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Agenda

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Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
19
mai 2020
11h00
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00
CDBF
20
mai 2020
10h00
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Entretien avec Claire Hédon

16h30
PREMIER PRÉSIDENT
01
février 2021
16h30
Entretien avec Claire Hédon, Défenseure des droits (à la Cour)

Audition à l’Assemblée nationale

14h30
PREMIER PRÉSIDENT
03
février 2021
14h30
Audition par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale (à l’Assemblée)

Audience publique

14h30
CRC GRAND EST
04
février 2021
14h30
Jugement des comptes : Commune de Carspach (68) | SIVOM de la Région de Rouffach (68)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.  

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
04
février 2021
11h00
SIVU du Guilvinec - Foyer-logement "Ménez Kergoff" (Finistère)
Jugement des comptes - Exercices 2015 à 2018

Entretien avec Mamadou Faye

17h30
PREMIER PRÉSIDENT
09
février 2021
17h30
Entretien avec Mamadou Faye, Premier président de la Cour des comptes du Sénégal (en visioconférence)