Épinal, le 8 novembre 2006
REF : JM/GJ/LP/2006-0137
Madame le Maire,
Par lettre du 29 septembre 2006, je vous ai communiqué le rapport d’observations définitives
de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de la commune d’Éloyes jusqu’à
la période la plus récente.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint ce rapport d’observations accompagné des
réponses dont la chambre a été destinataire, étant précisé, qu’en application de l’article L241-
11 du code des juridictions financières, ces réponses engagent la seule responsabilité de leurs
auteurs. L’ensemble sera communiqué par vos soins à votre assemblée délibérante, dès sa plus
proche réunion. Inscrit à son ordre du jour, il sera joint à la convocation adressée à chacun des
membres de l’assemblée et donnera lieu à débat.
Après information de l’assemblée délibérante, le rapport d’observations, accompagné de la
réponse, devient un document communicable à toute personne qui en fera la demande,
conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978, relative à la communication des
documents administratifs.
Je vous serais obligé de bien vouloir me tenir informé de la date à laquelle ce rapport sera
communiqué.
Je vous prie de croire, Madame le Maire, à l’expression de ma considération distinguée.
Jean MOTTES
Madame Andrée ABRY
Maire de la commune d’Éloyes
Hôtel de Ville
88510 ELOYES
RAPPORT D’OBSERVATIONS
COMMUNE D’ELOYES (Vosges)
Le présent rapport est composé de la façon suivante :
•
Rapport d’observations définitives du 29 septembre 2006
•
Réponse du maire de la commune d’Éloyes, M
me
Andrée ABRY, par lettre du
27 octobre 2006
•
Réponse de M. Claude THIRIET, ancien maire de la commune d’Éloyes, par
lettre du 27 octobre 2006
S O M M
A I R E
1- L’ENVIRONNEMENT FINANCIER
1.1 L’insertion intercommunale
1.2 La fiabilité des comptes
1.2.1 Le rattachement des charges et produits à l’exercice et les intérêts courus non échus
1.2.2 Les amortissements
1.2.3 Les opérations d’ordre
1.2.4 Compte administratif 2001
1.2.5 Compte administratif 2002
1.2.6 Compte administratif 2003
1.3 Les conditions d’exécution du budget
1.3.1 La section de fonctionnement
1.3.2 La section d’investissement
1.4 L’état de la dette et le bilan
2- ANALYSE FINANCIÈRE
2.1 Les résultats courants de gestion des services
2.1.1 Les dépenses de gestion
2.1.2 Les produits de gestion
2.2 L’évolution des charges
2.2.1 Les charges à caractère général- Les services extérieurs
2.2.2 Les charges de personnel et assimilés
2.2.3 Autres charges de gestion courante
2.3 Les recettes de fonctionnement
2.3.1 Les impôts et taxes
2.4 L’endettement et les charges financières
2.5 L’évolution de la marge d’autofinancement courant
2.6 Les résultats exceptionnels
2.6.1 Produits exceptionnels
3- LA RESTAURATION SCOLAIRE
4- LES INVESTISSEMENTS
4.1 L’opération «reconstruction d’une tribune abritant des vestiaires»
4.1.1 Le marché de maîtrise d’oeuvre
4.1.2 Les marchés de travaux
4.2 Marché du «Centre culturel»
4.2.1 Coût prévisionnel
4.2.2 Réalisation
5- LES CONCOURS AUX ASSOCIATIONS
6- LE BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
7- LE BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
SYNTHESE
La commune d’Éloyes comptait, au dernier recensement de 1999, une population de 3 256
habitants, en progression depuis 1990, mais elle n’avait pas retrouvé, toutefois, le niveau de
1982 (3329 habitants).
En matière de fiabilité des comptes, des défaillances sont apparues dans la présentation des
comptes administratifs des exercices 2001 à 2003. En raison d’une insuffisante maîtrise du
dispositif informatique, les opérations d’ordre budgétaire de section à section et à l’intérieur
de la section d’investissement n’ont pas été équilibrées. La passation correcte de ces
opérations a été rétablie depuis.
Pour l’ensemble des exercices sous contrôle, les prévisions budgétaires de dépenses de
fonctionnement s’avèrent assez largement supérieures aux réalisations. Ces prévisions
pourraient être affinées et, en tant que de besoin, réajustées en cours d’exercice.
Des discordances apparaissent entre la dette inscrite au bilan comptable et les états de la dette
joints aux comptes administratifs.
La commune doit également veiller à la concordance entre l’état annexe du personnel titulaire
joint au compte administratif et le tableau récapitulatif des emplois joint aux délibérations
portant créations ou transformations de postes. De même, l’état annexe du personnel non
titulaire doit être correctement renseigné.
Les achats et ventes de terrains du lotissement du plateau n’ont pas fait l’objet d’un suivi sur
des comptes de stocks, dans le cadre d’un budget annexe.
En ce qui concerne sa situation financière, la commune d’Éloyes est caractérisée par une
capacité d’autofinancement courant importante et un faible endettement.
Toutefois, au cours de la période 2000 à 2005, les dépenses de gestion ont connu une hausse
globale de 19 %, alors que les produits de gestion n’ont progressé que de 12 %. Cette
évolution, si elle se confirmait, réduirait la capacité d’autofinancement de la commune.
Les charges à caractère général ont atteint des niveaux exceptionnels au cours des exercices
2000 à 2002 en corrélation avec la réparation des dégâts provoqués par les évènements
climatiques qui ont affecté les bâtiments communaux au cours du mois de juillet 2000.
En 2005, la commune a connu de nouveau une hausse importante (+19 %) des charges à
caractère général, conséquence des charges induites par le fonctionnement des nouveaux
équipements, centre culturel et stade notamment.
La mise en service des nouveaux équipements n’est pas non plus sans incidence sur
l’évolution des effectifs.
En effet, ce sont les charges de personnel et assimilés qui ont évolué le plus, avec une
augmentation des dépenses de 31 % sur cinq années.
S’agissant des recettes de fonctionnement, le produit des impôts et taxes a connu une baisse
de 2001 à 2003. Ce n’est qu’à partir de 2005 qu’il est devenu supérieur à celui de l’année
2000. Ces variations sont dues au seul effet de l’évolution des bases.
Les taux d’imposition, inchangés depuis 2000, sont très inférieurs aux moyennes
départementales de la strate en ce qui concerne les quatre taxes.
L’apport de la taxe professionnelle reste tout à fait significatif. En effet, avec un taux
d’imposition qui représente la moitié du taux moyen national de la strate, le produit par
habitant (365 €) est très supérieur à la moyenne (195 €). Cela provient de l’existence
d’importants contributeurs à la dite taxe. Le corollaire de cette situation est une grande
sensibilité du produit fiscal à toute dégradation de la conjoncture économique.
La commune dispose d’une marge d’autofinancement importante, qu’elle utilise très
largement pour ses investissements, ce qui est à rapprocher de son faible niveau
d’endettement.
S’agissant de la dévolution des prestations du restaurant scolaire, la commune devra veiller à
ce qu’elle relève d’une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code des
marchés publics.
En ce qui concerne les investissements, les principales réalisations, durant la période sous
contrôle, concernent un centre culturel ainsi que la tribune et les vestiaires du stade détruits
lors de l’orage de grêle. Il est observé un net fléchissement de l’investissement en 2004 et
2005 (277 531 €).
Le marché relatif à la reconstruction de la tribune et des vestiaires du stade a été marqué par
un écart important entre le coût d’objectif retenu par le marché d’architecte du 6 juillet 2001,
pour un montant de 5 453 000 F (831 304,49 €) HT et les estimations initiales de 4 500 000 F
(686 020,58 €) HT, approuvées par une délibération du 27 mars 2000. La commune a en effet
retenu le projet le plus élevé, en raison de sa qualité architecturale et fonctionnelle et du fait
qu’il n’obérait pas les finances communales.
