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Monsieur le Président,
Par lettre du 4 février 2005, je vous ai communiqué le rapport d'observations définitives de la
chambre régionale des comptes concernant la gestion de l'association sportive Gondreville
Football jusqu'à la période la plus récente.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint ce rapport d'observations accompagné des réponses
qu'il a suscitées.
Ce rapport, également adressé à l'exécutif de la collectivité territoriale mentionnée à l'article L241-
11 du code des juridictions financières, sera communiqué par l'exécutif à son assemblée
délibérante, dès sa plus proche réunion. Inscrit à son ordre du jour, il sera joint à la convocation
adressée à chacun des membres de l'assemblée et donnera lieu à débat.
Après information de l'assemblée délibérante, le rapport d'observations, accompagné des
réponses, devient un document communicable à toute personne qui en fera la demande,
conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978, relative à la communication des
documents administratifs.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma considération distinguée.
Gérard TERRIEN
Monsieur Stéphane PEROTIN
-
Président de l'association sportive Gondreville Football
-
Complexe sportif de l'Avenir
-
54840 GONDREVILLE
RAPPORT D'OBSERVATIONS
-
ASSOCIATION SPORTIVE GONDREVILLE FOOTBALL
Le présent rapport est composé de la façon suivante :
1. Rapport d'observations définitives du 4 février 2005
2. Réponse du président de l'association sportive Gondreville Football, M. Stéphane Pérotin, par
lettre du 26 février 2005
3. Réponse du maire de la commune de Gondreville, M. Marc Courtois, par lettre du 3 mars 2005
4. Procès-verbal par lequel le greffier de la Chambre constate que Mme Sylvie Barreau, ancienne
présidente de l'association sportive Gondreville Football, n'a pas adressé la réponse prévue par
l'article L241-11 du code des juridictions financières dans le délai de rigueur d'un mois fixé au 4
mars 2005
S O M M A I R E
INTRODUCTION
1- LA GESTION ADMINISTRATIVE ET BUDGETAIRE DE L'ASSOCIATION
1-1 Les statuts
1-2 Les budgets de l'association
1-2-1 Caractéristiques générales
1-2-2 Les cotisations
1-3 Les responsables de l'association
2- LA GESTION COMPTABLE
2-1 L'organisation
2-2 Autres désordres
2-3 L'exercice comptable
2-4 La caisse
2-4-1 Généralités
2-4-2 De nombreuses erreurs ont été commises
2-4-3 Conséquences sur le compte de résultat
2-4-4 Observation
2-5 Les comptes bancaires
2-5-1 Le compte CCP
2-5-2 Le compte ouvert à la Société Générale
2-5-3 Conclusion
3- LE RAPPROCHEMENT AVEC LES COMPTES ANNUELS
3-1 L'organisation
3-2 Une comptabilité inexacte dès l'exercice 2000
3-3 Observations sur les exercices 2002 et 2003
3-3-1 Exercice 2002
3-3-2 Exercice 2003
3-4 Conclusions
4- LA VIE ASSOCIATIVE
4-1 Evocation par l'association de sa situation financière
4-2 L'intervention de la commune
4-3 L'avenir
INTRODUCTION
L'examen de la gestion de l'association sportive Gondreville Football a été inscrit au programme
de la chambre régionale des comptes de Lorraine pour l'année 2004 à la suite d'une demande du
maire de la commune de Gondreville du 12 août 2004 formulée en application de l'article L211-8
du code des juridictions financières. La chambre a arrêté ses observations provisoires au cours de
la séance du 21 octobre 2004. Elles ont été transmises sous la même forme au président de
l'association, à l'ancienne présidente et au maire de Gondreville le 29 octobre 2004. Leurs
réponses ont été enregistrées respectivement le 20 décembre, le 19 décembre et le 28 décembre
2004.
La chambre a arrêté les observations définitives ci-après développées au cours de sa séance du
25 janvier 2005.
1- LA GESTION ADMINISTRATIVE ET BUDGETAIRE DE L'ASSOCIATION
1-1 Les statuts
Les statuts applicables au cours des exercices vérifiés sont ceux adoptés par l'assemblée
générale de l'association le 30 mai 1996.
Fondée en avril 1959, cette association a pour objet "la pratique et le développement du football
sous toutes ses formes". Elle est affiliée à la fédération française de football. Son siège, après
avoir été à la mairie, est désormais au stade de Gondreville. Elle est formée d'une dizaine
d'équipes représentant environ 200 licenciés, selon l'indication donnée par le président dans sa
réponse.
L'administration et le fonctionnement de l'association sont assurés par l'assemblée générale et par
le comité directeur "qui détient le pouvoir exécutif" qu'il peut déléguer à son bureau ou à certaines
commissions spécialisées.
Il revient à l'assemblée générale d'élire pour un an le comité directeur, de délibérer sur les
rapports relatifs à la gestion et à la situation financière, d'approuver les comptes et de se
prononcer sur les modifications statutaires.
Le comité directeur est formé de six membres au moins. Il peut déléguer ses pouvoirs à son
bureau formé, au moins, d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire.
Le président dirige les travaux du comité, du bureau et de l'assemblée. Il est chargé d'assurer
l'exécution des décisions du comité directeur ainsi que le bon fonctionnement de l'association. Il
ordonnance les dépenses de l'association (article 29).
Il existe toutefois une confusion entre ledit comité et le bureau dans la mesure où l'article 26 des
statuts dispose que le bureau est composé des membres du comité directeur.
