10-14, rue Scheurer Kestner - B.P. 599 - 86021 POITIERS CEDEX
(
05 49 50 01 50 - Télécopie 05 49 41 62 69
- Mél : crc.poitou.charentes@pc.ccomptes.fr
Le président
Poitiers, le 29 mars 2007
REF. : N° 259
Rod2
RECOMMANDE AVEC A.R.
Monsieur le Maire,
Le rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Maixent l’Ecole,
arrêté par la chambre régionale des comptes le 8 février 2007, vous a été notifié le 20 février 2007.
En application de l’article L. 241-11 du code des juridictions financières, vous pouviez y
apporter une réponse écrite dans le délai d’un mois suivant sa réception.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport d’observations définitives auquel sont
jointes les réponses adressées au greffe de la chambre.
Ce rapport, accompagné des réponses, devra être communiqué par vos soins à l’assemblée
délibérante dès sa plus proche réunion, après avoir fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de
celle-ci et avoir été joint à la convocation adressée à chacun de ses membres. Il devra donner lieu à
un débat. Je vous précise que, selon les dispositions de l’article R. 241-18 du code des juridictions
financières, les observations définitives sont communicables aux tiers dès qu’a eu lieu la première
réunion de l’assemblée délibérante suivant leur réception par la collectivité concernée.
Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
P.J.
: 1 rapport
Nicolas BRUNNER
Monsieur le Maire de Saint-Maixent l’Ecole
32 Rue du Palais
79400 SAINT-MAIXENT L’ECOLE
10-14, rue Scheurer Kestner - B.P. 599 - 86021 POITIERS CEDEX
(
05 49 50 01 50 - Télécopie 05 49 41 62 69
- Mél : crc.poitou.charentes@pc.ccomptes.fr
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
DE POITOU-CHARENTES
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
GESTION DE LA VILLE DE SAINT-MAIXENT L’ECOLE
SEANCE DU 8 FEVRIER 2007
L’entretien préalable prévu par l’article L. 241-7 du code des juridictions financières a
eu lieu avec l’ordonnateur le 19 septembre 2006.
Lors de sa séance du 11 octobre 2006, la Chambre a formulé des observations
provisoires qui ont été adressées le 24 octobre 2006 à Monsieur Moreau, ordonnateur en
fonction.
La réponse de l’ordonnateur est parvenue à la Chambre le 22 novembre 2006.
Les comptes de la ville de SAINT MAIXENT L’ECOLE ont été jugés pour la période
de 2002 à 2004 et la gestion de la collectivité a été examinée pour la même période et
actualisée au delà.
Le contrôle a porté sur la situation financière de la collectivité et la politique scolaire
de la commune, ce dernier thème de vérification étant inscrit dans une enquête diligentée par
la Cour des Comptes au niveau national.
Lors de sa séance du 8 février 2007, la Chambre a arrêté les observations définitives
suivantes :
PRESENTATION
Sixième ville du département, Saint-Maixent-L’Ecole est située à 25 kilomètres de
Niort, 20 kilomètres de Parthenay et 20 kilomètres de Melle, et se trouve sur l’axe La
Rochelle-Poitiers. Sa population totale est de 8 253 habitants et 6 602 habitants sans double
compte.
Observations définitives relatives à la gestion de la ville de St Maixent l’Ecole
Délibération du 8 février 2007
2/18
Elle accueille l’Ecole Nationale des Sous Officiers d’Active. Un parc locatif social
important s’y est développé avec environ 700 logements, et la pression locative est forte. La
commune n’a pas de réserve foncière et connaît un tassement démographique. Les jeunes de
moins de 19 ans représentent 22% de la population (23% pour le département), et les
personnes de plus de 60 ans 29% (département : 25%).
La commune de Saint-Maixent-l’Ecole appartient à la Communauté de Communes
Arc en Sèvre
qui regroupe 9 communes (Augé, Exireuil, François, La Créche, Nanteuil,
Romans, St Maixent l’Ecole, St Martin de St Maixent et Saivres) et 19 839 habitants.
La Communauté de Communes Arc en Sèvre est membre du Pays du Haut Val de
Sèvre qui regroupe aussi les Communautés de Communes Val de Sèvre
et Haute Sèvre.
I - SITUATION FINANCIERE DE SAINT-MAIXENT L’ECOLE
La situation financière de la commune de Saint-Maixent n’appelle pas d’observation
particulière. Elle est très dépendante du maintien de l’Ecole nationale des Sous-Officiers
d’Active (ENSOA),
mais fiscalement ne perçoit rien au titre du foncier bâti et non bâti des
bâtiments militaires. Il s’agit d’une situation qui, globalement, n’est probablement pas au
détriment de la commune, mais qui reste cependant très particulière.
Sur la période examinée, la capacité d’autofinancement nette (CAF nette) se maintient
grâce au niveau satisfaisant du résultat de fonctionnement qui s’est établi en 2002, 2003 et
2004 respectivement à 1 003 159 €, 1 005 351 € et 1 171 913 €.
La ville dispose cependant de marges de manoeuvre limitées en ce qui concerne ses
ressources propres, ce qui la conduit à restreindre son recours à l’emprunt (460 000 € en 2002,
816 000 € en 2004, mais aucun emprunt en 2003), favorisant autant qu’elle le peut le
financement de ses investissements par ses ressources propres. L’avantage en est un encours
de dette qui diminue sensiblement, de 6 486 K€ au 01/01/2002 à 4 993 K€ au 01/01/2006 soit
– 23%, avec en contrepartie une capacité plus réduite à investir.