Au cours de la réalisation du projet, le coût prévisionnel des travaux a été réévalué à
988 300,30 € HT, soit une hausse de 19 %. Le coût total des travaux réalisés a atteint la
somme de 1 052 820,39 € HT, marquant une augmentation de 27 % par rapport au marché
initial du 6 juillet 2001 (831 304,49 € HT).
S’agissant de la construction du centre culturel, la mise au point de son coût prévisionnel
définitif a nécessité trois délibérations successives, par lesquelles ce coût est passé de
1 905 612,72 € HT à 2 247 372,92 € HT, entre le 22 juillet 1999 et le 25 mai 2000, les
ajustements successifs ayant entraîné une augmentation de 18 %.
Il apparaît que les concours en nature apportés par la commune d’Éloyes aux associations
n’ont jamais été valorisés par la commune, ce qui ne permet pas de mesurer l’ampleur
effective de l’aide apportée.
Il conviendrait que les mises à disposition d’équipements ou de personnels soient régies par
des conventions et fassent l’objet d’une valorisation, en vue d’une information détaillée à
destination des élus.
PREAMBULE
Conformément à l’article R241-2 du code des juridictions financières, le contrôle de la
gestion et des comptes de la commune d’Éloyes a été inscrit au programme 2005 de la
chambre régionale des comptes. Le président de la chambre régionale des comptes de
Lorraine en a informé l’ordonnateur en fonction, M
me
Andrée Abry, le 7 décembre 2005 et
son prédécesseur, M. Claude Thiriet, le 13 décembre 2005.
A l’issue de ses contrôles et comme le prévoit le code des juridictions financières, le président
de section-rapporteur s’est entretenu le 24 mars 2006 avec M. Claude Thiriet et le
30 mars 2006 avec M
me
Andrée Abry.
Lors de sa séance du 13 avril 2006, la chambre a arrêté des observations provisoires qui ont
été adressées respectivement à M
me
André Abry, actuel maire en fonctions, et à M. Claude
Thiriet, ancien ordonnateur, le 2 mai 2006.
A l’expiration du délai de deux mois, soit le 2 juillet 2006, M
me
André Abry et M. Claude
Thiriet n’ont apporté aucune réponse au rapport d’observations provisoires qui leur avait été
adressé.
Lors de sa séance du 13 septembre 2006, la Chambre a arrêté des observations définitives
rapportées ci-après.
1- L’ENVIRONNEMENT FINANCIER
La commune d’Éloyes, d’une superficie de 12,51 km², se situe à 20 km au sud est d’Épinal,
au bord de la Moselle, dans le canton de Remiremont. La commune comptait 3 256 habitants
au dernier recensement de l’INSEE en 1999. Sa population a progressé depuis 1990, sans
retrouver le niveau qu’elle atteignait en 1982 (3329 habitants).
Cette commune présente la particularité d’avoir subi le 7 juillet 2000 un orage de grêle d’une
extrême violence qui a provoqué de gros dégâts aux immeubles, aux véhicules et aux récoltes,
cet évènement n’ayant pas été sans conséquence sur les dépenses communales.
La commune a toutefois perçu en 2000 et 2001 des indemnités d’assurance d’un montant total
de 445 208 € pour les dégâts causés aux bâtiments communaux.
1.1. L’insertion intercommunale
La commune est adhérente des établissements intercommunaux suivants :
•
Syndicat intercommunal de la déchetterie de Éloyes-Pouxeux-Jarménil
•
Syndicat intercommunal d’incendie et de secours (SIVUIS)
•
Syndicat départemental d’assainissement non collectif (SDANC)
•
Syndicat mixte du Pays de Remiremont et de ses Vallées
•
Syndicat mixte départemental d’électricité
1.2. La fiabilité des comptes
1.2.1
Le rattachement des charges et produits à l’exercice et les intérêts courus non échus
La commune d’Éloyes ne pratique pas le rattachement des charges et produits à l’exercice
d’origine, ni la comptabilisation des intérêts courus non échus, ces dispositions n’étant pas
rendues obligatoires pour les communes de moins de 3500 habitants par l’instruction
budgétaire et comptable M14.
Toutefois, la commune s’efforce de ne pas régler des dépenses engagées au cours d’un
exercice sur le suivant. Ainsi, depuis deux ans, elle s’emploie à ne plus passer de commandes
de fournitures ou prestations qui ne pourraient être livrées et facturées avant le 15 décembre.
Ce n’est qu’exceptionnellement, si elle se trouve dans l’impossibilité de respecter cette date,
que le règlement a lieu sur l’exercice suivant.
1.2.2
Les amortissements
La commune, ayant moins de 3 500 habitants, n’effectue pas d’amortissements, au demeurant
facultatifs, excepté pour ses services d’eau et d’assainissement pour lesquels ils sont
obligatoires (comptabilité M49).
1.2.3
Les opérations d’ordre
Des défaillances sont apparues dans la présentation des comptes administratifs des exercices
2001 à 2003, les opérations d’ordre budgétaire de section à section et à l’intérieur de la
section d’investissement n’ayant pas été équilibrées. Ainsi, les opérations réelles et d’ordre
telles qu’elles apparaissent aux comptes ont nécessité un retraitement comptable et les
tableaux des opérations réelles du présent rapport ont été rectifiés en conséquence.
1.2.4
Compte administratif 2001
Dans le cadre «présentation générale, équilibre financier» de la section d’investissement,
figure en opération d’ordre budgétaire de section à section la somme de 72 881,77 F
(11 110,77 €), alors qu’il s’agit en fait d’une opération d’ordre à l’intérieur de la section
d’investissement (opération patrimoniale). En effet, cette opération concerne le transfert de
matériel incendie au SIVU pour la gestion des services d’incendie et de secours du secteur de
Remiremont. Toutefois, cette erreur n’a pas eu de conséquences ni sur les résultats ni sur le
bilan.
1.2.5
Compte administratif 2002
Le compte administratif 2002 fait apparaître en opérations réelles de la section de
fonctionnement, au compte 67 «charges exceptionnelles», une dépense de 243 022,04 €, alors
qu’une partie de cette somme, à hauteur de 228 569,25 €, concerne des opérations d’ordre de
section à section. Cette erreur réduit d’autant le total des dépenses réelles de fonctionnement
et augmente la capacité d’autofinancement de 228 569,25 €.
1.2.6
Compte administratif 2003
De même que précédemment, le compte administratif 2003 fait apparaître en opérations
réelles de la section de fonctionnement, au compte 67 «charges exceptionnelles», une dépense
de 35 489,76 €, alors qu’une partie de cette somme, à hauteur de 893,20 €, concerne des
opérations d’ordre de section à section. Cette erreur réduit d’autant le total des dépenses
réelles de fonctionnement et augmente la capacité d’autofinancement de 893,20 €.
L’ordonnateur a expliqué ces dysfonctionnements par une insuffisante maîtrise du dispositif
informatique qui permet que les mandatements soient effectués automatiquement sous le
module des opérations d’ordre, ce qui n’a pas été utilisé.
S’agissant des comptes de 2004, les écritures n’appellent pas d’observation particulière.
1.3. Les conditions d’exécution du budget
Il subsiste, sur l’ensemble des exercices sous contrôle, après neutralisation du prélèvement
pour l’investissement, des écarts importants entre les prévisions et les réalisations des
dépenses de fonctionnement, de 13,51 % en 2001 jusqu’à 23 % en 2004.
1.3.1
La section de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement (CA)
Année
Crédits ouverts
(Prévisions)
Réalisations
Crédits non utilisés à
annuler
% entre les prévisions et les
réalisations
2000
2 112 972 €
1 764 168 €
348 803 €
16,51
2001
2 112 845 €
1 827 489 €
285 356 €
13,51
2002
2 320 245 €
1 890 739 €
429 506 €
18,51
2003
2 408 373 €
1 851 708 €
556 665 €
23,11
2004
2 499 991 €
1 921 997 €
577 994 €
23,12
Les ordonnateurs successifs reconnaissent une programmation un peu large permise par l’état
des finances de la commune, pour faire face à des dépenses imprévues et pour éviter des
décisions modificatives.
Les prévisions de dépenses gagneraient cependant à être affinées et à être réajustées en cours
d’exercice.
On constate en revanche que les écarts entre les prévisions et les réalisations concernant les
recettes de fonctionnement ont été réduits à partir de 2001.
Recettes réelles de fonctionnement (CA)
Année
Crédits ouverts
(Prévisions)
Réalisations
Crédits non réalisé à
annuler
% entre les prévisions
et les réalisations
2000
3 389 594 €
2 993 472 €
396 122 €
11,69
2001
3 849 508 €
3 623 893 €
225 615 €
5,86
2002
3 080 998 €
3 079 761 €
1 237 €
0,04
2003
2 906 385 €
2 816 826 €
89 559 €
3,08
2004
2 939 905 €
3 039 222 €
- 99 317 €
-3,38
1.3.2 La section d’investissement
Il n’apparaît pas d’écarts en 2000 et 2001 entre les prévisions et les réalisations de dépenses
d’investissement et l’écart est très faible en 2003. En 2002, 275 327 € ont été réalisés au delà
des prévisions initiales et en 2004 ces dernières on été surestimées. Ces écarts ne paraissent
pas cependant anormaux eu égard aux aléas habituels pouvant affecter la réalisation des
programmes.
Dépenses d’investissement
Année
Crédits
ouverts
(Prévisions)
Solde reporté
N-1
Réalisations
Total
mandats
émis
Restes à
réaliser N
Crédits à
annuler
% entre les
prévisions
et les
réalisations
2000
4 096 860,41
€
419 673,00 €
2 090 682 € 2 510 355 € 2 006 179 €
0 €
0,00
2001
4 157 580,77
€
795 592,00 €
2 358 983 € 3 154 575 € 1 798 598 €
0 €
0,00
2002
2 909 959,37
€
1 259 317,00
€ 1 975 589 € 3 234 906 € 1 209 697 €
- 275 327 €
-9,46
2003
2 159 956,39
€
679 664,00 €
1 406 183 € 2 085 847 €
722 828 €
30 945 €
1,43
2004
1 939 824,67
€
254 403,00 €
847 483 € 1 101 886 €
790 899 €
301 442 €
15,54
On ne constate pratiquement pas d’écarts importants entre prévisions et réalisations
concernant les recettes d’investissement. L’absence d’écarts en 2000 et 2001 s’explique par le
report systématique des crédits ouverts non consommés en restes à réaliser.
Il convient de noter la forte réduction des restes à réaliser en recettes à partir de 2003 et 2004.
Fin 2004, les restes à réaliser de 60 734,15 €, imputés au compte 1323 «subventions du
département», correspondent aux soldes de trois subventions pour la reconstruction de la
tribune et des vestiaires du stade, suite à l’orage de grêle de 2000.
Recettes d’investissement
Année
Crédits
ouverts
(Prévisions)
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
Réalisations
Total titres
émis
Restes à
réaliser N
Différence
% entre les
prévisions
et les
réalisations
2000
1 985 949 €
1 178 997 €
397 848 €
1 576 845 €
1 588 100 €
0 €
0,00
2001
2 050 158 €
1 166 352 €
713 142 €
1 879 494 €
1 337 016 €
- 0 €
0,00
2002
1 627 882 €
1 498 315 €
828 357 €
2 326 672 €
811 013 €
- 11 488 €
-0,71
2003
1 099 271 €
802 995 €
1 027 557 €
1 830 552 €
68 357 €
3 357 €
0,31
2004
350 306 €
908 874 €
281 701 €
1 190 575 €
60 734 €
7 870 €
2,25
1.4. L’état de la dette et le bilan
Il apparaît des discordances entre la dette inscrite au bilan comptable et les états de la dette
joints aux comptes administratifs.
Bilan du C.G. Passif
31/12/2000
31/12/2001
31/12/2002
31/12/2003
31/12/2004
Autres emprunts
708 584,58 €
597 324,42 €
747 376,93 €
997 500,93 €
846 946,18 €
TOTAL
708 584,58 €
597 324,42 €
747 376,93 €
997 500,93 €
846 946,18 €
État dette en capital sur
C.A. Invest.
31/12/2000
31/12/2001
31/12/2002
31/12/2003
31/12/2004
1641 Emprunts en €
708 584,58 €
597 324,42 €
747 376,93 €
997 060,25 € 846 209,36 €
Total c/16
708 584,58 €
597 324,42 €
747 376,93 €
997 060,25 € 846 209,36 €
Différence
- €
- €
- €
- 440,68 €
- 736,82 €
Les différences constatées en 2003 et 2004 proviennent de l’amortissement d’un emprunt à
taux révisable contracté auprès du Crédit local de France en 1994, le comptable n’ayant pas
eu connaissance des tableaux d’amortissement intégrant les taux révisés.
La chambre invite l’ordonnateur à procéder, en relation avec le comptable, à la passation
d’écritures comptables correctives en 2006, afin de supprimer cette discordance.
2- ANALYSE FINANCIERE
La situation financière de la commune d’Éloyes, sur la période 2000 à 2004, est marquée par
une capacité d’autofinancement courant importante et un faible endettement.
2.1. Les résultats courants de gestion des services
2.1.1
Les dépenses de gestion
Au cours de la période 2000 à 2005, les dépenses de gestion ont connu globalement une
hausse de 19 %, passant de 1 680 748 € à 2 004 812 €. L’exercice 2003, avec un montant de
1 755 570 €, a pourtant été marqué par un recul des dépenses. Cette baisse est imputable aux
charges à caractère général, après les niveaux exceptionnels qu’elles avaient atteints de 2000 à
2002, du fait des dommages causé par les intempéries.
Budget principal
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Évolution
2000/2005
Fonctionnement : opérations réelles
Gestion des services
011 Charges à caractère général
778 161
783 410
783 723
625 885 691 312 821 379
5,55 %
012 Charges de personnel et
assim.
685 720
723 298
796 832
887 282 892 482
898 315
31,00 %
65 Autres ch. de gestion
216 710
246 422
238 671
242 330 269 061 284 718
31,38 %
courante
dont les subventions (total c/
657)
39 067
42 592
44 411
43 364
43 502
11,35 %
014 Atténuations de produits
156
91
91
74
0
0
-100,00 %
Total dépenses de gestion
1 680
748
1 753 221
1 819
317
1 755
570
1 852
854
2 004
412
19,26 %
2.1.2
Les produits de gestion
Les produits de gestion ont progressé de près de 12 % sur la période 2000 à 2005. Cette
hausse provient essentiellement du compte 74 «dotations et subventions». Elle est consécutive
à l’augmentation de la dotation de compensation au titre des exonérations de taxe
professionnelle en 2002 et 2003, puis à celle de la dotation forfaitaire en 2004. Les
atténuations de charges ont exceptionnellement progressé en 2004, s’agissant de
remboursements de charges de personnel. La baisse des autres produits de gestion provient de
la réduction puis de l’extinction, à partir de 2003, des reversements d’excédents des budgets
annexes et des régies dotées de la seule autonomie financière.
Budget principal
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Évolution
2000/2005
Fonctionnement : opérations réelles
70 Produits des services
d'exploitation
90 704
89 150
101 028
58 592
92 993 101 632
12,05 %
73 Impôts et taxes
2 013
046
2 002
803
1 879
153
1 863
142
1 952
665
2 022
209
0,46 %
74 Dotations et subventions
535 956
588 383
780 511
825 371
850 679 857 889
60,07 %
75 Autres produits de gestion
courante
114 458
113 345
75 160
27 748
32 347
83 408
-27,13 %
013 Atténuation de charges
23 794
24 296
8 552
38 401
100 850
42 570
78,91 %
Total recettes de gestion
2 777
958
2 817
975
2 844
404
2 813
255
3 029
533
3 107
708
11,87 %
Résultat courant non financier
1 097
210
1 064
754
1 025
088
1 057
684
1 176
679
1 103
296
0,55 %
Il apparaît que, globalement, les recettes de gestion augmentent moins vite que les charges, ce
qui, à terme, si cette tendance se confirmait, pourrait réduire la capacité d’autofinancement de
la commune.
2.2. L’évolution des charges
2.2.1
Les charges à caractère général- Les services extérieurs
L’évolution la plus significative concernant les charges à caractère général est celle du compte
61 «services extérieurs» qui passe de 407 800 € en 2000 à 243 700 € en 2004, soit une baisse
de 40 %. Cette baisse provient principalement du poste entretien et réparation des bâtiments
(2000 : 239 534 € ; 2001 : 246 975 € ; 2002 : 134 466 € ; 2003 : 59 507 € et 2004 : 40 051 €).
En fait, ce sont les dépenses enregistrées de 2000 à 2002 qui ont eu un caractère exceptionnel,
en corrélation avec les dommages causés par les évènements climatiques survenus sur la
commune. Les travaux de réparation et de reconstruction se sont étalés de 2000 à 2002, ce qui
explique les fortes augmentations de ce poste et sa diminution à partir de 2003, pour revenir
en 2004 à un crédit d’un niveau comparable à celui de 1999, correspondant à un entretien
régulier.
Avec des dépenses de 821 379 € en 2005, la commune connaît à nouveau une hausse
importante (+19 %) des charges à caractère général, conséquence des charges induites par le
fonctionnement des nouveaux équipements : centre culturel et stade notamment.
Les charges induites, peut être insuffisamment prises en compte au niveau prévisionnel lors
de l’établissement des projets d’équipement, se traduisent également par une forte
augmentation de la ligne «énergie» (2000 : 96 435 € ; 2001 : 106 351 € ; 2002 : 134 167 € ;
2003 : 127 134 €
et 2004 : 131 811 €), provenant de la mise en service de nombreux
équipements (nouvelle mairie, extension du réseau d’éclairage public, salle de convivialité
équipée d’une cuisine, espace culturel avec installation scénique, sonorisation, éclairage).
La création des nouveaux équipements n’a pas été, non plus, sans incidence sur l’évolution
des effectifs.
2.2.2
Les charges de personnel et assimilés
Sur toute la période sous contrôle, ce sont les charges de personnel et assimilés (chapitre 012)
qui ont évolué le plus, passant de 685 720 € en 2000 à 898 315 € en 2004, soit une
augmentation des dépenses de 31 % sur cinq années.
Il est constaté également un écart croissant entre les prévisions et les réalisations, montrant
que la commune a surévalué les crédits de ce poste depuis 2002.
Année
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Votes du Conseil Municipal du B.P.
703 600
€
724 800
€
841 000
€
956 970
€
986 700
€
1 034 700
€
Réalisations au C.A.
685 720
€
723 300
€
796 830
€
887 280
€
892 480
€
898 315 €
Différence
17 880 €
1 500 €
44 170 €
69 690 €
94 220 €
136 385 €
2.2.2.1
Rémunérations principales du personnel titulaire
Les augmentations de charges concernent principalement les rémunérations du personnel
titulaire. Les dépenses de ce poste sont passées de 439 173 € en 2000 à 584 604 € en 2004 soit
une hausse de 33 %.
Il est constaté qu’il n’y a pas de corrélation entre l’état annexe du personnel titulaire joint aux
comptes administratifs et le tableau récapitulatif des emplois joint aux délibérations. L’état
annexe du personnel titulaire présente un seul poste créé en 2001 (un agent d’entretien de
catégorie C), alors que les délibérations du conseil municipal remises en cours d’instruction
présentent au moins cinq créations de postes de 2001 à 2004, la plupart étant motivées par le
fonctionnement des nouveaux équipements créés par la commune.
Toutefois, la correspondance a été rétablie en 2005 entre l’état du personnel titulaire annexé
au budget primitif et la première délibération concernant les emplois de 2005.
2.2.2.2
Rémunérations du personnel non titulaire
Les comptes administratifs font apparaître un état annexe du personnel non titulaire revêtu de
la mention «néant» alors que le compte 6413 «rémunérations de personnel non titulaire»
présente des dépenses (47 083 € en 2000 ; 47 336 € en 2004). La commune a rémunéré durant
ces dernières années des personnels non titulaires (29 en 2002, 18 en 2003 et 18 en 2004) : ce
sont principalement des postes d’agents d’entretien, d’agents administratifs et des ATSEM de
deuxième classe.
2.2.2.3
L’absentéisme
S’agissant de l’absentéisme, un état des absences a été produit au cours de l’instruction pour
les années 2003 à 2005 permettant de constater que le nombre de jours de maladie a atteint un
pic de 501 jours d’absences en 2004. Sur une base de 220 jours travaillés par agent et par an,
cela représente environ 2,3 agents absents sur la totalité de l’année 2004.
Année
Maladie ordinaire
Maternité
Accidents du travail
Total
Nbre d’agent
2003
157
117
5
279
0,74
2004
501
128
0
629
2,28
2005
244
0
39
283
1,29
2.2.3
Autres charges de gestion courante
Le poste «autres charges de gestion courante» présente une hausse constante sur la période
2000 à 2004 (216 710 € à 269 061 €), soit une progression de 24,16 %. Les participations qui
ont connu la plus forte hausse sur la période ont été celles versées au syndicat d’incendie et de
secours du secteur de Remiremont et au SIVU de la déchetterie de Remiremont.
L’augmentation représente 33,5 % sur les cinq années pour les deux postes confondus
(services d’incendie +28 % et déchetterie +41 %).
2000
2001
2002
2003
2004
6553
Service d'incendie
75 479,37
0,00
0,00
0,00
96 735,75
6554
Contribution organ. Regroup.
61 254,00
162 258,59
152 529,31
156 757,46
86 195,20
TOTAL
136 733,37
162 258,59
152 529,31
156 757,46
182 930,95
Le compte administratif 2005 affiche une nouvelle hausse très importante, avec des dépenses
de 284 718 €. A partir de 2006, la déchetterie sera gérée par le SICOVAD et sa charge
assumée par le syndicat.
2.3. Les recettes de fonctionnement
Une baisse de 31 000 € des recettes réelles de fonctionnement est constatée en 2003, suivie
d’une reprise à la hausse en 2004 (+216 300 €) et 2005 (+ 78 200 €).
2.3.1
Les impôts et taxes
Cette évolution erratique des recettes de fonctionnement s’explique en partie par une baisse
des impôts et taxes de 2001 à 2003 (2 002 803 € à 1 863 142 €). Le redressement constaté en
2004, pour atteindre 1 952 665 €, n’égale pas, toutefois, le niveau de 2000 qui était de
2 013 046 €. C’est seulement en 2005 que le compte 73 (impôts et taxes) présente une recette
supérieure à l’année 2000 pour atteindre 2 022 209 €.
Entre 2000 et 2004, les impôts directs locaux ont connu des variations dues au seul effet de
l’évolution des bases, soit à la hausse pour la taxe d’habitation et celle sur le foncier bâti en
2004, après une stagnation pendant trois ans, de 2001 à 2003, soit à la baisse pour la taxe
professionnelle, dont le produit est passé de 1 402 199 € en 2000 à 1 255 866 € en 2004, après
également une stagnation durant trois ans à hauteur de 1 370 372 €.
