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Audience publique de jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

11
décembre 2020

10h00

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78)
Prononcé des jugements : mercredi 30 décembre 2020

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

11
décembre 2020

9h00

- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » (en Grand’chambre)

Intervention à l’Académie Notre Europe

9h30

PREMIER PRÉSIDENT

11
décembre 2020

9h30

Intervention devant la promotion 2020-2021 de l’Académie Notre Europe de l’institut Jacques Delors (en visioconférence)

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

16
décembre 2020

10h00

Jugement des comptes
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux (Dordogne)
Exercices 2015 à 2017

Audience publique

10h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

16
décembre 2020

10h00

Département de l’Isère - Exercices 2013 à 2017- Contrôle juridictionnel