Audience publique
14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
08
mars 2021
14h15
Centre Hospitalier de Saint-Félicien (07) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel
Accueil
Agenda
Entretien avec Eric Woerth
14h00
PREMIER PRÉSIDENT
08
mars 2021
14h00
Entretien avec Eric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale (au palais Bourbon)
« CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »
14h00
CDBF
09
mars 2021
14h00
- Affaire n° 767 « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 9 mars 2021 à partir de 14h.
Audience publique
14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
09
mars 2021
14h00
Commune de Joyeuse (07) - Exercices 2017 & 2018 - Contrôle juridctionnel
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
11
mars 2021
9h30
Entretien avec Florian Bachelier
12h00
PREMIER PRÉSIDENT
11
mars 2021
12h00
Entretien avec Florian Bachelier, premier questeur de l’Assemblée nationale (à la Cour)
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
12
mars 2021
9h00
- Affaire : n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) » (en Grand’chambre)
Prestation de serment de comptables publics
9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
12
mars 2021
9h45
Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)
Audience publique – Jugement des comptes
10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
12
mars 2021
10h00
EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021