Les taux d’imposition, inchangés depuis 2000, sont très inférieurs aux moyennes
départementales de la strate en ce qui concerne les quatre taxes.
La fiscalité d’Éloyes repose essentiellement sur la taxe professionnelle et la taxe sur le foncier
bâti qui constituent à elles seules près de 90 % des produits des contributions directes.
Fiscalité
2 000
2 001
2002
2003
2004
Moyenne
de la
strate de
2004
Taxe Habitation
commune seule
6,71 %
6,71 %
6,71 %
6,71 %
6,71 %
10,39 %
total
122 547
128 583
128 583
128 583
143 527
Taxe Foncier Bâti
commune seule
11,67 %
11,67 %
11,67 %
11,67 %
11,67 %
14,66 %
total
445 837
449 574
449 574
449 574
509 862
Taxe Foncier Non
Bâti
commune seule
23,35 %
23,35 %
23,35 %
23,35 %
23,35 %
44,98 %
total
5 731
5 589
5 589
5 589
5 674
Taxe Professionnelle
commune seule
5,89 %
5,89 %
5,89 %
5,89 %
5,89 %
12,15 %
total
1 402 199
1 370 772
1 370 772
1 370 772
1 255 866
Total des produits
1 976 315
1 954 517
1 954 517
1 954 517
1 914 929
% du total fiscalité
98,18
97,59
104,01
104,90
98,0
Total 73
2 013 046
2 002 803
1 879 153
1 863 142
1 952 665
L’apport de la taxe professionnelle reste tout à fait significatif. En effet, avec un taux qui
représente la moitié du taux moyen national de la strate, le produit par habitant (365 €) est très
supérieur à la moyenne (195 €). Cela provient de l’existence d’importants contributeurs à la
dite taxe. Le corollaire de cette situation est une grande sensibilité du produit fiscal à toute
dégradation de la conjoncture économique.
2.4. L’endettement et les charges financières
L’endettement est faible. Bien que l’encours de la dette ait augmenté en 2002 et 2003 à la
suite de la réalisation de deux emprunts d’un montant respectif de 304 500 € et de 411 612 €,
il ne représente que 27,84 % des recettes réelles de fonctionnement, soit un taux très
sensiblement inférieur à la moyenne de la strate qui est de 81,43 %. Fin 2004, la dette par
habitant était ainsi de 260 €, ce qui situe la commune d’Éloyes très en dessous de la moyenne
nationale de la strate (871 €). S’agissant de la structure de la dette, 99 % de l’encours 2004 est
constitué de prêts à taux fixe.
Informations financières en € -
Ratios -
31/12/2000
31/12/2001
31/12/2002
31/12/2003
31/12/2004
Population de la commune
3 256
3 256
3 256
3 256
3 256
Intérêts de la dette
70 424 €
61 135 €
56 969 €
61 542 €
55 680 €
Remb. du capital de la dette
110 531 €
111 260 €
154 448 €
161 489 €
150 554 €
Annuité de la dette
180 955 €
172 395 €
211 417 €
223 031 €
206 234 €
Encours total de la dette au
31/12/N
708 585 €
597 324 €
747 377 €
997 060 €
846 209 €
Recettes réelles de
fonctionnement
2 993 472 €
3 623 893 €
3 079 761 €
2 816 826 €
3 039 222 €
Encours de la dette / Rec. Réelles
de fonct.
23,67 %
16,48 %
24,27 %
35,40 %
27,84 %
Annuité / Rec. Réelles de fonct.
6,04 %
4,76 %
6,86 %
7,92 %
6,79 %
Encours de la dette / habitant
218 €
183 €
230 €
306 €
260 €
Annuité / habitant
56 €
53 €
65 €
68 €
63 €
Encours de la dette / résultat brut
de fonct.
57,64 %
33,25 %
62,86 %
103,31 %
75,74 %
CAF brute
1 091 386
1 780 641
960 453
965 117
1 117 225
CAF nette
916 255
892 450
813 762
834 728
970 445
Encours de la dette / CAF nette
0,77
0,67
0,92
1,19
0,87
L’annuité de la dette, en hausse en 2002 et 2003, ne représentait cependant que 6,79 % de
recettes de fonctionnement en 2004. Pour leur part, les intérêts de la dette sont tombés de
70 424 € en 2000 à 55 680 € en 2004. Il est ainsi constaté globalement une baisse des charges
financières.
Opérations réelles
2000
2001
2002
2003
2004
66 Charges financières
70 424
61 135
56 970
61 542
55 680 -20,94 %
dont intérêts d'emprunts, dettes (c/6611)
70 424
61 135
56 969
61 542
55 680 -20,94 %
76 Produits financiers
14
21
10
14
16
14,80 %
Résultat financier
-70 411
-61 114
-56 959
-61 528
-55 664 -20,94 %
2.5. L’évolution de la marge d’autofinancement courant
La commune dispose d’une marge d’autofinancement importante, qu’elle utilise très
largement pour ses investissements, ce qui est à rapprocher de son faible niveau
d’endettement. Il est à noter cependant que cette marge d’autofinancement a connu une
érosion importante en 2002 et 2003. Ce recul s’explique par le fort repli des recettes réelles de
fonctionnement au cours de ces exercices (près de 807 000 € en moins sur deux ans) et la
progression des dépenses réelles de fonctionnement (plus 292 000 € en 2002). La situation
s’est améliorée en 2004.
Budget principal
2 000
2 001
2002
2003
2004
Évolution
2000/2004
Recettes réelles de fonct.
2 993 472
3 623 893
3 079 761
2 816 826
3 039 222
1,53 %
Dépenses réelles de fonct.
1 764 168
1 827 489
1 890 739
1 851 708
1 921 997
8,95 %
dont intérêts de la dette
70 424
61 135
56 969
61 542
55 680
-20,94 %
Remb. dette en capital
110 531
111 260
154 448
161 489
150 554
36,21 %
Résultat brut de fonct.
1 229 304
1 796 404
1 189 022
965 117
1 117 225
-9,12 %
en % des RRF
41,07%
49,57%
38,61%
34,26%
36,76%
-10,49 %
MAC
1 118 772,93 1 685 144,20 1 034 573,93
803 628,40 966 670,54
86,40 %
annuité dette
180 955
172 395
211 418
223 031
206 234
13,97 %
en % des recettes de
fonctionnement
6,04
4,76
6,86
7,92
6,79
2.6. Les résultats exceptionnels
Opérations réelles
2000
2001
2002
2003
2004
67 Charges exceptionnelles
12 996
13 133
14 453
34 597
13 463
3,59 %
77 Produits exceptionnels
138 575
419 543
228 969
1 601
540
-99,61 %
775 Produits des cessions d'immob.
137 918
15 763
228 569
0
0 -100,00 %
7911 Indemnités de sinistre
76 926
386 354
6 377
1 956
9 133
-88,13 %
Résultat exceptionnel
202 504
792 764
220 893
-31 039
-3 791 -101,87 %
2.6.1 Produits exceptionnels
Les produits exceptionnels concernent essentiellement des plus-values sur cessions et ventes
de terrains, selon le détail ci-après :
Date
Désignation
Tiers
Montant TTC €
14/03/00
Vente terrains ZI
Norbail – Ucabail –Lorbail - Plastigray
52 460,76 €
06/04/00
Vente ancien camion voirie
SA SLVI
6 434,87 €
03/05/00
Cession terrain – Lot. du Plateau
Transfert du budget annexe lotissement
79 021,95 €
TOTAL 2000
137 917,58 €
Date
Désignation
Tiers
Montant TTC €
06/02/01
Echange de terrain communal
M. Duchêne
1 676,94 €
17/04/01
Cession terrain ZI
SCI Hocquaux
14 086,29 €
18/12/01
Ventes parcelles lot. du Plateau
Opérations de régularisation budget Éloyes
402 841,19 €
TOTAL 2001
418 604,42 €
Date
Désignation
Tiers
Montant TTC €
24/01/02
Cession de parcelle
M. Meyer
426,86 €
01/02/02
Vente de terrain
SCI André
23 477,15 €
01/02/02
Vente de terrain
SCI F.B.G.C.
