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Conseil national de l’ordre des médecins : la Cour déplore la publication d’observations provisoires

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes déplore la publication par Le Canard enchaîné d’un article évoquant des observations provisoires sur le Conseil national de l’Ordre des médecins.

La publication d’observations provisoires, de nature confidentielle, porte atteinte au bon déroulement des procédures encadrant la phase contradictoire des travaux de la Cour, qui n’est pas achevée. Conformément au code des juridictions financières, la Cour arrêtera ses observations définitives au terme de cette phase.

La Constitution confie à la Cour la mission de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. Toute divulgation d’observations non définitives nuit à la procédure contradictoire et à la bonne information des citoyens.