La Présidente
Nantes, le 16 septembre 2008
GREFFE N° 2008-241
Monsieur le Maire,
Je vous ai adressé par lettre du 7 août 2008, le rapport d’observations
définitives pour les années 2001 et suivantes concernant la gestion de la commune de
Derval, que vous administrez.
Aucune réponse n’étant parvenue à la chambre à l’issue du délai d’un mois qui
était imparti, la procédure est désormais close et vous trouverez ci-joint le rapport.
En application de l’article L. 241-11 du code des juridictions financières, ce
rapport doit être communiqué à votre conseil municipal dès sa plus proche réunion. Il
doit être inscrit à son ordre du jour, être annexé à la convocation adressée à chacun des
membres du conseil et donner lieu à un débat.
A compter de la date de cette réunion, que je vous serais obligée de me faire
connaître, la communication du rapport à toute personne en faisant la demande est de
droit. J’en transmets par ailleurs une copie au représentant de l’Etat dans le département
et au Trésorier-payeur général.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération
distinguée.
Catherine de KERSAUSON
Monsieur Jean LOUËR
Maire de Derval
15, Rue de Rennes
44590 DERVAL
Nantes, le 7 août 2008
GREFFE N° 2008-135
L0842/CG
Observations définitives concernant l’examen de
la gestion de la commune de DERVAL
Années 2001 et suivantes
Résumé des principales observations
La commune de Derval connaît une situation financière satisfaisante car, bien que dotée
d’un potentiel fiscal faible, elle parvient à dégager un autofinancement conséquent en maîtrisant
efficacement ses charges de fonctionnement. Elle peut ainsi maintenir un effort d’investissement
assez soutenu sans recours massif à l’emprunt.
Les juridictions financières ont décidé de conduire une enquête sur les concours financiers
de l’Etat aux collectivités territoriales centrée autour de leurs modalités de calcul, mais
également de la place qu’ils occupent dans les finances locales. L’étude démontre l’importance
que revêtent ces concours financiers dans la construction du budget de Derval, ce qui rend
d’autant plus souhaitable, aux yeux de la collectivité, la nécessité d’une plus grande lisibilité des
mécanismes de calcul.
L’examen de la gestion de la commune de Derval a porté sur la situation financière et la
fiabilité des comptes et sur l’intercommunalité. Il s’inscrit également dans le cadre d’une enquête
menée par les juridictions financières sur les concours financiers de l’Etat.
Derval est la principale collectivité de la communauté de communes du secteur de Derval,
dont elle représente 25 % de la superficie, 30 % de la population et 50 % des emplois.
La commune, relativement vaste, s’étend sur 6 351 hectares. Selon les données du
recensement de 1999, elle compte 2 945 habitants. Elle a perdu une soixantaine d’habitants entre
1990 et 1999 (- 1,9 %). La prochaine enquête de recensement est prévue pour 2007. Compte tenu
des 92 résidences secondaires, la population au sens de la DGF s’établit à 3 037 habitants.
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Le secteur agricole tient encore une place importante sur ce territoire puisqu’il occupe le
quart des actifs de la communauté et que Derval compte 76 exploitations en activité. Située à mi-
chemin entre Nantes et Rennes, la commune accueille également une importante zone d’activités
intercommunale – la zone d’activités des estuaires – qui s’étend sur 100 hectares de part et
d’autre de la route nationale 137.
La situation financière de la commune de Derval
L’analyse financière a été réalisée à l’aide du progiciel d’analyse financière DELPHI utilisé
par les chambres régionales des comptes, à partir des données comptables fournies par la
direction générale de la comptabilité publique (DGCP), des données fiscales fournies par la
direction générale des impôts (DGI) et par la direction générale des collectivités locales (DGCL)
et des données démographiques fournies par la DGCL. Les données des tableaux DELPHI ont
été retraitées de façon à substituer aux montants bruts y figurant des montants nets. Les données
par habitant utilisées pour effectuer des comparaisons sont celles des communes de 2000 à
3 499 habitants ; elles sont tirées de la fiche de situation financière de l’année 2005 établie par la
DGCP.
La formation de l’autofinancement
L’évolution des charges de fonctionnement
De 2001 à 2006, les charges courantes de fonctionnement n’ont progressé que de 3,3 %.
Elles sont inférieures à la moyenne départementale de la catégorie démographique – 480 € par
habitant en 2005 contre 538 € –.
Charges de fonctionnement courant
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2006/2001
Charges de personnel (montant net)
594 619
628 947
613 469
584 505
614 122
628 556
5,7%
Charges à caractère général (montant net)
413 227
452 089
412 953
392 267
459 504
454 968
10,1%
Subventions et participations versées
271 318
397 792
286 208
201 548
229 504
214 914
-20,8%
dt subv. aux org. de droit privé
82 310
90 215
95 553
107 708
105 711
115 880
40,8%
Autres charges courantes
42 335
60 228
64 224
65 069
65 133
66 273
56,5%
Total
1 321 498
1 539 057
1 376 854
1 243 388
1 368 263
1 364 711
3,3%
Les charges nettes de personnel dont la part dans les charges courantes est, en 2006, de
46,1 %, ont augmenté très modérément
(+ 5,7 %). Rapportées au nombre d’habitants, elles sont
inférieures à la moyenne de la strate – 209 € en 2005 contre 232 € –.
La maîtrise des charges de personnel a été facilitée par la réduction du nombre des emplois
non permanents, en particulier des emplois aidés – emplois jeunes et emplois solidarité –, et par
la stabilité de l’effectif permanent (passé de 27 à 26 postes entre 2001 et 2006).
Les charges à caractère général qui représentent, en 2006, 33,3 % des charges courantes,
ont augmenté de 10,1 %. Cette évolution est notamment due à l’augmentation des achats de
matières et fournitures (+ 9 000 €), à celle des frais de nettoyage des locaux (+ 33 000 €) et à
celle des frais remboursés à d’autres organismes (+ 26 000 €). Le niveau des achats et charges
externes demeure toutefois inférieur à la moyenne de la strate – 152 € par habitant en 2005
contre 166 € –.
Les transferts versés – subventions et participations –, qui représentent en 2006 15,7 % des
charges courantes, ont diminué de 20,8 %. Cette évolution est due à la forte réduction des
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contributions aux organismes de regroupement (- 162 000 €) qui a permis de compenser
l’importante progression (+ 40,8 %) des subventions aux organismes de droit privé. Le niveau
des contingents et subventions versées est inférieur à la moyenne de la catégorie démographique
– 78 € en 2005 contre 85 € –.
Les charges financières, qui ne représentent en 2006 qu’une part très faible des charges
réelles de fonctionnement (2,8 %), ont diminué de 33 %, passant de 65 111 € en 2001 à 43 517 €
en 2006. Cette évolution provient de la diminution du taux d’intérêt moyen de la dette passé de
5,8 % en 2001 à 2,8 % en 2006.