5 557,68 €
04/06/02
Cession de terrain Z.I.
Société FRUCTICOMI
199 107,56 €
TOTAL 2002
228 569,25 €
Le bilan de la commune arrêté au 31 décembre 2000 fait apparaître un crédit de 402 841,19 €
à l’article 4582 (recettes d’opérations d’investissement sous mandat) qui provient des ventes
de parcelles du lotissement du Plateau (1
ère
, 2
ème
et 3
ème
tranches). Les dépenses relatives à ces
opérations avaient été comptabilisées en classe 2 avant l’application du nouveau plan
comptable M14.
Il est rappelé à la commune que les achats et ventes de terrains de lotissements doivent être
suivis sur des comptes de stocks, dans le cadre d’un budget annexe.
3- LA RESTAURATION SCOLAIRE
Par délibération du 2 septembre 2002, le conseil municipal d’Éloyes a décidé de passer une
nouvelle convention avec la société AVENANCE pour la fourniture de repas au restaurant
scolaire, d’une durée de trois ans, renouvelable deux ans par tacite reconduction.
Cette convention a défini une prestation alimentaire sur la base de prix unitaires de repas
(pour enfants et adultes) pour la livraison de cinquante à soixante-dix repas par jour de
fonctionnement.
Ce contrat de prestation de fournitures relève de la procédure des marchés publics et il devrait
donc faire l’objet d’une mise en concurrence. En effet, aux termes de l’article 1
er
du code des
marchés publics, «Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de
liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de
transparence des procédures».
Si la commune souhaite que ce contrat s’exécute sur plusieurs années, il convient qu’elle
retienne, après respect des procédures de publicité et de mise en concurrence, la forme des
marchés à bons de commande (article 71 du code des marchés publics, soit quatre ans
maximum).
4- LES INVESTISSEMENTS
2000
2001
2002
2003
2004
RAR 2004
Dép. d'équip. c/20, 21 et
23
1 980 151
1 844 881
1 821 141
1 244 694
696 929
790 899
Recettes
2000
2001
2002
2003
2004
en %
équipements
en 2004
10 dotation et fonds
propres
309 518
174 750
264 504
262 966
281 701
40,42
13 subventions
88 330
529 609
259 353
352 978
0
0,00
16 emprunts et dettes
0
0
304 500
411 612
0
0,00
Total financements
397 848
704 360
828 357
1 027 557
281 701
Les principales réalisations, durant la période sous contrôle, concernent le centre culturel ainsi
que la tribune et les vestiaires du stade détruits lors de l’orage de grêle. On observe un net
fléchissement de l’investissement en 2004 et 2005 (277 531 €).
4.1. L’opération «reconstruction d’une tribune abritant des vestiaires»
A la suite de l'orage de grêle du 7 juillet 2000, la tribune et les vestiaires du stade «Victor
Tenthorey» ont été détruits. Un descriptif sommaire établi par les services techniques de la
ville faisait alors apparaître un coût de reconstruction estimé globalement à 5 500 000 F HT
(838 470 €).
Une délibération du 27 septembre 2000 a fixé l'enveloppe financière globale à
5 500 000 F HT (838 469,59 €) pour un coût d’objectif de 4 500 000 F HT (686 020,58 €),
augmenté de 800 000 F HT (121 959,21 €)
d’honoraires, missions de coordination, contrôles
techniques, assurances et de 200 000 F HT (30 489,80 €) pour les dépenses imprévues. Cette
délibération prévoyait la dévolution du marché sous la forme d’un concours restreint de
maîtrise d’oeuvre.
4.1.1
Le marché de maîtrise d’oeuvre
Une délibération du 15 mai 2001 indique qu’à la suite de sa réunion du 31 janvier 2001, le
jury de concours a retenu trois équipes qui devaient déposer leur dossier pour le 27 mars
2001.
Le conseil municipal a décidé de retenir l’équipe KLAUSS/SIGMA d’Épinal pour un montant
estimé à 5 453 000 F HT (831 304,49 €).
Il est constaté que la commune a retenu le projet le plus coûteux, présentant un écart de
l’ordre de 1 MF (0,15 M€) avec l’estimation initiale, et supérieur de ce même montant aux
deux autres offres.
L’ancien ordonnateur a reconnu que l’estimation initiale avait été faite rapidement, dans le
contexte d’urgence de la reconstruction de la tribune et des vestiaires. Ensuite, la commune a
retenu le projet le plus élevé en raison de sa qualité architecturale et fonctionnelle et du fait
qu’il n’obérait pas des finances communales particulièrement saines.
L’acte d’engagement précise que la part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est de
5 453 000 F HT (831 304,49 € HT), et que le forfait de rémunération pour l’architecte s’élève
à 693 621,60 F HT (105 741,93 € HT), soit un montant total HT de 6 146 621,60 F
(937 046,42 €).
Au cours de la réalisation du projet, un avenant n° 1 du 2 mai 2002 a modifié le coût
prévisionnel des travaux et des honoraires. En effet, une délibération du 7 février 2002
précisait qu’une étude de sol avait montré que le terrain était de mauvaise qualité, ce qui
nécessitait de revoir les fondations en incluant les contraintes anti-sismiques liées au secteur.
D’autres points ont également été modifiés, notamment la fermeture du haut de la tribune
pour plus de confort en cas de mauvais temps.
En conséquence, le coût prévisionnel des travaux a été réévalué à 988 300,30 € HT, au lieu de
831 304,49 €, soit une hausse de 19 %.
Cette délibération précise également qu’en raison de l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise
d’oeuvre passé avec l’équipe KLAUSS/SIGMA, les honoraires se montent dorénavant à
125 711,80 € HT.
L’enveloppe globale du marché a été ainsi portée à 1 114 012, 10 € HT, ce qui, rapporté au
montant initial de 937 046,42 €, marque également la même augmentation de 19 % que pour
les travaux.
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dans son chapitre 6.13 -
achèvement de la mission, précise que le maître d’oeuvre doit prendre, dans un délai de dix
jours à compter de la date de réception des travaux, l’initiative de la mise en place de cahier
de parfait achèvement. Ce cahier est tenu à disposition du maître d’oeuvre par un responsable
nommément désigné par le maître d’ouvrage
.
Il ne semble pas que ce cahier ait été ouvert.
4.1.2
Les marchés de travaux
Cette opération a fait l’objet d’un appel d’offres ouvert à la concurrence. L’ouverture des plis,
le 21 juin 2002, a conduit la commission à déclarer l’appel public à concurrence fructueux
pour treize lots sur quinze, les deux lots infructueux étant les lots 5 «menuiserie extérieure» et
12 «chauffage».
Les estimations de base du maître d’oeuvre sur les quinze lots étaient de 1 057 175,32 € HT.
Coût prévisionnel
Montant retenu
Observations
Lot 1
Démolition
17 760,25 €
7 515,76 €
Lot 2
Gros oeuvre
329 858,66 €
364 706,32 €
Lot 3
Charpente métallique
182 938,82 €
179 392,50 €
Lot 4
Couverture étanchéité
123 509,45 €
92 487,54 €
Lot 5
Menuiseries aluminium
80 293,38 €
0,00 €
Lot déclaré infructueux
Lot 6
Menuiseries bois
16 906,45 €
19 728,27 €
Lot 7
Mobilier
28 412,66 €
24 240,00 €
Lot 8
Plâtrerie isolation
18 672,53 €
30 399,24 €
Lot 9
Revêtements sols/murs
34 390,22 €
29 355,62 €
Lot 10
Peinture
13 383,53 €
11 663,35 €
Lot 11
Plomberie
28 807,82 €
26 642,27 €
Lot 12
Chauffage
36 587,91 €
0,00 €
Lot déclaré infructueux
Lot 13
Electricité
14 775,00 €
13 464,00 €
Lot 14
V.R.D.
