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Nouvelle-Calédonie - Situation financière

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie

Une situation financière dégradée notamment par les dépenses liées à la crise sanitaire

Entre 2017 et 2021, la collectivité a infléchi ses dépenses de fonctionnement et d’investissement. Cependant, elle a pris en charge en 2020 et 2021 plus de 27 MdF CFP de dépenses d’intervention liées à la crise sanitaire et 26 MdF CFP de dépenses de soutien au budget de répartition, à la CAFAT et à l’agence sanitaire et sociale. Malgré une subvention de l’Etat et un emprunt obtenu en 2020 auprès de l’agence française de développement, la collectivité a dû aussi financer ces dépenses.

Des comptes sociaux qui doivent être durablement redressés

La CAFAT présente un déficit structurel d’environ 19 MdF CFP depuis 2019 et a subi un impact de la crise sanitaire estimé à 5 MdF CFP en 2020 et 2021. La CAFAT cumule aussi 28 MdF CFP de retard de versement des dotations hospitalières, ce qui fragilise le système sanitaire. La chambre observe que les plans de redressement mis en place jusqu’à présent, notamment les engagements pris en 2020 pour l’emprunt garanti par l’Etat, n’ont quasiment pas été mis en œuvre.

Un nouvel apport financier de l’Etat est nécessaire pour l’équilibre financier en 2022

Selon la chambre, l’équilibre du budget 2022 nécessitait 12,5 MdF CFP de recettes fiscales et sociales supplémentaires, essentiellement pour financer le secteur sanitaire hors dépenses exceptionnelles liées au covid. Ces dernières sont chiffrées à 11,6 MdF CFP, dans l’hypothèse de l’absence de nouvelle crise sanitaire. Autorisé par l’article 154 de la loi de finances pour 2022, l’Etat a annoncé qu’un prêt de 21 MdF CFP serait accordé à la Nouvelle-Calédonie. Si aucune recette n’est créée, l’essentiel de ce prêt sera donc consacré aux financements des déficits courants de la collectivité et de la CAFAT. La chambre note qu’à la date du présent rapport, seules 2 MdF CFP de recettes fiscales et sociales ont été créées.

Des économies doivent être réalisées et des ressources dégagées sans délai

La dette de la Nouvelle-Calédonie a été multipliée par deux entre 2017 et 2021. Elle ne peut, à compter de 2023, continuer de financer par l’emprunt son secteur sanitaire et social. Ces derniers doivent être dotés de recettes supplémentaires et la collectivité également si elle souhaite investir ou mener ses politiques publiques. Après avoir réalisé un scenario prospectif 2023-205, la chambre recommande donc, pour atteindre une trajectoire soutenable, de poursuivre la maîtrise des dépenses de personnel et d’augmenter les prélèvements obligatoires, sociaux et fiscaux, pour atteindre environ 30 MdF CFP de recettes supplémentaires par an. Ces mesures doivent permettre à la Nouvelle-Calédonie de rembourser les emprunts contractés notamment auprès de l’agence française de développement tout en conservant des marges de manœuvre futures.

Accéder au rapport

ROD NOUVELLE-CALEDONIE_SITUATION FINANCIERE 2017 ET SUIVANTS - 01.06.2022 (PDF, 3 Mo)