La capacité de désendettement est satisfaisante puisqu’elle était en 2004 de 4,5 années
environ,
mais ce caractère satisfaisant est à limiter par le constat fait précédemment sur le
niveau relativement faible de ses investissements. Il l’est également par la rigidité de son
assiette fiscale.
2002
2003
Bases
Taux
Produit
Bases
Taux
Produit
T.T
4 921
8,34%
410
4 969
8,59%
427
F.B.
4 024
16,75%
674
4 100
17,26%
708
F.N.B.
20
72,68%
14
21
74,88%
15
8 965
1 098
9 090
1 150
T.P.
4 346
5,99%
260
4 635
6,17%
286
1 358
1 436
Observations définitives relatives à la gestion de la ville de St Maixent l’Ecole
Délibération du 8 février 2007
3/18
En milliers d’euros
2004
2005
2006
Bases
Taux
Produit
Bases
Taux
Produit
Bases
Taux
Produits
T.T
5 110
8,75%
447
5 268
8,91%
469
5 433
9,04%
491
F.B.
4 171
17,57%
733
4 299
17,89%
769
4 440
18,16%
806
F.N.B.
20
76,24%
15
22
77,62
17
18
78,79%
14
Ss total
9 301
1 195
9 589
1 255
9 891
1311
T.P.
5 214
6,28%
328
5 001
6,39
320
5 086
6,49%
330
Total
1 523
1 575
1 641
De 2002 à 2006 alors que le taux des impôts ménages
a été réévalué respectivement de
8,39%, 8,42% et 8,41% et que les bases ont augmenté de 10,33%, le produit fiscal a crû de
19,40%, de 1 098 000 € à 1 311 000 €, ce qui, sur cinq ans, traduit une croissance annuelle
tout à fait
moyenne.
II – LA POLITIQUE SCOLAIRE
La ville de Saint-Maixent L’Ecole fait partie de l’échantillon des communes retenues
pour l’enquête nationale menée par la Cour des comptes sur l’enseignement primaire et les
communes, cette enquête étant également étendue à l’enseignement dans les écoles
maternelles.
1 — L’ORGANISATION SCOLAIRE ET LES EFFECTIFS EN ELEVES ET EN
PERSONNEL
1-1
L’organisation scolaire :
La compétence scolaire est répartie entre la commune et la communauté de communes
«Arc en Sèvre » qui a défini comme une action d’intérêt communautaire la gestion des
personnels des écoles maternelles, primaires et des restaurants scolaires, quelle que soit la
nature des travaux effectués à l’exception des tâches de surveillance de la garderie et des
transports scolaires. Ainsi les écoles de Saint-Maixent-L’Ecole ne font pas partie de
regroupements pédagogiques intercommunaux.
Cette compétence est sous la responsabilité de l’adjoint aux affaires scolaires, assisté
de la commission des affaires scolaires, composée de 9 conseillers municipaux (7
représentants de la majorité et 2 représentants de l’opposition) qu’il préside.
Un agent administratif est chargé du suivi des affaires scolaires (facturations, régie de
recettes, suivi des crédits scolaires), trois agents sont affectés aux accueils périscolaires et un
agent à mi-temps à la coordination du contrat temps libre. Cette organisation administrative
tient compte du transfert de compétences à la communauté de communes.
Observations définitives relatives à la gestion de la ville de St Maixent l’Ecole
Délibération du 8 février 2007
4/18
1-2
Les effectifs en élèves et en personnels :
1 836 élèves y sont scolarisés, dont 893 de la commune (48,64%), répartis sur une
école maternelle publique, une école élémentaire publique, deux groupes scolaires publics
(école maternelle et école élémentaire), un groupe scolaire privé, 2 collèges et un lycée
d’enseignement général et professionnel disposant d’un internat de 150 places. Aucune école
ne se situe en zone d’éducation prioritaire.
2001/02
2002/03
2003/04
2004/05
Effectif écoles maternelles publiques
272
257
267
256
Effectif écoles élémentaires publiques
304
379
354
356
Total effectif enseignement public
576
636
621
612
Effectif école maternelle privée
65
61
53
55
Effectif école élémentaire privée
97
100
107
106
Total effectif enseignement privé
162
161
160
161
EFFECTIF TOTAL (public + privé)
738
797
761
773
Les effectifs des écoles maternelles, entre 2001 et 2005, ont légèrement décru de
16 élèves, soit - 5,88%, baisse largement compensée par la hausse de 51 élèves, soit +
16,78%, dans les écoles élémentaires. Les effectifs dans l’établissement d’enseignement privé
restent stables.
A la rentrée scolaire 2006/2007, il y avait 610 enfants scolarisés en écoles
maternelles et élémentaires publiques à Saint-Maixent-L’Ecole, soit le même effectif qu’à la
rentrée 2005/2006.
La ville comptait en 2001 10 classes maternelles et 18 classes primaires, contre 10
et 16 en 2004/2005.
Le nombre de classes ainsi que le nombre moyen d’élèves par classe sont restés
stables sur la période pour les écoles maternelles publiques : 10 classes et une moyenne de 26
élèves par classe.
Par contre, deux classes ont été supprimées dans les écoles élémentaires publiques
entre 2002 et 2004, pour une baisse d’effectifs de 23 élèves. Une suppression eut lieu en 2003
dans une école qui avait perdu 14 élèves, puis une autre en 2004 dans une autre école bien que
celle ci comptât à cette rentrée trois élèves de plus, ce qui la fit passer d’une moyenne
d’élèves par classe de 17 à 24.
