10-14, rue Scheurer Kestner - B.P. 599 - 86021 POITIERS CEDEX
(
05 49 50 01 50 - Télécopie 05 49 41 62 69
- Mél : crc.poitou.charentes@pc.ccomptes.fr
Le président
Poitiers, le 3 juillet 2007
REF. : GD
Rod2
RECOMMANDE AVEC A.R.
Monsieur le Président,
Le rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat intercommunal à vocation
scolaire (SIVOS) Blaslay-Chéneché-Neuville-Yversay, arrêté par la chambre régionale des comptes
le 24 mai 2007, vous a été notifié le 31 mai 2007.
En application de l’article L. 241-11 du code des juridictions financières, vous pouviez y
apporter une réponse écrite dans le délai d’un mois suivant sa réception.
En l’absence de réponse de votre part dans ce délai, je vous prie de trouver ci-joint le rapport
d’observations définitives tel qu’il vous a été transmis le 31 mai 2007.
Ce rapport, devra être communiqué par vos soins à l’assemblée délibérante dès sa plus
proche réunion, après avoir fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de celle-ci et avoir été joint
à la convocation adressée à chacun de ses membres. Il devra donner lieu à un débat. Je vous précise
que, selon les dispositions de l’article R. 241-18 du code des juridictions financières, les observations
définitives sont communicables aux tiers dès qu’a eu lieu la première réunion de l’assemblée
délibérante suivant leur réception par la collectivité concernée.
Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
P.J.
: 1 rapport
Pour le président et par délégation,
Le président de section
Jean-Claude WATHELET
Monsieur le président
Sivos Blaslay Chéneché Neuville Yversay
Hôtel de ville
1, place Joffre
86170 Neuville de Poitou
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RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
GESTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BLASLAY
– CHENECHE – NEUVILLE - YVERSAY
SEANCE DU 24 MAI 2007
La chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes a examiné la gestion du SIVOS de
BLASLAY-CHENECHE-NEUVILLE-YVERSAY à partir de l'année 2001. Cet examen était
effectué dans le cadre de l'enquête nationale menée par la Cour des comptes sur l'enseignement
primaire et les communes. En effet, le SIVOS a été retenu dans l'échantillon de collectivités
constitué. Toutes les données chiffrées figurant dans les analyses qui suivent ont été établies sur la
base d'un questionnaire national qui avait été adressé aux services.
L’entretien préalable prévu par l’article L. 241-7 du code des juridictions financières a eu lieu
le 6 décembre 2006 avec l’ordonnateur.
Lors de sa séance du 1
er
février 2007, la chambre a formulé des observations provisoires qui
ont été adressées le 15 février 2007 à Monsieur Yvon BARRIET.
Des extraits des observations les concernant ont été adressés, à la même date, à Monsieur le
maire de Neuville-de-Poitou et à Monsieur le directeur des services départementaux de l'Education
nationale.
La réponse de Monsieur BARRIET est parvenue à la chambre le 10 avril 2007.
Le directeur des services départementaux de l'Education nationale a répondu le 5 mars 2007.
Monsieur Petit, maire de Neuville de Poitou, n’a pas répondu.
Lors de sa séance du 24 mai 2007, la chambre a arrêté les observations définitives suivantes :
1.
L
'
ORGANISATION SCOLAIRE ET LES EFFECTIFS EN ELEVES ET EN PERSONNEL
1.1.
L'organisation scolaire
La commune de NEUVILLE DE POITOU a transféré sa compétence scolaire au SIVOS
(Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) de BLASLAY - CHENECHE - NEUVILLE –
YVERSAY, créé en 1988 pour accueillir les enfants des communes du canton n'ayant ni école ni
classe spécialisée ainsi que ceux des communes membres.
Les statuts du syndicat prévoient que les charges d'investissement et de réparation de
bâtiments existants à la constitution du syndicat restent à la charge de la commune propriétaire, et
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que les constructions scolaires nouvelles et leur entretien resteraient à la charge du syndicat. Ils
indiquent aussi que le SIVOS assure la responsabilité de la restauration scolaire ainsi que
l'organisation du transport des enfants et son financement.
Initialement, la prise en charge des dépenses par les communes autres que NEUVILLE était
prévue au prorata du nombre de leurs ressortissants fréquentant l'école de NEUVILLE, avec une
montée en charge progressive aboutissant à 100 % en 1993. Par la suite, trois modifications
statutaires sont intervenues sur ce point, de façon à atténuer le montant de prise en charge. Le 9
mars 2005,
le comité syndical a fixé le taux de prise en charge à 71 % pour 2005, 75 % pour 2006
et 80 % pour 2007.
