Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés – 21 juin 2006
LA FONDATION ABBÉ PIERRE
POUR LE LOGEMENT
DES DÉFAVORISÉS
Dossier Presse
Juin 2006
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés – 21 juin 2006
Relations avec le mouvement Emmaüs
«
La Fondation s’inspire, dans son action, des principes et idéaux qui ont guidé ses
fondateurs, en tout premier lieu l’Abbé Pierre, notamment de ceux qui sont exprimés dans le
Manifeste Universel du Mouvement Emmaüs adopté à Berne le 25 mai 1969 (…).
»
(Règlement intérieur)
Les relations avec le mouvement Emmaüs sont organiques et financières : organiques,
parce que la Fondation siège au conseil d’administration et au bureau d’Emmaüs France ;
financières, parce que les organismes d’Emmaüs figurent parmi les bénéficiaires de prêts ou
de subventions de la Fondation, voire d’aides prenant la forme de souscription au capital
comme pour la SA HLM Emmaüs, devenue Emmaüs Habitat.
S’agissant des liens avec le fondateur du mouvement lui-même, ils restent très étroits,
l’Abbé Pierre s’associant aux manifestations les plus importantes de la Fondation (notamment
la remise du rapport annuel sur le mal-logement aux pouvoirs publics).
La Fondation a longtemps été le seul organisme du mouvement Emmaüs reconnu
d’utilité publique, donc le seul habilité à recevoir des donations et legs. En pratique, il arrive
que les donateurs, au lieu de désigner explicitement la Fondation comme bénéficiaire,
désignent soit l’Abbé Pierre lui même, soit ses oeuvres sans autre précision, ou le mouvement
Emmaüs dans son ensemble.
Dans ce dernier cas, en application d’un accord conclu en octobre 1998 entre Emmaüs
France et la Fondation, ces legs et donations sont instruits par cette dernière qui encaisse les
produits correspondants et les affecte ensuite sous forme de subventions à des projets choisis
par Emmaüs France. La Cour souligne que même si, dans les faits, l’intention du donateur
n’est pas trahie, les sommes en question sont la propriété de la Fondation.
L’Abbé Pierre a signé un document en décembre 1992 qui exprime sa volonté que les
sommes qui lui sont nommément destinées soient recueillies par la Fondation, tout en se
réservant leur libre usage pour toutes actions de solidarité qu’il jugerait utile d’encourager et
soutenir. Ces biens vont donc dans un compte de réserve affecté aux actions de solidarité de
l’Abbé Pierre.
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Les "Boutiques Solidarité"
Les «
Boutiques Solidarité
» sont «
des lieux d’accueil de jour où tous ceux qui se
retrouvent le matin sur le trottoir de nos villes, à la sortie des centres d’hébergement de nuit,
peuvent venir se poser, accéder à des services de base (douche, laverie, vestiaire, bagagerie,
domiciliation), entreprendre des démarches ou simplement prendre un café
».
Au 31 décembre 2003, le réseau des "Boutiques Solidarité", dont les premiers
éléments ont été, dès 1991, celles de Marseille et Valenciennes, comprenait 26 unités reparties
en trois catégories :
−
les boutiques de la Fondation, stricto sensu, au nombre de trois : Marseille,
Valenciennes et Ste Clotilde à la Réunion ;
−
les boutiques pour lesquelles une association a été créée spécifiquement à l’initiative de
quelques particuliers ou à celle d’un collectif associatif
(Angoulême, Bourges, Cahors,
Céret Chartres, Clermont-Ferrand, Fontenay-sous-Bois, Fréjus, Gennevilliers, Grenoble,
Mantes-la-Jolie, Montargis, Toulouse, Vierzon) ;
−
les boutiques qui ont une activité plus large (Beauvais, Bordeaux, Gagny, Créteil et
Paris - gérées par l’association Emmaüs -, Perpignan, Toulon, Saint-Pierre et Saint-
Benoît de la Réunion).
Le budget des trois boutiques de la Fondation a augmenté de 67 % entre 1999
(
460 382 €)
et 2003 (
771 778 €).