La moyenne générale par classe en école élémentaire est très légèrement remontée
de 21 élèves à 22 à la rentrée 2004/2005.
Observations définitives relatives à la gestion de la ville de St Maixent l’Ecole
Délibération du 8 février 2007
5/18
Au total, sur la période, le nombre d’enseignants et de personnels de l’Etat varie
comme suit :
Professeurs des
écoles
2001/2002
2002/2003
2003/2004
2004/2005
Temps complet
23
27
31
30
½ temps
1
2
2
4
Autres
½
½
½
Instituteurs
2001/2002
2002/2003
2003/2004
2004/2005
Temps complet
14
12
8
6
Autres
½
Emplois jeunes
3
3
3
2
L’effectif total d’enseignants est resté stable à un poste près, avec une augmentation
des postes à temps non complet, et un effacement normal des postes d’instituteurs au profit
des professeurs des écoles.
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ne relèvent pas de
la ville mais de la communauté de communes. Ceux-ci sont affectés à concurrence de deux
pour trois classes, ce qui donne le taux d’encadrement suivant :
ATSEM
2001/2002
2002/2003
2003/2004
2004/2005
Temps complet
6
7
7
7
Enfants/ATSEM
45
36,5
38
36,5
En ce qui concerne les personnels techniques et d’entretien dans les écoles primaires,
leur effectif a été légèrement renforcé à la rentrée 2004/2005.
2001/2002
2002/2003
2003/2004
2004/2005
Techniques ou
d’entretien (TC)
2
Techniques ou
d’entretien (TNC)
5
5
5
5
Consolidés
2
2
2
1
Il n’y a plus qu’un seul instituteur logé à Saint-Maixent-L’Ecole.
2— L’ARTICULATION DES COMPETENCES DE L’ETAT ET DE LA COMMUNE EN MATIERE
D’ACCUEIL DES ELEVES ET DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE.
2-1 La programmation immobilière et les prévisions d’effectifs
Les
écoles
de
Saint-Maixent-l’Ecole
ne
disposent
que
d’un
seul
lieu
d’implantation.
Au-delà des éléments statistiques prévisionnels que peut recueillir régulièrement la
commune sur l’évolution potentielle de sa population, il est organisé chaque année une
réunion avec l’Inspection Académique et les directeurs des écoles, afin d’évoquer notamment
les questions liées aux effectifs scolaires et à l’éventuel effort immobilier induit. La commune
est systématiquement associée par l’inspection académique aux propositions de création ou de
Observations définitives relatives à la gestion de la ville de St Maixent l’Ecole
Délibération du 8 février 2007
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suppression de classe ou de poste. Ceci étant, aucun projet immobilier d’importance n’étant
actuellement envisageable, il n’y a pas de nécessité de revoir à la hausse les capacités
d’accueil. D’autre part, la rotation d’une population d’une classe d’âge relativement constante
induite par la présence de l’ENSOA lui assure des effectifs scolaires à peu près stables.
La présence d’écoles privées n’a à ce jour pas nécessité d’intervention communale
en matière immobilière, et celles-ci ne sont pas comprises dans la gestion prospective de
l’immobilier scolaire public obligatoire.
La question de l’accueil des enfants handicapés moteur est examinée en étroite
collaboration avec les directeurs d’école. Si les établissements scolaires sont globalement
accessibles, des aménagements ponctuels et/ou définitifs sont envisagés selon la nature et la
permanence du handicap, et certains, telle une rampe d’accès, ont été prévus en 2006.
2-2 Les instances de concertation
Trois conseils d’école, à dates régulières, se tiennent par an, et ces réunions
répondent aux dispositions du décret 90-788 du 6 septembre 1990, qui imposent une réunion
du conseil d’école par trimestre. Si les conseils d’écoles n’ont pas édicté de règlement
intérieur, chaque groupe scolaire a son règlement intérieur propre, auquel s’ajoute le
règlement pour les garderies et celui de l’accueil dans les cantines.
La collectivité n’a, jusqu’à maintenant, tiré aucun bilan de l’instance de
concertation que constitue le conseil départemental de l’éducation nationale.
2-3 La sectorisation à l’intérieur de la commune
Malgré la présence de plusieurs écoles, il n’existe pas de sectorisation sur le
territoire de la commune, de sorte qu’aucune dérogation n’est nécessaire dans le choix de l’un
ou l’autre des établissements scolaires pour les familles demeurant à Saint-Maixent l’Ecole.
Les écoles recouvrent chacune des quartiers bien distincts de la ville, ce qui n’empêche
cependant pas que de nombreux enfants ne soient pas inscrits dans l’école de leur secteur de
résidence, notamment pour des raisons de domiciliation du travail de leurs parents. Une
sectorisation avait été étudiée il y a fort longtemps, mais cette étude n’a pas abouti à une
décision du conseil municipal.
2- 4 La scolarisation d’enfants en provenance ou à destination d’autres communes
Les enfants scolarisés à Saint-Maixent L’Ecole, venant de communes extérieures,
sont relativement nombreux.
Année
2001/2002
2002/2003
2003/2004
2004/2005
Nombre enfants
120
81
129
78
En tenant compte de l’incertitude pesant sur les données communiquées par la
ville sur les années 2001/2002 et 2004/2005, notamment du fait de grève administrative de la
part de certains chefs d’établissement, il y aurait au moins une centaine d’enfants en
Observations définitives relatives à la gestion de la ville de St Maixent l’Ecole
Délibération du 8 février 2007
7/18
provenance des communes extérieures scolarisés dans les écoles de la ville. Deux des trois
écoles maternelles de la commune ont des effectifs inférieurs à 90 élèves, et il en est de même
pour deux des trois écoles élémentaires. Ainsi les enfants des communes extérieures
représentent des effectifs supérieurs à ceux de quatre écoles saint-maixantaises sur six. En
2001/2002, ceux-ci représentaient 20,83% des effectifs, et 20,77% en 2003/2004. En
contrepartie, ils contribuent à maintenir le niveau des effectifs scolarisés.
Aucun enfant, dont les parents demeurent sur une autre commune que Saint-
Maixent-l’Ecole, n’est inscrit dans une école de la ville sans l’accord préalable du maire de la
commune de résidence. Deux communes limitrophes ont d’ailleurs fait savoir qu’elles ne
souhaitaient pas que les enfants de leur commune soient inscrits dans une école de l’extérieur.
Aucune contribution financière n’est exigée auprès des communes de résidence,
même dans les cas visés par l’article L. 212-8 du code de l’éducation qui rend la contribution
des communes obligatoire à l’égard de la commune d’accueil.
En 2006, les dérogations ont été limitées, de la volonté propre de la commune.
Celle-ci souhaite en effet limiter l’accueil dans les restaurants scolaires aux capacités
d’accueil actuelles, et les enfants des autres communes sont tous en principe demi
pensionnaires. Le contrôle qu’elle exerce désormais est directement lié à cette exigence.
Les principaux motifs des accords donnés en matière d’accueil d’élèves venant
d’autres communes sont les suivants :
- domicile de la nourrice,
- domicile dans une commune limitrophe,
- lieu de travail (notamment l’ENSOA),
- regroupement de fratries dans l’école
- autre enfant au collège ou au lycée.
Il y a en revanche extrêmement peu d’enfants de la commune scolarisés à
l’extérieur, ce qui s’explique par le rôle de ville centrale qu’elle joue dans son canton. En
2001,2002, 2003 et 2004, ils ont été respectivement de 3, 5, 3 et 2. Il s’agit pour la totalité
d’enfants de parents travaillant à l’extérieur
Si les écoles de la ville n’accueillent aucun enfant de familles de demandeurs
d’asile, une dizaine d’enfants des gens du voyage sont régulièrement présents dans l’un des
établissements scolaires communaux qui leur est spécialement réservé.
L’organisation des rythmes scolaires est celui de la semaine dite « Lyonnaise ». Le
24 mai 2004, le Conseil Municipal a de nouveau émis un avis favorable au maintien de ce
rythme pour la période 2004- 2007.
3- LA POLITIQUE DE LA COMMUNE EN MATIERE D’EDUCATION
3-1 Les politiques « locales » d’éducation
La commune a cherché à répondre, dans la mesure du possible, aux besoins des
parents, notamment pour l’accueil des enfants les plus jeunes. Toutefois, pour des raisons
liées à l’intérêt de l’enfant, les enfants de moins de trois ans ne sont pas accueillis dans les
Observations définitives relatives à la gestion de la ville de St Maixent l’Ecole
Délibération du 8 février 2007
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restaurants scolaires. Cette règle a été adoptée en accord avec le corps enseignant, dans la
mesure où un enfant de moins de trois ans n’est pas véritablement autonome et nécessite une
surveillance renforcée et un accompagnement spécifique.
Le taux d’absentéisme moyen, selon la commune, est de l’ordre de 7 % dans les
écoles maternelles et de 2 % dans les écoles primaires, mais elle n’a pas vraiment les moyens
de le connaître. Il en est de même pour les actes de signalement effectués dans les
établissements scolaires installés sur son territoire, qui intéressent les départements et non les
communes. Toutefois, et à titre indicatif, 8 enfants ont été signalés auprès des services
sociaux en 2005, tous dans la même école. Elle ne dispose également d’aucune information
sur le pourcentage des élèves sans maîtrise, à la fin du primaire, des compétences de base.
Quant au bilan de santé que doivent passer les élèves dans leur sixième année, il
lui semble qu’en principe la totalité des enfants scolarisés à Saint-Maixent-L’Ecole bénéficie
d’un bilan de santé dans leur sixième année, mais elle ne dispose d’aucune compétence pour
se faire délivrer les informations sur ce sujet.
3-2 Les contrats et partenariats
En termes d’activités, la commune vise à proposer, dans le temps scolaire,
périscolaire et parascolaire, un accompagnement ou un complément aux divers projets
d’écoles par le biais d’actions novatrices et cohérentes qui seront présentées avec les activités
péri et parascolaires. Elle a, dans ce cadre, signé deux contrats de partenariats avec la Caisse
d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres : un contrat « enfance » et un contrat « temps
libre ».
Le Contrat « enfance »
Depuis 1992 la ville contracte avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-
Sèvres dans le cadre d’un contrat « enfance », et elle a signé en 2004 le quatrième contrat qui
couvre la période de janvier 2004 à décembre 2006.
Ce contrat concerne l’accueil des enfants de moins de six ans, qui étaient de 452
en 2004 dont 265 inscrits dans les écoles maternelles.
