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Agenda

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Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

14
janvier 2021

10h00

Jugement des comptes
Commune de Nérac (Lot-et-Garonne)
Exercices 2013 à 2016

Entretien avec Aleksei Kudrin

10h00

PREMIER PRÉSIDENT

18
janvier 2021

10h00

Entretien avec Aleksei Kudrin, président de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie (en visioconférence)

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

19
janvier 2021

10h00

Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois - CAGV (Lot-et-Garonne)
Exercices 2013 à 2017

Audition à l’Assemblée nationale

17h15

PREMIER PRÉSIDENT

19
janvier 2021

17h15

Audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur la gouvernance des finances publiques (à l’Assemblée nationale)

Audience publique

10h00

CRC GRAND EST

20
janvier 2021

10h00

Gestion de fait : Commune de Dommartin-les-Toul (54)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.  

Centre hospitalier de Chauny

10h00

CDBF

20
janvier 2021

10h00

- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 20 janvier 2021 à partir de 10h.

Audience d'installation et d'assermentation

14h00

CRC OCCITANIE

21
janvier 2021

14h00

Installation de M. Sébastien CECCHI en tant que président de section assesseur Assermentation de M. Loïc BLANCHARD en tant que vérificateur

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

21
janvier 2021

10h00

Jugement des comptes
EHPAD de Brive (Corrèze)
Exercices 2012 à 2016

Audience publique

10h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

26
janvier 2021

10h00

Communauté d'Agglomération de Moulins (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel