Audience publique : Commune de la Baule (Loire-Atlantique)
11h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
30
juin 2021
11h00
Accueil
Agenda
Audience d'assermentation de comptables publics
14h00
CRC OCCITANIE
30
juin 2021
14h00
Quatre comptables public seront assermentés.
Audience publique de jugement des comptes
14h30
CRC OCCITANIE
30
juin 2021
14h30
Jugement des comptes du Conseil départemental du Gard au titre des exercices 2016 et 2017
Deux prononcés d'arrêts
COUR DES COMPTES
30
juin 2021
Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 30 juin 2021- Chambres réunies
Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 30 juin 2021- Première chambre