La dépense nette globale pour la ville au titre de ce contrat était de 41,95 € par
enfant en 1991, 268,71 € en 1993, et approximativement 488 € en 2006. Les chiffres fournis
par la ville sur son exécution révèlent que les objectifs pour 2006 ne sont pas atteints. De
2003 à 2005, la dépense nette globale par enfant a été de 343,33 €, 388,52 € et 341,70 €. Il se
peut que l’objectif de 488,57 € par enfant en 2006 ait été un objectif très élevé tant en terme
de charge financière qu’en terme de capacité de propositions.
Le Contrat « temps libre »
Contrairement au contrat enfance, la ville en est à son premier contrat « temps
libre ». Celui-ci a été passé pour la période du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2006 et touche
les jeunes de 6 à 18 ans, soit potentiellement 1 015 jeunes, dont 893 répartis en écoles
Observations définitives relatives à la gestion de la ville de St Maixent l’Ecole
Délibération du 8 février 2007
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élémentaires, collèges et lycées (449, 323 et 121). L’objectif de ce contrat est de porter
l’effort de la ville en faveur des jeunes de cette tranche d’âge de 23,51 € en 2003 à 74,69 € à
la fin 2006, répartis sur les actions suivantes :
- Activités spécifiques à partir des accueils périscolaires (conte et lecture, initiation
aux échecs) ;
- Ateliers thématiques sur les quartiers (arts plastiques, danse et rythmes africains,
pêche) ;
- Animations Sport et Culture dans les quartiers, durant la période scolaire et l’été.
Les mêmes constatations que pour le contrat « enfance » peuvent être faites.
L’objectif financier n’a pas été atteint : 52,29 € en 2004 et 38,84 € en 2005. Celui-ci, qui
visait à accroître de plus de 215% l’effort de la ville en trois ans, ne pouvait probablement que
très difficilement l’être.
3-3 Les activités périscolaires et parascolaires organisées et financées par les communes
Les activités délivrées dans le cadre de ces deux contrats sont accompagnées par
des actions initiées directement par la collectivité, comme
des sorties pédagogiques et
éducatives, des initiations aux spectacles vivants, les festivités de Noël ou le prix Hay
O’Clerc, qui permet aux enfants de CM2 de recevoir un dictionnaire français avant leur entrée
en sixième.
Les conditions de mise en oeuvre de certaines de ces activités méritent d’être
revues. Il en est ainsi en ce qui concerne la découverte de l’activité équestre.
Depuis 2001, la commune contractualise avec la structure, association loi 1901
puis exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), qui gère le centre équestre
appartenant à la ville, afin de sensibiliser les scolaires à la pratique de l’activité équestre.
Chaque année, une quarantaine de séances sont organisées pour s’adresser à une dizaine de
classes c’est-à-dire près de 200 enfants.
Le coût de cette prestation pour la commune a été fixé à la somme de 7 625 €,
versée sous forme de subvention exceptionnelle, à laquelle s’ajoutent les frais de transport.
La convention n’était pas, avant la transformation de l’association en EARL, la
modalité la mieux adaptée d’autant, qu’au surplus, elle ne reprenait pas tous les termes de la
délibération. Cette dernière faisait état de 40 séances d’équitation, alors que la convention
était muette sur le niveau du service à rendre. De plus, il ne s’agissait pas d’une subvention,
encore moins « exceptionnelle », mais d’une rémunération de prestation de services.
Depuis le passage de l’association en EARL, toute subvention de la collectivité, de
quelque nature soit-elle, était devenue impossible.
L’inscription budgétaire de cette action a fait l’objet d’une modification lors de
l’adoption du budget supplémentaire pour 2006. Les dépenses engagées ont été enregistrées
au compte 611 « contrats et prestations de services » et non plus au 6745 « subventions aux
personnes de droit privé ». En outre, les relations contractuelles entre la ville et l’EARL ont
été régularisées par une convention de prestation de services.
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Délibération du 8 février 2007
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Aucune activité périscolaire n’existe en écoles maternelles, celle-ci étant prise en
charge par le contrat « enfance ». La seule activité parascolaire développée est les garderies,
dans les conditions financières exposées ci-dessous :
2001/2002
2002/2003
2003/2004
2004/2005
Nombre d’élèves concernés
100
106
102
125
Coût brut pour la commune
6 508
24 189
20 569
31 438
Total des participations
8 234
23 434
13 113
13 255
Coût net pour la commune
10 456
18 183
Coût net par élève
102,51 €
145,46 €
En ce qui concerne les écoles élémentaires, elles comprennent des activités péri et
parascolaires.
Dans les activités périscolaires, un certain nombre d’activités ou de projets
éducatifs sont cités tels l’équitation, le judo, la prévention aux incidents domestiques, le
cinéma, la découverte du monde animal, les classes de découvertes, aux conditions financières
également exposées ci-dessous :
Nombre d’élèves concernés
2001/2002
2002/2003 2003/2004
2004/2005
Coût brut pour la commune
3 552
3 802
2 924
3 483
Total des participations
0
0
0
0
Coût net pour la commune
3 552
3 802
2 924
3 483
Le nombre d’élèves concernés est très variable, et oscille de 28 pour les (la) classes de
découverte à 476 pour le cinéma, ce qui ne rend pas très assuré le calcul par bénéficiaire de
chaque activité.
Les activités parascolaires regroupent les garderies et études, plus en 2002 et 2004 une
activité de fresque dans un réfectoire pour un coût relativement modique et un nombre
d’élèves concernés réduit (45 et 35), ainsi qu’une activité « échec » à partir de 2004.