Les fonctions de trésorier ne sont pas décrites, de même qu'aucune mention ne porte sur les
délégations accordées aux membres de l'association en matière de tenue de compte bancaire ou
de caisse.
1-2 Les budgets de l'association
1-2-1 Caractéristiques générales
A l'appui de ces demandes de subventions, l'association présente à la commune un budget
prévisionnel. Il s'élevait à 14 253,98 euros en 2002, 18 600 euros en 2003 et 18 950 euros en
2004. Ses caractéristiques sont les suivantes :
>> la charge portant sur les cotisations et les licences dues aux instances du football (ligue,
district) a été chiffrée à 8 000 euros en 2004, 5 000 euros en 2003, soit un montant supérieur à
celui du produit lié aux cotisations et aux licences acquittées par ses membres : 6 000 euros en
2004, 4 000 euros en 2003.
>> l'activité " football " (engagement des équipes, frais d'arbitrage, manifestations, tournois) est
évaluée à 6 000 euros en 2004 ou encore à 8 200 euros en 2003.
>> le fonctionnement courant de l'association apparaît peu élevé : 1 050 euros en 2004 et 1200
euros en 2003.
>> l'acquisition de matériels sportifs représente 3 000 euros en 2004 et 2 600 euros en 2003.
>> le produit lié aux subventions attendues (commune, département) s'élève à 7 500 euros en
2004 et à 7 400 euros en 2003, soit respectivement 39,5 % du total des produit en 2004 et 39,8 %
en 2003.
>> l'activité " buvette " génère selon les budgets un manque à gagner prévisionnel de 400 euros
en 2004 et de 850 euros en 2003. Ce manque à gagner prévisionnel résulterait en partie de
l'obligation faite à l'association, par les règlements du football, d'offrir gratuitement une boisson
aux joueurs. Toutefois, comme il sera indiqué dans les paragraphes qui suivent, le maniement des
espèces a toujours été déficient, plus particulièrement pour la gestion de la buvette.
>> l'exécution des dépenses et des recettes en 2002 et 2003 de l'association s'est écartée
significativement des prévisions budgétaires remettant ainsi en cause leur sincérité, ce que ne
conteste aucun des destinataires des observations provisoires dans leurs réponses.
1-2-2 Les cotisations
Le montant actuel des cotisations va de 38 euros pour les jeunes jusqu'à 18 ans avec une
réduction de 5 euros pour un deuxième enfant d'une même famille à 45 euros pour les féminines
et 52 euros pour les adultes et vétérans. Le conseil général verse une subvention égale à 4 euros
par joueur de moins de 18 ans.
La cotisation des dirigeants est offerte par le club.
1-3- Les responsables de l'association
Mme Sylvie Barreau a été présidente du club du 7 décembre 2001 jusqu'en juin 2004.
L'assemblée générale du club, réunie le 24 juin dans des conditions comparées par les anciens
dirigeants à un " putsch ", a retenu comme nouveau président M. Stéphane Pérotin trésorier de
l'association de la mi-octobre 2003 jusqu'au 25 février 2004. Les trésoriers précédents étaient
Mme Sarah Rolando, de juin 2001 à juin 2002, puis M. Nicolas Brun (de juillet 2002 jusqu'à juin
2003). Le trésorier actuel est depuis le 24 juin 2004, M. Didier Chrétien.
Il semblerait que, dans les faits, l'association n'ait pas eu véritablement de trésorier assumant la
fonction, une première fois, entre juillet et octobre 2003 et une seconde fois, entre février 2004 et
fin juin 2004.
M. Brun a tenu la comptabilité à partir de janvier 2002 alors qu'il n'est devenu officiellement
trésorier qu'en juillet 2002. Il n'a obtenu la signature du compte CCP qu'en janvier 2003. Il l'a
conservée jusqu'en juin 2003. Les titulaires de la signature du compte CCP ont été de janvier
2002 à janvier 2003 Mme Barreau et un vice-président. Mme Barreau a conservé cette signature
jusqu'en 2004.
La démission de M. Pérotin de sa fonction de trésorier a pour effet un mail adressé à la présidente
le 25 février 2004. Sa décision de ne plus occuper l'emploi de trésorier remonterait au début du
mois de février si l'on se réfère à un courrier adressé par la présidente à l'intéressé le 23 février.
Comme il a été vu, seule la vacance du poste de président est spécifiquement traitée à l'article 26
des statuts. La correspondance du trésorier avec la présidente peut être acceptée, dans ces
conditions, comme preuve de la démission effective du trésorier.
Toutefois, la démission du trésorier aurait dû, selon l'esprit des statuts, être présentée (par lui-
même) au cours d'une réunion du bureau du comité directeur.
L'association alors, conformément à ses statuts, article 20, aurait dû, par la voie de son comité
directeur, pourvoir provisoirement à son remplacement, étant entendu que par référence à l'article
26 desdits statuts " le bureau est composé des membres du comité directeur ". Le remplacement
définitif de la personne démissionnaire intervenant au cours de la prochaine assemblée générale
(article 20).
L'absence de trésorier de février 2004 à juin 2004 explique sans la justifier, la tenue encore plus
défaillante des comptes de l'association.
Cependant, sur la période vérifiée, les trésoriers qui se sont succédé ont commis de multiples
erreurs dues en partie à un défaut de pièces justificatives de sorte que la comptabilité de
l'association n'a jamais été bien tenue, ce que ne conteste aucun des destinataires des
observations provisoires dans leurs réponses.
