Agenda

Entretien avec Claire Hédon, Défenseure des droits (à la Cour)

Audition par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale (à l’Assemblée)

Jugement des comptes : Commune de Carspach (68) | SIVOM de la Région de Rouffach (68)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.  

Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 4 février 2021

SIVU du Guilvinec - Foyer-logement "Ménez Kergoff" (Finistère)
Jugement des comptes - Exercices 2015 à 2018

Lire l'avis d'audience publique du 5 février 2021

Lire les prononcés d'arrêts du 9 février 2021

Entretien avec Mamadou Faye, Premier président de la Cour des comptes du Sénégal (en visioconférence)

Commune de Montélimar (26) - Exercices 2014 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Communauté d'agglomération "Montélimar-Agglomération" (26) - Exercices 2014 à 2017 - Contrôle juridictionnel