Le
Président
N°/G/94/99-1753 C
Noisiel, le 7 octobre 1999
N° 99-0782 R
RECOMMANDE AVEC A.R.
Monsieur le président,
Dans sa séance du 20 septembre 1999, la Chambre régionale des comptes a arrêté les
observations définitives sur la gestion de l'association Levallois Sporting Club (LSC) de
LEVALLOIS-PERRET dont vous êtes le représentant légal. Vous en trouverez ci-joint le texte.
Ces observations sont également communiquées à l'exécutif de la commune de LEVALLOIS-
PERRET.
Le moment venu, ces observations définitives devront être communiquées par l'exécutif de cette
collectivité territoriale à son assemblée délibérante au cours de sa plus proche réunion dans les
conditions de forme prescrites par l'article L.241-11 du code des juridictions financières.
Après cette réunion, les observations seront considérées comme un document administratif
communicable à toute personne en faisant la demande, dans les conditions fixées par la loi n° 78-
753 du 17 juillet 1978.
Veuillez agréer, Monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée.
Jean-Louis CHARTIER
P.J. : 1
Monsieur Rolland MALLO
Président de l'association Levallois Sporting Club
de LEVALLOIS-PERRET
Palais des Sports Gabriel Péri
19 bis, rue Gabriel Péri
92300 LEVALLOIS-PERRET
OBSERVATIONS DEFINITIVES FORMULEES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES D'ILE-DE-FRANCE SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION
LEVALLOIS SPORTING CLUB
Exercices 1989 à 1995
A l'occasion de la vérification de l'Institut Municipal des Sports (IMS), association subventionnée
par la commune de Levallois-Perret, il est apparu nécessaire de contrôler l'association Levallois
Sporting Club (LSC), destinataire final d'une partie de la subvention communale. Cette vérification
s'est effectuée en application de l'article L.211-4 du Code des juridictions financières.
Conformément aux dispositions de l'article 121 du décret n° 95-945 du 23 août 1995, la décision
d'engager cette vérification a été notifiée le 10 octobre 1997 par le président de la quatrième
section, sur délégation du président de la Chambre régionale des comptes d'Ile de France. La
vérification a comporté un examen des comptes et de la situation financière de l'association, de
son fonctionnement et des principaux postes de recettes et de dépenses. Ont été en outre
contrôlées les opérations des sections football et boxe du LSC. Ces contrôles ont porté sur les
exercices 1989 à 1995. Le cas échéant, les observations ont été actualisées en tenant compte
des réponses et des autres éléments obtenus en cours d'instruction.
L'entretien préalable, prévu facultativement à l'article L.241-8 du Code des juridictions financières,
a eu lieu le 5 mai 1999 avec M. Rolland MALLO, président de l'association.
Lors de sa séance du 20 mai 1999, la Chambre a formulé des observations provisoires qui ont été
adressées le 18 juin 1999 au président du LSC. Des extraits des observations les concernant ont
été adressées aux anciens présidents du LSC, MM. Patrick BALKANY, Jean-Pierre BASTIDE et
Jean-Michel HAUTEFORT, ainsi qu'au maire de Levallois-Perret, à Mme Céline FICHOU,
ancienne secrétaire générale de la commune et à deux autres personnes concernées.
La réponse du président est parvenue à la Chambre le 11 août 1999, celle de M. HAUTEFORT le
9 août 1999, celle de M. BASTIDE le 19 juillet 1999, celle de M. BALKANY le 28 juin 1999, celle
de Mme FICHOU, représentée par son avocat, le 21 juillet 1999. Les réponses des deux autres
tiers concernés sont parvenues les 13 et 16 juillet 1999. Le maire de Levallois-Perret n'a pas
répondu.
MM. HAUTEFORT, BASTIDE et BALKANY ont été auditionnés, à leur demande, respectivement
le 31 août, le 7 septembre et le 20 septembre 1999.
Lors de sa séance du 20 septembre 1999, la Chambre a arrêté ses observations définitives. Elles
portent sur le fonctionnement général du LSC, sur la tenue de la comptabilité et la prise en charge
de dépenses indues, sur l'abandon de créances, sur les opérations en espèces, sur la situation et
la rémunération du personnel, enfin sur le fonctionnement des sections football et boxe.
1. Nature et fonctionnement du Levallois Sporting Club 2. Le Levallois Sporting Club (LSC) est
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative
à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Elle a été créée le 8
décembre 1983 et est agréée par le Ministère de la jeunesse et des sports sous le n°92/S/313
depuis le 24 décembre 1990.