2 - LA GESTION COMPTABLE
2-1 L'organisation
La comptabilité de l'association se limite au cours des exercices 2002 et 2003 (idem pour les
années précédentes) d'un cahier, le " livre comptable ", sur lequel sont enregistrés les dépenses,
les recettes et les mouvements du compte CCP, de la Société Générale et de la caisse.
L'ouverture en 2003 d'un deuxième compte bancaire auprès de la Société générale a donné lieu à
la présentation d'une colonne supplémentaire à compter du 8 novembre 2003. Mme Barreau et M.
Pérotin disposaient de la signature sur ce compte.
Les colonnes portant sur les opérations CCP et caisse n'opèrent pas de distinction entre les débits
et les crédits. Les montants sont simplement précédés d'un signe moins ou plus. A tort, aucune
recette n'a été portée sur le compte de la Société générale.
Fait aggravant, il n'existe pas de journal spécifique de la caisse jusqu'en juillet 2004. Or, de
nombreuses opérations sont exécutées en espèces. C'est le cas lors de l'organisation de soirées
festives et pour la gestion de la buvette.
Il n'existe pas de tenue de stocks pour le matériel ainsi que pour les fournitures qu'elles soient
sportives (maillots, ballons, chasubles) ou récréatives (buvette).
Plusieurs personnes non identifiées nominativement maniaient, sans habilitation, des espèces de
l'association. Sont concernés celles chargées de la buvette ou les entraîneurs.
A titre d'exemple, M. Pérotin, en sa qualité de trésorier, signait, certaines fins de semaine, jusqu'à
quatre chèques en blanc pour qu'il soit procédé immédiatement à l'indemnisation des arbitres.
Ces chèques étaient remis aux entraîneurs ou accompagnateurs du club. La présidente, elle-
même, reconnaît avoir utilisé par commodité un de ces chèques pour une autre fin que celle
visant à indemniser un arbitre.
2-2 Autres désordres
Les pièces justificatives de la comptabilité sont fortement incomplètes pour la période vérifiée. Il
en a été ainsi pour deux remboursements opérés en faveur de membres du bureau. Mme Barreau
a obtenu en novembre 2001 le versement d'une somme de 2 500 F (381,12 euros) pour des frais
de secrétariat portant sur deux exercices. M. Pérotin a bénéficié en janvier 2003 d'un
remboursement de frais engagés pour le compte de l'association de 282,25 euros.
L'ensemble des relevés du compte CCP n'a pas été spontanément remis à la chambre. Etaient
distraits de la collection, les relevés portant sur les mois d'octobre à novembre 2003, c'est-à-dire
ceux faisant état d'une partie des découverts bancaires.
Les libellés des opérations dans le livre comptable et ceux portés sur les talons des chèques sont
rarement complets. L'objet de l'opération n'est pas systématiquement mentionné. C'est
notamment le cas pour les remises de chèques.
Les comptes de l'association sont signés par la présidente et le trésorier et, jusqu'en juin 2001,
par une personne présentée comme commissaire aux comptes alors qu'elle n'avait pas cette
qualité.
Il n'est guère surprenant que, dans ces conditions, l'association ait été en situation d'interdit
bancaire pour les CCP en 2003 et pour la Société générale en février 2004, comme le précise
l'ancienne présidente dans sa réponse.
La chambre rappelle que la comptabilité est un moyen de preuve entre les parties. Pour prouver, il
faut appuyer l'existence d'un fait comptable par des pièces justificatives. L'article 3 du décret du
29 novembre 1983 prévoit en effet que " tout enregistrement comptable précise l'origine, le
contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui
l'appuie ".
2-3 L'exercice comptable
Selon les responsables de l'association, l'exercice comptable va du premier juillet de l'année n au
30 juin n+1. Le livre de comptabilité fait constamment état de situations arrêtées dans l'irrespect
de cette disposition. Les arrêtés des comptes ne respectent pas le principe de permanence des
méthodes entravant de la sorte la comparaison des exercices.
2-4 La caisse
2-4-1 Généralités
Les opérations de caisse sont retracées dans le livre de la comptabilité en contrepartie
d'opérations de dépenses et de recettes. Il a été déjà observé l'absence de livre spécifique.
Sur la période vérifiée, la caisse présente à plusieurs reprises, des soldes anormalement
créditeurs, preuve supplémentaire que toutes les opérations n'étaient pas enregistrées au fur et à
mesure de leur réalisation.
Toutefois, il convient de relever que dès l'ouverture du livre de comptabilité en 2000, la caisse
présentait déjà un solde anormalement créditeur de 1 010,50 F (154,05 euros).
Cette remarque est d'autant plus importante que l'organisation de manifestations et de frais de
buvette ont atteint, par exemple en 2002, selon le livre comptable, une somme d'environ 5 300
euros, soit un montant supérieur à la subvention municipale. Bien entendu, cette somme de 5 300
euros ne représente pas un coût net pour l'association dans la mesure où des contreparties
existent (règlements de consommations, participation aux organisations festives) mais les
justifications de dépenses et surtout des recettes de ces soirées (nombreux encaissements en
espèces) sont peu fiables et contribuent de la sorte à rendre incompréhensible la comptabilité.
Par ailleurs, la caisse n'enregistre qu'une seule opération durant tout le premier semestre 2002. Il
est improbable que durant cette période aucune autre opération en espèces n'ait eu lieu.
2-4-2 De nombreuses erreurs ont été commises
La situation de caisse arrêtée au 2 juin 2001 par les administrateurs de l'association, présente un
solde de 1 374 F (209,46 euros).