La charge financière des garderies et des études est la suivante :
2001/2002
2002/2003
2003/2004
2004/2005
Nombre d’élèves concernés
180
190
215
230
Coût brut pour la commune
7 610
41 139
37 887
45 564
Total des participations
9 666
19 494
24 463
19 076
Coût net pour la commune
21 645
13 424
26 488
Coût net par élève
113,92 €
62,44 €
115,17 €
3-4 Politique de subventionnement
La politique de subventionnement de la commune dans le domaine scolaire ne se
limite pas à l’enseignement maternel et élémentaire. Celle-ci subventionne également des
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Délibération du 8 février 2007
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associations de parents d’élèves, le foyer socio-éducatif du collège ainsi que la maison des
lycéens.
En euros
Organismes subventionnés
2002
2003
2004
2005
- USEP
- ABC Ressources
- Prévention routière
- FCPE
- PEEP
- APE Proust-Chaumette
- APE Saint-André
- APE du Logis de Villaine
- Foyer socio-éducatif du collège
- Maison des lycées
535
230
61
153
153
153
153
458
390
550
235
63
157
157
157
157
470
400
560
240
65
160
160
160
160
479
408
560
240
65
160
160
160
160
160
490
500
TOTAL
2 286
2 346
2 392
2 665
Aucune aide n’est apportée à la commune par d’autres collectivités ou EPCI. La
seule aide financière qu’elle reçoit est celle de la CAF.
Il n’existe pas de convention stricto sensu entre la commune et les écoles. Par
contre un programme pluriannuel de nature quasi-contractuelle est établi, en accord
permanent avec les directeurs d’école, pour les travaux et diverses interventions à effectuer
dans les établissements scolaires. Il s’agit, pour la commune, d’identifier, sur trois ans, les
besoins à satisfaire, d’en assurer l’échelonnement budgétaire et d’améliorer, à l’égard des
enseignants et des parents, la lisibilité des interventions dans les écoles.
Le dernier programme pluriannuel a été établi en février 2006. Il donne, de 2006 à
2008 et pour chaque école, le montant prévisionnel de la dépense répartie en cinq rubriques :
les travaux et interventions, les équipements informatiques, les crédits de fonctionnement, les
transports et les activités pédagogiques. Ce document est dans l’ensemble suivi, même si des
modifications ont lieu en fonction d’urgences ou de changement de priorité lors de l’arrivée
d’un nouveau chef d’établissement.
La commune, qui n’a pas eu recours, dans le domaine scolaire, aux dispositifs des
emplois-jeunes ou des agents locaux de médiation, ne bénéficie pas de la mise à disposition
par l’Etat d’assistants d’éducation ou des nouveaux contrats aidés. Elle ne dispose pas, non
plus, d’informations sur d’éventuelles conventions passées avec l’Etat pour la mise à
disposition d’autres personnels, notamment pour les activités péri ou parascolaires.
3-5 L’enseignement privé
Il y a un groupe scolaire privé, maternelle et élémentaire, sous contrat
d’association à Saint-Maixent, l’école Saint André. La commune ne participe que pour les
enfants de l’école élémentaire. Le coût de référence par élève de l’enseignement public pris en
compte par la commune ainsi que le montant total des participations qui ont été versées par la
commune à ces écoles privées, de 2002 à 2005 inclus, est le suivant:
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12/18
2002
2003
2004
2005
Coût de référence par élève
612 €
662 €
616 €
663 €
Nombre d’élève de la commune
105
95
91
92
Participation totale de la commune
64 260
62 890
56 056
60 996
.
Le coût de référence est calculé à partir des dépenses obligatoires à prendre en
compte. La baisse de 2004 est la conséquence d’économies réalisées par la commune sur
certains postes de dépenses intégrés dans le calcul du coût de référence. L’école Saint-André
accueille plus de six cents élèves, mais la commune ne participe que pour ses élèves.
C’est une convention approuvée par le conseil municipal le 25 octobre 1990 qui
fixe les modalités de la participation de la commune à l’école privée. Elle détermine les
articles budgétaires à prendre en compte pour l’entretien des locaux, les frais de chauffage,
d’éclairage et de nettoyage des locaux, l’entretien et s’il y a lieu le renouvellement du
mobilier et du matériel collectif d’enseignement, l’achat des registres et imprimés à l’usage
des classes et la rémunération des femmes de service.
La commune contrôle sur un état d’effectifs de l’école les enfants pour lesquels sa
participation est appelée. En septembre un état des effectifs lui est transmis par l’école privée
et une vérification est effectuée de nouveau au cours du mois de janvier suivant pour arrêter
définitivement le nombre d’élèves à retenir pour déterminer le montant de sa participation.
Celle-ci est versée à hauteur de 75% en avril et le solde en novembre.
Cette participation représente la seule relation financière (directe et indirecte) de la
ville avec l’école privée qui ne bénéficie d’aucune autre aide de collectivités territoriales ou
d’EPCI. Aucun local n’est affecté ni mis à disposition par la ville à l’école. Il en est de même
pour les agents municipaux. La ville n’accorde aucune aide à l’équipement informatique ni de
garantie d’emprunt. Aucune participation communale n’est versée aux écoles privées
installées sur le territoire d’autres communes accueillant des enfants de Saint-Maixent
L’Ecole.
En vertu d’accords très anciens, les élèves des écoles privées peuvent bénéficier
des prestations de la restauration scolaire. Une facturation est adressée, sur la base d’un état
de présence mensuel, à l’école privée de Saint-André. La dernière délibération qui acte la
livraison de repas à l’école Saint-André par la ville est du 8 septembre 1988, et aucune
convention ne lie semble-t-il les deux partenaires.
