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Agenda

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Audience publique

14h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

05
décembre 2017

14h30

Communauté de communes des gorges de l'Ardèche Terre des Hommes, de la terre et du feu - Ardèche. Exercices 2010 à 2013. Contrôle juridictionnel.

Prononcé de jugements

10h00

CRC HAUTS-DE-FRANCE

07
décembre 2017

10h00

Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais Commune de Noyelles-sous-Lens

Audience d'assermentation

11h30

CRC OCCITANIE

08
décembre 2017

11h30

Mme Line MAZUIR, conseillère, sera installée.

Audience publique

9h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

08
décembre 2017

9h30

Commune de Venosc et commune de Livet-Gavet - Isère. Exercice 2014. Examen arrêté de charge provisoire

Audience publique

10h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

08
décembre 2017

10h00

Commune de Montvalezan - Savoie. Exercice 2014. Examen arrêté de charge provisoire

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

10
décembre 2017

10h00

Jugement des comptes : Communauté de communes du pays de Roquefort (Landes) - Exercices 2011 et 2012