Le comité syndical est composé de deux délégués des conseils municipaux de chaque
commune membre et de quatre délégués de NEUVILLE. Le président du syndicat est également un
élu municipal, adjoint au maire pour l'enseignement et président de la commission des affaires
scolaires de la commune.
Le SIVOS régit directement le fonctionnement matériel des écoles publiques.
1.2.
Les effectifs
Le SIVOS, qui n'est pas en ZEP, a compté durant toute la période d'une part un groupe
scolaire associant une école maternelle, l'école des Petits Cailloux, et une école élémentaire, l'école
Jules Ferry et d'autre part, une école primaire, l'école Bellefois.
NOMBRE D'ECOLES ET EFFECTIFS TOTAUX
2001 - 2002
2002 - 2003
2003 - 2004
2004 - 2005
Evolution
Effectif des élèves des écoles maternelles
181
190
192
188
3,87%
Effectif des élèves des écoles
élémentaires
256
278
280
314
22,66%
Enseignement
public
Total effectif enseignement public :
437
468
472
502
14,87%
Effectif des élèves des écoles maternelles
70
70
76
76
8,57%
Effectif des élèves des écoles
élémentaires
79
86
90
94
18,99%
Enseigne-
ment privé
Total effectif enseignement privé :
149
156
166
170
14,09%
EFFECTIF TOTAL (public + privé)
586
624
638
672
14,68%
La hausse générale des effectifs est plus marquée encore au niveau élémentaire.
L'école primaire de Bellefois est nettement plus petite que chacune des deux autres écoles, à
chaque niveau d'enseignement.
Le nombre d'élèves par classe a en moyenne progressé en élémentaire et baissé en maternelle.
Il existe deux classes spécialisées, une classe d'intégration scolaire (CLIS) et une classe d'adaptation
(CLAD), chacune de 12 élèves, qui contribuent à faire baisser la moyenne du niveau élémentaire. La
CLAD a été supprimée à compter de la rentrée 2006.
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Nombre moyen d'élèves par classe
2001 - 2002
2002 - 2003
2003 - 2004
2004-2005
écoles maternelles
26
27
27
24
écoles élémentaires
21
21
22
22
Le
pourcentage
de
professeurs
des
écoles
dans
le
corps
enseignant
augmente
progressivement au cours de la période sous revue, mais ne dépasse guère la moitié en 2004-2005 :
2001 - 2002
2002 - 2003
2003 - 2004
2004-2005
total de professeurs des écoles (PE)
6,5
11,5
11,0
13,0
total d'instituteurs
13,5
10,5
11,0
10,0
% PE/total d'enseignants
32,50
52,27
50,00
56,52
Des emplois jeunes (EJ) et des assistants d'éducation (AE) ont été affectés au groupe
scolaire :
2001 - 2002
2002 - 2003
2003 - 2004
2004-2005
Ecole maternelle
2 EJ
2 EJ
2 EJ
2 AE
Ecole élémentaire
2 EJ
2 EJ
1 EJ (jusqu'au 1.01.04)
Le nombre moyen d'élèves par enseignant est resté stable sur l'ensemble de la période sous
revue, ayant légèrement diminué en maternelle et progressé en élémentaire :
2001 - 2002
2002 - 2003
2003 - 2004
2004-2005
Maternelle
27,85
25,33
25,60
25,07
Elémentaire
18,96
19,17
19,31
20,26
Moyenne
21,85
21,27
21,45
21,83
Les effectifs de personnel du syndicat affecté aux écoles sont de :
2001 - 2002
2002 - 2003
2003 - 2004
2004 - 2005
ATSEM
et ff *
agents
d'entre**
TC
autres
ATSEM
et ff
agents
d'entre
TC
autres
ATSEM
et ff
agents
d'entre
TC
autres
ATSEM
et ff
agents
d'entre
TC
autres
MATERNELLES
Petits Cailloux
7
6
1 CEC
8
6
1 CEC
8
6
8
7
Bellefois
1
1
1
1
2
2
2
2
ELEMENTAIRES
Jules Ferry
3
1Agt***
+1CEC
3
1Agt
+1CEC
3
1Agt
+1CEC
5
1Agt
Bellefois
1
1
2
3
Total
8
11
3
9
11
2
10
13
2
10
17
1
* ff : faisant fonction
** agent d'entre : agents d'entretien
*** agt : agent
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Le taux d'encadrement des élèves par les ATSEM ou faisant fonction d'ATSEM est de :
2001 - 2002
2002 - 2003
2003 - 2004
2004-2005
Nombre d'élèves de maternelle par ATSEM
22,6
21,1
19,2
18,8
La commune dispose sur toute la période sous revue de 3 logements de fonction destinés aux
instituteurs, effectivement occupés par des enseignants de ce corps. En 2004-2005, l'un de ces
occupants était directeur d'école. Trois autres logements ont été récupérés par la commune afin de
les consacrer à l'école de musique, aux arts plastiques et à la garderie.
