Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques.
La compétence de la chambre régionale des comptes Grand Est s’exerce principalement sur les collectivités territoriales de la région Grand Est et les établissements publics qui leur sont rattachés. S'ajoutent les associations bénéficiaires de concours publics locaux, les sociétés d'économie mixte locales, ainsi que, par délégation de la Cour des comptes, certains établissements publics nationaux, notamment les établissements publics de santé et les chambres consulaires.
Le territoire
Le ressort territorial de la chambre s’étend au territoire de la région Grand Est qui compte 5,5 millions d'habitants au 1er janvier 2023 pour une superficie de 57 430 Km2 et aux dix départements qui le composent.
Le ressort de la CRC Grand Est au 1er janvier 2023
Les contrôles
En 2021, les contrôles réalisés par la chambre régionale des comptes ont conduit à la publication de 19 jugements, 39 avis de contrôles budgétaires, 54 rapports d'observations définitives et à la réalisation de 381 missions réalisées sur le terrain.
Consulter le document de présentation des étapes des contrôles réalisés par la chambre des comptes Grand Est.
Carte des contrôles réalisés en 2021
Les contrôles des années antérieures