L’évolution des produits de fonctionnement
Les produits de fonctionnement courant n’ont augmenté que de 1,5 % entre 2001 et 2006.
Leur niveau est très inférieur à la moyenne départementale de la catégorie démographique –
653 € en 2005 contre 729 € –.
Produits de fonctionnement courant
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2006/2001
Ressources fiscales
928 211
1 043 752
932 724
977 893
982 966
1 018 098
9,7%
dt Contributions directes
730 829
481 408
524 143
559 911
554 907
572 352
-21,7%
dt reversements de fiscalité (DSC)
0
320 362
320 362
320 362
320 362
320 362
ns
dt Autres impôts et taxes
197 381
241 982
88 219
97 620
107 697
125 384
-36,5%
DGF
589 656
604 356
607 307
646 883
661 580
679 479
15,2%
Autres dotations, subv. et participations
303 659
255 162
194 994
191 107
161 516
149 525
-50,8%
Autres produits courants
113 540
115 837
113 804
111 815
112 672
116 679
2,8%
Total
1 935 066
2 019 107
1 848 829
1 927 698
1 918 735
1 963 781
1,5%
La part des ressources fiscales dans les produits courants est limitée mais tend à
s’accroître
:
elle constitue 51,8 % des produits courants en 2006 contre 48 % en 2001. Leur
montant par habitant est nettement inférieur à la moyenne de la strate – 334 € en 2005 contre
392 € –.
Ressources fiscales
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2006/2001
Contributions directes (montant net)
730 829
481 408
524 143
559 911
554 907
572 352
-21,7%
AC et DSC versées par CCSD
320 362
320 362
320 362
320 362
320 362
ns
TEOM (transférée à CCSD)
122 714
161 232
194 226
-100,0%
Droits de place
2 523
2 398
2 698
1 975
-100,00%
Taxe sur l’électricité
26 745
27 843
29 639
28 791
30 177
31 626
18,3%
Taxe additionnelle aux droits de mutation
44 147
49 453
54 758
65 909
76 176
93 003
110,7%
Autres taxes
1 252
1 056
925
945
1 344
755
-39,7%
Montant total
928 211
1 043 752
932 724
977 893
982 966
1 018 098
9,7%
Le produit total des contributions directes a diminué de 21,7 % en raison du transfert de la
taxe professionnelle à la communauté de communes du secteur de Derval (CCSD) à partir du
1
er
janvier 2002. Mais, compte tenu du faible montant des charges transférées, les reversements
de fiscalité opérés par la communauté sont importants (+ 320 000 €).
Bien que les taux des taxes sur les ménages soient supérieurs à la moyenne départementale
de la catégorie démographique – 17,33 % contre 14,16 % pour la TFPB et 15,35 % contre
15,20 % pour la TH en 2005 –, leur produit par habitant lui est sensiblement inférieur – 83 €
contre 91 € pour la TFPB et 70 € contre 108 € pour la TH en 2005 –. En effet, Derval est dotée
d’un potentiel fiscal inférieur à la moyenne – 461 € par habitant DGF en 2005 contre 556 € –.
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Décomposition du Produit fiscal
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2006/2001
Bases
Taxe d’habitation
1 101 698
1 149 066
1 207 469
1 328 611
1 337 517
1 386 000
25,8%
Foncier bâti
1 290 331
1 312 676
1 340 897
1 424 581
1 402 509
1 458 000
13,0%
Foncier non bâti
241 550
244 369
247 401
250 331
256 944
248 000
2,7%
Taxe professionnelle
4 134 990
-100,0%
Taux (en %)
Taxe d’habitation
13,22 %
14,35 %
15,35 %
15,35%
15,35%
15,35%
Foncier bâti
15,29 %
16,33 %
17,33 %
17,33%
17,33%
17,33%
Foncier non bâti
38,88 %
42,18 %
43,17 %
43,17%
43,17%
43,18%
Taxe professionnelle
7,10 %
Produit brut
Taxe d’habitation
145 647
164 889
185 341
203 932
205 313
212 751
46,1%
Foncier bâti
197 294
214 335
232 389
246 878
243 085
252 671
28,1%
Foncier non bâti
93 911
103 072
106 798
108 059
110 920
107 086
14,0%
Taxe professionnelle
293 413
-100,0%
Total
730 265
482 296
524 528
558 869
559 318
572 508
-21,7%
Compensations versées par l’Etat
Allocation compensatrice TH
46 509
49 251
49 291
48 514
50 691
59 339
27,6%
Allocation compensatrice FB
10 234
9 534
10 359
11 650
11 385
23 829
132,8%
Allocation compensatrice TP
110 029
35 677
34 057
32 673
26 382
26 168
-76,2%
Total
166 772
94 462
93 707
92 837
88 458
109 336
-34,4%
Le produit des autres impôts et taxes a progressé de façon significative. En effet, si la
commune a été privée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (- 123 000 €), transférée à
la communauté de communes du secteur de Derval en même temps que les charges
correspondantes, elle a bénéficié du dynamisme des autres ressources fiscales : taxe additionnelle
aux droits de mutation (+ 49 000 €, soit + 110 %) et taxe sur l’électricité (+ 5 000 €, soit
+ 18 %). Le montant par habitant des autres impôts et taxes est supérieur à la moyenne de la
strate – 37 € en 2005 contre 31 € –.
Les transferts reçus ont diminué de 7,2 % de 2001 à 2006. Leur part dans les produits
courants de fonctionnement a régressé, passant de 46,2 % à 42,2 %, mais demeure très
importante. Cette évolution est due à la diminution des compensations fiscales se rapportant à la
taxe professionnelle. La dotation globale de fonctionnement représente désormais 82 % des
transferts reçus. Elle a progressé de 15 % de 2001 à 2006.
Transferts reçus
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2006/2001
DGF
589 656
604 356
607 307
646 883
661 580
679 479
15,2%
dont dotation forfaitaire
510 789
523 560
524 862
535 594
540 950
548 171
7,3%
dont DSR
78 867
80 796
82 445
84 713
94 054
108 756
37,9%
dont dotation nationale de péréquation
26 576
26 576
22 552
ns
Autres dot., subv. et part.
303 659
255 162
194 994
191 107
161 516
149 525
-50,7%
dont participations
13 194
65 834
11 323
12 575
8 622
1 167
-91,1%
dont attrib. de péréqu. et de compensation
289 435
188 130
169 888
177 182
152 328
147 858
-48,9%
Le produit par habitant de la DGF est supérieur à la moyenne de la strate – 225 € en 2005
contre 210 € –. La deuxième partie du rapport analyse plus précisément l’impact des concours
financiers de l’Etat sur les finances communales.
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L’évolution de l’autofinancement
De 2001 à 2006, les charges de gestion ont faiblement progressé (+ 3,3 %) mais plus
rapidement que les produits correspondants (+ 1,5 %).