L'objet social initial, qui consistait essentiellement à promouvoir la pratique des sports et
l'entraînement des jeunes, a été élargi par les statuts adoptés le 19 mars 1996 et comprend
désormais l'organisation et l'animation de manifestations sportives ainsi que la vente d'objets et
d'espaces publicitaires.
Le siège social de l'association est resté fixé, pendant la période contrôlée, au palais des sports
Gabriel Péri, 19 bis rue Gabriel Péri à Levallois-Perret.
1.1.L'organisation du LSC en sections sportives
L'association comprend 33 sections, correspondant chacune à une discipline sportive. C'est aux
sections football, tennis, judo et boxe que reviennent les subventions les plus importantes, qui se
montaient respectivement à 2,8 MF, 1,9 MF, 1,6 MF et 1,1 MF en 1996.
Les statuts adoptés le 18 mai 1989 étaient muets sur les modalités d'organisation et de contrôle
des sections et imprécis quant aux règles comptables applicables aux relations entre l'association
et ses sections. Ces lacunes ont permis aux sections d'une part de fonctionner, jusqu'en 1996,
sans rendre de comptes, d'autre part de se soustraire à l'obligation leur incombant de transmettre
leur comptabilité à l'association en vue d'établir des comptes dits " consolidés ".
Cette situation a été modifiée par les nouvelles dispositions statutaires de mars 1996 qui ont posé
les principes d'un fonctionnement plus transparent et plus démocratique des sections sportives :
leur création, leur composition, leur organisation budgétaire, comptable et financière semblent
désormais obéir à des règles clairement établies.
Depuis le premier trimestre 1997 ont été mises en place, en liaison avec le cabinet comptable et le
commissaire aux comptes, des procédures écrites de contrôle et de suivi des opérations
financières des sections.
1.2. Les organes dirigeants
Depuis 1989, les présidents successifs de l'association ont été :
- jusqu'au 18 mai 1989, M. Patrick BALKANY, maire de Levallois-Perret ;
- du 18 mai 1989 à juillet 1995, M. Jean-Pierre BASTIDE, premier adjoint au maire chargé des
sports ;
- de juillet 1995 au 6 avril 1999, M. Jean-Michel HAUTEFORT, adjoint au maire chargé de la
jeunesse et des sports ;
- depuis le 6 avril 1999, M. Rolland MALLO, par ailleurs trésorier de l'Institut Municipal des Sports
de Levallois-Perret.
Les statuts de 1989 prévoyaient que le conseil d'administration devait se réunir au moins une fois
tous les six mois, le bureau tous les mois et l'assemblée générale ordinaire une fois par an, dans
le trimestre qui suit la clôture de l'exercice précédent.
En réalité, les organes délibérants du LSC ne se sont quasiment jamais réunis entre 1990 et 1995
: à l'exception d'un conseil d'administration qui s'est tenu le 27 avril 1992, il n'a été trouvé aucune
pièce attestant que des assemblées générales,
conseils d'administration ou réunions du bureau
se soient tenus de 1990 à 1995.
Dépourvue de vie sociale propre, l'association ne semble pas avoir disposé, jusqu'en 1996, d'un
pouvoir de décision autonome.
1.3. Les ressources
Jusqu'en mars 1996, le LSC a tiré l'essentiel de ses ressources d'une subvention communale qui
lui était versée, non par la commune directement, mais par l'Institut Municipal des Sports, autre
association subventionnée par la ville de Levallois-Perret.
La subvention, qui a constamment représenté plus de la moitié des produits, a été multipliée par
quatre en quatre ans, passant de 3,4 millions de francs en 1989 à 25,4 millions en 1992, pour
redescendre à 12 millions en 1996. Au total, de janvier 1989 à décembre 1995, le LSC a reçu de
la commune plus de 82 millions de francs, qui lui ont été versés par le biais de l'IMS.
Dans sa réponse à la Chambre, l'ancien maire, M. BALKANY, a fait valoir que le mécanisme de
subventionnement par l'intermédiaire de l'IMS existait déjà avant 1983.
Or, la redistribution de subventions allouées par une collectivité locale à une association, si elle
n'entre pas dans le champ d'interdiction fixé par le décret-loi du 2 mai 1938, doit cependant obéir
à certaines règles qui ressortent d'un avis du Conseil d'Etat du 5 juin 1962 ainsi que de la
jurisprudence des tribunaux administratifs : en particulier, la pratique du sous-subventionnement
ne doit pas conduire à ce qu'une personne de droit privé, telle qu'un office municipal des sports,
décide de la répartition des subventions au lieu et place du conseil municipal, qui se déchargerait
ainsi indûment d'une partie de ses compétences.
