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Le démantèlement
des installations nucléaires
et la gestion
des déchets radioactifs
Janvier 2005 - Dossier presse
Cour des comptes
ConfØrence de presse « NuclØaire » du 26 janvier 2005
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Sommaire
1-
Carte des unités électronucléaires en France
p. 3
2-
Les principaux acteurs du secteur nucléaire
p. 4
3-
La radioactivité
p. 5
4-
Les déchets radioactifs
p. 6
5-
Les provisions des trois principaux exploitants
p. 8
6-
Vue et coupe du chantier du laboratoire de Bure
p. 10
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ConfØrence de presse « NuclØaire » du 26 janvier 2005
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1- Carte des unités électronucléaires en France
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2- Les principaux acteurs du secteur nucléaire
Principaux exploitants d installations nuclØaires
Commissariat
l Ønergie atomique (CEA)
SociØtØs du groupe Areva (principalement la Cogema et Framatome ANP)
ElectricitØ de France (EDF)
Agence nationale pour la gestion des dØchets radioactifs (Andra)
Les ministLres et les commissions ou conseils rattachØs
Cinq ministLres de tutelle concernØs par les questions nuclØaires - industrie, dØfense, Øcologie et
dØveloppement durable, recherche, santØ -
font appel
un certain nombre de comitØs et de commissions
pour Øclairer leurs choix : le comitØ de l Ønergie atomique, prØsidØ par le Premier ministre, la commission
interministØrielle des installations nuclØaires de base donnant son avis sur les demandes de crØations ou
modifications d installations nuclØaires, le comitØ de suivi des recherches sur l aval du cycle (COSRAC),
la commission nationale d Øvaluation (CNE), chargØe par la loi du 30 dØcembre 1991 de prØparer le
rapport, destinØ au Parlement, sur l avancement des recherches sur le traitement des dØchets hautement
radioactifs, le conseil supØrieur de la sûretØ et de l information nuclØaire (CSSIN).
Les autoritØs de sûretØ nuclØaire
Deux autoritØs distinctes sont chargØes de la sûretØ des installations nuclØaires : la direction
gØnØrale de la sûretØ nuclØaire et de la radioprotection, qui a pris le nom d AutoritØ de sûretØ nuclØaire
(ASN), pour les installations nuclØaires civiles est rattachØe aux ministLres chargØs de l industrie, de
l environnement et de la santØ ; le dØlØguØ
la sûretØ nuclØaires et
la radioprotection pour les
installations intØressant la dØfense (DSND) est rattachØ aux ministLres chargØs de la dØfense et de
l industrie. Elles ont recours
l expertise de l Institut de radioprotection et de sûretØ nuclØaire (IRSN),
Øtablissement public placØ sous une quintuple tutelle (dØfense, environnement, industrie, recherche,
santØ).
Les organisations internationales
L Agence internationale de l’Ønergie atomique (AEIA), l Agence pour l Ønergie nuclØaire (de
l OCDE) jouent un r le important dans l Ølaboration de rLgles communes et le dØveloppement des
standards de sØcuritØ. L Union europØenne doit adopter des directives portant sur la sûretØ nuclØaire et la
gestion des dØchets radioactifs
la suite de l Ølargissement de l Europe.
Le conseil d administration de l Andra n a pas ØtØ renouvelØ depuis le mois de dØcembre 2003 ; le
mandat des membres du CSSIN n a Øgalement pas ØtØ renouvelØ depuis septembre 2003.
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3-
La radioactivité
La radioactivité
La radioactivitØ est la transformation spontanØe d un noyau atomique au cours de laquelle
ce dernier Ømet un rayonnement ionisant, qui peut OEtre constituØ de particules
α
(noyaux
d’hØlium),
β
(positons Ølectrons) et d un rayonnement
γ
(photons de haute Ønergie). Les
rayonnements
α
et
β
sont des flux de particules matØrielles susceptibles d’OEtre respectivement
arrOEtØs par une feuille de papier et une feuille d’aluminium, tandis que le rayonnement est
constituØ de petits grains d’Ønergie sans masse, trLs pØnØtrants, qui ne peuvent OEtre arrOEtØs que
par plusieurs dØcimLtres de plomb ou de bØton.
Période radioactive
La pØriode radioactive est le temps au bout duquel la moitiØ des atomes, contenus dans un Øchantillon
de substances radioactives, se sont dØsintØgrØs. Un dØchet radioactif
vie courte contient principalement des
ØlØments radioactifs de pØriode infØrieure
30 ans. Son niveau d’activitØ est tel qu’au bout de 300 ans, le
dØchet n a plus qu un impact nØgligeable dans un stockage de surface. Un dØchet radioactif
vie longue
contient en quantitØ significative des ØlØments radioactifs dont la pØriode est supØrieure
30 ans, souvent de
l’ordre du millier d’annØes.
