La compétence de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine s’exerce principalement sur les collectivités territoriales de la région et les établissements publics qui leur sont rattachés. S'ajoutent les associations bénéficiaires de concours publics locaux, les sociétés d'économie mixte locales, ainsi que, par délégation de la Cour des comptes, certains établissements publics nationaux, notamment les établissements publics de santé et les chambres consulaires. De même la CRC est compétente sur les établissements privés médico-sociaux.
Les volumes financiers des comptes publics
Le portefeuille global
Ainsi, la CRC exerce sa compétence sur plus de 20 000 organismes locaux implantés dans la région. La compétence de la CRC s'exerce sur l’ensemble des organismes de son ressort, dès lors qu'il existe un financement public local.
Le ressort géographique
Le ressort de la chambre régionale s’étend au nouveau territoire de la région Nouvelle-Aquitaine qui compte 6,1 millions d’habitants (chiffres INSEE 2022) pour une superficie de 84 100 km² et aux douze départements qui les composent :
Le siège de la chambre est fixé à Bordeaux, dans le département de la Gironde.
Les missions de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine est une juridiction indépendante. Elle définit chaque année, soit isolément, soit en lien avec d’autres juridictions financières (JF) dans le cadre des enquêtes communes, un programme de contrôles parmi les entités relevant de son domaine de compétence. Elle peut aussi être saisie dans des cas limités. Dans son activité, la chambre exerce des missions et respecte les principes communs aux juridictions financières (Cour des comptes, CRTC, Cour d’appel financière).