La commune doit reprendre ce dossier pour l’actualiser et concrétiser les relations qui
l’unissent à l’école privée par une convention conforme à la délibération qui en aura autorisé
la signature.
Le maire a fait valoir que ce dossier est en cours de régularisation. La Chambre en prend acte.
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Délibération du 8 février 2007
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4. LE FINANCEMENT ET LA GESTION PAR LA COMMUNE DES MOYENS AFFECTÉS A
L’ECOLE
4-1 Coût de la politique scolaire
La participation de la ville par élève des écoles publiques, telle qu’elle est
présentée au tableau ci-dessous, est restée quasiment stable en francs courants sur ces quatre
années.
2002
2003
2004
2005
%2005/2002
Dépenses de fonctionnement
513 094
491 436
528 592
522 709
Nombre d’élèves
636
621
612
640
+ 0,63%
Dépenses/élève
806,75 €
791,36 €
864,71 €
816, 73 €
+ 1,24%
Dépenses d’investissement
48 445
76 655
172 047
134 772
TOTAL DES DEPENSES
561 263
568 091
700 639
657 481
Un coût par élève et par niveau (maternelle ou primaire) est défini pour quatre
domaines de dépenses: l’affranchissement, les livres et les fournitures, les photocopies, les
transports, qui est de 36,08 € par enfant en maternelle et 45,20 € par enfant en primaire. En ce
qui concerne les transports, c’est la proximité ou l’éloignement des principaux sites de la ville
(piscine, bibliothèque..) qui détermine le montant des crédits.
La procédure d’utilisation de ces crédits a été profondément remaniée en 2006.
Auparavant, l’engagement était effectué par un bon de commande établi par le directeur
d’école qui choisissait lui-même son fournisseur, puis le transmettait à l’ordonnateur pour
acceptation et signature après vérification de la disponibilité des crédits.
Aucun contrôle d’opportunité n’était exercé sur les achats effectués par les
enseignants, dès lors que les enveloppes budgétaires allouées étaient respectées et en
particulier en matière pédagogique. La vérification du service fait était assurée par
l’ordonnateur en liaison avec les directeurs d’école. Le paiement s’effectuait alors par mandat
administratif et une comptabilité analytique permettait de suivre l’utilisation par chaque école
de ses crédits de fonctionnement. Il s’agissait d’une forme d’engagement de dépense par
enveloppes, le contrôle se faisant à ce niveau.
Pour la rentrée 2006/2007, la ville a passé un marché à bons de commandes (de
6 000 € à 20 000 €) pour ses fournitures scolaires, pour une durée seulement d’une année
destinée à roder cette nouvelle procédure. Les directeurs ont eu l’obligation de définir leurs
besoins pour la mise en oeuvre de la consultation. L’engagement de la dépense est fait par la
ville sur demande de l’enseignant, dans le cadre strict du marché et auprès de son seul
attributaire.
L’intervention très volontariste de la ville lui a permis de se resituer en tant que
donneur d’ordre de la commande publique, rôle qu’elle avait des difficultés à imposer dans le
système précédent.
Observations définitives relatives à la gestion de la ville de St Maixent l’Ecole
Délibération du 8 février 2007
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4-2 La restauration scolaire
La restauration scolaire est gérée en régie dans le cadre du budget principal de la
commune. La fabrication des repas se fait en liaison chaude dans une cuisine qui dessert
quatre restaurants. La surveillance des repas est assurée par des ATSEM dans les écoles
maternelles et par des agents d’animation dans les écoles primaires. Les agents d’animation
relèvent, depuis le 1er
janvier 2002, de l’intercommunalité.
La collectivité a donné les chiffres suivants en ce qui concerne la fréquentation des
restaurants scolaires :
Période
Nombre
d’élèves
Nombre de
repas servis
aux élèves
Nombre de
repas servis
autres
bénéficiaires
Nombre moyen
de repas/jour
aux élèves
Nombre moyen
repas/jours autres
bénéficiaires
2001/2002
162 jours
448
62 019
2 545
382
15
2002/2003
148 jours
453
59 826
2 358
404
15
2003/2004
151 jours
426
65 080
2 384
430
15
2004/2005
153jours
457
69 989
2 370
457
15
Ce tableau met en évidence les fluctuations de la fréquentation scolaire, puisque le
nombre de repas servis aux élèves ne correspond pas pour les deux premières années au
nombre d’élèves servis.
Des données complémentaires ont été communiquées par la ville. Bien que n’étant
pas présentées en années scolaires, mais en années civiles, elles renseignent précisément, ainsi
que cela apparaît au tableau ci-dessous, sur l’origine géographique des élèves.
Maternelle
Primaire
Année
Commune
C.C *
Hors C.C
Commune
C.C
Hors C.C
2003
15 151
1 720
1 270
26 205
5 173
2 709
2004
19 079
2 595
1 112
27 734
4 971
2 490
2005
19 439
2 428
1 418
34 753
4 870
1 699
* CC : Communauté de communes
Ainsi sur ces trois années, les enfants de l’extérieur, en provenance de la
communauté de communes ou d’autres communes extérieures ont représenté respectivement
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Délibération du 8 février 2007
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20,82%, 19,26% et 16,12%. La chute en 2005 est due à une moindre fréquentation en écoles
primaires, celle en écoles maternelles restant stable entre 16 et 17%.