Ce réseau des "Boutiques Solidarité" est présenté par la Fondation comme un «
partenaire référent
» des pouvoirs publics compte tenu de «
son implantation dans des villes
de toutes tailles et de son fonctionnement en réseau,
(qui en font)
un observatoire constant
qui permet de mesurer l’évolution des publics, mais aussi des pratiques
». De fait, une
subvention annuelle de fonctionnement est apportée par le ministère des affaires sociales à la
Fondation pour la coordination et l’animation du réseau, et pour la formation des acteurs
(152 500 €).
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Les activités "Habitat - Logement"
La mission première que s’était donnée la Fondation étant d’aider à créer des
logements accessibles à des personnes à faible ressources, elle l’a fait en lien étroit avec le
mouvement associatif et en s’inscrivant dans la dynamique de la loi Besson de 1990.
La Fondation revendique d’avoir, au cours de ses dix premières années d’existence,
contribué à créer ou à rénover environ 8000 logements, logements d’urgence, résidences
sociales et logements définitifs. En 2003, «
les actions menées par le secteur et les
délégations régionales dans le champ Habitat Logement à l’échelle nationale (hors prêts,
cautions et actions sur fonds d’urgence) ont permis d’intervenir en faveur de 4 134 ménages,
soit 8 308 personnes. 119 dossiers ont permis d’accorder 1 697 582 euros d’aides
».
Les activités du secteur logement, très diversifiées, peuvent se regrouper en trois
volets :
−
créations et réhabilitations de logements
: la Fondation apporte un complément
déterminant pour la réalisation de projets de logements très sociaux mobilisant des
financements publics ;
−
aides à la recherche ou à l’amélioration de logements
: une des originalités de la Fondation
est d’aider les personnes qui recherchent un logement en les guidant et en les formant à la
connaissance de leurs droits et devoirs de locataires ainsi que des moyens disponibles de
sécurisation locative lorsque les revenus sont faibles ;
−
aides à certaines populations discriminées dans l’accès au logement ou en grande
difficulté
: la Fondation, depuis quelques années, a fait l’un de ses combats emblématiques
des familles démunies de gens du voyage auxquelles elle cherche à apporter des solutions
d’habitat adaptées.
Un quatrième volet est en passe de connaître un développement significatif puisqu’il a
débouché, en 2004, sur la conduite de deux nouvelles actions propres : celui des pensions de
famille,
structures lancées à titre expérimental par une circulaire interministérielle en date du
21 avril 1997, pour permettre de stabiliser des personnes fortement désocialisées dans un
habitat durable de type communautaire et de petite taille. La Fondation a soutenu, dès
l’origine, la dynamique de création des pensions de famille en constituant autour d’elle, un
réseau d’une dizaine de porteurs de projets et d’une vingtaine de représentants de structures et
institutions intéressées par cette démarche.
Dans les actions "logement" de la Fondation, il convient de relever, enfin, deux
points :
−
elle apporte chaque année une aide à des associations en difficulté faute du versement
dans les délais annoncés de financements publics ;
−
elle a développé des modes de financement complémentaires qui apparaissent à son
bilan (prêts, souscriptions de parts de SCI), voire à son "hors bilan" (caution de prêts).
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L’Espace Solidarité Habitat
L’Espace Solidarité Habitat (ESH) tire son origine du bilan qu’a fait, en 1998, la
Fondation de son activité "réponse aux appels de détresse" qui était jusqu’alors commune à la
délégation générale de Paris et aux deux délégations régionales de Marseille et de Metz.
La Fondation décida de se donner, à Paris, une structure spécifique à vocation
expérimentale, un lieu d’accueil spécifique lui permettant de développer sur la problématique
du mal-logement des pratiques, des connaissances et un savoir-faire venant à l’appui de sa
mission de témoignage et d’interpellation des pouvoirs publics.
S’inscrivant dans le contexte de la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998, l’ESH
avait le double objectif de développer des partenariats avec, en particulier, d’autres
organismes du mouvement Emmaüs (SOS familles, Association Emmaüs de Paris, Emmaüs
Habitat), et d’être «
un lieu de détection privilégié des situations dramatiques (saturnisme,
insalubrité, problèmes de logement des grandes familles immigrées)
», afin que la Fondation
pût conduire «
avec l’éthique d’intervention du mouvement, sur la base de ses propres
objectifs et en gardant la maîtrise de sa stratégie de communication et d’interpellation, des
actions nécessitant l’alerte de l’opinion publique
».
