Chambre régionale des comptes de Lorraine – rapport d’observations
commune de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle)
Article L. 241-11 du code des juridictions financières :
« Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au
greffe de la chambre régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été
adressées dans le délai précité, ces réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule
responsabilité de leurs auteurs ».
Réponse de M. Hervé FÉRON,
Député-maire de Tomblaine
Par lettre du 2 juillet 2007