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Fondation d’entreprise Louis Vuitton : la Cour déplore la publication d'observations provisoires

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes déplore la publication dans la presse d’articles évoquant des observations provisoires sur la fondation d’entreprise Louis Vuitton.

La publication d’observations provisoires, de nature confidentielle, porte atteinte au bon déroulement des procédures encadrant la phase contradictoire des travaux de la Cour, qui n’est pas achevée. Conformément au code des juridictions financières, la Cour arrêtera ses observations définitives au terme de cette phase.
La Constitution confie à la Cour la mission de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. C’est à la Cour qu’il appartient le cas échéant de rendre publiques ses observations, une fois qu’elles sont définitives. Toute divulgation d’observations non définitives nuit donc à la bonne information des citoyens.