2.
L
'
ARTICULATION
DES
COMPETENCES
DE
L
'
ETAT
ET
DU
SIVOS
EN
MATIERE
D
'
ACCUEIL DES ELEVES ET DE FONCTIONNEMENT DE L
'
ECOLE
2.1.
La programmation immobilière
Le président du syndicat estime que les prévisions d’effectifs sont très aléatoire, car la
proximité de l'agglomération poitevine entraîne des mouvement de population imprévus et
imprévisibles. A trois reprises dans la période sous revue, la commune a dû intervenir dans l’urgence
en achetant des classes préfabriquées, car le SIVOS est resté dans l'incertitude jusqu'au jour de la
rentrée ou même les jours suivants sur la décision concernant un poste d'enseignant, qui pouvait être
aussi bien supprimé que maintenu ou créé. Or, outre l'aspect de la capacité physique d'accueil des
enfants, cette décision emportait des conséquences en matière d'organisation du travail des
personnels du syndicat. Aussi le président du syndicat pense-t-il qu'il serait normal que les élus soient
représentés équitablement dans les instances décisionnaires en matière de carte scolaire. Il estime
également qu'il n'existe à l'heure actuelle pas de relation suivie et organisée entre le syndicat et
l'Inspection académique, encore moins avec le rectorat, ce que conteste le directeur des services
départementaux de l'Education nationale, à travers toute la procédure de rentrée scolaire.
Malgré les incertitudes, une tendance lourde se dessine depuis quelques années sur le canton,
dont le nombre d'habitants croît régulièrement, ainsi que le nombre d'élèves. Aussi une construction
nouvelle d'école maternelle est-elle envisagée par la commune à horizon 2008.
La chambre estime que, autant pour l'achat de bâtiments préfabriqués que pour la
construction d'une nouvelle école, il n'appartient plus à la commune de procéder à ces opérations,
puisqu'elle a transféré sa compétence au SIVOS. Les statuts de celui-ci indiquent bien qu'il prend en
charge les constructions scolaires nouvelles et leur entretien.
Pour l'accueil d'enfants handicapés, des rampes d'accès ont été aménagées à l’entrée de toutes
les classes, les portes ont été élargies de façon à permettre l'accès en fauteuil roulant, et les sanitaires
ont été adaptés. En outre, la CLIS, destinée à des enfants déficients intellectuels légers, bénéficie de
deux salles de classe pour 12 élèves maximum, dont l’une réservée aux activités d’éveil. Aucune
convention n'a été passée au sujet de cette classe, qui fonctionne avec un institut médico éducatif
(IME).
La commune a construit en 2004 une salle de psychomotricité et des bureaux pour le
RASED. De même que pour les bâtiments préfabriqués, la chambre estime qu'il n'entrait plus dans
ses compétences de procéder à ces investissements.
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2.2.
Les instances de concertation
Les conseils d'école sont réunis effectivement chaque trimestre, conformément au décret 90-
788 du 6 septembre 1990. Une seule fois, en 2002-2003, l'école de Bellefois n'a pas tenu les trois
réunions réglementaires. Les conseils d'école n'ont pas de règlement intérieur. En revanche, ceux des
écoles ont été produits.
2.3.
La sectorisation
Le SIVOS n'a pas organisé de sectorisation.
2.4.
La scolarisation d'élèves en provenance ou à destination d'autres communes, et
d'élèves en situation particulière
Le SIVOS accueille des enfants provenant de communes qui ne sont pas membres du
syndicat, à proportion de plus de 10 % des effectifs chaque année :
ACCUEIL D'ELEVES RESIDANT DANS D'AUTRES
COMMUNES
2001 - 2002
2002 - 2003
2003 - 2004
2004 - 2005
Nombre d’enfants accueillis en provenance d’autres
communes
53
54
70
64
Participations perçues
11 930 €
10 079 €
11 243 €
14 568 €
Pourcentage du total de l'effectif
12
12
15
13
Les participations sont versées pour les élèves des classes spécialisées, au nombre de 17 en
2004-2005. Il existe un seul accord avec une commune pour 3 élèves en 2004-2005 et 6 élèves en
2005-2006.
