Accueil

Agenda

Sort by *

« Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) »

CDBF

06
avril 2018
- Affaire n° 793 « Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 6 avril 2018 à partir de 10h.

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

13
avril 2018

9h00

(Grand’chambre) - Affaire n° 783 :
« Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) »

« Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) »

CDBF

03
mai 2018
- Affaire n° 783 « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 3 mai à partir de 10 heures.

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

18
mai 2018

9h00

Affaire n° 771 « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) » (Grand’chambre) : audience reportée à une date ultérieure

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

15
juin 2018

9h00

- Affaire n° 776 (Grand’chambre)
« Association Marseille Provence 2013 -
Capitale européenne de la culture (MP2013) »

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

13
juillet 2018

9h00

Affaire n° 771 « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) » (Grand’chambre)

« Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013)»

10h00

CDBF

26
juillet 2018

10h00

- Affaire n° 776 « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 26 juillet 2018 à partir de 10h.

« Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) »

10h00

CDBF

04
septembre 2018

10h00

- Affaire n° 771  « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 4 septembre 2018 à partir de 10h.

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

28
septembre 2018

9h00

- Affaire n° 786 (Grand’chambre)
« École nationale de formation agronomique (ENFA) »

« École nationale de formation agronomique (ENFA) »

CDBF

12
octobre 2018
- Affaire n° 786  « École nationale de formation agronomique (ENFA) »   L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 12 octobre à partir de 10 heures.