72 521,29 €
59 339,32 €
Lot 15
Serrurerie
58 357,35 €
56 557,22 €
Total
1 057 175,32 € HT
915 491,41 € HT
Il est constaté que le coût prévisionnel des travaux dépassait de 7 % le coût prévu par la
délibération du 7 février 2002 et par l’avenant n° 1 qui était de
988 300,30 € HT et que les
lots 5 et 12, déclarés infructueux lors de l’appel d’offres ouvert, ont fait l’objet d’une
procédure de marché négocié après publicité préalable.
En prenant en compte ces deux lots, attribués pour des montants respectifs de 94 570,00 € HT
et de 40 307,50 € HT, le montant total du marché revient à 1 050 368,91 € HT.
Au cours des travaux, plusieurs avenants ont été réalisés en plus value et en moins value. Le
coût total des travaux a atteint la somme de 1 052 820,39 € HT. L’augmentation, par rapport
au marché initial du 6 juillet 2001 (831 304,49 € HT), est ainsi de 27 %.
Coût prévisionnel
H.T.
Coût réel H.T.
Obs
Lot 1
Démolition
7 515,76 €
7 515,76 €
Lot 2
Gros oeuvre
364 706,32 €
374 333,89 €
Avenant de 9 627,57 € HT
Lot 3
Charpente métallique
179 392,50 €
203 397,37 €
Avenant de 24 004,87 € HT
Lot 4
Couverture étanchéité
92 487,54 €
79 154,10 €
Avenant de -13 333,44 € HT
Lot 5
Menuiseries aluminium
94 570,00 €
98 496,00 €
Avenant de 3 926,00 € HT
Lot 6
Menuiseries bois
19 728,27 €
15 438,35 €
Coût inférieur -4 289,92 € HT
Lot 7
Mobilier
24 240,00 €
24 240,00 €
Lot 8
Plâtrerie isolation
30 399,24 €
36 409,76 €
Avenant de 6 010,52 € HT
Lot 9
Revêtements sols/murs
29 355,62 €
29 355,62 €
Lot 10
Peinture
11 663,35 €
11 663,35 €
Lot 11
Plomberie
26 642,27 €
26 642,27 €
Lot 12
Chauffage
40 307,50 €
40 307,50 €
Lot 13
Electricité
13 464,00 €
13 464,00 €
Lot 14
V.R.D.
59 339,32 €
39 329,82 €
Coût inférieur -20 009,50 € HT
Lot 15
Serrurerie
56 557,22 €
53 072,60 €
Coût inférieur -3 484,62 € HT
Total
1 050 368,91 € HT
1 052 820,39 € HT
Délais d’exécution
L’article 3 du CCAP précise que les travaux seront exécutés dans le délai global de réalisation
de l’opération de 33 semaines (y compris la période de préparation) hors intempéries, ceci à
compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de les commencer.
L’ordre de service du début des travaux a été signé, pour la plupart des entreprises, le
11 septembre 2002 et celui relatif à la réception des travaux précise que leur achèvement est
fixé au 15 septembre 2003 pour tous les lots. On constate que la durée des travaux a atteint
cinquante-trois semaines soit vingt semaines au-delà de la durée prévue.
Il a été produit en cours d’instruction par le comptable un certificat administratif du maire en
date du 2 janvier 2004 arrêtant le nouveau délai de fin de chantier au 16 septembre 2003, à la
suite d’un total cumulé de 78 jours d’intempéries, relevé météo à l’appui, plus un arrêt du
chantier de gros oeuvre de quatorze jours à la suite de l’endommagement d’une grue dû à la
foudre.
4.2. Marché du «Centre culturel»
4.2.1
Coût prévisionnel
La mise au point du coût prévisionnel de la construction du centre culturel a nécessité trois
délibérations successives.
La première, en date du 22 juillet 1999, a fixé le coût prévisionnel des travaux à un montant
de 1 905 612,72 € HT. Des corrections ont été apportées par une délibération du 16 février
2000 qui présente une nouvelle estimation de 2 058 061,73 € HT.
Une nouvelle délibération a été prise le 25 mai 2000 à la suite d’une omission survenue dans
la délibération précitée du 16 février 2000. En effet, lors de la transcription de cette
délibération, l’estimation de 2 058 061,73 € HT sensée correspondre à l’ensemble des travaux
ne comprenait pas le lot n° 17 (équipements scéniques), qui était inclus dans l’avant projet
détaillé pour un montant estimé à 189 311,19 € HT. Le coût prévisionnel définitif des travaux
a été ainsi arrêté à 2 247 372,92 € HT.
Au total, les ajustements successifs susvisés ont entraîné une augmentation du coût
prévisionnel de 18 %.
4.2.2
Réalisation
Cette opération a fait l’objet d’un appel d’offre ouvert à la concurrence. Lors de sa réunion du
10 mai 2000, la commission d’appel d’offres a déclaré l’appel public à la concurrence
fructueux pour dix-huit lots sur vingt, les deux lots infructueux étant les lots n° 2
«revêtements de façades en pierre» et n° 3 «étanchéité» qui ont fait l’objet d’un marché
négocié. Cependant, la commission a demandé à l’équipe de maîtrise d’oeuvre d’approfondir
son analyse, notamment pour le lot 18 «tribunes télescopiques», en différant sa décision.
Les lots n° 2 et 3 ont été attribués par voie de marché négocié, à la suite d’une nouvelle
procédure d’appel à la concurrence.
Lors de la réunion du 29 juin 2000, la commission d’appel d’offres a déclaré le lot n° 18
«tribunes télescopiques» infructueux. Un nouveau marché négocié a été lancé. La commission
s’est prononcée le 1
er
décembre 2000, après étude comparative des trois offres proposées, en
faveur du seul projet proposant une tribune télescopique entièrement automatisée.
Comme indiqué précédemment, les estimations de base du maître d’oeuvre sur les vingt lots
étaient de 2 247 372,92 € TTC, ce qui correspond au montant inscrit à la délibération du
25 mai 2000. Les rapports de présentation établis suite aux réunions de la commission d’appel
d’offres (17 avril, le 10 mai, le 26 juin et le 7 décembre 2000) établissent le montant de tous
les lots à 2 327 242,81 € H.T soit 3,55 % de plus.
Coût
prévisionnel H.T.
Montant retenu
H.T.
