La troisième édition de la campagne de participation citoyenne se déroulera du lundi 2 septembre au vendredi 4 octobre. Pendant un mois, tous les citoyens âgés d’au moins 15 ans pourront proposer des thèmes de contrôle à la Cour et aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Cette campagne s’inscrit dans la continuité du projet stratégique de modernisation de l’institution « JF 2025 » porté par Pierre Moscovici, Premier président. Elle vise à associer les citoyens à la planification des travaux des juridictions financières, en les impliquant en tant qu’usagers, contribuables, électeurs ou acteurs de la vie publique. L’objectif de cette initiative est également de sensibiliser à l’importance de la transparence, de l'efficacité de l'action publique et de la responsabilité dans la gestion des fonds publics.
Bilan des consultations citoyennes 2022-2023
En 2022, plus de 9 000 citoyens avaient participé à cette consultation en soumettant ou en soutenant des propositions. À la suite de cette campagne, 6 rapports avaient été choisis par la Cour, dont 5 d’entre eux ont été rendus publics : le recours par l’État à des cabinets de conseil privé, l’évaluation de l’efficacité et la détection de la fraude fiscale des particuliers, les soutiens publics aux fédérations de chasseurs, l’égalité entre les femmes et les hommes et l’intérim médical et la permanence des soins. Enfin, dans le courant du mois de septembre, deux nouveaux rapports d’initiative citoyenne paraîtront, respectivement consacrés à l’école inclusive et à l’Office national des forêts face au défi de la transition écologique.
En 2023, l’exercice de démocratie participative avait été élargi aux champs de compétences des CRTC ainsi qu’aux 15-18 ans, qui disposent désormais de la majorité numérique (loi du 7 juillet 2023). Ces évolutions avaient permis d’amplifier la dynamique de la plateforme : plus de 19 000 citoyens avaient en effet participé à cette 2e consultation.
À l’issue de cette campagne, 25 thèmes avaient été retenus – 10 par la Cour et 15 par les CRTC.
Lancement de la troisième campagne de participation citoyenne
Cette année, à partir du 2 septembre, les citoyens auront à nouveau l’occasion de proposer à la Cour et aux chambres régionales et territoriales des comptes des sujets qu’ils souhaiteraient voir traités dans les prochains rapports. Lutte contre la pauvreté, adaptation au vieillissement dans les territoires, ramassage des ordures ménagères, organisation des transports collectifs, rénovation thermique des bâtiments publics… Les thèmes à suggérer sont nombreux et peuvent concerner l’ensemble des domaines de l’action publique, à la condition qu’ils relèvent du bon usage de l’argent public.
À la clôture de la plateforme, le 4 octobre prochain, débutera la phase de sélection par la Cour et les CRTC qui examineront chacune des propositions déposées au prisme de différents critères : popularité, nouveauté, auditabilité, réalisabilité…
Les enquêtes seront ensuite réalisées à partir de 2025, avant d’être rendues publiques.
Retrouvez la plateforme en cliquant sur ce lien ou directement sur le site de la Cour des comptes dans l’onglet « Plateforme citoyenne » : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/
