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Audience publique de jugement des comptes

14h30

CRC OCCITANIE

30
juin 2021

14h30

Jugement des comptes du Conseil départemental du Gard au titre des exercices 2016 et 2017

Deux prononcés d'arrêts

COUR DES COMPTES

30
juin 2021
Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 30 juin 2021- Chambres réunies Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 30 juin 2021- Première chambre