Dans le cas d'espèce, le sous-subventionnement dont a bénéficié le LSC ne s'est pas effectué
avec la clarté et la transparence souhaitables. L'ancien président, M. BASTIDE, a fait valoir que le
conseil municipal était averti de façon informelle de l'usage des subventions votées pour l'IMS. Il
n'en demeure pas moins que cette pratique inutilement complexe a eu pour effet de priver le
conseil municipal du pouvoir de contrôle des fonds alloués initialement à l'IMS.
Depuis mars 1996, le LSC perçoit désormais une subvention qui ne transite plus par l'IMS mais
qui lui est régulièrement allouée par une délibération du conseil municipal.
La deuxième source de financement de l'association est constituée des cotisations des membres,
qui représentent en moyenne un quart des produits. Leur montant total annuel a plus que triplé
entre 1989 et 1996, passant de 2 MF à 7,3 MF, soit un total cumulé de plus de 35 millions de
francs sur la période.
L'association reçoit également une subvention du département des Hauts-de-Seine, qui est
passée de 142.000 F en 1989 à 980.000 F en 1996.
Elle a bénéficié enfin de locaux mis gracieusement à sa disposition par la municipalité, au palais
des sports Gabriel Péri pour les locaux administratifs et en différents lieux de Levallois-Perret pour
les installations sportives, ainsi que de véhicules et d'un agent administratif, sans que cette
subvention en nature ait fait l'objet d'une convention entre la mairie et l'association.
C'est seulement avec la signature d'une convention approuvée par délibération du conseil
municipal du 17 février 1997 que la situation a été régularisée.
1.4. Les comptes bancaires
L'association dispose d'une multiplicité de comptes bancaires.
Le siège détient un compte ouvert auprès du Crédit Lyonnais, qui a fonctionné tout au long de la
période contrôlée, ainsi qu'un compte Société Générale et un compte Trésor Public, tous deux
ouverts en mars 1996. Un quatrième compte, spécifiquement destiné à recevoir les fonds tirés
d'un emprunt contracté en mai 1992, a fonctionné de janvier 1992 à mai 1996.
Les signataires habilités sont le président et le trésorier de l'association.
Chaque section dispose d'au moins un compte ouvert auprès de la Société Générale et, dans
certains cas, de plusieurs autres comptes, à l'instar de la section tennis, qui possède au total trois
comptes ouverts dans trois banques différentes.
Le trésorier de chaque section est habilité à faire fonctionner le ou les comptes, sans limite de
montant ni procédure de double signature, ce qui, compte tenu du nombre de sections, expose
l'association à perdre la maîtrise des flux de trésorerie.
La Chambre prend note de la réponse du président du LSC, qui se propose de procéder au
regroupement des comptes dans une seule banque pour les opérations courantes et de n'utiliser
qu'un seul compte pour les mouvements de fonds entre la commune et l'association.
2. Les comptes de l'association
2.1. Les bilans
Les nombreuses anomalies relevées par la Chambre sur les divers bilans de l'association
empêchent de considérer la comptabilité comme fidèle et sincère.
En premier lieu, jusqu'en 1991 inclus, les bilans n'intégraient pas la comptabilité des sections et
donnaient donc de la situation patrimoniale de l'association une image fausse. De 1992 à 1994, la
situation a été peu à peu régularisée, sans que les bilans puissent encore être considérés comme
fidèles. En 1992 par exemple, un cinquième des sections n'était toujours pas pris en compte au
bilan. Jusqu'au 31 décembre 1994, le poste " disponibilités " figurant à l'actif du bilan est ainsi
demeuré différent des disponibilités réelles de l'association.
Depuis 1995, la comptabilité des sections est désormais prise en compte pour l'élaboration des
comptes dits " consolidés ".
En second lieu, le report à nouveau figurant au passif du bilan, qui aurait dû être strictement égal
à la somme du report à nouveau et du résultat de l'exercice précédent, est, pour les années 1991,
1992 et 1993 d'un montant sensiblement différent. Le montant du résultat 1991 reporté au bilan
1992 est ainsi inférieur de près de 130.000 F à celui qui ressort du bilan 1991.
Ces écarts proviennent, selon le cabinet chargé d'établir les comptes de ces exercices, de "
l'intégration au 1er janvier de l'actif net des sections ". La solution comptable retenue pour intégrer
les sections dont il n'avait pas été tenu compte précédemment, a ainsi consisté à gonfler le poste
report à nouveau, au 1er janvier, du montant de l'apport des sections.
