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Audience publique de jugement des comptes

10h00

CRC OCCITANIE

10
décembre 2020

10h00

Jugement des comptes de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne (Aude) au titre des exercices 2014 et 2015

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

10h00

CDBF

10
décembre 2020

10h00

- Affaire n° 801 « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 10 décembre 2020 à partir de 10h.

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

11
décembre 2020

9h45

Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Alfortville (94) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris (75)

Audience publique de jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

11
décembre 2020

10h00

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78)
Prononcé des jugements : mercredi 30 décembre 2020

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

11
décembre 2020

9h00

- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » (en Grand’chambre)

Intervention à l’Académie Notre Europe

9h30

PREMIER PRÉSIDENT

11
décembre 2020

9h30

Intervention devant la promotion 2020-2021 de l’Académie Notre Europe de l’institut Jacques Delors (en visioconférence)

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

16
décembre 2020

10h00

Jugement des comptes
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux (Dordogne)
Exercices 2015 à 2017

Audience publique

10h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

16
décembre 2020

10h00

Département de l’Isère - Exercices 2013 à 2017- Contrôle juridictionnel