Ils participent, en outre à la vie du
site dans le cadre de l’opération « Grenoble université de l’innovation ».
19
L’EPCS est destiné à se substituer au GIP. Le décret portant création de l’établissement public de coopération
scientifique Université de Grenoble n° 2009-773 est paru le 23 juin 2009. L’élection statutaire de son président
issu de la constitution définitive du conseil d’administration est, à priori, prévue pour le 22 décembre 2009.
20
Les relations semblent être passées par un stade de tension avec les élus locaux (notamment Grenoble
Métropole et la Région (de même sensibilité), étant suspectés de vouloir faire passer leurs intérêts et priorités
politiques - à l’aide de fonds versés -
avant ceux de la communauté universitaire.
- La " Metro" considère, pour sa part, que si elle intervient elle se doit de donner du sens à son intervention :
.
Aménager l’espace urbain, d’une part, en favorisant une mixité d’activité,
.
Faire coexister des approches de culture différente (l’université et la recherche appliquée avec le laboratoire du
CEA-LETI).
.
Dans un contexte de restructuration des industries traditionnelles du bassin et au sein d’une agglomération de
400 000 habitants.
- La Région, raisonne schéma organisationnel SRESR et Clusters.
Nb
: Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, l’ordonnateur ne souscrit pas à l’observation
contenue dans la présente note tendant à évoquer une éventuelle suspicion à l’encontre des collectivités locales
citées. Il précise que le point qui a fait débat concernait le fléchage, ou non,
des moyens attribués par opération
à « Grenoble université de l’innovation ». Il ajoute que les collectivités ont finalement décidé de flécher leur
participation.
21
Ndlr
: Il semble, à cet égard, que le directeur du centre de Grenoble du CEA
(qui comprend le laboratoire du
LETI, de renommée internationale), également directeur de la recherche technologique au sein du pôle
opérationnel du CEA, souhaitait pour la gestion du plan Campus un autre cadre de gouvernance que le PRES.
22
Le dossier de présentation des PRES au CNESER du
19 mars 2007, explicite les arguments en faveur du
statut d’EPCS : «
statut adapté pour une coopération
au meilleur niveau des standards mondiaux, l’EPCS
permet une gouvernance réactive parce que resserrée ; il offre à la création un cadre pérenne...
»
17/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
- Fusionnel ou fédératif, voire confédératif, quel est le périmètre de réflexion ? Là
semble ne pas être la question qu’il importe de dépasser, car il s’agit bien de marier les
compétences et d’insister sur la mise en transversalité de celles-ci
23
.
La position actuelle, selon l’ordonnateur, des universitaires grenoblois, semble être de
considérer qu’une première étape a été atteinte avec ce nouveau statut dont il a fallu
l’accommoder avec la volonté initiale et préexistante de coopérer ensemble. Ils considèrent
également qu’une deuxième étape se dessine, probablement pas sous l’égide d’une
université unique, par la fusion de trois universités « génétiquement pas compatibles » (en
référence à la différence de statut entre les établissements) mais autour d’un axe
qui
pourrait être une université fédérale - on peut accepter le terme il en faut bien un - repensée
en grands instituts construits par leur objet là ou cela apparaît nécessaire, en mariant les
logiques thématiques et disciplinaires et en inventant une géométrie différente des
formations et des compétences.
Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, l’ordonnateur fait valoir
que, dans le cadre du « Grand emprunt national », les choses évoluent rapidement. En effet,
les universités de Grenoble et l’université de Savoie s’orientent vers la constitution d’un
"Grand établissement".
3.2-
Sur l’appréciation de la méthode d’analyse préalable à l’adhésion à une
structure nouvelle
Les instances du GIP ont été, naturellement, le lieu de réflexion commun aux
établissements.
Par ailleurs, au niveau du site, une réunion de tous les conseils de tous les
établissements a été organisée en 2006. L’intersyndicale des personnels de tous les
établissements concernés par le PRES a été régulièrement informée de l’avancement des
travaux.
