Audience publique de jugement
9h00
CDBF
26
octobre 2018
9h00
- Affaire n° 800 (Grand’chambre)
« Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »
Accueil
Agenda
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
16
novembre 2018
9h00
- Affaire n° 790 (Grand’chambre)
« Chambre départementale d’agriculture du Tarn-et-Garonne »
- Affaire n° 791 (Grand’chambre)
« Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme »
« Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »
CDBF
29
novembre 2018
- Affaire n° 800 « Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 29 novembre 2018 à partir de 10 heures.
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 29 novembre 2018 à partir de 10 heures.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
12
décembre 2018
9h00
Gestion de la société nationale Radio France
« Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne » et « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme »
CDBF
13
décembre 2018
- Affaire n° 790 « Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne »
- Affaire n° 791 « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la CDBF jeudi 13 décembre 2018 à partir de 14h30.
- Affaire n° 791 « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la CDBF jeudi 13 décembre 2018 à partir de 14h30.
Prononcé d'arrêts
10h00
CDBF
25
janvier 2019
10h00
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
01
février 2019
9h00
- Affaire n° 805 (Grand’chambre)
« Centre hospitalier d’Ajaccio »
« Centre hospitalier d’Ajaccio »
CDBF
13
février 2019
- Affaire n° 805 « Centre hospitalier d’Ajaccio »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 13 février 2018 à partir de 10h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
01
mars 2019
9h00
(Grand’chambre) - Affaires : n° 770 « Chambre départementale d’agriculture de la Gironde »
et
n° 792 « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze »
n° 792 « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze »
« Chambre départementale d’agriculture de la Gironde » et « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze »
10h00
CDBF
22
mars 2019
10h00
- Affaire : n° 770 « Chambre départementale d’agriculture de la Gironde »
- Affaire : n° 792 « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 22 mars 2019 à partir de 10h.
- Affaire : n° 792 « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 22 mars 2019 à partir de 10h.