Philippe Hayez, président de section de la troisième chambre, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 26 mars. Pierre Moscovici, Premier président, l’a désigné comme rapporteur général du rapport public et des programmes à compter du 31 mars. Il succèd...

Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour depuis le 5 septembre 2022, a été nommée Procureure générale près la Cour des comptes lors du conseil des ministres qui s’est tenu le 10 octobre 2024. Elle succède à Louis Gautier, qui occupait cette fonction depuis le 17 septembre 2022. Bern...

La troisième édition de la campagne de participation citoyenne se déroulera du lundi 2 septembre au vendredi 4 octobre. Pendant un mois, tous les citoyens âgés d’au moins 15 ans pourront proposer des thèmes de contrôle à la Cour et aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Cette c...

Dans quelques jours débutera la 3e campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Du 2 septembre au 4 octobre 2024, les citoyens pourront suggérer, sur la plateforme dédiée, des thèmes pour nos rapports de demain. 

Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a nommé Julie Poissier directrice de la communication. Succédant à Catherine Boissière, elle assurait cette fonction par intérim depuis le 2 mai dernier.

Le rapport publié ce jour revient sur les temps forts et le fonctionnement des juridictions financières en 2023.

À la suite de l’annonce le 9 juin par le Président de la République de la dissolution de l’Assemblée nationale et de la tenue d’élections législatives les 30 juin et 7 juillet prochains, la Cour des comptes suspend la publication de ses travaux à compter du 10 juin.

La Cour des comptes a rendu public hier son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. L’un des chapitres, qui a suscité un fort intérêt, a été mal compris sur un sujet particulièrement complexe : l’indemnisation des arrêts de travail pour maladie.

La Cour d’appel financière (première chambre) se réunira en audience publique le vendredi 22 décembre 2023 à 10 heures, 13 rue Cambon - Paris, pour juger un appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Société Alpexpo » du 11 mai 2023. La formation de jugement se...

Tout citoyen a la possibilité de suggérer des thèmes de contrôle à la Cour des comptes jusqu'au dimanche 15 octobre 2023. Après le succès de la première campagne de contribution menée au printemps 2022, cette deuxième édition sera élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) p...