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Champ de compétence

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Le ressort de la chambre régionale des comptes Île-de-France s’étend sur tout le territoire de la région Île-de-France et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les travaux de la chambre recouvrent trois missions distinctes, mais complémentaires : le contrôle des comptes et de la gestion des collectivités et organismes relevant de sa compétence, le contrôle juridictionnel des comptes publics qui lui sont produits et le contrôle des budgets locaux, le plus souvent sur saisine des préfets. Tous ces travaux, qu’elle exécute dans le cadre d’un programme annuel, permettent à la chambre d’apprécier de façon indépendante, de multiples facettes de la gestion des collectivités et organismes de la région Île-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

La région Île-de-France

Une région qui s’étend sur une superficie de
12 000 Km2 où vivent 12 millions d'habitants. 
Elle comprend 1 métropole, 8 départements,
64 intercommunalités, 1276 communes, plus de 70 établissements publics de santé,
140 organismes de logement social,
et 15 groupements hospitaliers de territoire (GHT). 
Première région de France, e
lle représente 30,7 % du PIB national, et est le 1er bassin d’emploi de l’Union européenne.

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

1 collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et 2 communes

Chiffres clés

Chiffres clés 2017

1 970

comptes publics attendus à la chambre

71
Md€

budgets de fonctionnement cumulés des organismes publics locaux

52

rapports d'observations définitives notifiés

26

avis budgétaires rendus

32

jugements notifiés

41

participations à des enquêtes communes (CRTC/Cour des comptes)

8

transmissions aux procureurs de la République

690 180 

montant des débets prononcés