La dernière situation de caisse a été arrêtée, dans le livre de comptabilité, le 30 juin 2003 à un
montant de 100 euros.
Durant ce laps de temps, plusieurs erreurs ont été relevées permettant de conclure à
l'inexactitude de ce dernier montant.
>> Une opération " challenge " en août 2001 a donné lieu à l'encaissement en espèces d'une
somme de 4620,80 F (704,40 euros). Une somme de 3 500 F (553,57 euros) a été versée aux
CCP. Or, la caisse a été débitée de 1120,80 F (170,86 euros) et créditée de 3 500 F (533,57
euros) au profit des CCP. L'erreur de caisse (non maîtrise d'un virement interne) est de 3 500 F
(533,57 euros).
>> en septembre 2001 un versement en espèces de la buvette de 1 150 F (175,31 euros) a donné
lieu à un crédit de la caisse par le débit du compte CCP. Erreur de caisse de 1 150 F (175,31
euros).
>> En septembre 2001, une recette de la buvette de 120 F (18,29 euros) a entraîné un
encaissement de 320 F (48,78 euros). Erreur en plus ou en moins de 200 F (30,48 euros).
>> Même observation pour le même mois de septembre pour une recette buvette de 210 F (32,01
euros) enregistrée en caisse pour 420 F (64,02 euros). Erreur en plus ou en moins de 210 F (32
euros).
>> Même observation pour le mois de septembre pour une recette buvette de 210 F (32,01 euros)
enregistrée pour 310 F (47,25 euros). Erreur en plus ou en moins de 200 F (30,48 euros).
>> En octobre 2001, des produits de la buvette non enregistrés en recettes ont été encaissés pour
360 F (54,88 euros). Erreur au compte de résultat.
>> En octobre 2001, même observation pour 260 F (39,63 euros). Erreur au compte de résultat.
>> Même observation en novembre 2001, recette de 110 F (16,77 euros) et encaissement de 780
F (118,91euros). Erreur en plus ou en moins de 670 F (102,14 euros).
>> Une régularisation de caisse a été opérée en novembre 2001 pour 48,78 euros sans autre
précision.
>> En janvier 2002, le produit dune manifestation "galette" de 1 390,44 euros a été encaissé sans
enregistrement en recette. Erreur au compte de résultat de 1 390,44 euros.
>> En janvier 2002 (écriture au crayon) décaissement de 76,22 euros (disque jockey Manu) sans
charge enregistrée. Erreur au compte de résultat de 76,22 euros.
>> De février 2002 à juin 2002, la comptabilité ne retrace qu'une opération de caisse. Il s'agit d'un
versement d'espèces de 1219,50 euros qui a donné lieu à un crédit de la caisse par le débit du
compte CCP pour cette même somme. Erreur de caisse de 1 219,50 euros.
>> En juillet 2002, une recette de la buvette encaissée en espèces pour 320 euros a donné lieu
directement à un crédit de la caisse par un débit du compte CCP pour ce même montant. Erreur
de caisse de 320 euros.
>> Le produit d'un challenge, en septembre 2002, a été encaissé pour 444,13 euros sans
enregistrement en recettes. Erreur au compte de résultat de 444,13 euros.
>> Une incertitude demeure en septembre 2002 sur un versement de la caisse aux CCP pour 180
euros. S'agit-il d'une opération interne et dans ce cas, le flux comptable est exact ou la
contrepartie d'une recette donnant lieu à une erreur d'écriture à la caisse comparable à celles déjà
répertoriées ? Dans ce cas, erreur de caisse et au compte de résultat pour 180 euros.
>> Une observation comparable est à formuler pour février 2003. Un virement de la caisse aux
CCP pour 550 euros n'a pas donné lieu simultanément à l'enregistrement d'une recette. Celle-ci a
été portée, plus tardivement, au crayon en recettes laissant supposer une non prise en compte au
compte de résultat. Erreurs à la caisse et au compte de résultat pour 550 euros.
>> Par chèque n° 018 du 29 novembre 2003 tiré sur la Société générale, la caisse a bénéficié
d'un apport de 95 euros. Dans le même temps, une charge a été enregistrée pour ce même
montant. Erreur au compte de résultat de 95 euros.
Au total, les erreurs de caisse portent sur une somme (en moins dans la caisse) allant de 2 268,38
euros (sans prise en compte des erreurs et des incertitudes) à 2 799,50 euros environ (avec leur
prise en compte). Ainsi, au 30 juin 2003, la caisse aurait pu être égale, semble t'il, à un montant
compris entre 2 368,38 euros à 2 899,50 euros environ et non à 100 euros.
Les erreurs de caisse relèvent davantage d'une incompétence comptable que d'irrégularités
commises volontairement. Ces erreurs sont dues à l'incompréhension de l'enregistrement des flux
comptables, notamment la nécessaire distinction à opérer entre les opérations réelles et les
opérations financières.
Toutefois, en l'absence de règles portant sur la gestion de la caisse et de protection (caisse
installée sans protection dans le local administratif du stade, pas de fermeture à clef de la
caisse...), il est certain que des opérations de caisse ont été effectuées par des personnes non
habilitées laissant supposer que les enregistrements comptables de ces opérations n'ont pas été
effectués exhaustivement.
2-4-3 Conséquences sur le compte de résultat
Durant cette période, les comptes de résultat successifs sont susceptibles de ne pas avoir pris en
compte un montant de recettes pouvant se chiffrer au total à 2 872,96 euros environ.
La chambre, compte tenu des observations formulées sur la caisse, ne peut que constater
l'inexactitude de la comptabilité.