Les autres élèves accueillis font partie de la fratrie d'élèves actuels et anciens de CLIS, ou
continuent leur scolarité commencée à Neuville.
La chambre fait observer que dans ces cas-là, le code de l'éducation dans son article L. 212-8
(voir annexe 1) prévoit que, par dérogation à la règle commune, la participation des communes
constitue une dépense obligatoire, et qu'en ne demandant pas aux communes d'origine de contribuer
au financement de la scolarité de leurs ressortissants, le SIVOS se prive de ressources non
négligeables.
Les élèves de Neuville scolarisés à l'extérieur sont l'exception : 2 élèves uniquement en 2001-
2002, scolarisés à Poitiers parce qu'ils poursuivaient des études musicales au conservatoire régional.
Le SIVOS avait versé une participation de 305 € pour eux.
Durant toute la période sous revue, le SIVOS n'a pas accueilli d'enfants de gens du voyage ou
de demandeurs d'asile. 2 élèves de maternelle étaient handicapés et ont été accueillis durant les
dernières années, mais ils n'ont pas entraîné de frais de fonctionnement particuliers.
2.5.
L'organisation du temps scolaire
Aucune demande d'avis sur une éventuelle réorganisation du temps scolaire n'a été formulée
par le rectorat ou l'Inspection académique.
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2.6.
Le fonctionnement matériel
Le SIVOS
n'a aucune relation avec
l'Inspection académique sur ce point.
3.
LA POLITIQUE DU
SIVOS
EN MATIERE D
'
EDUCATION
3.1.
Les politiques "locales" d'éducation
Depuis de nombreuses années, le SIVOS favorise l'accueil des enfants en dehors du temps
scolaire. A cette fin, une garderie fonctionne de 7h.30 à 8h.50 et de 16h.30 à 18h.30
dans l'école de
Bellefois pour ses élèves. Les élèves des autres écoles sont accueillis dans une garderie organisée par
l'association "le foyer des jeunes d'éducation populaire et sportive" grâce à une subvention de la
commune, qui a passé un contrat "enfance" avec la caisse d'allocations familiales pour les deux
garderies.
En ce qui concerne l'école maternelle, le SIVOS s'est toujours efforcé d'accueillir les enfants
de 2 ans, mais l'Inspection académique ne tenant plus compte de ces élèves pour les ouvertures de
poste, cet objectif est impossible à atteindre. Le syndicat a fait de gros efforts financiers pour affecter
à chaque classe une ATSEM ou un personnel en faisant fonction.
Le coût d'enfant en maternelle peut être déterminé pour l'école maternelle des Petits Cailloux,
mais non pour les élèves de maternelle de l'école primaire. En effet, dans cette dernière école, les
coûts ne sont pas identifiés par niveau. Le tableau suivant ne concerne donc que les Petits Cailloux.
2002
2003
2004
2005
Evolution
2005/02
Charges générales
22 684
27 998
20 576
26 155
15,30 %
Charges de personnel
173 969
178 271
171 820
183 034
5,21 %
TOTAL
196 654
206 269
192 395
209 189
6,37 %
Nombre d’enfants
156
157
157
146
-6,41 %
Prix pour un enfant
1 257
1 314
1 225
1 433
14,01 %
Dépenses de maternelle Petits
Cailloux /
total fonctionnement
49,42 %
46,83 %
41,69 %
42,43 %
La chambre prend note que, selon le président, les coûts respectifs des deux niveaux de
l'école primaire auraient été nettement différenciés pour le budget de 2007.
Le SIVOS n'a aucune connaissance des indicateurs qualitatifs de l'école, tels que
l'absentéisme, le signalement d'enfants, le pourcentage d'enfants ayant passé un bilan de santé dans
leur sixième année ou les résultats scolaires en fin de cycle primaire.
Le SIVOS n'a conclu aucun contrat ni aucun partenariat du type des contrats éducatifs
locaux, ou de réussite éducative.
3.2.