La facturation comprend deux tranches pour les élèves de la ville. La tarification
est plus élevée pour les élèves de la communauté de communes hors Saint-Maixent-L’Ecole,
et le tarif le plus élevé concerne les enfants hors la communauté de communes. Les
augmentations décidées ont été dans l’ensemble toujours légèrement inférieures à celles
autorisées par les arrêtés préfectoraux.
Le prix de revient d’un repas a légèrement baissé sur les dernières années :
2001
2002
2003
2004
2005
2,26 €
2,30
€
2,35 €
2,20 €
2,04 €
Un poste de dépense n’est pas pris en compte dans le calcul de ce prix de revient,
celui de l’amortissement. Il n’est pas certain que son absence entraîne une réduction sensible
de ce prix. Tous les bâtiments scolaires, y compris celui abritant la cuisine, sont anciens, le
plus récent ayant plus de 35 ans. L’amortissement à prendre en compte ne serait donc que
celui du matériel, lequel serait d’une incidence extrêmement faible.
C’est à la fois la
recherche d’économie et l’augmentation du nombre de rationnaires qui a entraîné la
diminution constatée.
Le poste « alimentation », qui est directement fonction du nombre de repas
confectionnés, a crû pour sa part de 5,20% alors que celui du nombre de repas servis
augmentait de 20,33%. Ce poste représentait 1,92 € par repas en 2003, et 1,68 € en 2005.
Année
2003
2004
2005
Dep. De Fonctionnement
144 948
152 596
151 734
Dont Alimentation
118 584
127 310
124 752
Nombre de repas servis
61 817
69 260
74 382
4-3 Les transports scolaires
Il n’existe pas pour les écoles maternelles et primaires de Saint-Maixent-l’Ecole de
service de transports scolaires, mais la commune a contractualisé avec le Syndicat
Intercommunal des Transports Scolaires (S.I.T.S.) pour assurer des déplacements en car lors
d’activités scolaires ou périscolaires.
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4-5 Les dépenses d’équipement informatique
De 2001 à 2005, elles ont évolué comme présentées au tableau ci-dessous :
Nature des dépenses communales
Montants (€)
2001-2002
Achat de consommables informatiques
95,96
2002-2003
Achat de petit matériel informatique
55,00
2003-2004
Achat de consommables
Achat de petit matériel informatique
148,90
27,00
2004-2005
Achat de petit matériel informatique
Dépannages informatiques
Acquisition d’ordinateurs et périphériques
203,04
294,22
15 018,77
En 2004-2005, il y avait 54 ordinateurs dans les écoles saint-maixentaises pour
612 élèves, soit un ratio d’un ordinateur pour 11 élèves environ ou de presque deux par classe
(ce qui n’est pas un ratio significatif), et toutes les écoles publiques disposent d’une
connexion ADSL à internet.
A la rentrée 2006, il y avait 57 ordinateurs pour 610 élèves, soit toujours un
ordinateur pour 11 élèves.
Les ordinateurs sont accompagnés d’imprimante, voire même de scanner. Une
mise en réseau a permis de ne pas disposer de tels périphériques sur tous les ordinateurs, sans
que cela ne semble contraignant pour les utilisateurs.
Le renouvellement des matériels est envisagé globalement, école par école, et des
compléments ponctuels sont possibles. La périodicité de ce renouvellement est de l’ordre de 5
ans minimum.
99 % des ordinateurs et périphériques sont actuellement en état de marche dans les
écoles de Saint-Maixent-l’Ecole. L’utilisation du matériel informatique est quotidienne et
semble croissante sur l’ensemble des établissements scolaires de la ville.
Au-delà des périodes de garantie automatique, des prestations de maintenance du
matériel informatique sont confiées à une société privée.
4-6 Les fournitures scolaires
En matière de fournitures scolaires, la dépense par élève a été de :
• 27,06 € en 2001
• 33,25 € en 2002
• 30,24 € en 2003
• 33,10 € en 2004
• 36,71 € en 2005 (soit pour 640 élèves environ 23 500 €).
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4-7 Les dépenses d’entretien des locaux
En matière d’entretien des locaux scolaires, les interventions courantes sont
assurées en régie directe. L’entretien lié à des réparations importantes peut être confié à des
prestataires extérieurs.
Ces dépenses sur 2003, 2004 et 2005 ont été les suivantes :
Produits d’entretien
Entretien des
bâtiments
Fluides
2003
4 727,24 €
2 618,88 €
32 318,63 €
2004
13 104,90 €
41 336,29 €
2005
10 295,46 €
34 575,57 €
A celles-ci s’ajoutent celles d’un marché d’assistance technique et dépannage des installations
thermiques passé pour une durée de 3 ans à compter du 1 septembre 2003. Cette dépense était
d’environ 2 500 euros par an lors de la passation du marché.
4-8 La caisse des écoles et les coopératives scolaires
Il n’existe pas à Saint-Maixent-l’Ecole de caisse des écoles.
Trois écoles sont affiliées à I’USEP et associent leur coopérative à cette structure,
tandis qu’une dernière est affiliée à l’office central de la coopération à l’école (OCCE). Si la
commune finance I’USEP (550 € en 2004 et 2005 ; 560 € en 2006), elle ne participe pas au
financement de I’OCCE.
*************
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Délibération du 8 février 2007
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Réponse du Maire de la commune de Saint-Maixent l’Ecole *
(*) Cette réponse jointe au rapport engage la seule responsabilité de son auteur,
conformément aux dispositions de l’article L. 241-11 du Code des juridictions financières.