Elément radioactif
Période radioactive
Cobalt 60
5,2 ans
Tritium
12,2 ans
Strontium 90
28,1 ans
CØsium 137
30 ans
AmØricium 241
432 ans
Radium 226
1 600 ans
Carbone 14
5 730 ans
Plutonium
24 000 ans
Neptunium 237
2,14 millions d annØe
Uranium 235
704 millions d’annØes
Uranium 238
4,47 milliards d’annØes
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4- Les déchets radioactifs
Rappel des sigles
TFA : trLs faible activitØ
MFA-VC : moyenne et faible activitØ
vie courte
MFA-VC : moyenne et faible activitØ
vie longue
MAVL : moyenne activitØ
vie longue
HAVL : haute activitØ
vie longue
Vie trLs courte : pØriode radioactive < 100 jours
Vie courte : pØriode radioactive < 30 ans
Vie longue : pØriode radioactive > 30 ans
Volumes prévisionnels en m
3
des déchets radioactifs jusqu'en 2020
2002
2010
2020
Type de
dØchets
Volumes stockØs
ou entreposØs
Volumes prØvisionnels
stockØs ou entreposØs
Volumes prØvisionnels
stockØs ou entreposØs
HA
1 639
2 521
3 621
MA-VL
45 359
50 207
54 509
FA-VL
44 559
46 581
87 431
FMA-VC
778 322
913 900
1 196 880
TFA
108 219
247 981
515 991
TOTAL
978 098
1 261 190
1 858 432
Source : Andra
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Risque nucléaire, démantèlement et déchets radioactifs
Le risque nuclØaire rØsulte de tous les dysfonctionnements susceptibles de mettre des
matiLres radioactives au contact direct ou indirect d’OEtres humains.
Dans le domaine du nuclØaire civil, les risques les plus importants concernent
Øvidemment les INB en fonctionnement, principalement les installations dotØes d’un rØacteur,
compte tenu du risque de criticitØ, c’est- -dire celui du dØclenchement d’une rØaction de fission
non contr lØe, du risque tenant
l’arrOEt du refroidissement, lui-mOEme de nature
entra ner une
fusion du c ur du rØacteur.
l’arrOEt de la centrale, dLs que le combustible a ØtØ retirØ, les risques d’accidents prØcitØs
n’existent plus. Dans la phase de dØmantLlement, les risques
ma triser sont
la fois ceux de la
radioactivitØ re ue par les personnels chargØs de la dØconstruction et ceux d’une pollution
rØsultant de la dispersion accidentelle des matiLres radioactives.
En ce qui concerne les dØchets radioactifs issus du dØmantLlement de l’activitØ de
production, les risques sont Øgalement ceux d’une pollution accidentelle rØsultant de la
dispersion de matiLres radioactives, soit au cours du transport, soit lors de l’entreposage, soit sur
les lieux de stockage dØfinitif. Sur ce dernier point, c’est Øvidemment la trLs longue durØe de vie
radioactive des dØchets HAVL qui crØe l’incertitude, car il est aujourd’hui difficile d’affirmer
que l’efficacitØ d’un stockage profond est assurØe de fa on dØfinitive pour des milliers d’annØes.
Source : d aprLs CSSIN
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5- Les provisions des trois principaux exploitants
Provisions et actifs de démantèlement d’Areva en 2003
En M
Provision en
valeur brute
DØmantLlement
8 458
Reprise dØchets
3 858
Total
12 316
Participation attendue des tiers
7 991
Solde à charge d’Areva
4 325
Source
d’après comptes consolidés d’Areva
Récapitulatif des provisions fin de cycle 2003 CEA
En M€
Valeur
actualisée
Valeur
brute
Secteur civil
DØmantLlement
2 800
3 782
Assainissement
1 236
1 951
Installations et procØdØs
164
180
Environnement
49
56
TVA
389
551
Sous-total civil
4 638
6 520
Secteur défense
Hors TVA
2 812
4 177
TVA
276
410
Sous-total défense
3 088
4 587
7 726
11 107
Source : CEA
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Provisions pour charges nucléaires futures d’EDF
Valeur actualisée
V. brute
En M€
2002
2003
2003
Provisions de fin de cycle
Provisions pour retraitement
8 397
8 729
14 730
dont déconstruction La Hague
1 475
1 570
4 107
vacuation et stockage des dØchets
3 511
3 701
7 267
Marcoule (hors dØchets HAVL & FAVL)
968
949
1 342
Autres dØpenses de retraitement
549
558
1 097
Dont retraitement combustibles Superphénix
483
500
1 021
Divers
66
58
76
Sous-total provisions fin de cycle
13 425
13 937
24 436
Provisions pour déconstruction
Centrales arrOEtØes premiLre gØnØration
1 102
1 094
1 445
SuperphØnix
992
975
1 060
Centrales REP
8 933
7 019
17 214
Derniers coeurs REP
2 182
1 602
3 542
Divers
162
160
309
Sous-total provisions pour déconstruction
13 371
10 850
23 570
Total général
26 796
24 787
48 006
Source : Cour des comptes d’après EDF
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6- Vue et coupe du chantier du laboratoire de Bure
Source : Andra/P. Bourguignon
Source : Andr