Les activités périscolaires et parascolaires organisées et financées par le SIVOS
En annexe 2 se trouve le tableau retraçant les dépenses assurées par le SIVOS mais aussi par
la commune, puisque la garderie organisée par le foyer des jeunes est subventionnée par la caisse
d'allocations familiales et la commune, qui subventionne aussi l'activité de prévention routière. Cette
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dernière prend également en charge le transport le mercredi des enfants de l'école Bellefois à la
garderie périscolaire située dans le centre du bourg de NEUVILLE. D'autre part, le nombre d'enfants
ayant bénéficié d'une activité n'a pas toujours pu être connu. En ce qui concerne les garderies, ni le
nombre d'enfants par niveau ni le coût n'ont pu être déterminés par le SIVOS.
Le SIVOS prend en charge les frais de transport des élèves jusqu'aux lieux de compétition
sportive, ainsi que les voyages éducatifs organisés par les enseignants et réalisés par l'association de
parents.
Aussi seul le coût total général et le coût général par élève par référence à l'effectif total peut-
il être arrêté à :
2002
2003
2004
2005
Evolution
Coût total général
31 036 €
33 140 €
35 458 €
39 604 €
27,61 %
Coût total / élève
71,02
70,81
75,12
78,89
11,08 %
3.3.
La politique d'octroi des subventions
Le montant total des subventions est trop faible pour se prêter à la définition d'une
politique. En effet, le SIVOS verse :
2002
2003
2004
2005
Union Sportive de l’Enseignement Premier degré
305
305
305
305
Association des amis de Bellefois
188
188
188
Comité d'action sociale
1 067
1 064
1 600
1 720
Il n'a passé aucune convention avec les bénéficiaires. Le comité d'action sociale, commun à
la commune et au SIVOS, organise notamment l'arbre de Noël du personnel. L'USEP organise les
compétitions sportives et la subvention sert à payer le transport vers l'endroit où elles se déroulent.
La subvention à l'association de parents des "amis de Bellefois" est destinée à permettre à cette
association d'acheter des jouets à une bourse aux jouets pour les élèves de maternelle.
Le SIVOS reçoit indirectement une aide de la commune qui subventionne la prévention
routière et le foyer des jeunes pour l'organisation de la garderie.
2002
2003
2004
2005
Prévention routière
81
83
84 ,50
85
Foyer des Jeunes d’Education Populaire –Garderie
Périscolaire
4 238
6 950
8 100
10 500
Il reçoit aussi une aide du département pour l'achat de matériels informatiques à hauteur de
50 % du coût HT. Initialement, seules les configurations informatiques (ordinateur + imprimante)
étaient subventionnées, puis les possibilités d'acquisition se sont élargies aux vidéoprojecteurs, puis
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aux appareils photo numériques. Depuis 2005, le département a réduit son aide à 35 % des
sommes HT., pour deux configuration par école et par an.
Le SIVOS n'a recruté aucun emploi-jeune ou agent de médiation. L'Etat a affecté des
assistants d'éducation et de nouveaux contrats aidés, mais sans aucun coût pour le SIVOS.
4.
LE FINANCEMENT ET LA GESTION PAR LE
SIVOS
DES MOYENS AFFECTES A L
'
ECOLE
4.1.
Montant des dépenses de fonctionnement et d'investissement
Les dépenses scolaires de fonctionnement s'établissent ainsi :
LES DEPENSES SCOLAIRES DU SYNDICAT
2002
2003
2004
2005
Evol 2005 /02
Dépenses obligatoires de fonctionnement
170 274
200 177
200 918
234 827
37,91
Autres dépenses de fonctionnement
227 658
240 294
260 543
258 199
13,42 %
Total fonctionnement
397 932
440 471
461 461
493 026
23,90 %
Dépenses obligatoires / élève
390
428
426
513
31,59 %
Autres dépenses / élève
521
513
552
564
8,22 %
Coût total de fonctionnement / élève
911
941
978
1 076
18,22 %
Les crédits sont répartis par école à raison d'une somme par élève pour trois catégories de
dépense : les sorties éducatives, les fournitures scolaires et les activités d'animation.
En ce qui concerne l'investissement, comme cela a été vu plus haut, la commune assure le
plus clair des investissements, malgré le transfert de compétence au SIVOS. Néanmoins, un accord a
été passé entre eux pour que le syndicat assure 25 % du coût net HT de ces dépenses. Aussi le
SIVOS a-t-il versé 9 437,22 € en 2004 pour sa participation aux travaux de 2003 et 27 197,22 € en
2003 pour 2002, car la commune avait réalisé des investissement pour :
2002
2003
2004
2005
Autres acquisitions
4 707
Travaux de construction et grosses réparations (compte 232)
203 009
112 730
427 334
75 634
La chambre estime que le respect des termes des statuts aurait mieux valu qu'un accord de
compromis.
