Audition au Sénat
15h30
PREMIER PRÉSIDENT
29
septembre 2020
15h30
Audition par la commission des finances du Sénat sur l’avis du HCFP sur le projet de loi de finances pour 2021
Accueil
Agenda
Conférence de presse
10h00
PREMIER PRÉSIDENT
30
septembre 2020
10h00
Conférence de presse sur la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (à la Cour)
Déjeuner avec des membres du Conseil d’État (à la Cour)
12h30
PREMIER PRÉSIDENT
30
septembre 2020
12h30
Entretien avec Jean-Baptiste Djebbari
16h30
PREMIER PRÉSIDENT
30
septembre 2020
16h30
Entretien avec Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports (à la Cour)
Prononcés de jugement
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
04
novembre 2020
10h00
Jugement n°2020-008 : commune de Couffé
Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon
Audience publique – Jugement des comptes
10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
novembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
06
novembre 2020
9h30
Assermentation et installation d'un magistrat et d'une vérificatrice
11h00
CRC OCCITANIE
09
novembre 2020
11h00
M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller.
Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.