C’est sur ces bases que l’ESH a vu le jour, en octobre 2000, installé rue de la Réunion
dans le 20
ème
arrondissement de Paris. Ses premières actions ont été entreprises en
collaboration avec le milieu associatif, notamment une enquête socio-médicale menée pour le
relogement de familles vivant dans un squat du 19
ème
arrondissement de Paris.
Aujourd’hui, l’ESH est une structure composée de 10 bénévoles et «
6,5 permanents
»
à laquelle s’adressent surtout des résidents parisiens (75 %) et dont la vocation affichée est
d’«
accueillir et défendre les mal logés
».
En 2003, l’ESH a enregistré près de 1939 "sollicitations" (appels de détresse et
personnes reçues) : 479 réunions collectives et rendez-vous individuels, 403 ateliers logement,
436 permanences de prévention des expulsions et 621 appels de détresse. Son budget de
fonctionnement a été de 574 736 € en 2003.
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La politique immobilière de la Fondation
La Fondation reçoit chaque année, depuis 1994, par des legs ou des donations, six à
huit biens immobiliers qu’elle rénove ou fait rénover par des partenaires dans le cadre de baux
à réhabilitation (prise en charge des travaux par l’association locataire qui perçoit en
contrepartie des loyers).
Une fois rénovés, ces logements sont loués à des personnes ou à des familles qui ne
peuvent se loger dans les logements de droit commun (HLM ou parc privé) pour différentes
raisons (exclusion sociale, rupture familiale, surendettement ou revenus trop faibles). Pour la
plupart, ces logements font l’objet de conventions avec l’Etat par lesquelles la Fondation
s’engage à les louer à des montants limités par des plafonds fixés par zone, inférieurs aux
loyers du parc HLM. Ces conventionnements permettent aux locataires de percevoir l’aide
personnalisée au logement (APL).
Localement, la gestion locative est confiée à des partenaires associatifs : PACT
(Protection, amélioration, conservation, transformation de l’habitat), AIVS (agences
immobilières à vocation sociale), associations d’insertion, communautés et comités d’amis
d’Emmaüs.
À la fin de l’année 2003, le patrimoine immobilier de la Fondation était constitué de
52 unités (sur les 61 biens reçus depuis 1994) représentant 92 logements auxquels s’ajoutent
28 chambres situées dans une résidence sociale du Puy-de-Dôme et 8 locaux commerciaux.
La Fondation accueillait alors 192 personnes dans ces immeubles. En 2001, 74 % des
ménages accueillis avaient un revenu mensuel inférieur à 915 €.
Depuis quelques années, un débat s’est fait jour au sein de la Fondation sur cette
utilisation des donations et legs à caractère immobilier. Le plan stratégique a retenu de
nouvelles orientations : «
les biens légués ou donnés à la Fondation (…) pourront être
revendus à des associations, des organismes de logement social, sous réserve qu’ils servent
au logement des défavorisés
».
La vente de trois premiers immeubles et la mise en place d’un bail emphytéotique pour
un quatrième furent décidées sur ces bases par le conseil d’administration de la Fondation, le
15 septembre 2004.
Ces nouvelles orientations de la Fondation en matière de legs et donations immobiliers
répondent à un souci de bonne gestion financière. Les modalités retenues pour gérer les
sommes ainsi recueillies sont toutefois essentielles. Il est nécessaire que le produit des ventes
immobilières soit affecté à des opérations du même type et ne serve en aucun cas à faire
masse des ressources générales de l’association pour financer l’ensemble de ses actions. Une
section analytique devrait retracer avec précision flux d’entrée et de sortie.