L’excédent brut de fonctionnement
(EBF), qui correspond au solde des opérations courantes de fonctionnement, a donc diminué de
2,4 %. Il représente 25,3 % des produits de fonctionnement – la moyenne de la strate étant de
23,5 % en 2005 – mais son montant par habitant est inférieur à la moyenne départementale de la
catégorie démographique – 187 € en 2005 contre 209 € –.
Soldes intermédiaires de gestion
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2006/2001
Produits de fonctionnement courant
1 935 066
2 019 107
1 848 829
1 927 698
1 918 735
1 963 781
1,5%
Charges de fonctionnement courant
1 321 498
1 539 057
1 376 854
1 243 388
1 368 263
1 364 711
3,3%
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT
613 568
480 050
471 975
684 310
550 472
599 070
-2,4%
Produits calculés
12 675
12 578
1 135
10 453
4 565
0
-100,0%
Charges calculées
9 947
9 947
0
0
0
0
-100,0%
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
616 295
482 681
473 110
694 764
555 037
599 070
-2,8%
Produits financiers
5
5
5
5
5
4
-12,9%
Charges financières
65 111
45 549
36 372
58 011
42 886
43 517
-33,2%
RESULTAT COURANT FINANCIER
-65 106
-45 543
-36 366
-58 006
-42 881
-43 512
-33,2%
RESULTAT COURANT
551 190
437 137
436 744
636 757
512 156
555 557
0,8%
Produits exceptionnels
89 421
109 592
51 904
22 740
172 433
225 765
152,5%
Charges exceptionnelles
83 141
115 985
52 087
17 425
1 714
390 922
370,2%
RESULTAT EXCEPTIONNEL
6 280
-6 393
-184
5 316
170 718
-165 158
-2729,8%
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
557 470
430 744
436 561
642 073
682 874
390 400
-30,0%
-Solde des produits et charges calculées
-9 947
-9 947
0
0
0
0
-100,0%
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE
567 417
440 692
436 561
642 073
682 874
390 400
-31,2%
Remboursement de la dette (montant net)
175 259
141 512
84 515
71 175
84 007
99 867
-43,0%
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE
392 158
299 180
352 046
570 898
598 867
290 533
-25,9%
La capacité d’autofinancement brute qui se déduit de l’EBF en intégrant les opérations
financières et exceptionnelles, s’est maintenue à un niveau très satisfaisant tout au long de la
période sous revue, représentant en moyenne 23,5 % des produits de fonctionnement, soit un
niveau supérieur à la moyenne de la strate qui était de 20,3 % en 2005.
Il convient de noter qu’en fin 2005, la commune a procédé à la cession d’un terrain sans
que la totalité des écritures comptables ait pu être réalisée faute de crédits suffisants. La
régularisation est intervenue sur l’exercice 2006. Le montant de l’autofinancement courant
figurant dans le tableau ci-dessus est surévalué d’un montant total de 167 716 € mais sous-évalué
du même montant en 2006. Cette correction de lecture a donc pour effet de lisser
l’autofinancement sur ces deux exercices.
La capacité d’autofinancement nette, calculée à partir du solde précédent en déduisant
l’amortissement du capital de la dette, a connu une évolution plus favorable que
l’autofinancement brut, en raison de la réduction de l’annuité en capital. Elle a représenté en
moyenne 18,6 % des produits de fonctionnement sur la période examinée, alors que la moyenne
de la strate était de 10,3 % en 2005.
Le financement des investissements
Ainsi qu’il ressort du tableau suivant, retraçant pour les années 2001 à 2006 les conditions
de financement des investissements, la commune de Derval a pu, grâce à des ressources propres
conséquentes, maintenir son effort d’investissement sans recours excessif à l’emprunt.
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Financement des investissements
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2006/2001
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE
567 417
440 692
436 561
642 073
682 874
390 400
-31,2%
Remboursement de la dette (montant net)
175 259
141 512
84 515
71 175
84 007
99 867
-43,0%
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE
392 158
299 180
352 046
570 898
598 867
290 533
-25,9%
FCTVA, TLE et subventions
188 796
123 993
217 123
445 908
551 516
311 737
65,1%
Produits des cessions et rembts de créances
79 428
79 660
50 440
243 795
12 265
180 437
127,2%
FINANCEMENT DISPONIBLE
660 383
502 833
619 609
1 260 601
1 162 648
782 707
18,5%
Dépenses d'équipement
468 748
737 488
1 556 408
798 243
1 427 046
587 771
25,4%
Immobilisations financières
0
0
142 000
0
0
0
#DIV/0!
Dépenses totales d'investissement (hors emp.)
468 748
737 488
1 698 408
798 243
1 427 046
587 771
25,4%
BESOIN OU CAPACITE DE FINANCEMENT
191 634
-234 655
-1 078 799
462 357
-264 398
194 937
1,7%
Emprunts (montant net)
35 393
35 393
1 017 697
0
0
0
-100,0%
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT
227 027
-199 262
-61 102
462 357
-264 398
194 937
-14,1%
Les ressources d’investissement
Au cours de la période sous revue, la commune a pu mobiliser des ressources
d’investissement importantes. Leur niveau est sensiblement supérieur à la moyenne
départementale de la catégorie démographique – 605 € par habitant en 2005 contre 481 € –.
Ressources d’investissement
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2001-
2006
%
Capacité d'autofinancement
567 417
440 692
436 561
642 073
682 874
390 400 3 160 016
47%
FCTVA et subventions
188 796
123 993
217 123
445 908
551 516
311 737 1 839 073
27%
Emprunts
35 393
35 393
1 017 697
0
0
0 1 088 483
16%
Produits des cessions
79 428
79 660
50 440
243 795
12 265
180 437
646 026
10%
Divers
0
0
0
0
0
0
0
0%
Total
871 035
679 738
1 721 821
1 331 775
1 246 655
882 574 6 733 598
La structure des ressources d’investissement apparaît très satisfaisante : la capacité
d’autofinancement en représente une part importante et stable – 47 % en moyenne sur la
période –. Viennent ensuite les subventions et le FCTVA – 27 % en moyenne sur la période alors
que la moyenne de la strate était de 22 % en 2005 –. Leur montant par habitant est également
sensiblement supérieur à la moyenne – 184 € en 2005 contre 103 –. La part de l’emprunt est
donc limitée – 16 % en moyenne – et inférieure à la moyenne de la strate qui était de 20 % en
2005.
Les emplois d’investissement
L’effort d’investissement de la commune de Derval a été relativement soutenu au cours de
la période sous revue : le niveau des emplois d’investissement apparaît, en effet, comparable à la
moyenne départementale de la catégorie démographique – 513 € en 2005 contre 527 € –.
Emplois d’investissement
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2001-
2006
%
Dépenses d'équipement
468 748
737 488
1 556 408
798 243
1 427 046
587 771 5 575 705
87%
Remboursement de la dette
175 259
141 512
84 515
71 175
84 007
99 867
656 334
10%
Immobilisations financières
0
0
142 000
0
0
0
142 000
2%
Total
644 007
879 000
1 782 923
869 418
1 511 053
687 638 6 374 039
Le remboursement des emprunts
a représenté en moyenne 10 % des emplois
d’investissement au cours de la période sous revue, alors que la moyenne de la strate était de
16,8 % en 2005.
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L’essentiel des ressources d’investissement a donc été consacré aux dépenses d’équipement
qui ont constitué 87 % des emplois, la moyenne étant de 68,1 % en 2005. Leur montant par
habitant est sensiblement supérieur à la moyenne de la strate – 485 € en 2005 contre 315 –. Ainsi
que le montre le tableau suivant, les dépenses d’investissement ont été principalement consacrées
à la voirie (41 %), ainsi qu’à l’entretien des bâtiments communaux (mairie, foyer des jeunes et
salle municipale ainsi que restaurant scolaire) pour 31 %.
opérations d’investissement
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2001-2006
Acquisitions
129 589
127 337
57 521
86 479
45 138
115 311
561 375
Acquisitions foncières
5 267
28 214
15 683
36 059
143 882
229 105
Voirie
177 986
191 429
416 033
395 750
828 087
293 510
2 302 795
Eclairage public
14 269
133 698
156 881
64 436
18 200
9 214
396 698
Foyer jeunes et salle municipale
47 011
58 760
417 950
43 614
567 335
Restaurant scolaire
155 087
455 814
2 734
613 635
Mairie
139 838
371 935
37 537
549 310
Le taux d’exécution des dépenses par rapport aux crédits ouverts a oscillé entre 33 % en
2001 et 2002 et 75 % en 2005. Son niveau moyen sur six ans a été de 51 %.
La couverture du besoin de financement : progression de l’encours mais
maîtrise du niveau d’endettement
La période sous revue a été marquée par une progression de l’encours des dettes bancaires
(+ 55,6 %), passé de 0,93 à 1,45 M€. Toutefois, le niveau d’endettement atteint par la commune
en fin de période apparaît tout à fait compatible avec sa capacité d’autofinancement.
Encours de la dette bancaire (164)
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Montant au 01 / 01
1 109 062
933 803
792 292
1 707 777
1 636 602
1 552 595
Montant au 31 / 12
933 803
792 292
1 707 777
1 636 602
1 552 595
1 452 728
Variation de l’encours
-175 259
-141 512
915 485
-71 175
-84 007
-99 867
Les ratios relatifs à l’endettement sont très satisfaisants
.
Le ratio dit de surendettement, qui
correspond au rapport entre l’encours de la dette et le montant des produits réels de
fonctionnement, est certes passé de 0,45 en 2001 à 0,65 en 2006, mais la moyenne de la strate
était de 0,84 en 2005 tandis que le seuil d’alerte est fixé à 1,33. Le ratio mesurant la capacité de
désendettement de la commune, en rapportant l’encours de la dette à la CAF brute, s’établit pour
2006 à 3,7 années contre 1,7 années pour 2001, la moyenne de la strate étant de 4,1 années en
2005. La dette par habitant est sensiblement inférieure à la moyenne de la strate – 527 € en 2005
contre 651 € –.
Ratios
2001
2002
2003
2004
2005
2006
dette par habitant
317
269
580
556
527
493
surendettement (encours / produits de fonct.)
0,45
0,36
0,80
0,80
0,57
0,65
Capacité de désendettement (encours / CAF brute)
1,65
1,80
3,91
2,55
2,27
3,72
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En résumé
, la commune de Derval connaît une situation financière satisfaisante. Parce
qu’elle maîtrise efficacement ses charges de fonctionnement et bénéficie de dotations financières
de l’Etat importantes, la collectivité parvient, malgré un potentiel fiscal relativement faible, à
dégager un autofinancement représentant en moyenne près du quart des produits de
fonctionnement. Elle est ainsi en mesure de poursuivre une politique d’investissement
relativement soutenue tout en limitant le recours à l’emprunt. En 2005, l’encours de la dette
représente moins de 65 % des produits de fonctionnement (soit environ la moitié du seuil
d’alerte) et pourrait être remboursé en moins de quatre années si la capacité d’autofinancement y
était intégralement consacrée.
Les concours financiers de l’Etat à la commune de Derval
Les juridictions financières ont décidé de conduire une enquête sur les concours financiers
de l’Etat aux collectivités territoriales centrée autour de leurs modalités de calcul, mais
également de la place qu’ils occupent dans les finances locales.
Le recueil des informations auprès de la commune, complété par l’analyse des documents
comptables, permet de dresser un inventaire détaillé des contributions financières reçues de
l’Etat, tant en ce qui concerne le fonctionnement que l’investissement. Ces éléments sont
annexés au rapport.
Au-delà de ce recueil d’informations, l’étude démontre l’importance que revêtent ces
concours financiers dans la construction du budget communal, ce qui rend d’autant plus
souhaitable, aux yeux de la collectivité, la nécessité d’une plus grande lisibilité des mécanismes
de calcul.
La place des concours financiers de l’Etat dans les finances communales
Les concours financiers octroyés par l’Etat à la commune de Derval empruntent des formes
très diverses comme le montre le tableau n°1 figurant en annexe. Ils peuvent être classés en
3 catégories : les dotations, les compensations et les concours liés à l’investissement.
La partie dotation apporte en 2006 environ 70 % du montant total des concours, qui s’élève
à 974 168 €.
En matière de fonctionnement, les concours financiers provenant de l’Etat (dotations et
compensations) constituent en 2006, 36 % des recettes de fonctionnement, correspondant à 49 %
des dépenses de fonctionnement (tableaux 2 et 3).
La contribution des concours financiers de l’Etat à l’effort d’investissement de la commune
apparaît, quant à elle, très fluctuante. En phase d’investissement soutenu, elle paraît relativement
marginale : en 2004 et 2005, les concours financiers de l’Etat représentent respectivement 14 et
22 % des recettes d’investissement et couvrent 18 et 17 % des dépenses. Lorsque la commune
contracte son effort d’investissement, elle semble plus décisive : en 2006, elle représente 38 %
des recettes et couvre 27 % des dépenses (tableau 4).
Si l’on consolide le fonctionnement et l’investissement, la part des concours financiers de
l’Etat dans les recettes de la collectivité apparaît particulièrement significative, oscillant entre
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26 % en 2005 et 36 % en 2006. Elle l’est d’autant plus que la commune investit peu, comme en
2006 (tableau 5).
L’importance des concours financiers de l’Etat pour la collectivité paraît encore plus
évidente lorsque l’on considère leur contribution au financement des dépenses. Entre 2004 et
2006, elles ont couvert de 34 à 42 % des dépenses totales de la commune (tableau 6). Leur poids
est évidemment fonction du niveau des dépenses d’investissement.