Hormis la participation de l’UPMF à une commission de préparation inter-conseil
d’administration, une commission interne à l’établissement s’est réunie régulièrement. Les
personnes participant à ces commissions ont été désignées par le CA.
4-
INCIDENCE DES DEMARCHES DE REGROUPEMENT ET DE COOPERATION SUR
LES ACTIVITES ET SUR LES COUTS DE L’ETABLISSEMENT
Outre les collaborations inter établissement liées à des champs disciplinaires communs
ou complémentaires ou répondant à une logique de site, les démarches de coopération
auxquelles participe l’ensemble du milieu universitaire grenoblois se sont vues renforcées
ces dernières années par la mise en place du dispositif LMD
24
. Celui-ci qui coïncide avec le
contrat quadriennal 2002-2006 a contribué à renforcer les collaborations entre l’UPMF et les
autres établissements du site.
23
Exemple :
Les travaux menés sur les nanotechnologies impliquent de par leur impact sur la société que des
sociologues (donc SHS)
réfléchissent à leur aspect sociétal. De la même façon, l’innovation et son nécessaire
corollaire le transfert de technologie vers le secteur entrepreneurial marchand nécessite des managers, des
diplômés en gestion (donc SHS, tel l’IAE).
24
Licence-Master-Doctorat, système européen d’enseignement supérieur qui a redéfini les parcours
universitaires en les individualisant, autrement appelé « processus de Bologne », initialisé en 1999 et qui a
donné lieu en 2002,
en France, aux décrets et arrêtés Lang.
18/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
L’actuel contrat 2007-2010 de l’UPMF s’inscrit également dans un contexte
universitaire fortement évolutif marqué par une volonté de l’établissement d’ouvrir et de
rendre davantage visible la recherche en SHS en donnant à sa politique scientifique des
axes prioritaires de recherche fortement articulés à la politique de site et renforcés par des
collaboration avec autres EPSCP, en particulier l’Université Grenoble 1 et Grenoble-INP
25
.
En matière d’offre de formation, l’établissement s’inscrit dans une démarche visant à
mieux coordonner une recherche davantage orientée vers une pluridisciplinarité.
Sans en faire explicitement référence, l’actuel contrat quadriennal coïncide avec la
création du PRES
« université de Grenoble »
et la loi sur l’autonomie des universités (dite
LRU).
Le projet
« Grenoble université de l’innovation »
qui s'articule autour de quatre pôles
thématiques et deux sites universitaires
26
a en outre été sélectionné dans le cadre de
l’opération campus menée par le MESR et sera doté d’une dotation en capital non
consomptible allouée par l’Etat de 400 M€.
4.1-
En termes de formation
Aux dires de l’ordonnateur, le PRES «
Université de Grenoble »
n’a pas été conçu
comme un instrument de régulation de la carte universitaire. La recherche d’une cohérence
de la carte des formations du site est antérieure à la création du PRES sur le site de
Grenoble et des cohabilitations sont déjà nombreuses à tous les niveaux formation. En
revanche, comme le GIP
« Grenoble universités »
, le PRES «
Université de Grenoble »
aura
à assurer la promotion de l’offre de formation.
Le nouvel établissement n’est pas davantage perçu comme une force de proposition
pour la redéfinition des périmètres des composantes.
4.2-
En termes de recherche
L’EPCS gère le fonctionnement du collège doctoral de site depuis la rentrée
universitaire 2009. Les inscriptions en doctorat, les services de scolarité mais aussi les
formations d’ouverture professionnelle relèvent maintenant
de la compétence du PRES.
L’existence d’un collège doctoral contribue à l’amélioration de la formation doctorale en
permettant aux étudiants de bénéficier d’un échange d’expériences et de meilleures
pratiques.
Il ne relève pas des missions de
l’Université de Grenoble
d’assurer le pilotage ni même
la gestion de la recherche qui reste pour le moment une compétence de ses membres. C’est
pourquoi la création du PRES devrait être sans effet sur les relations de l’UPMF avec d’une
part, les organismes de recherche qui souhaitent continuer de traiter des coopérations
scientifiques directement et individuellement avec les EPSCP et d’autre part, les pôles de
compétitivité (en l’espèce Minalogic).