Obs
Lot 1
Gros oeuvre
724 132,83 €
751 830,10 €
+3,83 % par rapport à
l’estimation
Lot 2
Revêtement de façade
30 489,80 €
33 539,24 €
+10 % par rapport à l’estimation
Lot 3
Etanchéité
59 455,12 €
72 545,52 €
+22 % par rapport à l’estimation
Lot 4 A
Charpente bois
56 711,03 €
62 165,97 €
+9,62 % par rapport à
l’estimation
Lot 4 B
Charpente métallique
41 161,23 €
34 929,12 €
-15,14 % par rapport à
l’estimation
Lot 5
Couverture zinc
70 126,55 €
75 243,50 €
+7,30 % par rapport à
l’estimation
Lot 6
Menuiseries extérieures
114 336,76 €
110 642,70 €
-3,34 % par rapport à
l’estimation
Lot 7
Menuiseries intérieures
115 861,13 €
126 338,46 €
+9,04 % par rapport à
l’estimation
Lot 8
Métallerie, serrurerie
32 014,29 €
34 543,73 €
+7,90 % par rapport à
l’estimation
Lot 9 A
Revêtements de sols
36 587,76 €
30 043,13 €
-17,89 % par rapport à
l’estimation
Lot 9 B
Parquet
68 602,06 €
60 828,83 €
-11,33 % par rapport à
l’estimation
Lot 10
Cloisons, doublages
99 091,86 €
98 489,54 €
-0,61 % par rapport à
l’estimation
Lot 11
Peinture
38 874,50 €
47 874,17 €
+23,15 % par rapport à
l’estimation
Lot 12
Plomberie sanitaire
46 192,05 €
25 319,80 €
-82,43 % par rapport à
l’estimation
Lot 13
Chauffage ventilation
198 183,72 €
198 550,78 €
+0,19% par rapport à
l’estimation
Lot 14
Equipements de cuisine
38 112,25 €
33 233,89 €
-14,68 % par rapport à
l’estimation
Lot 15
Electricité
144 826,57 €
134 525,99 €
7,11 % par rapport à l’estimation
Lot 16
V.R.D.
36 587,76 €
65 829,70 €
+79,92 % par rapport à
l’estimation
Lot 17
Equipements scéniques
189 311,19 €
192 294,62 €
+1,55 % par rapport à
l’estimation
Lot 18
Tribunes télescopiques
106 714,31 €
138 474,02 €
+29,76 % par rapport à
l’estimation
Total
2 247 372,77 €
2 327 242,81 €
+3,55 % par rapport à
l’estimation
L’ensemble des travaux s’est déroulé sur une durée de quatorze mois, du 4 août 2000 au
4 octobre 2001, prolongée par un ordre de service n° 2 pour cause d’intempéries jusqu’au
31 décembre 2001.
Seul le lot n° 15 électricité a fait l’objet d’un avenant modifiant le montant du marché de base,
à la suite de certaines modifications du projet à la demande du maître d’ouvrage et du bureau
de contrôle. Par délibération en date du 11 juillet 2001, le conseil municipal a autorisé la
signature de l’avenant pour un coût supplémentaire de 20 028,48 € HT.
Le coût total des travaux a atteint ainsi la somme de 2 339 756,53 € HT au lieu de
2 247 372,92 € HT soit un surcoût limité à 4,11 %.
5- LES CONCOURS AUX ASSOCIATIONS
La commune d’Éloyes a accordé des subventions à quarante-huit associations (sportives,
culturelles, sociales et scolaires) pour un montant total de 37 591 € en 2004.
Il apparaît que les concours en nature apporté aux associations n’ont jamais été valorisés par
la commune, ce qui ne permet pas de mesurer l’ampleur effective de l’aide apportée.
Il conviendrait que les mises à disposition d’équipements ou de personnels soient régies par
des conventions et fassent l’objet d’une valorisation, en vue d’une information détaillée à
destination des élus.
6- LE BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Le budget annexe de l’assainissement est géré en régie directe par la commune. L’exécution
du budget se traduit par un déséquilibre global depuis 2002, dû principalement à la section
d’investissement. La commune ne verse pas de subvention.
Budget «service
assainissement»
2 000
2 001
2 002
2 003
2 004
Investissement
-455 781,06 €
-432 031,26 €
-476 897,64 €
-448 153,87 €
-291 240,19
€
Fonctionnement
95 958,95 €
172 314,67 €
84 806,90 €
96 062,51 €
91 709,65 €
Total budget
-359 822,11 €
-259 716,59 €
-392 090,74 €
-352 091,36 €
-199 530,54
€
RAR dépenses
-286 538,00 €
-304 466,00 €
-315 001,00 €
-101 119,00 €
-11 119,00 €
RAR recettes
674 379,00 €
674 379,00 €
675 422,00 €
405 351,00 € 140 000,00 €
Résultat de l’exercice
28 018,89 €
110 196,41 €
-31 669,74 €
-47 859,36 €
-70 649,54 €
Il est constaté que les réalisations de dépenses de la section d’investissement sont faibles par
rapport aux restes à réaliser.
Année
2000
2001
2002
2003
2004
Total des dépenses
294 534 €
87 575 €
154 546 €
110 807 €
71 164 €
Restes à réaliser
286 538 €
304 466 €
315 001 €
101 119 €
11 119 €
% des à RAR par rapport aux dépenses
97,28
347,66
203,82
91,26
15,62
Il en va de même pour les réalisations de recettes de la section d’investissement au regard des
restes à réaliser.
Année
2000
2001
2002
2003
2004
Total des recettes
153 692 €
111 325 €
109 680 €
139 550 €
228 077 €
Restes à réaliser
674 379 €
674 379 €
675 422 €
405 351 €
140 000 €
% des recettes à réaliser par rapport aux
RAR
438,79
605,77
615,81
290,47
61,38
7- LE BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
Jusqu’en 2004, le budget annexe de l’eau a été réalisé en équilibre, sans subvention de la
commune. L’exécution du budget 2004 s’est traduite par un excédent global cumulé de
277 241 €.
Budget «services des
eaux»
2 000
2 001
2 002
2 003
2 004
Investissement
151 759,09 €
153 900,10 €
157 851,69 €
176 116,22 €
181 627,65 €
Fonctionnement
52 646,54 €
36 532,57 €
80 509,35 €
57 303,10 €
95 613,32 €
Total budget
204 405,63 €
190 432,67 €
238 361,04 €
233 419,32 €
277 240,97 €
RAR dépenses
-151 759,00 €
-153 900.10 €
-173 902,45 €
-152 279,53 €
-322 497,60 €
RAR recettes
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Résultat de l’exercice
52 646,63 €
36 532,57 €
64 458,59 €
81 139,79 €
-45 256,63 €
Il est constaté également que les réalisations de la section d’investissement sont faibles au
regard des restes à réaliser, dont le montant semble faire l’objet d’un report systématique et
devient de ce fait assez théorique.
Année
2000
2001
2002
2003
2004
Total des dépenses
30 152 €
43 798 €
41 987 €
46 393 €
44 877 €
Restes à réaliser
151 759 €
153 900 €
173 902 €
322 498 €
152 280 €
% des RAR par rapport aux dépenses
503,31
351,39
414,18
695,14
339,33
ANNEXE -
Récapitulatif des tableaux des emplois
2000
2001
2002
2003
2004
2005
TC
TI
TC
TI
TC
TI
TC
TI
TC
TI
TC
TI
Filière administrative
5
1
5
1
6
0
6
0
6
0
7
0
Attaché territorial (secrétaire général)
1
1
1
1
1
1
Adjoint administratif principal de 2ième
classe
2
2
2
2
2
Adjoint administratif
4
2
2
2
2
2
Agent administratif
1
1
1
1
1
2
Filière technique
8
7
8
7
9
8
10
8
10
9
11
9
Technicien territorial
1
1
1
1
Agent de maîtrise principal
1
1
1
1
1
1
Agent de maîtrise
1
1
Agent technique
1
Agent d'entretien qualifié
1
3
2
2
2
2
2
2
2
2
2
Agent d'entretien
5
7
3
5
5
6
6
6
6
7
6
7
Filière sanitaire et sociale
6
1
6
1
6
1
6
1
6
1
6
1
ATSEM 1ère classe
1
2
2
2
2
3
ATSEM 2ème classe
5
4
4
4
4
3
Auxiliaire de puériculture
1
1
1
1
1
1
Filière police municipale
2
0
2
0
2
0
2
0
2
0
2
0
Garde champêtre principal
1
1
1
1
1
1
Garde champêtre
1
1
1
1
1
1
TOTAL
21
9
21
9
23
9
24
9
24
10
26
10
30
30
32
33
34
36
Réponse 1 de l'ordonnateur :
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Réponse 2 de l'ordonnateur :
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