Le coût total de l'investissement par élève pour la commune et le SIVOS est de :
2002
2003
2004
2005
Coût de l'investissement / élève
539 €
297 €
971 €
203 €
4.2.
La procédure de dépense
En fin d'année civile, les directeurs d'école présentent leurs demandes. Les dépenses
d'investissement sont déterminées lors du vote du débat d'orientation budgétaire, en février. Au
moment du vote du budget, une enveloppe est arrêtée pour les écoles, et elle est communiquée aux
directeurs en avril.
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Des marchés négociés avec mise en concurrence d'une durée d'un an ont été passés pour les
fournitures scolaires, les achats de mobilier ou de matériel sportif, l'alimentation et les produits
d'entretien. La procédure de marché à procédure adaptée a été utilisée. Les directeurs disposent de
carnets de bons de commande pour les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits
budgétaires qui leur sont impartis. Ils remettent un double du bon à l'administration, qui suit la
comptabilité de ces engagements. Ils vérifient la livraison des marchandises et certifient le service
fait. Le paiement des factures se fait par mandat administratif après vérification.
La chambre estime remarquable l'effort de régularité effectué en ce qui concerne les achats,
mais juge irrégulière la procédure d'engagement de dépense par une personne non habilitée.
Le SIVOS dispose d'une comptabilité analytique fonctionnelle, suivant les écritures pour
chaque école, pour le restaurant scolaire, pour l'entretien des locaux, pour les services administratifs
et pour la garderie de Bellefois.
4.3.
Les rémunérations et avantages servis aux enseignants et personnels des écoles
Aucun avantage en nature n'est accordé à personne. Les rémunérations de personnel du
syndicat s'élèvent à :
2001/2002
2002/2003
2003/2004
2004/2005
Dépenses ATSEM + Agents faisant
fonction d’ATSEM
150 125
155 998
166 015
165 218
Dépenses autres agents
128 972
134 921
159 781
192 537
Total
279 097
290 919
325 796
357 755
Coût du personnel./élève
638,67
621,62
690,25
712,66
4.4.
Personnes agréées par l'Inspection académique
Le SIVOS n'a pas connaissance de personnes agréées par l'Inspection académique.
4.5.
La restauration scolaire
La restauration est assurée en régie. Le nombre moyen de repas servis est de :
Années
Nombre moyen de repas enfants
Nombre moyen de repas adultes
Effectifs élèves
Moyenne repas/ nombre
élèves
2001/2002
344,01
13,47
437
78,72 %
2002/2003
343,21
6,76
468
73,34 %
2003/2004
359,14
5,05
472
76,09 %
2004/2005
378,78
5,51
502
75,45 %
Evolution
10,11 %
-59,05 %
14,87 %
Au cours de la période sous revue, le nombre moyen de repas augmente légèrement pour les
enfants, et chute de plus de moitié pour les adultes. Le pourcentage d'élèves prenant leur repas à la
cantine connaît une faible diminution.
La surveillance est assurée par des agents du SIVOS.
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Le pourcentage d'augmentation des prix indiqué par le préfet a été respecté par le comité
syndical. Les élèves effectuent un pré-paiement en achetant des cartes de 10 tickets, pointées ensuite
par un agent du SIVOS. Les tarifs en sont :
carnet de 10 tickets
2001/2002
2002/2003
2003/2004
2004/2005
Evolution 2005/02
maternelle
17,91
18,30
18,70
19,10
+ 6,64
élémentaire
20,73
21,20
21,70
22,15
+ 6,85
enseignants
25,61
26,20
26,80
27,35
+ 6,79
commensaux
36,00
36,80
37,60
classe spécialisée
25,90
26,50
27,00
maternelle hors SIVOS
20,15
31,40
32,12
32,75
+ 62,53
élémentaire hors SIVOS
20,70
32,20
32,90
33,55
+ 62,08
Les prix acquittés ne couvrent qu'une partie du prix de revient pour toutes les catégories de
bénéficiaires :
2002
2003
2004
2005
prix repas enseignants / prix de revient
56,66 %
50,00 %
52,24 %
57,82 %
prix repas maternelle / prix de revient
39,62 %
34,92 %
36,45 %
40,38 %
prix repas élémentaire / prix revient
45,86 %
40,46 %
42,30 %
46,83 %
Le prix de revient du repas est de :
2002
2003
2004
2005
Fonctionnement
221 224,98
245 652,88
255 875,64
250 998,25
Nombre de repas servis
48 974
46 896
49 894
53 032
Prix de revient d’un repas
4,52
5,24
5,13
4,73
4.6.
