Audience publique de jugement
9h00
CDBF
05
avril 2019
9h00
(Grand’chambre) - Affaires : n° 808 « Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine »
Accueil
Agenda
« Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine »
10h00
CDBF
23
avril 2019
10h00
- Affaire n° 808 « Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 23 avril 2019 à partir de 10h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
10
mai 2019
9h00
(Grand’chambre) - Affaires n° 732 « Gestion des sociétés ERDF, EDF et RTE »
« Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE »
CDBF
04
juin 2019
- Affaire n° 732 « Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 4 juin 2019 à partir de 10h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
07
juin 2019
9h00
(Grand ’chambre) - Affaire n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle »
« Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle»
CDBF
04
juillet 2019
- Affaire n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle»
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 4 juillet 2019 à partir de 10h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
13
septembre 2019
9h00
(Grand ’chambre) - Affaire n° 825 « Ville de Paris »
Ville de Paris
10h00
CDBF
27
septembre 2019
10h00
- Affaire n° 825 « Ville de Paris »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 27 septembre 2019 à partir de 10h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
09
octobre 2019
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 772 « Chambre départementale d’agriculture du Finistère »
« Chambre départementale d’agriculture du Finistère »
CDBF
14
novembre 2019
- Affaire n° 772 « Chambre départementale d’agriculture du Finistère »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 14 novembre 2019 à partir de 11h.