L’Opération campus a, en revanche, plutôt amplifié les relations de l’établissement
avec les organismes de recherche.
C’est toujours elle, qui d’une part, par la présence d’axes
25
L’UPMF mène des collaborations avec l’INP Grenoble et l’UJF sur les thématiques suivantes : Génie des
organisations industrielles et des systèmes de production, Ingénierie cognitive.
26
La « société de l'information », « la santé et le vivant », le « développement durable et l'énergie », et
« l'innovation, la connaissance et la société ».
Le premier site à l'Est de l’agglomération sur le campus de Saint-Martin d'Hères, et l'autre à l'ouest sur le site du
Polygone scientifique.
19/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
scientifiques forts et d’autre part à l’aide du chantier de la restructuration immobilière a le
plus de conséquences sur l’organisation globale de l’établissement.
S’agissant de la valorisation de la recherche, si les statuts offrent la possibilité à
l’EPCS de participer à la valorisation d’activités de recherche menées en commun, il n’y a
pas pour le moment de volonté explicite de créer un service unique de valorisation, ce qui ne
serait pas sans poser de sérieuses difficultés s’agissant des filiales de valorisation des
établissements membres.
Cette position pourrait cependant évoluer vers une mutualisation de ces services sous
l’impulsion notamment de la tutelle
27
et des orientations qui se dessinent dans le cadre du
rapport "Investir pour l’Avenir" de la commission communément appelé Juppé-Rocard - faut-
il rappeler que la moitié au moins de la trentaine de milliards d’euros qui sont prévus à ce
stade par l’intermédiaire d’un emprunt national, serait dévolue à l’enseignement supérieur et
à la recherche - qui plaide «
pour une professionnalisation de la valorisation des résultats de
la recherche publique par la constitution d’équipes de haut niveau (…) ainsi que
l’accélération du transfert de technologie dans les sociétés de valorisation des PRES
… »
28
.
L’université Pierre Mendès-France ne s’est pour le moment pas dotée d’une fondation
partenariale mais s’apprête à le faire tout comme les autres membres du PRES. La
coexistence au sein du PRES de plusieurs fondations universitaires ou partenariales
concurrentes au niveau des établissements et éventuellement au niveau du PRES est, très
certainement, de nature à générer des difficultés avec des partenaires potentiellement
concernés, en termes de visibilité. En effet on ne peut écarter que ceux-ci souhaitent
disposer d’un interlocuteur unique pour des raisons compréhensibles de cohérence et
d’efficacité de leurs investissements.
L’impact du PRES sur les activités de l’établissement tant au niveau de la formation,
d’ailleurs, que de la recherche apparaît, dans l’immédiat, assez restreint, hors l’Opération
Campus, qui pourrait s’avérer un outil fondamental de restructuration du site grenoblois et
la
délivrance du doctorat sous le sceau de l’ « Université de Grenoble ».
4.3-
En termes de documentation et de bibliothèques
L’activité de documentation n’est pas dans le périmètre de compétence du PRES
«
Université de Grenoble »
. Comme cela a été dit précédemment, la documentation est déjà
structurée en interuniversitaire à partir de deux SICD – un SICD consacré aux disciplines de
sciences sociales et humaines et un SICD consacré aux sciences exactes et médecine.
4.4-
En termes de gestion et d’appui logistique
La création du PRES Université de Grenoble est trop récente pour apprécier si les
moyens alloués par la tutelle ont été impactés par la création d’un nouvel EPCS.
Le montant et le mode de calcul de la cotisation des établissements membres étaient
en cours d’élaboration au moment de l’instruction.
