Les deux institutions de contrôle ont décidé d’approfondir leur coopération. Dès 2025, elles lanceront un contrôle conjoint.
Jeudi 18 janvier 2024, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes a annoncé la liste des thèmes citoyens retenus par les juridictions financières pour effectuer leurs contrôles.
Retrouvez la plateforme en cliquant sur ce lien : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/
La Nuit du Droit en Haute-Garonne La Nuit du Droit est de retour mercredi 4 octobre 2023 pour célébrer le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République. Cette manifestation nationale créée en 2017 a pour objectif de sensibiliser le public sur la place que le droit occupe dans notre sociét...
La chambre régionale des comptes, au travers du contrôle des comptes et de la gestion de plusieurs organismes de son ressort, a contribué à l’enquête sur la gestion quantitative de l’eau, qui est l’un des thèmes abordés dans le cadre du rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.
La chambre régionale des comptes Occitanie, au travers du contrôle des comptes et de la gestion de plusieurs organismes de son ressort, a contribué à l’enquête sur l’accès aux soins de premier recours menée par la Cour des comptes et dix chambres régionales des comptes, dont les conclusions figurent...
La chambre régionale des comptes Hauts-de-France rend public le rapport concernant la Métropole européenne de Lille (MEL) dont les observations définitives ont été délibérées le 14 novembre 2019. Tout d’abord retardé par la période de réserve électorale fixée au 1er décembre 2019 pour des élections ...
La chambre régionale des comptes Occitanie a remis aux professionnels de santé, médecins libéraux, pharmacies, infirmiers etc., environ 6 000 masques stockés pour le H1N1 afin qu’ils puissent être utilisés dans la lutte contre le coronavirus.
Votre navigateur WEB est obsolète. Mettez-le à jour pour plus de sécurité et de rapidité pour une meilleure expérience sur ce site