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Audience publique

14h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

04
juin 2020

14h00

Jugement des comptes
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2014 et 2015  

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

10
juin 2020

10h00

Jugements des comptes :
- SDIS de la Dordogne exercices 2011à 2015
- Département de la Vienne exercices 2010 à 2015
- SDIS de la Vienne exercice 2015  

Audience publique

10h00

CRC BRETAGNE

23
juin 2020

10h00

Jugement des comptes :
- Commune de Quiberon (56) - Exercices 2014 à 2017
- EHPAD de Quiberon (56) - Exercice 2017

Audience publique

14h00

CRC BRETAGNE

23
juin 2020

14h00

Jugement des comptes :
- Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu (35) - Exercices 2016-2017
- Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand (35) - Exercices 2016-2017

Assermentation de comptables publics

14h00

CRC OCCITANIE

29
juin 2020

14h00

Quatre comptables publics seront assermentés.

Audience publique

CRTC ANTILLES-GUYANE

30
juin 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le mardi 30 juin 2020 à 8h.
Salle d'audience, Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

01
avril 2021

10h00

Jugement des comptes
Centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne)
Exercices 2013 à 2015

Audience publique

10h00

CRC BRETAGNE

01
avril 2021

10h00

Commune de GUIDEL (Morbihan) - Jugement des comptes 2017 et 2018  

Audition d’Olivier Véran

10h00

PREMIER PRÉSIDENT

01
avril 2021

10h00

Audition d’Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de l’audit des finances publiques (en visioconférence)

Auditions extérieures du HCFP

10h00

PREMIER PRÉSIDENT

02
avril 2021

10h00

Auditions de représentants de l’Insee et de Rexecode dans le cadre des travaux du Haut Conseil des finances publiques (en visioconférence)