Chambre régionale des comptes de Lorraine – rapport d’observations
Centre hospitalier de Remiremont (Vosges)
69
Article L. 241-11 du code des juridictions financières :
« Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au
greffe de la chambre régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été
adressées dans le délai précité, ces réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule
responsabilité de leurs auteurs ».
Réponse de M. Bernard MABILEAU,
Directeur du centre hospitalier de Remiremont
Par lettre du 5 septembre 2007