La place des concours financiers de l’Etat dans la stratégie financière communale
La commune a indiqué qu’elle ne disposait pas d’instruments particuliers destinés à simuler
les dotations et concours financiers de l’Etat. Elle se tient régulièrement informée des critères et
des modalités de leur versement (notamment par l’analyse de la loi de finances) et en tant que de
besoin, des contacts sont pris avec le Trésor public et la sous-préfecture de Châteaubriant pour
obtenir des informations.
De même, la commune ne procède à aucune comparaison entre, d’une part, le montant des
dotations visant à compenser la suppression ou le plafonnement de certaines recettes fiscales et,
d’autre part, les recettes qui auraient été encaissées en l’absence de cette suppression ou ce
plafonnement.
En revanche, la commune compare les dotations perçues avec les communes relevant de la
même strate de population, qui porte sur la population au sens de l’INSEE ainsi que sur la
superficie en hectares. Au regard de ces deux critères, il lui apparaît que de grandes disparités
existent entre elle et d’autres communes, qui sont difficiles à apprécier. Elle estime que les
critères introduits par la loi de finances pour 2005 pour tendre vers l’objectif de péréquation
apparaissent difficilement lisibles. Elle considère qu’une simplification desdits critères apparaît
souhaitable.
Interrogée au sujet des réformes qui lui paraîtraient souhaitables pour améliorer l’efficacité,
la simplicité et la lisibilité des concours financiers, la commune indique que chaque collectivité
devrait disposer de ses propres ressources fiscales. L’impôt devrait être spécialisé en fonction du
type de structure donné.
Elle ajoute, en ce qui concerne les dotations de l’Etat, qu’il conviendrait de pondérer les
critères pour tenir compte des spécificités du milieu rural, c’est-à-dire donner plus d’importance
aux critères liés à la superficie en hectares et à la longueur de la voirie communale, et moins au
critère de la population.
Enfin, il lui paraît important de simplifier les mécanismes d’octroi des dotations pour les
rendre plus lisibles, les rendre comparables et plus équitables pour tous.
La commune considère qu’au contraire les critères d’attribution et les mécanismes de
calcul en matière de FCTVA sont clairs. Les aides à l’équipement, sous la forme de la dotation
globale d’équipement ou de subventions spécifiques qui ont été octroyées sur la période 2001-
2006 à deux opérations, ont constitué un complément financier utile mais non déterminant dans
la réalisation des équipements :
Opération
Montant opération
Montant DGE
Montant subvention
Réhabilitation
613 635 €
20 400 €
20 000 €
25, rue Paul Bellamy – BP 14119 – 44041 NANTES cedex 1 -
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restaurant scolaire
Rénovation mairie
549 310 €
30 500 €
13 610 €
Les concours financiers versés au cours de la période 2001-2006 n’ont fait l’objet d’aucune
contestation.
Le calendrier de versement des dotations ne pose aucun problème pour la gestion de la
trésorerie de la commune. Cependant, un versement trimestriel du FCTVA lui semblerait plus
pertinent pour une gestion optimale de la trésorerie.
11/9
ANNEXE 1
La dotation globale de fonctionnement de la commune de Derval
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes rurales comprend trois
composantes : la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation
nationale de péréquation (DNP).
Pour la commune de Derval, les trois composantes de la DGF ont évolué selon des
rythmes très différents entre 2002 et 2006 : Si la dotation forfaitaire a faiblement progressé
(+ 5,6 %), la dotation de solidarité rurale a augmenté d’un tiers tandis que la dotation
nationale de péréquation a été réduite de 4 %.
Dotation globale de fonctionnement
2002
2003
2004
2005
2006
2006/2002
dotation forfaitaire
518 910
524 862
535 594
540 950
548 171
5,64%
dotation de solidarité rurale
80 796
82 445
84 713
94 054
108 756
34,61%
dotation nationale de péréquation
23 522
23 679
26 576
26 576
22 552
-4,12%
DGF
623 228
630 986
646 883
661 580
679 479
9,03%
Cette évolution contrastée est due tant à l’évolution des données démographiques et
fiscales prises en compte pour le calcul des dotations qu’à l’évolution des modalités de calcul
des composantes de la DGF, qu’il convient donc de présenter.
1. La dotation forfaitaire
La réforme de la dotation forfaitaire en 2005 a prévu la mise en place :
-
d’une dotation de base calculée en fonction du nombre d’habitants ;
-
d’une dotation proportionnelle à la superficie de la commune ;
-
d’un complément de garantie.
Dotation forfaitaire
2002
2003
2004
2005
2006
1-dotation de base (60 € par habitant au minimum)
237 086
241 936
population DGF
3 037
3 037
3 037
3 037
3 037
Montant par habitant (60€ minimum et 120€ maximum)
78,07
79,67
taux de progression
1,0204559
2-dotation superficiaire (3 € par habitant)
19 053
19 443
superficie en ha
6 351
6 351
6 351
6 351
6 351
Montant par habitant
3,00
3,00
taux de progression
1,0204559
3-compensation des parts salaires et baisses de DCTP
5 723
5 801
taux de progression
1,01363732
4-complément de garantie
279 088
280 991
taux de progression (25% du tx de croissance de la DGF)
1,0068186
dotation forfaitaire
518 910
524 862
535 594
540 950
548 171
a) la dotation de base
La dotation de base, qui représente 44 % de la dotation forfaitaire en 2006, varie de 60 € à
120 € par habitant DGF en fonction de l’importance de la population de la commune. La
formule appliquée
(dotation de base = 60€ x population DGF x a x taux de progression,
dans laquelle le coefficient multiplicateur a = 1 + 0,38431 x log
10
[population DGF / 500])
permet de maintenir, hors taux de progression annuelle, le montant de la dotation de base dans
une fourchette comprise entre 60 € par habitant pour les communes de 500 habitants ou moins
(coefficient multiplicateur = 1) et 120 € par habitant pour les communes de 200 000 habitants
et plus (coefficient multiplicateur = 2). Pour Derval, dont la population DGF est de
3 037 habitants, le montant par habitant de la dotation de base a ainsi été fixé, pour 2005, à
78,07 € (coefficient multiplicateur = 1,30) puis, pour 2006, après application du taux de
progression, à 79,67 €.
b) la dotation « superficiaire »
La dotation « superficiaire »,
qui représente 4 % de la dotation forfaitaire en 2006, a été
instituée afin de mieux prendre en compte l'étendue du territoire des communes rurales et les
charges afférentes. Elle est calculée en fonction de la superficie de la commune, à raison de
3 € par hectare. Pour Derval, dont la superficie est de 6 351 ha, cette dotation s’est élevée à
19 053 € en 2005 et à 19 443 € en 2006, après application du taux de progression.
c) le complément de garantie
Le complément de garantie, qui représente 51 % de la dotation forfaitaire en 2006, a été
créé pour permettre à chaque commune de constater en 2005 une progression de 1 % de sa
dotation forfaitaire (hors part « compensations ») par rapport à 2004. Pour 2006, le taux
d'indexation du complément de garantie a été fixé à 25 % du taux de progression de la DGF.
