Agenda

Commune de Lempdes (63) - Exercice 2016 et 2018 - Contrôle juridictionnel

Entretien avec Abdallah Bachar Bong, président du comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires de l'ONU (en visioconférence)

Entretien avec Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (au ministère)

Groupement de coopération sanitaire des Yvelines Sud (78) ; Régie Eau Cœur Essonne (91) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « système national d’enregistrement » (75)

Commune Les Lilas (93) ; Commune de Mantes-la-Jolie (78) ; Commune de Favières (77) – (ACP)
Prononcé des jugements : jeudi 25 février 2021

Trésorerie du département de la Seine-Saint-Denis (93) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Colombes et la Garenne-Colombes (92) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris 9ème arrondissement (75)

Gestion de fait : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toul (54)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.  

- Affaire : n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle » (en Grand’chambre)

- Affaire n° 845 « Association Opcalia » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures

Audition dans le cadre des travaux du printemps de l’évaluation 2020 par Daniel Labaronne, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, rapporteur spécial de de la mission Conseil et contrôle de l’État (en visioconférence)