Si ces écritures ont effectivement contribué à normaliser, sur le fond, une situation irrégulière,
elles n'en demeurent pas moins entachées d'anomalies, dans la mesure où elles ont abouti à
méconnaître les dispositions de l'article 13 du code du commerce qui stipule que " le bilan
d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent ".
En mai 1992, l'association a souscrit, après autorisation du conseil d'administration, un emprunt
de 3 millions de francs sur trois ans auprès de la Société Générale, au taux de 11%, afin de faire
face à des difficultés de trésorerie.
En réalité, la somme levée par cet emprunt semble avoir été reversée intégralement à
l'association Levallois Sporting Club Basket. C'est toutefois le LSC qui a continué de supporter la
charge de son remboursement ainsi que les intérêts, dont le montant total est proche de 600.000
F.
La Chambre constate qu'aucune convention passée entre les deux associations, ni aucune
décision du conseil d'administration du LSC, n'autorisait l'association à transférer à une autre
personne morale le bénéfice de cet emprunt.
2.2. Les comptes de résultat
A l'instar des bilans, les comptes de résultat présentent des anomalies. Ainsi, les résultats figurant
aux comptes des années 1990, 1993 et 1994 sont sensiblement différents des résultats figurant à
l'année n-1 des comptes 1991, 1994 et 1995.
Si le principe de l'intégration, au 1er janvier des exercices 1993 et 1994, du résultat de sections
précédemment non comptabilisées peut expliquer ces anomalies, il ne saurait en revanche
justifier les différences constatées sur les résultats de l'année 1991, à une époque où, selon les
informations communiquées à la Chambre, l'intégration des sections dans les comptes du LSC
n'avait pas encore été commencée.
2.2.1. Les produits
Diverses anomalies ont été relevées en ce qui concerne l'encaissement des produits tirés des
cotisations.
En premier lieu, une fraction des cotisations perçues en espèces n'a pas été inscrite au compte de
résultat et a servi à alimenter une " caisse noire " destinée à régler des rémunérations occultes.
En second lieu, les sections tennis, football, basket, volley-ball et cyclotourisme, tenues de
reverser au LSC le montant des inscriptions qu'elles perçoivent directement, ont
systématiquement effectué ces reversements avec retard. La section natation, quant à elle, s'est
dispensée de les effectuer.
En troisième lieu, les cotisations réglées par chèque bancaire n'étaient pas immédiatement
encaissées, mais conservées quelques mois dans une simple armoire avant d'être remises en
banque. Cette négligence n'était pas sans conséquence sur la trésorerie de l'association d'une
part, sur la sécurité des encaissements d'autre part, cela d'autant plus qu'aucun rapprochement
n'était effectué entre l'état informatique des inscriptions et les bordereaux de remise en banque.
La Chambre prend note de la réponse du président indiquant que ce rapprochement est
désormais effectué.
2.2.2. Les charges
Les charges, qui se montaient à 23 millions de francs en 1996 contre 6,5 millions en 1989 et 11
millions en 1990, sont constituées, à plus de 80%, des subventions reversées aux différentes
sections, sans qu'il ait été possible de connaître avec précision le détail des dépenses au sein de
chaque section.
Les achats ont en effet été effectués et payés pour l'essentiel par les sections mais les pièces
justificatives n'ont pas été transmises au " siège " de l'association, et aucun suivi budgétaire
régulier n'a donc été réalisé.
Le président du LSC a indiqué que depuis 1997, tous les justificatifs de dépenses sont transmis
par les sections au siège.
Tout au long de la période contrôlée, certaines dépenses de l'association, en particulier les loyers
relatifs au logement des sportifs, ont été réglées par l'Institut Municipal des Sports, sans aucune
base contractuelle. Le montant des dépenses ainsi prises en charges ne peut être connu avec
exactitude, tant les comptabilités des deux associations sont sur ce point discordantes : de 1989 à
1995, les sommes inscrites au compte n° 740100 du grand livre du LSC intitulé " Charges payées
par l'IMS pour LSC " se sont élevées à 1.566.200 F, alors que celles inscrites au compte n°
657200 du grand livre de l'IMS intitulé " Frais payés pour LSC " se montaient à 2.651.900 F.
Le LSC a pour sa part supporté également des charges indues, en réglant un certain nombre de
dépenses incombant à l'IMS. Pour la seule année 1996, ces charges, qui figurent au débit du
compte n°467001 du grand livre, se montent à 1.200.803,65 F. Elles correspondent aux
rémunérations de certains personnels de l'IMS en avril 1996, au paiement de cotisations dues par
l'IMS à l'URSSAF et à divers achats effectués pour le compte de l'IMS.
