Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
16
juillet 2020
9h30
Accueil
Agenda
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
17
juillet 2020
9h30
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
17
juillet 2020
Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
20
juillet 2020
14h30
Département du Puy-de-Dôme - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel
Audience publique
11h00
CRC BRETAGNE
23
juillet 2020
11h00
CHRU de Brest (29)
Jugement des comptes - Exercice 2017
Jugement des comptes - Exercice 2017
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
23
juillet 2020
Audience publique
10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
24
juillet 2020
10h00
Commune de Saint-etienne (42) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel
France Télévisions
10h00
CDBF
28
juillet 2020
10h00
- Affaire n° 797 « France Télévisions : les rémunérations »
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
31
juillet 2020