Les transports scolaires
Le service de transport scolaire départemental peut être utilisé par tous les enfants, et le
conseil général n'a accordé aucune délégation. Le SIVOS ne participe aucunement à ce service,
malgré l'inscription dans ses statuts qu'il assure l'organisation du transport des enfants et son
financement. En fait, les familles inscrivent leurs enfants auprès de leur commune de résidence et
acquittent la participation qui leur est demandée, sans aucune intervention du SIVOS qui ignore le
montant demandé.
Le nombre d'enfants bénéficiant de ce service est de :
YVERSAY
BLASLAY
CHARRAIS
CHENECHE
TOTAL
2001-2002
0
19
1
20
2002-2003
0
21
1
21
2003-2004
0
18
1
0
19
2004-2005
0
21
4
0
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4.7.
Les dépenses d'équipements informatiques
Le SIVOS a effectué les dépenses suivantes dans le domaine des technologies de
l'information et de la communication dans l'enseignement (TICE) :
2001
2002
2003
2004
2005
Achat de matériel informatique
0
1 687
8 833
10 067
345
Fournitures d'entretien
0
0
24
172
97
Consommables
5 552
1 112
1 112
1 836
1 249
Réparation
0
0
0
0
0
Maintenance syndicat départemental
1 189
1 189
1 189
1 222
1 222
Total
6 741
3 988
1 1158
13 297
2 913
En 2004-2005, le nombre d'ordinateurs à disposition des élèves était de :
.- école BELLEFOIS : 6 ordinateurs pour 112 élèves, soit 1 ordinateur pour 18,67élèves
- école maternelle les Petits Cailloux: 7 ordinateurs pour 146 élèves, soit 1 ordinateur pour 20,86
élèves
- école primaire Jules Ferry : 27 ordinateurs pour 239 élèves, soit 1 ordinateur pour 8,85 élèves.
Les écoles sont toutes connectées au réseau internet, avec un abonnement ADSL. En outre,
un réseau intranet a été installé dans l'école élémentaire Jules Ferry, permettant une interconnexion
de tous les ordinateurs.
Une personne relevant du SIVOS est employée à la bibliothèque BCD pour accueillir les
élèves du niveau élémentaire et les aider sur le plan informatique.
Le taux d'utilisation est estimé à 98 % pour l'école élémentaire, alors que dans l'école
maternelle, l'utilisation est ponctuelle. Pour l'école primaire, le taux d'utilisation est inconnu.
Les ordinateurs, accompagnés d'imprimantes, sont renouvelés tous les 5 ans. Ils sont tous
en état de marche, la maintenance étant assurée par le syndicat départemental.
4.8.
Les fournitures scolaires
Depuis 2003-2004, des marchés sont passés pour les fournitures. Les coûts ont été
respectivement de :
Coût par élève
2001/2002
2002/2003
2003/2004
2004/2005
Ecole élémentaire Jules Ferry
44,71
40,55
49,16
45,97
Ecole maternelle Petits Cailloux
27,95
25,75
24,56
26,935
Ecole primaire Bellefois
52,95
86,44
53,57
55,26
Coût moyen total par enfant
40,62
42,97
42,72
41,86
L'école primaire a connu en 2002-2003 un pic de dépense inexpliqué, avec dépassement de
crédit.
Les directeurs choisissent les fournitures selon la qualité ou les délais, mais ce sont les
marchés qui déterminent les critères de choix. Pour 9 marchés concernant les fournitures scolaires, 4
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ont changé de titulaire entre 2004-2005 et l'année suivante. Pour l'alimentation et les produits
d'entretien, un seul titulaire a changé pour 9 marchés.
4.9.
Les dépenses d'entretien des locaux
Les locaux sont entretenus en régie directe sauf pour les grands vitrages de la bibliothèque
BCD et de la salle de psychomotricité, nettoyés par prestation de service pour 239 € en 2005.
2003
2004
2005
Evolution 2005/02
Eau
1 390,42
5 488,84
6 986,71
402,49
Electricité
19 177,76
20 642,84
21 421,12
11,70
Gaz
24 482,12
14 762,25
21 517,36
-12,11
Fioul
2 517,20
3 512,04
4 811,07
91,13
Dépenses de personnel
133 026,60
151 557,71
174 401,86
31,10
produits d'entretien
2210 ,70
2 262,45
2 747,19
nettoyage des vitres
239,20
total
180 594,10
198226,13
232124,51
28,53
Aucune étude n'a été menée sur une réduction des coûts d'entretien.