2. La dotation de solidarité rurale
Créée en 1993, la dotation de solidarité rurale (DSR) est composée d’une fraction
« bourgs-centres » et d’une fraction « péréquation » (CGCT, art. L. 2334-20 à L. 2334-23).
Elle est attribuée pour tenir compte, d’une part, des charges que supportent les communes
rurales pour maintenir un niveau de services suffisant et, d’autre part, de l’insuffisance de
leurs ressources fiscales.
Dotation de solidarité rurale
2002
2003
2004
2005
2006
Fraction bourg-centre
43 805
45 313
46 670
52 342
62 789
part de la fraction bourg-centre
54,22%
54,96%
55,09%
55,65%
57,73%
Fraction péréquation
36 991
37 132
38 043
41 712
45 967
Montant total
80 796
82 445
84 713
94 054
108 756
La première fraction de la DSR est destinée aux communes de moins de
10 000 habitants, chefs-lieux de canton ou regroupant au moins 15 % de la population du
canton. La deuxième fraction est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants
disposant d’un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier
moyen de leur strate démographique.
Les attributions au titre de la DSR sont calculées en fonction du potentiel fiscal, du
potentiel financier (à partir de 2005) et de l’effort fiscal de la commune.
a) le calcul du potentiel fiscal et du potentiel financier
12/9
Le potentiel fiscal
est égal au montant des bases des quatre taxes directes locales
pondérées par le taux moyen national d’imposition à chacune de ces quatre taxes. Il est
majoré de la part de la dotation forfaitaire de la commune correspondant à la compensation
liée à la suppression de la part salaires de la TP. Les bases retenues sont les bases brutes de la
dernière année dont les résultats sont connus.
A partir 2005, la notion de potentiel financier a été substituée à celle de potentiel fiscal.
Le potentiel financier
de la commune correspond à son potentiel fiscal majoré de la
dotation forfaitaire (hors compensation « part salaires » et compensation baisse de DCTP)
perçue l’année précédente.
Calcul du potentiel fiscal (financier en 2005 et 2006)
2002
2003
2004
2005
2006
bases brutes de TP
4 134 992
4 112 485
4 142 473
4 363 575
4 349 961
bases brutes de FB
1 314 618
1 331 519
1 375 016
1 462 537
1 424 431
bases brutes de FNB
241 550
244 369
247 401
250 331
256 944
bases brutes de TH
1 206 136
1 257 958
1 315 504
1 441 253
1 448 531
compensation part salaires TP prise en compte pour PF
101 833
138 948
137 335
141 302
142 715
potentiel fiscal 4 taxes
1 206 333
1 268 112
1 303 783
1 387 904
1 399 179
dotation forfaitaire prise en compte pour PFi
529 928
535 227
potentiel financier (en 2005 et 2006)
1 917 832
1 934 406
potentiel fiscal (financier) par pop DGF
397,212051
417,554165
429,299638
631,488969
636,946329
potentiel fiscal (financier) par hab de la strate
474,811374
497,140211
522,516811
667,941725
689,073622
PF (Pfi) Derval / PF (Pfi) moyen
83,66%
83,99%
82,16%
94,54%
92,44%
En 2006, alors que le potentiel fiscal de Derval représente 83 % de la moyenne de la
strate, son potentiel financier en représente 93 %. Cette différence s’explique par la prise en
considération de la dotation forfaitaire de la commune, dont le montant par habitant est
sensiblement supérieur à la moyenne de la strate – 175 € contre 120 € –. La substitution du
potentiel financier au potentiel fiscal n’a donc pas favorisé la commune.
b) le calcul de l’effort fiscal
L’effort fiscal d’une commune est égal au rapport entre le produit de la taxe
d’habitation, des deux taxes foncières, de la taxe ou redevance pour l’enlèvement des ordures
ménagères, et le potentiel fiscal correspondant aux trois premières taxes. Le produit et les
bases de la taxe professionnelle ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’effort fiscal.
Calcul de l'effort fiscal
2002
2003
2004
2005
2006
produit net FB
207 436
223 776
242 646
258 421
254 362
produit net FNB
93 911
103 072
106 798
108 059
110 920
produit net TH
192 156
214 140
234 632
252 446
253 606
produit EPCI
31 754
produit communal EF
525 257
540 988
564 971
627 478
618 888
taxe ou redevance om (cne en 2002 et 2003 puis EPCI)
122 461
161 496
194 125
197 194
215 848
produit total EF
647 718
702 484
759 096
824 672
834 736
potentiel fiscal 3 taxes
490 454
510 646
536 378
577 230
581 350
effort fiscal
1,320650
1,375677
1,415226
1,428671
1,435858
effort fiscal moyen de la strate
1,057284
1,068743
1,085034
1,092718
1,096813
taux net 3 taxes Derval n
0,199446
0,199913
0,208914
0,206067
0,206505
taux moyen strate n
0,150045
0,153155
0,155151
0,157151
0,158667
13/9
L’effort fiscal de Derval est très sensiblement supérieur à la moyenne de la strate – 1,44
contre 1,10 en 2006 – et progresse plus rapidement (+ 8,7 % contre + 3,7 % de 2002 à 2006).
Il convient toutefois de noter que, pour le calcul des dotations, l’effort fiscal n’est pris en
compte que dans la limite de 1,2.
c) la fraction bourg-centre
La fraction bourg-centre de la DSR est attribuée en fonction du nombre des habitants, du
potentiel financier et de l’effort fiscal de la commune, dans la limite de 1,2 (
fraction bourg-
centre = pop DGF Derval x { 1 + [ (PFi moyen des cnes -10 000 hab – PFi Derval) / PFi
moyen des cnes -10 000 hab ] } x EF Derval dans la limite de 1,2 x valeur de point)
.
Fraction bourg-centre
2002
2003
2004
2005
2006
Population DGF
3 037
3 037
3 037
3 037
3 037
potentiel fiscal (financier) par pop DGF
397,212051
417,554165
429,299638
631,488969
636,946329
potentiel fiscal (financier) par hab de la strate
474,811374
497,140211
522,516811
667,941725
689,073622
effort fiscal
(plafonné à 1,2)
1,320650
1,375677
1,415226
1,428671
1,435858
valeur de point
14,174607
16,618992
fraction bourg centre
43 805
45 313
46 670
52 342
62 789
De 2005 à 2006, la fraction bourg-centre attribuée à Derval a progressé très sensiblement
(+ 20 %) en raison de la progression de la valeur du point (+ 17 %) et de l’accentuation de
l’écart entre le potentiel financier de Derval et la moyenne (7,5 % en 2006 contre 5,5 % en
2005).
d) la fraction péréquation
La fraction péréquation comprend quatre composantes liées au potentiel financier et à
l’effort fiscal, à la longueur de la voirie, à la part des jeunes habitants dans la population et à
la superficie de la commune.