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Le rapport sur le mal-logement
Aux termes de l’article 1
er
de ses statuts, la Fondation Abbé Pierre a notamment pour
but
«
d’entreprendre
les
actions
nécessaires
auprès
des
instances
nationales
et
internationales publiques ou privées, pour une prise en charge des problèmes liés au
logement des personnes et familles en difficulté
». Ces actions comprennent notamment «
les
campagnes d’information menées auprès de l’opinion publique
» et «
les analyses et
propositions transmises aux élus et aux pouvoirs publics pour améliorer la réglementation et
le financement permettant aux personnes et familles en difficulté d’accéder facilement et
rapidement au logement
».
Dans ce cadre, le "
Rapport Mal-Logement
" est chaque année le temps fort et le
rendez-vous institutionnel autour duquel la Fondation organise sa communication. En général,
il fait l’objet d’une première présentation dans un lieu parisien institutionnel comme le
Conseil économique et social en 2003, la Sorbonne en 2004, la Mutualité en 2005, avant de
donner lieu ensuite à des manifestations régionales (Rennes, Strasbourg et Nice en 2002,
Toulouse et Lyon en 2003).
Généralement tiré à 2 500 exemplaires, le rapport est désormais distribué gratuitement,
notamment aux participants à ces manifestations ou sur demande. En 2004, année du
cinquantième anniversaire de l’appel de l’Abbé Pierre, il fut édité à 3 500 exemplaires.
Ce rapport, qui est pour la Fondation l’outil emblématique de sa mission
d’interpellation des pouvoirs publics et de l’opinion, développe des analyses et des
propositions qui cherchent à coïncider avec l’actualité législative et politique.
Sa publication fournit un exemple utile d’action de communication relevant clairement
des missions sociales sans qu’il y ait pour autant appel, fût-il implicite ou périphérique, à la
générosité publique. C’est donc à bon droit que la Fondation impute le coût de réalisation du
rapport (270 622 € en 2003) intégralement en "missions sociales et dépenses opérationnelles",
en distinguant la réalisation proprement dite du rapport (classée en "études") et sa diffusion
(enregistrée en "sensibilisation").
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La pension de famille de Woippy
Inaugurée le 1
er
décembre 2003, la pension de famille de Woippy est, à juste titre,
considérée par la Fondation comme un projet exemplaire. Elle est installée dans une vaste
maison construite dans les années cinquante, assez excentrée tout en étant située dans une
zone pavillonnaire plutôt cossue. C’est là une des clés du dispositif car la pension de famille
doit permettre «
une certaine mixité sociale, tant pour ne pas stigmatiser le lieu au regard de
l’environnement que pour ne pas créer le sentiment de vivre dans un lieu d’accueil spécialisé
dans un symptôme
».
La pension de Woippy peut accueillir jusqu’à douze personnes dans des logements
individuels disposant d’une complète autonomie, notamment d’une kitchenette car, dans cette
structure, la participation au repas collectif, toujours possible, relève d’une démarche
volontaire. Les résidents de la pension de famille sont des personnes lourdement
«
désocialisées
» ayant «
vécu un long parcours d’errance
» et qui, pour certaines, ont
développé des troubles du comportement.
Pour les aider, tant l’espace et sa disposition que les règles de vie instaurées par un
règlement intérieur (interdiction de l’alcool, obligation pour chaque habitant d’entretenir son
logement mais aussi les locaux collectifs) contribuent à la réinsertion, le projet reposant
prioritairement sur le soutien apporté aux résidents par les deux «
maîtresses de maison
»,
employées à plein temps par la Fondation, qui sont en permanence à leur écoute et qui,
surtout, sont chargées de l’accompagnement social, c’est-à-dire :
−
l’apprentissage de la vie en collectivité, donc en société ;
−
la prise progressive de responsabilités individuelles ;
−
la progression dans l’autonomie ;
−
la préparation à un éventuel «
habiter ailleurs
», qu’un des objectifs est aussi de rendre
possible, sachant que la durée d’occupation n’est pas limitée.
L’originalité de cette structure réside dans la qualité de l’offre tant en termes matériels
que pour l’encadrement. S’agissant de telles situations d’exclusion, le postulat de la Fondation
est que la réinsertion sociale n’est possible qu’au prix d’un tel effort qui fait ressortir au
demeurant la faiblesse de l’effet de levier en matière d’insertion par le logement.