Enfin, la mise en place d’une politique de recrutement commun est selon
l’établissement tout à fait envisageable, l’existence avant la mis en place du PRES de très
27
« [Le Pres] Il va permettre un pilotage collectif et un décloisonnement du fonctionnement ». Il sera aussi doté
« d'une structure unique de valorisation » - déclaration de la ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche faite à l’occasion du lancement de l’Opération campus « Grenoble cité de l’Innovation » le 21 juillet
2009 – propos recueillis par l’AEF.
28
Cité dans rapport INVESTIR POUR L’AVENIR, Action 3
20/28
Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
nombreux laboratoires et ED communs favorisant une telle disposition.
5-
BILAN D’ETAPE ET PERSPECTIVES
5.1-
En termes de services rendus à l’usager et de partenariat
Ce point qui concerne les étudiants, les enseignants et chercheurs, les partenaires
extérieurs (collectivités locales, entreprises, organismes de recherche) permet de mesurer
in
concreto
si la création du PRES constitue une amélioration du service rendu à l’usager
(exemple de guichet unique ou encore de carte multiservices) et,
par voie de conséquence,
accroit la visibilité du dispositif de l’enseignement supérieur. Ces objectifs ne sont, pour
l’université, pas encore mesurables à ce jour, néanmoins leur prise en compte est l’objectif
recherché.
5.2-
En termes d’organisation
Le dispositif de réorganisation engagé dans le cadre de
l’Université de Grenoble
présente, selon l’établissement, une forte cohérence et est considéré comme la première
phase de la future université de Grenoble. Les risques liés à une transformation des EPSCP
en « collège » ont été abordés ce qui incite l’établissement à considérer que le transfert des
masters au sein de l’EPCS n’est pas souhaitable.
Il s’agit, néanmoins, d’une question de fond qui limite d’autant les prérogatives du
PRES et sa visibilité, si l’on considère qu’il gère les écoles doctorales et a vocation à délivrer
sous un sceau unique un diplôme de docteur.
5.3-
En termes de recomposition de la carte universitaire et de logique de site
S’agissant de la carte universitaire, le dispositif de réorganisation qui se dessine
apparaît cohérent, selon le président
de l’UPMF, si l’on considère qu’il s’apparente à la
première phase de la «
future Université de Grenoble
» et qu’en conséquence la politique
suivie par l’établissement inclut à terme cette recomposition. Il en découlera une université
unique (à statut juridique encore indéterminé) et en termes de logique de site et de politique
immobilière une restructuration fondée sur
Grenoble Université de l’Innovation.
Le PRES
« Université de Grenoble »
est porteur de l’opération campus. La création
d’un PRES sous la forme d’un EPCS a été un préalable à la validation par la tutelle MESR
du projet campus
« Grenoble université de l’innovation ».
L’EPCS devient donc, pour l’UPMF, un acteur central de la politique immobilière sur
l’ensemble du site ce qui lui confère indirectement un rôle déterminant dans la définition des
orientations stratégiques des établissements membres, en particulier pour ce qui relève de
ses missions. Par ailleurs, compte tenu du fait que le GIP dispose actuellement d’un contrat
quadriennal pour les actions communes aux établissements, la présence d’un tel contrat lié
au collège doctoral de site paraît indispensable. L’établissement percevrait la nécessité de
faire « un sous contrat par établissement comme une régression ».
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Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
La logique territoriale est très fortement formatée par le plan Campus (mise en place
d’un site Est et d’un site Ouest coordonnés sur l’agglomération grenobloise) ce qui pourrait
être l’occasion d’une mise en commun des locaux nouveaux, rénovés ou réaffectés, par
l’intermédiaire du projet des pôles d’excellence qui se constituent en son sein, mais au-delà
elle peut être le révélateur de la nécessité d’une approche globale que les établissements du
site se doivent de formaliser, et que le rapport "Investir pour l’Avenir" rend désormais
incontournable.