Fraction péréquation
2002
2003
2004
2005
2006
1-part potentiel fiscal (financier)
9 397
9 384
9 648
9 987
11 088
Population DGF
3 037
3 037
3 037
3 037
3 037
potentiel fiscal (financier) par pop DGF
397,212051
417,554165
429,299638
631,488969
636,946329
potentiel fiscal (financier) par hab de la strate
474,811374
497,140211
522,516811
667,941725
689,073622
effort fiscal
(plafonné à 1,2)
1,320650
1,375677
1,415226
1,428671
1,435858
valeur de point
2,598585
2,828577
2-part voirie
16 091
16 096
16 407
18 127
19 796
longueur de voirie en m
120 000
120 000
120 000
120 000
120 000
valeur de point
0,151057
0,164967
3-part population 3 à 16 ans
6 715
6 828
6 946
8 028
8 865
population 3 à 16 ans INSEE
410
422
422
448
448
valeur de point
17,920589
19,788525
4-part potentiel fiscal (financier) superficiaire
4 788
4 824
5 042
5 570
6 218
Population DGF
3 037
3 037
3 037
3 037
3 037
superficie en ha
6 351
6 351
6 351
6 351
6 351
14/9
potentiel fiscal (financier) superficiaire
189,943788
199,671233
205,287829
301,973233
304,582900
potentiel fiscal (financier) superficiaire moyen -10 000 hab
273,102418
286,679723
304,087575
399,351455
415,152095
PFS (PFiS) Derval / PFS (PFiS) moyen
69,55%
69,65%
67,51%
75,62%
73,37%
valeur de point
1,474587
1,616820
Fraction péréquation
36 991
37 132
38 043
41 712
45 967
La part relative au potentiel financier
est déterminée par application d’une formule
identique à celle utilisée pour le calcul de la fraction bourg-centre mais avec une valeur de
point sensiblement inférieure (2,83 € contre 16,62 € en 2006). Toutefois, la progression de
cette première part de la fraction péréquation (+ 11 %) est inférieure à celle de la fraction
bourg-centre (+ 20 %) en raison de la moindre augmentation de la valeur du point (+ 8,9 %
contre + 17 %).
La part concernant la voirie
a progressé de 9,2 % grâce à l’augmentation de la valeur
du point.
La part liée à la population âgée de 3 à 16 ans
a cru de 10,4 % en raison de la seule
progression de la valeur du point dans la mesure où le nombre des habitants concernés n’a pas
augmenté de 2005 à 2006.
La part tenant au potentiel financier superficiaire
(potentiel financier rapporté à la
superficie de la commune) a augmenté de 11,6 % en raison de la progression de la valeur du
point (+ 9,6 %) et de l’accentuation de l’écart entre le potentiel financier superficiaire de
Derval et la moyenne (26,6 % en 2006 contre 24,4 % en 2005).
3. La dotation nationale de péréquation
La dotation nationale de péréquation (DNP) remplace depuis 2004 le fonds national de
péréquation (FNP). Cette dotation est composée de deux parts (CGCT, art. L. 2334-14-1). La
première vise à corriger les insuffisances de potentiel financier. La deuxième est une
majoration, plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculés
par référence à la seule taxe professionnelle.
Sont éligibles les communes qui satisfont cumulativement aux deux conditions
suivantes :
-
avoir un potentiel financier par habitant inférieur ou égal à 105 % du potentiel
financier moyen de la strate démographique ;
-
avoir un effort fiscal supérieur à la moyenne du groupe démographique correspondant.
Dotation nationale de péréquation
2002
2003
2004
2005
2006
population DGF
3 037
3 037
3 037
3 037
3 037
potentiel fiscal (financier) par pop DGF
397,212051
417,554165
429,299638
631,488969
636,946329
potentiel fiscal (financier) par hab de la strate
474,811374
497,140211
522,516811
667,941725
689,073622
PF (Pfi) Derval / PF (Pfi) moyen
83,66%
83,99%
82,16%
94,54%
92,44%
effort fiscal
1,320650
1,375677
1,415226
1,428671
1,435858
effort fiscal moyen de la strate
1,057284
1,068743
1,085034
1,092718
1,096813
EF Derval / EF moyen
124,91%
128,72%
130,43%
130,74%
130,91%
valeur de point
58,020431
59,100289
dotation nationale de péréquation (part princ.)
23 522
23 679
26 576
26 576
22 552
potentiel fiscal TP
715 879
757 466
767 405
810 674
817 829
potentiel fiscal TP par pop DGF
235,719131
249,412578
252,685216
266,932499
269,288443
potentiel fiscal TP de la strate
231,880844
241,991906
254,167657
258,147084
263,688755
PF TP Derval / PF TP moyen de la strate
101,66%
103,07%
99,42%
103,40%
102,12%
15/9
majoration
0
0
0
0
0
La part principale
est calculée en fonction de la population DGF et du potentiel
financier (
part principale DNP = pop DGF x [ 1,05 – (PFi Derval / PFi moyen) ] x valeur
de point)
. Malgré l’augmentation de la valeur du point (+ 1,9 % de 2005 à 2006) et
l’accentuation de l’écart entre le potentiel financier de Derval et la moyenne (7,5 % en 2006
contre 5,5 % en 2005), la part principale attribuée à la commune au titre de la DNP a diminué
sensiblement en 2006 (- 15 %) dans la mesure où Derval avait bénéficié, en 2005, d’un
mécanisme de garantie lui assurant, en cas de diminution de son attribution liée à l’application
des nouvelles modalités de calcul, un montant au moins égal à celui perçu en 2004.
Pour bénéficier de
la majoration de DNP,
les communes éligibles à la part principale
doivent, en outre, avoir un potentiel fiscal relatif à la taxe professionnelle inférieur à 85 % de
la moyenne de la strate. Derval ne peut en bénéficier étant donné que son potentiel fiscal TP
par habitant représente en moyenne 102 % du potentiel fiscal TP moyen de la strate.
16/9
ANNEXE 2
Tableaux relatifs à la part occupée par les contributions de l’Etat au budget de la
commune de Derval
Récapitulatif des différents concours financiers apporté par l’Etat
Tableau 1
Concours
Compte
2004
2005
2006
Evolution
FCTVA
A
10222
115 550
227 221
100 663
-12,88%
Subventions
B
1311
0
0
0
individualisées
1321
20 000
36 390
13 610
-31,95%
1381
0
0
0
DGE
C
1331
20 040
0
0
-100,00%
1341
0
0
70 580
DGF
D=E+F+G+H
646 883
661 580
679 479
5,04%
Forfaitaire
E
7411
535 594
540 950
548 171
2,35%
DSR
F
74121
46 670
52 342
62 789
34,54%
74122
38 043
41 712
45 967
20,83%
DSU
G
74123
0
0
0
!