2-4-4 Observation
Si l'opinion de la chambre est formée sur ce point sans être contestée par les destinataires des
observations provisoires dans leurs réponses, l'incompétence comptable est à l'origine de la
plupart des erreurs. Il y aurait donc lieu d'apporter les corrections suivantes à la gestion de la
caisse.
>> l'opération "challenge" : la caisse n'a conservé que la somme de 170,86 euros. Pas d'erreur
égale à 553,57 euros,
>> le versement de la somme de 175,31 euros est neutre pour la caisse,
>> le versement en espèces pour 1 219,50 euros est neutre pour la caisse,
>> idem pour le versement de 320 euros.
Dans ces conditions, les erreurs de caisse trouveraient une explication pour un montant de 2
268,38 euros. La différence avec le solde de caisse de 100 euros au 30 juin 2003 ne serait plus
égale qu'à 631,12 euros environ. Ce solde inexpliqué pourrait avoir pour cause la mauvaise
gestion de la buvette pour laquelle aucune comptabilité de flux et de stocks n'a été tenue.
2-5 Les comptes bancaires
2-5-1 Le compte CCP
Le rapprochement du bordereau se rapportant aux opérations de l'association établi par les CCP,
avec les relevés des talons des chèques CCP (collection incomplète) et le livre de la comptabilité
conduit aux observations suivantes :
>> Prime d'arbitrage (chèque n° 1100003) juillet 2001 de 500 F (76,22 euros) inscrit en
comptabilité n'a pas été retrouvé sur le bordereau,
>> Chèque n° 1100040 de septembre 2001 : la comptabilité enregistre une charge de 136 F
(20,73 euros) alors que le bordereau des CCP indique une somme de 236 F (35,98 euros). Erreur
de 100 F (15,24 euros),
>> Des remises de chèques pour 220 F (33,54 euros) et 640 F (97,57 euros) (août 2001) n'ont
pas donné lieu spontanément à un encaissement bancaire. Ces sommes ont été portées, par la
suite, au crayon dans la colonne CCP. Erreur de 860 F (131,10 euros),
>> En novembre 2001, erreur sur le chèque n° 1289009 d'un montant de 136 F (20,73 euros) et
comptabilisé pour 118 F (17,99 euros). Erreur de 18 F (2,74 euros),
>> En novembre 2001, une régularisation de remises de chèques pour 262,22 euros (en plus aux
CCP) et des régularisations en moins pour 140,09 euros et 39,48 euros n'ont pas été identifiées
au bordereau des CCP.
>> Sur la période décrite, une recette de 208 euros provenant de la caisse d'allocations familiales
de Meurthe-et-Moselle n'a pas été portée au livre comptable.
Les difficultés de trésorerie sont apparues ponctuellement dès juin 2002 (facture impayée au
centre Leclerc pour 1574,50 euros, comme le précise le président dans sa réponse) puis, plus
fréquemment en 2003 à partir du mois de septembre. Le 23 septembre 2003, le solde du compte
CCP est créditeur pour 375,23 euros. Il le restera jusqu'au 14 octobre, date à laquelle, à la suite
d'encaissements de cotisations, la situation se rétablit pour être excédentaire pour un montant de
460,41 euros. Cette situation excédentaire le restera au moins jusqu'au 11 décembre, solde positif
pour un montant de 405,32 euros.
Le compte a été de nouveau créditeur de janvier 2004 jusqu'en août 2004 (solde négatif de
103,39 euros).
La tenue du compte CCP au cours des exercices vérifiés est loin d'offrir toutes les garanties d'un
enregistrement fiable des opérations de trésorerie.
2-5-2 Le compte ouvert à la Société générale
Le rapprochement du compte ouvert auprès de la Société générale avec le livre comptable est
impossible dans la mesure où les dépenses réalisées en décembre 2003 sont rarement passées
et les recettes jamais enregistrées entre le 6 décembre et le 31 décembre. A cette date, le solde
du compte Société générale présentait un solde créditeur de 1 190,37 euros (source : relevé de
compte n° 4, période du 15 au 31 décembre 2003).
Durant toute la période sous revue, le livre comptable n'a enregistré, à tort, aucune recette
encaissée par ce compte alors même que selon les relevés bancaires, dès le 15 novembre, son
solde était positif pour 1 699,90 euros.
Par la suite, le compte a présenté des situations débitrices ponctuellement mais, semble t'il,
jamais dans les états des situations périodiques dressés par la banque et ce de janvier 2004
jusqu'à mai 2004, mois au cours duquel l'insuffisance de trésorerie atteignait 71,29 euros.
2-5-3 Conclusion
Compte tenu de la modicité des soldes bancaires, il n'est pas surprenant que des factures
restaient à honorer, notamment celle de la société Piot " Prêt à partir " du 19 juin 2003.
3- LE RAPPROCHEMENT AVEC LES COMPTES ANNUELS
3-1 Généralité
Le rapprochement des arrêtés des comptes portés au livre comptable avec les bilans d'ailleurs
non signés de l'association s'avère aléatoire.
Les arrêtés de la comptabilité ont eu lieu au 10 décembre 2000, 2 juin 2001, 30 novembre 2001
(non signés), 31 août 2002 et 30 juin 2003.
3-2 Une comptabilité dans le livre des comptes inexacte dès l'exercice 2000
Le livre des comptes de l'association débute en janvier 2000 avec une situation de caisse
anormalement créditrice pour 1 010,50 F (154,05 euros). Ce solde a été indirectement régularisé
(et donc non "régulièrement" corrigé) par des encaissements supérieurs aux décaissements.
