Chambre régionale des comptes de Lorraine – rapport d’observations

commune de Herserange (Meurthe-et-Moselle)

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Article L. 241-11 du code des juridictions financières :

« Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe

de la chambre régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans le

délai précité, ces réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs

auteurs ».

Réponse de M. Gérard DIDELOT,

Maire de Herserange

Par lettre du 13 juin 2007