Le président en fonction en 1996 explique que ces mouvements financiers étaient liés à des
avances consenties par le LSC à l'IMS et remboursées progressivement, soit par chèque ou
virement, soit sous forme de mise à disposition partielle de personnel. L'observation de la
Chambre ne portait cependant pas sur ces avances, dont le montant total avait d'ailleurs été
écarté du calcul visant à établir le montant des charges indues, mais bien sur certaines dépenses
du compte n° 467001, clairement identifiées comme relevant de l'IMS.
Si les mises à disposition de personnel, pouvant expliquer une partie des flux financiers entre
l'IMS et le LSC, ont fait l'objet de conventions entre les deux associations, les autres financements
croisés, mis en place dans des conditions non transparentes et dépourvus de fondement
contractuel, dénotent une certaine confusion dans la gestion de l'association.
3. Abandon de créances au profit de Promosports
En vertu d'une délibération de son conseil d'administration en date du 8 avril 1998, l'association,
estimant qu'il était illusoire d'espérer le remboursement, même partiel, de ses créances, a renoncé
à recouvrer six créances d'un montant total de 492.334,02 F TTC qu'elle détenait sur la Sarl
Promosports-Levallois en instance de dissolution.
Le LSC, association subventionnée par la commune, a ainsi participé au comblement de passif
d'une société de droit privé chargée de rechercher des ressources publicitaires liées aux
manifestations sportives, mais dont l'activité principale, en 1994-1995, a été d'organiser des
combats de boxe professionnelle. Cette intervention en faveur d'une entreprise dont le LSC n'était
pas un associé ne paraît pas conforme à l'objet de celui-ci.
4. Les opérations en espèces
4.1. L'absence de compte " caisse "
De 1989 à 1991, il n'a été tenu aucun compte " caisse " dans la comptabilité, ce qui signifierait
que l'activité de l'association ne s'est accompagnée d'aucun mouvement en espèces. En réalité,
tout laisse à penser que les transactions en espèces ont bel et bien existé mais qu'elles n'ont
jamais été comptabilisées officiellement.
Si, en 1992, est apparu un compte intitulé " caisse sections regroupées ", ce n'est qu'en 1995,
avec la création d'un journal de caisse, que le détail des mouvements en espèces a été
effectivement retracé. Le total des entrées du compte " caisse " est alors passé de 11.500 F
pendant l'exercice 1994 à plus de 355.000 F pendant l'exercice 1995.
Sur ce dernier total, les cotisations représentent 262.000 F. Selon toute vraisemblance, les
montants des années précédentes étaient, proportionnellement au nombre d'adhérents, du même
ordre de grandeur, mais n'ont jamais été comptabilisés.
Un constat identique peut être dressé pour les recettes des entrées de spectateurs, non
comptabilisées avant 1994 et pour celles de la buvette, non comptabilisées avant 1995.
A partir de 1994, les recettes d'entrées de spectateurs figurent dans les comptes pour un montant
variant de 22.000 F à 86.000 F selon les années.
A partir de 1995 apparaissent des postes " achats buvette " et " recettes buvette ", qui se montent
respectivement à 1.200 F et 25.466 F en 1995 puis 34.597,35 F et 53.335, 90 F en 1996.
L'importance de l'écart entre la valeur des achats et celle des ventes en 1995 conduit à penser
qu'il existait des stocks de marchandises non comptabilisés et que, par conséquent, l'activité
buvette s'exerçait déjà de manière officieuse avant 1995.
4.2. L'existence d'une caisse occulte
Certains mouvements d'argent liquide, jamais enregistrés en comptabilité jusqu'en 1995, ont servi
à alimenter une caisse occulte dont les débits et les crédits ont été retracés, du moins jusqu'en
février 1993, dans un carnet manuscrit intitulé " carnet de position de compte LSC ". Cette caisse
a recueilli à la fois des recettes destinées au LSC et des recettes concernant l'Institut Municipal
des Sports.
Les recettes qui y figurent se montent à 290.215 F pour 1990, 527.690 F pour 1991 et 363.030 F
pour 1992, soit un total de 1.180.900 F sur trois ans. Elles semblent provenir, pour l'essentiel, des
cotisations des adhérents aux différentes sections sportives du LSC, des entrées à la piscine, des
recettes de la buvette, des recettes liées à diverses manifestations sportives.
Plus de 80 % des dépenses de cette caisse ont consisté en des versements de rémunérations
occultes, à 14 personnes, pour un montant total de 833.240 F entre janvier 1990 et février 1993.