La situation de trésorerie (caisse, CCP) a été déficitaire jusqu'à courant octobre 2000 pour un
montant de l'ordre de 1 048,73 F (159,88 euros). Elle s'est rétablie par la suite.
La deuxième situation comptable arrêtée dans le livre comptable est celle du 2 juin 2001. Elle est
arithmétiquement exacte. De janvier 2000 au 2 juin 2001, les recettes ont atteint 63 109,84 F (9
621,03 euros) et les dépenses 58 726,90 F (8 952,86 euros). La trésorerie s'élevait à 9 356,96 F
(1 426,46 euros).
Les finances de l'association ont connu une première dégradation en juin 2001 avec une
trésorerie négative courant juillet de 10 651,31 F (1 623,78 euros) jusqu'au début septembre 2001
pour 4 042,12 F (616,22 euros).
Dès le mois de novembre 2001, des erreurs de totalisation de produits et de charges
apparaissent. La situation comptable arrêtée au 30 novembre 2001 n'est pas signée. Selon
l'association, la trésorerie s'élevait à 4 121,75 euros alors qu'elle aurait pu être de 4 587,10 euros.
La situation comptable arrêtée au 31 août 2002 fait état d'un solde de trésorerie de 1 126,63 euros
alors que selon les opérations enregistrées, le solde des comptes de trésorerie aurait pu s'élever
à 2 495,45 euros. A cette date, l'association retient des montants de 29 331,97 euros en recettes
et de 28 924,66 euros en dépenses. Selon la chambre, les montants auraient pu s'élever
respectivement à 14 170,33 euros et à 12 398,38 euros.
La situation comptable arrêtée le 30 juin 2003 fait état d'un solde de trésorerie de 2 992,83 euros
alors que selon les écritures passées, le solde des comptes de trésorerie pourrait être de 4 361,35
euros.
Toutefois, ces différences entre les résultats ne doivent pas être considérées comme
rigoureusement exactes dès lors que des corrections ont été portées aux écritures sans que l'on
sache si leurs conséquences ont été prises en compte (opération challenge pour 444,13 euros,
versement de 550 euros...) et que la tenue de la caisse n'a jamais été fiable.
La tenue encore plus déficiente du livre de comptabilité à partir de juillet 2003 empêche tout
approfondissement de la situation.
Quoi qu'il en soit, si l'association n'était pas en situation d'insuffisance de financement au 30 juin
2003, l'absence de comptabilité des dépenses engagées et les incertitudes pesant sur la gestion
des espèces doivent atténuer toute appréciation favorable sur ses finances.
3-3 Observations sur les exercices 2002 et 2003
3-3-1 Exercice 2002
Le document nommé " bilan " (il s'agit en réalité d'un compte de résultat) établi par l'association
pour 2002 recense des charges pour un montant de 15 415,90 euros et des recettes pour 18
133,67 euros dont deux subventions municipales de 3049 euros (fonctionnement) et de 2739
euros (financement d'un déplacement à Estaires), soit un résultat excédentaire de 2 717,77 euros.
Selon le livre comptable de l'association, pour cette même année civile, les charges ont été égales
à 15 253,49 euros et les recettes à 18 672,46 euros, soit un résultat excédentaire de 3 418,97
euros.
Il est observé que, selon le bilan, le premier poste de dépenses concerne l'organisation de
manifestations (principalement festives) d'un montant de 3 139,33 euros et que les dépenses liées
à la tenue de la buvette arrivent en troisième position (après les cotisations à la ligue) pour 2
397,89 euros. Ces deux postes de dépenses atteignent un montant de 5 537,22 euros. Dans le
même temps, les recettes liées à ces activités sont respectivement de 3 683,61 euros et 1 858,61
euros, soit au total 5 542,22 euros. Une grande partie de ces opérations étant réalisée en
espèces, au vu des observations portant sur la caisse, il est hautement probable que ces
montants ne reflètent pas la réalité.
A titre d'exemple, il peut être cité la soirée " choucroute " du 2 janvier 2002. Deux états financiers
non signés ont été dressés. L'un recense un montant de recettes de 1 268,81 euros, l'autre de 1
776,05 euros. Selon les responsables de l'association, c'est ce deuxième montant qui serait exact.
Or, le livre comptable ne fait pas explicitement mention de cette opération. Un versement en
espèces de 1 219,50 euros en février pourrait en partie se rapporter à cette opération. Il en va de
même, au cours du même mois, pour une remise de chèques de 1 033,07 euros. Selon le
document valide se rapportant à la soirée, le montant des paiements par chèque s'élève à 1
203,24 euros. Il est observé que les recettes obtenues ont permis, par exemple, de rembourser à
M. Pérotin des frais d'arbitrage pour 57 euros et de verser à l'animateur de la soirée la somme de
152,45 euros.
Cet exemple illustre le manque de fiabilité des opérations portées sur le livre comptable et la
difficulté, lorsque les pièces justificatives existent, de rapprocher leur contenu des écritures
comptables.
S'agissant du produit lié aux licences, l'association a recouvré une recette globale de 3 914,60
euros. Mais les sommes reversées à la ligue et au District se sont élevées à 3 841,36 euros.
Quant à l'indemnisation des arbitres, elle a atteint 1 561,48 euros. Au total, l'activité strictement "
football ", sans prise en compte des boissons accordées gratuitement aux joueurs et, en
contrepartie, sans prise en compte de diverses aides publiques, génère un manque à gagner pour
l'association de 1 488,24 euros.
