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Agenda

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Audience publique

10h30

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

23
octobre 2020

10h30

Office de tourisme du Grand Châtellerault (Vienne)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes
Exercices 2013 à 2017

Audience publique - Prestations de serment - Jugement des comptes

CRTC ANTILLES-GUYANE

27
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le jeudi 29 octobre 2020 à 9h. Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.

Prononcé de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

28
octobre 2020

10h00

Jugement n°2020-007 : Ecole des Beaux-Arts de Nantes - Saint-Nazaire

Audience publique

10h30

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

29
octobre 2020

10h30

Jugement des comptes
Centre hospitalier de Guéret (Creuse)
Exercices 2013 à 2015

Audience publique de jugement des comptes

14h00

CRC OCCITANIE

29
octobre 2020

14h00

Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016 Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016