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Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
ANNEXE 1
Liste des principales personnes rencontrées :
M. Alain SPALANZANI : président de l’université, président du GIP "Grenoble Universités",
président intérimaire du PRES "Université de Grenoble"
M. Claude COURLET : ancien président de l’université
M. Jean SARRAZIN : recteur de l’académie de Grenoble, chancelier des universités
M. Roger FOUGERES : vice-président en charge de l’enseignement supérieur au Conseil
régional Rhône-Alpes
M. Henri MONTES : délégué régional à la recherche et à la technologie Rhône-Alpes
M. Pierre TONNEAU : directeur général adjoint, communauté d’agglomération Grenoble
Alpes-Métropole, représentant le président Didier MIGAUD
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Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
ANNEXE 2
Observation d’un laboratoire de recherche : le Centre d’Etudes et de Recherche
Appliquées à la Gestion (CERAG) - UMR 5820
1.
Historique
Le laboratoire du CERAG relevait à l’origine de l’Institut d’administration des
entreprises (IAE). En 2002, la cotutelle du CNRS (responsable des locaux, du personnel et
du budget) et de l’UPMF (gouvernance, budget propre) a favorisé l’émancipation du
laboratoire qui s’est ainsi détaché de sa composante originelle.
Le CERAG se positionne comme le centre de recherche en gestion majeur de
l’ensemble universitaire Rhône-Alpes.
Si les relations entre l’UPMF et les autres universités grenobloises se construisent
plutôt en termes de collaboration que de concurrence, il n’en est pas de même avec les
écoles de commerce
29
.
Cette situation est vécue comme préoccupante par les responsables
de laboratoires publics.
En effet, une vingtaine d’écoles, en France, ont actuellement des ambitions en
matière de publication (notamment pour le label référencé Equis
30
). Or, loin de favoriser
l’émulation écoles-universités, cette concurrence nouvelle tend à fragiliser les universités sur
le plan de la recherche. Ces dernières proposent des postes moins attractifs (en termes de
rémunérations, essentiellement) et les meilleurs éléments issus de leurs cycles de formation
migrent le plus souvent vers les écoles privées. De même, certains chercheurs mettent leurs
publications à l’actif des écoles tout en étant universitaires, et vont parfois jusqu’à se mettre
en disponibilité pour des contrats en école.
Le directeur du CERAG dénonce l’ambigüité de cette situation.
2.
Organisation
Le laboratoire compte 110 doctorants, 54 chercheurs
31
(51 enseignants-chercheurs
et 3 chercheurs du CNRS) et 6 Ingénieurs-Techniciens- Administratifs. Des représentants de
chacune de ces catégories sont élus pour siéger au conseil de laboratoire du CERAG. Celui-
ci est, également, composé de membres nommés par le directeur du laboratoire, notamment
le président de l’UPMF et un représentant national du CNRS.
Le conseil se réunit environ 3 à 4 fois par an, une assemblée générale se réunit
également chaque année.
29
Notamment avec
Grenoble école de management (GEM, école supérieure de commerce)
30
Equis
(European Quality Improvement System) est un label européen attribué aux écoles de commerce et de
management pour une durée de 5 ans. Ce label, comme les autres labels français internationaux (AACSB,
AMBA, CGE) n'a, toutefois, aucune valeur officielle. C'est une accréditation accordée par des organisations non-
gouvernementales et indépendantes dont l'unique but est de valoriser les écoles de commerce et les
programmes qui répondent à des critères de qualité bien définis.
L’Ecole est évaluée sur cinq domaines : Mission, gouvernance, stratégie et ressources
Programmes, équipe pédagogique, service aux étudiants, développement personnel
Dimension internationale de l’institution, des étudiants, des professeurs et des programmes
Relation avec les entreprises
Contributions de l’Ecole à la communauté.
31
Depuis 2003, l’appartenance au CERAG est soumise à l’obligation de deux publications référencées AERES,
c'est-à-dire la même exigence que celle départageant les enseignants-chercheurs dits « publiants » des autres.
De ce fait, une partie des chercheurs de l’UPMF sont exclus du CERAG.
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Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
Il y a 5 équipes de recherche au sein du laboratoire, chacune tenant un atelier
mensuel.
Le CERAG emploie actuellement deux agents contractuels.
3.
Le financement et la gestion de la recherche
Au titre du contrat quadriennal 2007-2010, volet recherche, le CERAG se voit
attribuer par le MESR une dotation de 70 000 euros par an
32
.
La cellule Contrats et Valorisation de l’UPMF est à la disposition des chercheurs pour
le montage de leurs projets de recherche. Il est à noter, toutefois, que malgré une assistance
pour les contrats, la démarche en matière d’appels d’offre européens reste assez faible.
Si comme il a été dit le CERAG est, actuellement,
sous la double tutelle de l’UPMF
et du CNRS, le laboratoire souhaiterait un partenariat avec l’Institut Polytechnique de
Grenoble (IPG). Une politique transversale associant les managers aux scientifiques est un
élément essentiel d’attractivité de la recherche (même axe de développement sur le site
universitaire lyonnais, avec l’Ecole Centrale de Lyon et l’Ecole de management de Lyon
entré concrètement dans les faits par un récent accord de partenariat.)
Le directeur du CERAG estime, quant à lui, que sur le plan administratif une gestion
simplifiée, réunie sous une seule tutelle, serait préférable. Il ajoute que «
l’esprit du rapport
d’Aubert
» de 2008 ne le choque pas. En effet, l’affectation des moyens, en personnels sous
la gestion de deux tutelles, est, selon lui, un handicap. Egalement la présence de deux
logiciels comptables «
ne facilite pas la consolidation [du budget] qui se fait par Excel au
niveau du labo ».
4.
L’évaluation de la recherche
L’évaluation des unités de recherche se fait lors de la préparation du contrat
quadriennal. Parallèlement, la discussion sur le bilan et le projet scientifique a lieu en
permanence, en réunion du Conseil de l’unité, auquel prennent part les deux organismes de
tutelle, membres de droit.
S’agissant de l’évaluation individuelle des chercheurs, le logiciel GRAAL (Gestion de
la Recherche, Application concernant les Activités des Laboratoires) devrait entrer
en
fonction courant 2010 dans toutes les unités de recherche de l’UPMF et permettre ainsi d’en
synthétiser l'activité. GRAAL doit être interconnecté avec la base HAL (Hyper Article en
Ligne) que le CERAG renseigne déjà.
L’effectif du laboratoire est révisé annuellement par le Conseil de laboratoire, qui
examine les candidatures à l’entrée. Pour être dans l’effectif, un chercheur doit avoir deux
publications référencées AERES.
Le directeur de laboratoire émet un avis sur les primes d’encadrement doctoral et de
recherche (PEDR), en fonction de l’engagement des intéressés dans le laboratoire, des
publications, de l’encadrement de thèses et des Habilitations à Diriger des Recherches
(HDR).
5.
Les relations avec le
PRES "Université de Grenoble"
Les unités de recherche du laboratoire participent activement à la mise en place du
PRES «
Université de Grenoble
». En effet, à travers le Plan Campus les unités s’associent
pour porter les projets scientifiques. De plus, le contrat quadriennal offre une concertation
32
Source : Lettre d’information au CERAG du 21 mars 2007.
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Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
sur les axes scientifiques prioritaires du site, en lien avec le projet.
La mise en place en septembre 2009 du Collège doctoral de site, action première
portée par le PRES au nombre de ses missions, est reconnue comme ayant permis le
regroupement de toutes les écoles doctorales (adossées sur les unités de recherche). Le
diplôme délivré est désormais un doctorat de l’Université de Grenoble, avec mention du
parcours suivi. A terme, la signature unique des publications scientifiques du site doit
également être instituée. Ce changement profond dans la culture professionnel de
l’enseignant-chercheur est
positif selon le directeur de l’UMR.