Des marchés d'entretien sont passés aussi bien pour l'entretien de l'ascenseur du restaurant
que pour la maintenance de la chaudière ou celle de la hotte du restaurant scolaire, la vérification des
équipements sportifs ou l'entretien du vitrage de la bibliothèque.
4.10.
La caisse des écoles
Elle n'a jamais servi à quoi que ce soit à Neuville, les interventions sociales étant assurées
par les centre communaux d'action sociale ou les coopératives scolaires.
4.11.
Les coopératives scolaires et associations
Deux coopératives existent, l'une à l'école élémentaire, l'autre à l'école primaire. Elles
adhèrent toutes deux à l'office central de coopération à l'école (OCCE).
En outre, une association de parents d'élèves a été constituée auprès de l'école Bellefois
pour acheter des jouets à une bourse aux jouets ainsi que pour la garderie.
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ANNEXE 1
____
Article L.212-8 du code de l'éducation
:"
Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune
reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Lorsque les compétences
relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération
intercommunale, le territoire de l'ensemble des communes constituant cet établissement est assimilé, pour
l'application du présent article, au territoire de la commune d'accueil ou de la commune de résidence et l'accord sur
la répartition des dépenses de fonctionnement relève de l'établissement public de coopération intercommunale.
A défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque
commune est fixée par le représentant de l'Etat dans le département après avis du conseil départemental de
l'éducation nationale.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune,
du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la
base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à
ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Un décret en
Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les dépenses prises en compte pour le calcul du coût moyen par élève
ainsi que les éléments de mesure des ressources des communes.
Toutefois, les dispositions prévues par les alinéas précédents ne s'appliquent pas à la commune de résidence si la
capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire de la
commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors
de sa commune. Pour justifier d'une capacité d'accueil au sens du présent alinéa, les établissements scolaires doivent
disposer à la fois des postes d'enseignants et des locaux nécessaires à leur fonctionnement.
Par dérogation à l'alinéa précédent, un décret en Conseil d'Etat précise les modalités selon lesquelles, sans
préjudice du dernier alinéa du présent article, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation
d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés
de contraintes liées :
1º Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement
ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes
maternelles agréées ;
2º A l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ;
3º A des raisons médicales.
Ce décret précise, en outre, les conditions dans lesquelles, en l'absence d'accord, la décision est prise par le
représentant de l'Etat dans le département.
Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement
public de coopération intercommunale, le président de cet établissement est substitué au maire de la commune de
résidence pour apprécier la capacité d'accueil et donner l'accord à la participation financière.
La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en
cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité
primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même
cycle de la commune d'accueil."
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ANNEXE 2
Elèves de l'école élémentaire
2001 -
2002
2002 -
2003
2003 -
2004
2004 -
2005
Coût brut global
3 658
2 340
4 233
2 513
Voyages éducatifs : Séjour neige
- transport Périgord
Nb d'élèves concernés
49
29
108
57
Coût brut global
15 670
16 676
16 303
16 951
BCD
Nb d'élèves concernés
247
240
237
254
Coût brut global
81
83
85
85
Prévention routière
Nb d'élèves concernés
247
240
237
254
Coût brut global
305
305
305€
305€
Apprentissage de sports (USEP)
Nb d'élèves concernés
117
115
91
87
Coût brut global
9 464
10 894
13 379
17 509
Accueil avant et après la classe
Bellefois
Nb d'élèves concernés
65*
Coût brut global
4 238
6 950
8 100
10 500
Accueil avant et après la classe
Foyer des jeunes d'éducation
populaire –(coût commune)
Nb d'élèves concernés
Coût brut global
29 177 €
30 297 €
34 304 €
37 363 €
Total élémentaire
Coût par élève
77,01
69,80
73,65
63,24
* la distinction n'a pas été faite entre les élèves de maternelle et d'élémentaire
Elèves de l'école maternelle
2001 -
2002
2002 -
2003
2003 -
2004
2004 -
2005
Coût brut global
1 520
1 905
986
1 585
Voyages éducatifs : visites-jardin
des sens-Lathus..
Nb d'élèves
concernés
127
43
40
25
Coût brut global
339
938
168
656
BCD
Nb d'élèves
concernés
156
157
157
146
Coût brut global
Accueil avant et après la classe
Nb d'élèves
concernés
Coût brut global
1 859 €
2 843 €
1 154 €
2 241 €
Total maternelle
Coût par élève
10,27
14,96
6,01
11,92