Le ressort territorial de la chambre s’étend au territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté qui compte 2,8 millions d'habitants au 1er janvier 2022 pour une superficie de 47 784 km2.
Etablissements publics de santé
Champ de compétence
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Chiffres clés
5360 organismes
La chambre régionale des comptes a compétence sur l’ensemble des collectivités et établissements publics locaux de la région.
À ces entités s’ajoutent les organismes dont le contrôle est délégué par la Cour des comptes et les organismes de droit privé soumis au contrôle facultatif de la chambre, en application de l’article L. 211-4 du code des juridictions financières : les sociétés d’économie mixte, les sociétés publiques locales, les associations et les organismes privés bénéficiant notamment de la part d’une collectivité territoriale d’un concours financier annuel supérieur à 1 500 euros.
3719
collectivités territoriales
115
Intercommunalités
72
Etablissements publ. de santé
107
ESMS
Etablissements sanitaires et médico-sociaux
1347
Syndicats et EPL
Syndicats et établissements publics locaux (SDIS, EPA, CCAS, CREPS