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Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

23
juin 2021

10h00

Jugement des comptes
Communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Exercice 2017

Audience publique

10h00

CRC GRAND EST

23
juin 2021

10h00

Jugement des comptes : Commune de Saint-Dié des Vosges (88)
Smictom de Saint-Dizier (52)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.

Rectificatif - Audience publique de jugement

CDBF

25
juin 2021
L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

25
juin 2021

10h00

CH de Jouarre (77) ; Hôp. Géronto Ph. Dugué de Chevreuse (78) ; Com de Saint Mandé (94) ; Synd. interco pour l’assainissement de la région de Pontoise (SIARP) (95). Prononcé des jugements :  16 juillet 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

25
juin 2021

9h45

Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne » (77) ; Service de gestion comptable de Magny-en-Vexin (95) 

Audience publique : Commune de Bouaye (Loire-Atlantique)

9h30

CRC PAYS DE LA LOIRE

30
juin 2021

9h30

Audience publique : Commune de la Baule (Loire-Atlantique)

11h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

30
juin 2021

11h00