Parmi ces personnes figurent
deux pongistes, bénéficiaires l'un de 306.790 F, l'autre de 89.000 F,
le directeur de l'IMS, bénéficiaire de 130.000 F, Mme FICHOU, secrétaire générale de la mairie de
Levallois-Perret en fonction jusqu'en juin 1996, bénéficiaire de 80.000 F, un assistant de
musculation et un entraîneur de gymnastique, bénéficiaires respectivement de 66.500 F et 72.450
F.
Ces rémunérations n'ont été soumises à aucune cotisation sociale et n'ont pas été déclarées au
fisc par l'association.
5. Le personnel
L'effectif total rémunéré par le LSC est passé de 1 à 16 salariés entre 1989 et 1994, puis à 281 en
1995. Il était composé, en 1995, de 30 salariés, bénéficiant d'un contrat de travail et payés par le "
siège " et de 251 agents intermittents rémunérés par les sections sous forme d'indemnités.
5.1. Le cumul d'emplois des fonctionnaires municipaux
Une trentaine de fonctionnaires municipaux exerçaient au sein de l'association une activité
rétribuée, dans des conditions contrevenant aux dispositions du décret-loi du 29 octobre 1936
relatif au cumul de fonctions et de rémunérations dans le secteur public.
En effet, le LSC, subventionné à plus de 50% par une subvention municipale - indirectement
jusqu'en 1996 et directement ensuite -, fait partie des organismes visés à l'article 1er, alinéa 3
dudit décret. Les agents territoriaux qui y travaillent se trouvent de ce fait, selon le cas, en
situation de cumul d'emplois ou de rémunérations publics.
Dans le cas d'espèce, les fonctionnaires municipaux n'ont pas été autorisés à exercer une activité
accessoire. Jusqu'en 1997, d'autre part, aucun compte de cumul n'a été tenu par la mairie,
contrairement aux prescriptions de l'article 12 du décret-loi précité.
Selon l'article 9 du même décret-loi, la rémunération perçue ne peut en aucun cas excéder le
montant du traitement principal de l'intéressé majoré de 100%. Ce plafond a parfois été dépassé.
Il en va ainsi des rémunérations d'un salarié de la section football, qui se composaient en 1996
d'un traitement mensuel net de 5.500 F versé par la commune de Levallois-Perret et d'une
rémunération mensuelle nette de 12.000 F versée par l'association, ainsi que des rémunérations
d'un autre salarié, constituées d'un traitement mensuel net de 7.125 F versé par la commune et
d'une rémunération mensuelle nette de 8.900 F versée par l'association.
La Chambre prend note de la réponse du président indiquant qu'à sa connaissance, ces cumuls
ont aujourd'hui cessé.
5.2. Les rémunérations
5.2.1 Les rémunérations versées par les sections
La lecture des états de déclaration annuelle des salaires donne à penser que l'effectif de
l'association est passé de 16 salariés en 1994 à 281 en 1995, et que la masse salariale a crû
dans le même temps de 470.000 F à 6,4 millions de francs.
En réalité, les rémunérations versées par les sections aux agents intermittents entre 1989 et 1994,
qui représentent près des deux tiers de la masse salariale et atteignent donc plusieurs millions de
francs sur la période, n'ont fait l'objet d'aucune déclaration sociale ni fiscale avant 1995. Les états
établis avant 1995 ne sont donc pas sincères et ne permettent pas de connaître les effectifs réels
ni les rémunérations.
Pourtant, avant l'entrée en vigueur, le 1er septembre 1994, de la loi du 13 juillet 1992 dite loi "
ALLIOT-MARIE ", l'ensemble des rémunérations versées aux personnes exerçant une activité liée
à l'enseignement et à la pratique d'un sport, relevait, quant au régime social et fiscal applicable, du
droit commun.
Le LSC était donc dans l'obligation de soumettre l'intégralité des rémunérations versées aux
cotisations en vigueur.
La situation semble s'être partiellement normalisée depuis, mais des irrégularités demeurent
cependant.
Depuis le 1er septembre 1994, les clubs sportifs sont autorisés à calculer sur la base d'une
assiette forfaitaire les cotisations sociales relatives aux rémunérations inférieures à un certain
plafond. En revanche, les cotisations dues sur les rémunérations supérieures à ce plafond
demeurent soumises au droit commun.
