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Prononcé de jugements

10h00

CRC HAUTS-DE-FRANCE

02
novembre 2017

10h00

Centre hospitalier de BAILLEUL
Centre communal d'action sociale de VALENCIENNES

Audience publique de jugement des comptes

14h30

CRC OCCITANIE

07
novembre 2017

14h30

Commune de Saint-Chély d'Apcher (département de la Lozère) au titre des exercices 2012 et 2013
Commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2011 et 2012

Audience publique

10h00

CRC NORMANDIE

09
novembre 2017

10h00

Jugement des comptes de la commune du Houlme
Exercice 2012 - Salle des délibérés
Le jugement sera prononcé le jeudi 30 novembre 2017.

Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

16
novembre 2017

14h00

CCAS du Puy-en-Velay (43)
Contrôle juridictionnel
Exercices 2008 à 2012

Audience publique

14h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

16
novembre 2017

14h30

CCAS d'Aix-les-Bains (73)
Contrôle juridictionnel
Exercice 2012