DNP
H
74127
26 576
26 576
22 552
-15,14%
Régularisation
I
744
0
0
0
FSRIF
J
743
0
0
0
DSI
K
745
0
0
0
DGD
L
746
342
310
500
46,20%
DDR
M
74836
0
0
0
Compensations fiscales
Droits de
N
7482
0
0
0
mutation
FNPTP*
O
74831
0
0
0
#
TP
P
74833
32 673
26 382
26 168
-19,91%
TF
Q
74834
11 650
11 385
23 829
104,54%
TH
R
74835
48 514
50 691
59 339
22,31%
Total Dotations
S=D+I+J+K+L+M
647 225
661 890
679 979
5,06%
Total Compensations
T=N+O+P+Q+R
92 837
88 458
109 336
17,77%
Total investissement
U=A+B+C
155 590
263 611
184 853
18,81%
TOTAL
V=S+T+U
895 652
1 013 959
974 168
8,77%
GENERAL
*Supprimé en 2004, pour partie par intégration dans la DGF et pour le solde par inscription au budget général de l'Etat
Le tableau ci-dessous rappelle le produit net des contributions directes communales et de la
fiscalité reversée à la commune dans le cadre de l’intercommunalité. Leur total est
sensiblement inférieur au montant total des concours financiers de l’Etat.
Tableau 1 bis
Impôts et taxes
Compte
2004
2005
2006
Contributions directes
A
7311
559 911
554 907
572 352
Fiscalité
B
7321
288 361
288 361
288 361
reversée
7322
32 001
32 001
32 001
7328
0
0
0
17/9
Total
C= A+B
880 273
875 269
892 714
Part des concours financiers de l’Etat dans les recettes réelles de fonctionnement
Tableau 2
Dotations
Compensations
fiscales
Total des concours
de l'Etat
Total des recettes réelles de
fonctionnement
%des concours dans
l'ensemble des recettes rélles
de fonctionnement
A=S du
B=T du tab n°1
C=A+B
D
E=C/D*100
tab n°1
2004
647 225
92 837
740 062
2 028 229
36,49%
2005
661 890
88 458
750 348
2 720 059
27,59%
2006
679 979
109 336
789 315
2 200 390
35,87%
Evolution
5,06%
17,77%
6,66%
8,49%
Evolution des concours financiers de l’Etat par rapport aux dépenses réelles de
fonctionnement
Tableau 3
Dotations
Compensations
fiscales
Total des concours
de l'Etat
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
% des concours par rapport
aux dépenses rélles de
fonctionnement
A=S du
B=T du tab n°1
C=A+B
D
E=C/D*100
tab n°1
2004
647 225
92 837
740 062
1 377 570
53,72%
2005
661 890
88 458
750 348
1 460 553
51,37%
2006
679 979
109 336
789 315
1 625 320
48,56%
Evolution
5,06%
17,77%
6,66%
17,98%
Concours financiers de l’Etat et aide à l’investissement local
Tableau 4
FCTVA
DGE
Subventions
individualisées
Total des recettes
réelles d'invest (dont
emprunt,
autofinancement)
Part des concours
dans les recettes
réelles
d'investissement
Dépenses réelles
d'investissement
Taux de couverture
des dép. d'investis. Par
les concours
financiers
A
B
C
D
E=
F
G=
(A+B+C)/D*100
(A+B+C)/F*100
Compte
10222
1331
1311, 1321,
1341
1381
2004
115 550
20 040
20 000
1 126 263
13,81%
869 418
17,90%
2005
227 221
0
36 390
1 205 854
21,86%
1 511 053
17,45%
18/9
2006
100 663
70 580
13 610
492 175
37,56%
687 638
26,88%
Evolution
-12,88%
252,20%
-31,95%
-56,30%
171,87%
-20,91%
Part des concours financiers de l’Etat dans le total des recettes et dépenses réelles de la
commune (fonctionnement et investissement)
Tableau 5
Total des
Total des recettes
% des concours
concours
réelles
dans l'ensemble
des recettes
A=V du
B=
C=A/B*100
Tab n°1
D du Tab n°2+D du Tab n°4
2004
895 652
3 154 492
28,39%
2005
1 013 959
3 925 913
25,83%
2006
974 168
2 692 565
36,18%
Evolution
8,77%
-14,64%
Tableau 6
Total des
Total des dépenses
% des concours
concours
réelles
par rapport
aux dépenses
A=V du
B=
C=A/B*100
Tab n°1
D du Tab n°3+F du Tab n°4
2004
895 652
2 246 988
39,86%
2005
1 013 959
2 971 606
34,12%
2006
974 168
2 312 958
42,12%
Evolution
8,77%
2,94%
Part des compensations dans les recettes fiscales
Les compensations fiscales ont crû plus rapidement que les contributions directes et la
fiscalité reversée, de sorte que la part des premières dans les recettes fiscales de Derval est
passée de 9,5 % en 2004 à 11 % en 2006.
Tableau 7
Compensations versées par l'Etat
Recettes
Total des
Recettes au
titre
% du total des
TP
TF
TH
Total trois
d'origine
compensations
de la
fiscalité*
compensations
taxes
fiscale-
dans les
recettes
compensations
de la fiscalité
droits de
locale
mutation
A
B
C
D
E
F=D+E
G=
H=F/G*100
19/9
20/9
F+C du
Tab n°1 bis
Compte
74833
74834
74835
7482
2004
32 673
11 650
48 514
92 837
0
92 837
973 110
9,54%
2005
26 382
11 385
50 691
88 458
0
88 458
963 727
9,18%
2006
26 168
23 829
59 339
109 336
0
109 336
1 002 050
10,91%
Evolution
-19,91%
104,54%
22,31%
17,77%
17,77%
2,97%
* y compris la fiscalité reversée
Evolution de la part de la péréquation dans la DGF
La réforme de 2005 a permis un accroissement très sensible de la part de la DGF
consacrée à la péréquation : La 1
ère
part de la dotation de solidarité rurale a progressé de 35 %
et la 2
ème
de 21 %. Au total, les sommes attribuées au titre de la péréquation ont augmenté de
18 % et représentent en 2006 19 % du montant total de la DGF contre 17 % en 2004.
Tableau 8
DSU
DSR
DNP
DDR
Total
Forfaitaire
Péréquation/
Péréquation/total
1ère part
2ème part
(ex-
FNPTP)
Péréquation
DGF
forfaitaire
DGF
A
B
C
D
E
F=A+B+C+D+E
G
F/G*100
F/(F+G)*100
Compte
74123
74121
74122
74127
74836
7411
2004
0
46 670
38 043
26 576
0
111 289
535 594
20,78%
17,20%
2005
0
52 342
41 712
26 576
0
120 630
540 950
22,30%
18,23%
2006
0
62 789
45 967
22 552
0
131 308
548 171
23,95%
19,32%
Evolution
34,54%
20,83%
-15,14%
17,99%
2,35%