Selon le directeur du laboratoire, l’avenir est au développement de la transversalité
(tels des modules financiers pour les élèves de l’IPG) le CERAG doit, en conséquence,
s’impliquer dans les différents axes transversaux qui vont structurer la recherche de site
dans le cadre du PRES, comme le Pôle International Logiciels et Systèmes Intelligents ou
encore la mise en place de la Maison de l’Entrepreneuriat de site
33
. Il est possible
d’imaginer, en effet, que des axes scientifiques redéfinis entrainent une réorganisation des
équipes, et naturellement des financements qui iront sur les axes et pas nécessairement au
laboratoire
CERAG en tant que tel si celui-ci n’est pas, également, porteur de la démarche.
Cette appréciation est à mettre en perspective avec les recommandations de la
commission "Investir pour l’avenir", rendues en novembre dernier, qui impactent directement
le développement de la recherche et sa valorisation ainsi que les structures porteuses
jugées comme n’atteignant « généralement pas la taille critique suffisante ». En effet, le 1
er
axe du rapport : « Soutenir l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation » et son
action 3 « Créer quelques campus d’innovation technologique de dimension mondiale et
mieux valoriser les résultats de la recherche publique », précisent les enjeux qui résident
dans la constitution de quatre à six campus d’innovation de taille mondiale..
33
Portée par Grenoble-Universités, la Maison de l'Entrepreneuriat - Grenoble universités (ME-GU) est une
structure inter universitaire d'expertise, d'ingénierie, d'aide à la formation et à la création en entrepreneuriat.
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Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
ANNEXE 3
NOTE SUR
GRENOBLE UNIVERSITE DE L’INNOVATION
La dynamique d’une nouvelle université, dans le cadre de l’Opération Campus, un projet
porté par le PRES
Université de Grenoble
- Grenoble université de l’innovation
: un processus déjà engagé qui s’accélère sous l’effet
de l’Opération Campus.
•
Chiffres clés :
1,15 Milliard d’euros, dont près de 30% de ressources contractuelles
12 500 enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels
56 000 étudiants, dont 18 500 en master et
3300 doctorants et post-docs
L’Etat s'engage à apporter une dotation de 400 millions d'euros dans le cadre de
l'Opération.
Ce projet, retenu en mai 2008 parmi les six premiers projets sélectionnés dans le cadre de
l'Opération Campus, vise à développer l'excellence universitaire et scientifique grenobloise
et son rayonnement international.
•
Membres partenaires :
- Un collectif rassemblant les acteurs locaux a été mis sur pied
Le projet Grenoble Université de l'Innovation intègre les visions du développement
stratégique de l’ensemble des acteurs universitaires et scientifiques locaux : les
établissements universitaires (les trois universités Grenoble 1 Joseph Fourier, Grenoble 2
Pierre Mendès France et Grenoble 3 Stendhal, une école d’ingénieurs Grenoble INP et l'IEP
de Grenoble) avec les autres organismes de recherche et formation (CEA, CNRS, INRIA,
Cemagref ou Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement l,
CHU et GEM), en partenariat avec l'INSERM et le CSTB, ainsi que le CROUS sur les
aspects ou logement et vie étudiante, en lien avec les pôles de compétitivité dont Minalogic,
pôle mondial, la CCI et avec le soutien des différentes collectivités territoriales (région,
département, communauté d'agglomération).
•
Périmètre concerné :
-
Deux sites pour un seul campus
Intégrer les deux sites en un : le projet est construit autour de l'idée d'un seul campus
articulant ses deux sites (Polygone à l’ouest de l’agglomération et Domaine universitaire à
l’est, environ 220 ha chacun), reliés par des modes de transports rapides et d’accès aisé,
instaurant ainsi une véritable unicité de lieu de vie pour l'ensemble des acteurs. Il prend en
compte également la nécessité d’une mise en conformité selon les standards internationaux
des campus universitaires
Chacun des deux sites a pour ambition de s'intégrer dans la ville et le fonctionnement
de l'agglomération, en faisant en sorte d’en devenir des quartiers à part entière, ouverts sur
leur environnement.