Enfin, au cours de cet exercice, l'association a organisé une sortie au stade de France pour le
match opposant la France à la Russie. Les places ont été achetées auprès d'Auchan pour un
montant global de 1 180 euros (59 places à 20 euros). Les frais de déplacement se sont élevés à
686,02 euros. Il n'a été retrouvé que vingt-six licenciés ayant participé à cette sortie. Il a été
réclamé 7,60 euros par licencié, représentant une recette potentielle de 197,60 euros. Il n'a pas
été possible de connaître l'identité de toutes les personnes ayant bénéficié de ce déplacement et
à quelles conditions elles ont pu obtenir le droit d'accès au stade.
3-3-2 Exercice 2003
Selon le " bilan " établi par l'association au 30 juin 2003, les dépenses sont de 7 573,14 euros et
les recettes de 9 539,47 euros, soit un excédent de 1 966,33 euros. Or, selon le livre comptable,
les montants s'élèvent respectivement à 6 673,02 euros et à 9 004 euros, soit un excédent de
recettes de 2 330,98 euros. La subvention municipale a été de 3 049 euros.
A compter de juillet 2003 et jusqu'en décembre de la même année, les dépenses portées au livre
comptable ont atteint 9 227,92 euros et les recettes 4 254 euros, soit une différence négative de
4973,92 euros.
Des dépenses importantes ont été réalisées tout au long de l'année 2003 en matière d'achats de
matériels (Servi-club pour 1302,75 euros), de services divers (factures Promocash pour 341,69
euros, 221,70 euros et 249,92 euros) et d'organisation de soirées (soirée bowling pour 667 euros).
Les écritures de 2003 sont incomplètes. Aucun arrêté de comptes n'a été dressé postérieurement
au 30 juin 2003.
3-4 Conclusions
Si l'association avait tenu une comptabilité de dépenses engagées, elle aurait en grande partie
évité des difficultés de trésorerie. La mauvaise tenue des comptes de trésorerie, et notamment de
la caisse, a faussé la comptabilité pour des montants impossibles à retrouver à cause de
l'absence de pièces justificatives.
Le livre de comptabilité a été constamment mal tenu. Selon ce document, la situation financière de
l'association s'est dégradée entre juin 2001 et août 2002. Elle s'est de nouveau dégradée en 2003
puisque le montant des dépenses s'élève à 15 900,94 euros pour 13 258 euros de recettes Cette
distorsion entre les dépenses et les recettes, l'absence d'une comptabilité des dépenses
engagées, la non exhaustivité des opérations donnant lieu au maniement d'espèces peuvent
expliquer le non règlement de certaines factures. Il convient enfin de rappeler l'absence de
trésorier officieusement au cours des derniers mois de 2003 et officiellement début 2004.
Quoi qu'il en soit, La Poste a signifié dès le 29 septembre 2003 une interdiction bancaire à
l'association. Le 26 août 2004, elle rappelait que les chèques impayés donnant lieu à pénalités
étaient les suivants :
Quant à la Société générale, elle a signifié le 6 février 2004, une interdiction d'émettre un chèque
consécutivement à un solde de 763,46 euros ne permettant pas d'honorer un chèque de 1 574,50
euros (n° 0000042). Une nouvelle interdiction est intervenue le 25 mai 2004, le solde de 541,30
euros étant insuffisant pour couvrir un chèque de 643,39 euros (n° 0000049).
4- LA VIE ASSOCIATIVE
Les difficultés de fonctionnement de l'association ont existé bien avant les tensions nées au cours
des exercices 2003 et 2004.Il semblerait également que la commune aurait pu prendre
connaissance des dysfonctionnements de cette association avant l'exercice 2004.
4-1 Evocation par l'association de sa situation financière
Selon le procès-verbal de la réunion du bureau du 9 janvier 2001, l'association considère que son
budget "est assez limité". Il est précisé "il serait souhaitable de rechercher des partenaires qui
pourraient nous aider dans ce domaine mais aussi sensibiliser les élus à ce sujet".
Il est souhaité la présence d'une adjointe au maire de Gondreville à la prochaine assemblée
générale de l'association au cours de laquelle ont dû être approuvés les comptes de l'exercice
1999 non approuvés au cours de l'assemblée d'octobre 2000.
Le 21 mai 2001, le bureau indique que d'ores et déjà la subvention municipale est fortement
consommée.
Le 16 janvier 2002, selon les membres du bureau, "le bilan financier pour 2001 s'annonce
déficitaire pour 16 000 F (2 439,18 euros). Vu la complexité de tous les calculs et des cerveaux
fatigués, nous décidons de nous arrêter et de nous réunir de nouveau le 23 janvier". Le 23 janvier,
selon le procès-verbal de la réunion, la situation financière de l'association n'a pas été abordée.
Le 20 janvier 2003, il est précisé : "il serait souhaitable qu'une personne ayant le pouvoir de signer
(un chèque) vienne à chaque réunion avec un carnet de chèques pour rembourser toute personne
ayant avancé de l'argent personnellement le plus rapidement possible".
Le 13 janvier 2003, il est reconnu que l'association navigue à vue sur le plan financier.
Le 16 juin 2003 on se plaint d'un "budget toujours aussi limité".
Le 22 janvier 2003 (assemblée générale) il est admis que le solde de trésorerie de 1 935 euros
correspond à la réserve légèrement amputée de la subvention exceptionnelle réservée à un
entraîneur "En définitive, cette subvention, avec l'accord de la mairie, a été utilisée pour un
déplacement"...