Ces dispositions ont été délibérément contournées par le LSC. Ainsi, la section judo a rémunéré
sous forme de frais de déplacement fictifs les sportifs et enseignants dont les indemnités
dépassaient le montant du plafond forfaitaire fixé par la loi. En 1995, les frais de déplacement de
la section judo dépassaient 800.000 F ; en 1996, ils atteignaient 935.000 F alors que la masse
salariale brute de la section ne se montait qu'à 396.000 F.
Il existait donc un risque de redressement fiscal et social sur les frais de déplacement, qui a
d'ailleurs été provisionné au bilan 1996, à hauteur de 389.000F.
Il existait également un risque de redressement sur les cotisations d'assurance chômage et de
retraite complémentaire assises sur les salaires des entraîneurs et éducateurs, que le LSC n'a
pas acquittées. La provision inscrite à cet effet au compte de résultat se montait à 1,67 MF en
1995 et à 1,36 MF en 1996.
Le président du LSC a informé la Chambre qu'un contrôle de l'URSSAF, portant sur les années
1996 et 1997, s'est soldé par un redressement de 470.000 F.
5.2.2. Les rémunérations versées par le siège
De 1991 à 1995, l'association a été amenée à verser à plusieurs sportifs, sous forme de primes ou
d'indemnités, des compléments de rémunération qui n'ont fait l'objet d'aucune déclaration sociale
ni fiscale.
Certaines de ces rémunérations ont été régulièrement inscrites en comptabilité.
Elles
représentent un montant total de 542.400 F sur la période.
D'autres ont été réglées en espèces de la main à la main et ne figurent donc pas dans les
comptes : il en va ainsi d'une " prime football " de 44.000 F payée en juin 1992 et d'une somme de
156.000 F versée en juillet 1991 au titre du semi-marathon.
5.3. La mise à disposition de logements
De 1989 à 1996, l'association a consenti à certains des joueurs rémunérés par elle des avantages
en nature sous forme de logements mis gracieusement à leur disposition, assortis de la gratuité
des charges, de l'électricité,
de l'assurance et de la taxe d'habitation.
L'octroi de tels avantages, dont le total se monte à près de 620.000 F, n'a fait l'objet d'aucune
disposition contractuelle.
Il n'en a pas non plus été tenu compte ni pour le calcul des cotisations sociales, ni pour le calcul
de la taxe sur les salaires, dont les assiettes respectives doivent pourtant inclure les avantages en
nature en matière de logement, estimés à leur valeur locative.
La Chambre prend note de la réponse de M. HAUTEFORT, qui
affirme que la situation a été
régularisée à partir de mars 1996.
6. La section football
6.1. Présentation générale
Le club de football de Levallois-Perret, initialement créé en 1955 sous la dénomination Union
Sportive de Levallois, est devenu une section du LSC en 1984.
Le club, qui comptait 560 adhérents en 1996, dispose de deux installations sportives : le stade
Louison Bobet pour les rencontres sportives et le stade Pablo Neruda pour les entraînements.
D'autres terrains sont loués en tant que de besoin dans les communes voisines.
Le club employait 73 personnes en 1995 et 91 en 1996, dont les trois quarts étaient des joueurs.
L'encadrement technique était assuré par 18 moniteurs, deux entraîneurs, un kinésithérapeute et
deux directeurs techniques, ces deux derniers étant salariés.
Le bureau, élu par l'assemblée générale du 19 mars 1996, comprend 7 membres. Le président, le
trésorier ainsi que le secrétaire général disposent de la signature sur le compte bancaire ouvert
auprès de la Société Générale.
6.2. Les ressources de la section
Le budget total du club se montait en 1996 à 3,4 MF.
Ce budget est financé, à hauteur des trois quarts, par une subvention dont le montant est passé
de 1 million de francs en 1989 à 2,8 millions en 1996. A titre de comparaison, la subvention
moyenne perçue par les clubs français représente à peine la moitié de leurs recettes.
La section bénéficie également, à hauteur de 500.000 F par an environ, de recettes issues de
contrats de parrainage publicitaire conclus par la Sarl Promosports, dûment mandatée à cet effet
par le LSC.
Les autres ressources proviennent d'une subvention de la Fédération Française de Football (de
190.000 F pour la saison 96/97) et, pour des montants variant entre 22.000 F et 62.000 F par an,
de recettes d'entrées de rencontres sportives.
6.3. Les rémunérations
L'essentiel des dépenses de la section football est constitué des charges de personnel qui, avec
plus de deux millions de francs en 1996, représentent 70 % du budget de fonctionnement.