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Rapport d’observations définitives – Université Grenoble 2 : Enquête RECES
Près d'un tiers des moyens demandés visent à renforcer la quantité et la qualité des
dispositifs d'accueil et le cadre d'études et de travail. Sont ainsi prévus, par exemple, la
réhabilitation-reconstruction de résidences, l'aménagement d'un pôle multiservices (siège du
CROUS, services santé, handicap...) à l'intersection des lignes de tramway sur le Domaine
universitaire et la création d'un centre sportif sur le Polygone...
•
Pôles thématiques :
L'engagement se matérialisera particulièrement par la constitution ou le renforcement
de pôles thématiques (ou centres d'excellence), chacun étant physiquement rassemblé et
réunissant, sur l'exemple du succès de Minatec
34
, l'ensemble des acteurs (filières de
formation, unités de recherche, dispositifs de coopération et de transfert, formation
continue...) dans la thématique concernée. Ces pôles thématiques sont aujourd'hui définis
ainsi :
"Innovation et Création" et "Management des technologies" (centrés sur l'enjeu de
l'Innovation)
"Micro-nanotechnologies" et "Logiciel et Systèmes intelligents" (centrés sur l'enjeu
de l'Information)
"Energie" et "Environnement et développement durable" (centrés sur l'enjeu de la
Planète durable)
"Biologie intégrée et systémique" et "Biotechnologies" (centrés sur l'enjeu de la
Santé)
•
Financements :
Le coût total du projet est
de l’ordre de 2,5 Milliards d’euros. La demande de financement
inscrite au projet est d’un montant de 500 millions d’euros environ. Les collectivités locales,
conscientes de la nécessité du développement et de la restructuration universitaire au sein
d’une agglomération de 400 000 habitants, ont affirmé, depuis son lancement, leur volonté
d'accompagner l'ambition affichée par les partenaires dans le projet "
Grenoble Université de
l'Innovation
".
Une enveloppe de 85 M €
est actée pour la Région Rhône-Alpes dont le soutien à la R & D
est une constante. La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole (la Métro)
pourrait apporter, pour sa part, sur la durée du projet, environ 40 M€, dont la répartition sur
critères serait spatiale et fonction des thématiques de recherche.
Le Pôle européen, et le GIP qui existait jusqu’à présent, représentent des antécédents
positifs de coopération avec la Métro (Grenoble Alpes Métropole). Il existe une habitude du
"travailler ensemble". La coopération interuniversitaire (mutualisation de la gestion de la
paye des agents des universités grenobloises, notamment) a prouvé son efficacité.
L’Opération Campus est perçue comme un levier structurant en cohérence avec le
développement économique local.
Le projet «
implique à terme une intégration de l’ensemble des acteurs de l’enseignement
supérieur et de la recherche dans une structure unique et fédérale, l’Université de Grenoble
qui vise à décloisonner les deux mondes des universités implantées localement et des
organismes de recherche à caractère principalement national. Cet objectif constitue un réel
34
Micro nanotechnologies, fondement, du pôle de compétitivité mondiale MINALOGIC (MIcro NAnotechnologies
et LOgiciel Grenoble-Isère Compétitivité)
qui a pour objectif de construire un centre de dimension internationale
pour les puces miniaturisées. Minalogic vise à permettre à la formation, la recherche et l'industrie françaises des
micro et nanotechnologies et des logiciels embarqués d'avoir un avantage compétitif durable dans le domaine
de l'électronique et du logiciel embarqué sur puce s'appuyant sur le savoir-faire développé à Grenoble et en
Rhône-Alpes dans la miniaturisation, l'intelligence et la connectivité. (Source : site internet).
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défi qui va nécessiter une démarche en plusieurs étapes compte tenu du retard accumulé en
France dans ce domaine. Cet objectif, voulu et partagé par l’ensemble des acteurs
grenoblois de l’enseignement supérieur et de la recherche constitue pour les cinq années à
venir le « fil rouge » de la démarche collective qu’initie le projet Grenoble Université de
l’Innovation
», selon les termes du président de l’EPCS qui soutient, par ses propos, la vision
d’une structure fédérative et non intégratrice.