Au cours de cette même séance, les difficultés de la buvette sont présentées en ces termes :
"nous décidons de réorganiser la buvette avec un contrôle rigoureux de celle-ci. Les personnes
désignées pour son fonctionnement ne se consacreront qu'à cette tâche. Un cahier de compte
sera ouvert et tenu par Sylvie Barreau, il sera contrôlé chaque dimanche par le trésorier". Force
est de constater que cette disposition n'a pas été respectée.
Le 9 septembre 2003, constatant l'absence prolongée du trésorier en possession des documents
comptables, il est dit que "...Sans réaction de sa part avant l'AG, nous demanderons à la
présidente de porter plainte contre lui...". C'est au cours de cette réunion que M. Pérotin a proposé
sa candidature comme trésorier et qu'elle a été acceptée.
Le 6 octobre 2003, il est relevé que l'ancienne trésorière
(titulaire en 2001/2002) continue de
recevoir les relevés de compte et les chéquiers de la Poste "malgré l'avis de changement de
bureau notifié aux services concernés...".
L'assemblée générale du 12 septembre 2003, en revanche, conclut à un bon équilibre des
comptes approuvés à l'unanimité et auparavant vérifiés et certifiés par la commissaire aux
comptes. Ce qui, au vu du livre comptable, est inexact.
L'assemblée générale du 24 juin 2004, en présence du maire, dresse le bilan financier. M. Pérotin
fait état de sa démission de la fonction de trésorier "suite à des désaccords avec la présidente,
une impossibilité d'obtenir des comptes et à des finances pas claires". Il est fait mention de
différents chèques impayés dont celui concernant le déplacement au stade de France (entreprise
Piot).
C'est au cours de cette assemblée que le maire de Gondreville, selon la précision apportée par le
président de l'association dans sa réponse, a décidé de faire réaliser un audit des comptes et
qu'un nouveau bureau a été élu avec M. Pérotin comme président.
Ces exemples de la vie associative, budget limité, non approbation rapide des comptes annuels,
confusion entre caisse personnelle et caisse associative, absence de suivi budgétaire, pas de
comptabilité de dépenses engagées, mauvaise tenue de la buvette, défaillance personnelle des
trésoriers et les mauvaises relations entre la présidente et le trésorier, sont les tristes illustrations
des nombreux dysfonctionnements de nature financière ayant égrené sa vie. Ils sont de nature à
prouver que les responsabilités sont largement partagées
entre les différents dirigeants.
4-2 L'intervention de la commune
Quant à la municipalité, son intervention apparaît bien tardive. Elle n'a été effective qu'à partir du
moment où des créanciers de l'association se sont plaints oralement de ne pas avoir été réglés.
La chambre rappelle, par référence à l'article L1611-4 du code général des collectivités
territoriales, les droits d'une commune vis-à-vis d'une association subventionnée : droit de regard
sur le compte d'emploi de la subvention ou sur la totalité de la comptabilité de l'association si le
compte d'emploi n'existe pas.
Si cette compétence avait été exercée avant 2004, c'est au moins depuis l'exercice 2000 (caisse
anormalement créditrice) que la commune aurait eu connaissance des dysfonctionnements
évoqués supra.
Il semblerait que la commune ait entretenu des relations difficiles avec l'association depuis au
moins le 14 août 2002. Un courrier de cette date de la présidente au maire relate les conditions
difficiles de la réfection des vestiaires du stade et conclue "je tiens à votre disposition nos archives
si vous pensez pouvoir y puiser des éléments permettant de trouver une issue favorable à ce triste
feuilleton".
Dans sa réponse, le maire de Gondreville, prenant acte des observations de la chambre, a d'ores
et déjà décidé d'améliorer le suivi des associations "...pour que de tels phénomènes et problèmes
ne se reproduisent plus".
4-3 L'avenir
Il est recommandé à l'association de modifier ses statuts pour :
* éviter une confusion des membres du comité directeur et du bureau,
* prévoir les fonctions de trésorier,
* prévoir des suppléants notamment pour la fonction de trésorier,
* définir les règles d'utilisation des comptes bancaires,
* arrêter un budget à présenter à la commune avant obtention de la subvention faisant état des
dépenses prévues et des recettes autres que celle liée à ladite subvention,
* rechercher de nouvelles sources de financement (sponsoring...)
* définir les règles de fonctionnement de la buvette,
* définir les règles de gestion des manifestations,
* garantir la tenue de la caisse en ouvrant également un livre spécifique,
* classer les pièces justificatives selon leur nature.
* prévoir un plan de trésorerie annuel.
Selon leurs réponse, les responsables actuels de l'association ont spontanément appliqué
plusieurs des recommandations formulées par la chambre de sorte que les errements constatés
ne devraient pas se reproduire.
Ils estiment pouvoir équilibrer le budget de l'association à hauteur de 19 600 euros avec l'apport
de 5000 euros de subventions.
Toutefois, l'association doit prendre réellement conscience que le produit des licences estimé à
7700 euros dans leur projet de budget est loin de couvrir les reversements opérés en faveur des
autorités du football, de l'indemnisation des arbitres, de l'organisation de tournois, des frais de
déplacement... L'équilibre de ces opérations s'opère avec les subventions reçues (commune,
département...). C'est pourquoi l'association se doit, à l'avenir, de maîtriser les charges non liées
directement à l'activité football.
Réponse 1 de l'ordonnateur
Réponse 2 de l'ordonnateur