La lecture des comptes donne à penser que ces charges ont doublé entre 1994 et 1995, passant
de 741.000 F à 1,6 MF. En réalité, leur montant est resté relativement stable, mais les
rémunérations versées aux éducateurs et aux joueurs seniors n'ont été déclarées comme telles
qu'à partir du 1er juillet 1995. Avant cette date, elles étaient dissimulées sous forme de prime de
participation, de frais de déplacement, ou encore sous forme d'honoraires.
Dans sa réponse à la Chambre, l'ancien président, M. BASTIDE a fait valoir que ces
rémunérations n'étaient pas dissimulées mais, dans l'incertitude de la législation applicable avant
l'entrée en vigueur de la loi " ALLIOT-MARIE ", comptabilisées sous diverses rubriques.
Dès lors que d'une part, l'intitulé de ces rubriques (frais de déplacement ou honoraires) ne
correspondait pas à la réalité et que d'autre part, ces inscriptions avaient pour effet, sinon pour
objectif, de soustraire l'ensemble de ces rémunérations à toute déclaration sociale ou fiscale, la
Chambre maintient que lesdites rémunérations ont été dissimulées.
6.4. La comptabilité
6.4.1. La paie
Jusqu'au 31 décembre 1996, la section, qui disposait d'un livre de paie coté et numéroté, a géré et
établi elle-même la paie et les déclarations sociales afférentes.
Or, en vertu des dispositions de l'article R.243-14 du Code la sécurité sociale, seul l'employeur,
personne morale dotée de la personnalité juridique, affilié à l'URSSAF, établit les déclarations
faisant ressortir, pour chacun des salariés ou assimilés, le montant des rémunérations payées.
Seul le LSC, et non la section, pouvait donc procéder à ces déclarations.
Depuis le 1er janvier 1997, la situation a été régularisée ; les déclarations de salaires et la tenue
du livre de paie sont établies par LSC et la paie est gérée par un cabinet d'expertise comptable.
6.4.2. La caisse
La section disposait, jusqu'en 1996 inclus, de trois caisses, tenues l'une par le président, l'autre
par le secrétaire et la dernière par le trésorier, chargé d'en retracer les mouvements sur un livre
de caisse. Aucun inventaire régulier de ces trois caisses n'a été effectué avant le 31 décembre
1996. Les écarts entre le solde réel de la caisse et son solde théorique étaient de 41.950,40F au
31 décembre 1995 et de 26.000 F au 31 décembre 1996 .
7. La section boxe anglaise
7.1. Présentation générale
La section boxe existe depuis la création du Levallois Sporting Club. Elle comprend deux " sous-
sections ", boxe anglaise et boxe française, qui sont devenues des sections distinctes depuis
1996. La sous-section boxe anglaise, qui comptait 73 adhérents en 1995, a développé, à côté de
la boxe amateur, une activité de boxe professionnelle.
La section bénéficie d'une subvention qui lui est versée chaque année par le siège du LSC, et
dont le montant a plus que décuplé entre 1989 et 1996, passant de 90.000 F à 956.000 F.
Elle dispose d'un compte bancaire ouvert auprès de la Société Générale, dans le fonctionnement
duquel la Chambre a relevé des anomalies : jusqu'en décembre 1994, en effet, le compte était
ouvert au nom de la section, qui est pourtant dépourvue de personnalité juridique, et à l'adresse
personnelle de son trésorier, alors que seule l'association LSC était habilitée à posséder un
compte bancaire.
7.2. Les opérations en espèces
Jusqu'en 1995 inclus, les opérations en espèces n'ont jamais été comptabilisées. Soustraites de
ce fait à tout contrôle, certaines sommes ont pu être détournées de leur destination initiale.
Ainsi, les recettes perçues par la section, dont les montants sont attestés par des états joints à la
comptabilité des rencontres sportives, n'ont pas été remises en banque dans leur totalité. Pour
l'année 1996, seuls 52.767,50 F des 59.602,50 F perçus en espèces ont été déposés en banque,
sans qu'il soit possible de connaître la destination finale des 6.835 F restants.
De même, les sommes retirées en espèces, destinées à être reversées sous forme d'indemnités
aux boxeurs professionnels, et dont les montants sont attestés par les relevés bancaires, n'ont
pas été intégralement reversées. Malgré le défaut de pièces justificatives, il a pu être établi que
seuls 89.800 F des 129.200 F retirés entre février et juin 1996 ont effectivement servi à rémunérer
des boxeurs. La différence de 39.400 F n'a pu être justifiée.
Les bourses et indemnités versées en espèces aux boxeurs n'ont pas donné lieu à l'établissement
de fiches de paie et n'ont fait l'objet d'aucune déclaration sociale ni fiscale par l'association.